Contrôleurs légaux des comptes

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1 Contrôleurs légaux des comptes Responsables du contrôle des comptes Honoraires Rapports des Commissaires aux Comptes Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux Comptes titulaires Représenté par Bernard Espana Exaltis 61, rue Henri Regnault Courbevoie a été nommé par l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2004 pour une durée de 6 exercices sociaux. Son mandat a été renouvelé par l Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice social qui sera clos le 31 décembre Représenté par Olivier Thibault 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex a été nommé par l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2004 pour une durée de 6 exercices sociaux. Son mandat a été renouvelé par l Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice social qui sera clos le 31 décembre Commissaires aux Comptes suppléants Philippe Castagnac Exaltis 61, rue Henri Regnault Courbevoie Le mandat de Patrick de Cambourg, nommé par l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2004 pour une durée de 6 exercices sociaux, est arrivé à son terme à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai Monsieur Philippe Castagnac a été nommé par cette Assemblée, afin de le remplacer. Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice social qui sera clos le 31 décembre Yves Nicolas 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Le mandat de Pierre Coll, nommé par l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2004 pour une durée de 6 exercices sociaux, est arrivé à son terme à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai Monsieur Yves Nicolas a été nommé par cette Assemblée, afin de le remplacer. Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice social qui sera clos le 31 décembre Rapport financier

2 15 Contrôleurs légaux des comptes Honoraires Les honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge au compte de résultat au titre de l année 2010 pour la certification, l examen des Comptes individuels et consolidés ainsi que diverses missions accessoires à l audit s élèvent à : Total Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) % En milliers d euros Audit Commissariat aux Comptes, certification, examen des Comptes individuels et consolidés Émetteur % 64 % % 62 % % 63 % Filiales % 25 % % 27 % % 26 % Sous-total % 89 % % 89 % % 89 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes Émetteur % 11 % % 3 % % 7 % Filiales intégrées 8-1 % % % Sous-total % 11 % % 11 % % 11 % Autres prestations Juridique, fiscal, social, autres Total % 100 % % 100 % % 100 % 198 Rapport financier 2010

3 Contrôleurs légaux des comptes Rapports des Commissaires aux Comptes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés Ce rapport porte sur les Comptes consolidés présentés au chapitre 4.3. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des Comptes consolidés de la société, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les Comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les Comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les Comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les Comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les Comptes consolidés de l exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : le patrimoine immobilier fait l objet, à chaque arrêté, de procédures d évaluation par des experts immobiliers indépendants selon des modalités décrites dans la Note 3.1 de l annexe. Nous nous sommes assurés du caractère approprié de ces modalités d évaluation et de leur application. Nous avons également vérifié que la détermination de la juste valeur des immeubles de placement et des immeubles en vente telle que présentée dans le bilan consolidé et les Notes 5.1 et 5.5 de l annexe était effectuée sur la base de ces expertises externes. Nous nous sommes par ailleurs assurés que, pour les immeubles valorisés au coût historique, le niveau de dépréciation était suffisant au regard de ces expertises externes. Comme indiqué dans la Note 3.14 de l annexe, les évaluations effectuées par les experts immobiliers indépendants reposent sur des estimations et il est donc possible, que la valeur à laquelle le patrimoine immobilier pourrait être cédé diffère significativement de l évaluation effectuée en date d arrêté ; comme indiqué dans la Note 3.8 de l annexe, le Groupe a recours à des instruments dérivés comptabilisés en juste valeur au bilan consolidé. Pour déterminer cette juste valeur, le Groupe utilise des techniques d évaluation basées sur des paramètres de marché. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et revu les calculs effectués par le Groupe. Comme indiqué dans la Note 3.14 de l annexe, les évaluations effectuées par le Groupe reposent sur des estimations et il est donc possible que la valeur à laquelle ces instruments dérivés pourraient être réalisés diffère de l évaluation effectuée en date d arrêté ; comme indiqué dans les Notes et de l annexe, les titres de participation sont évalués à leur juste valeur et les autres immobilisations financières sont dépréciées lorsqu il existe une dépréciation durable. Pour déterminer la juste valeur des titres de participation et l existence éventuelle d une dépréciation durable des autres immobilisations financières, le Groupe examine les circonstances propres à chaque actif et utilise des hypothèses et données prévisionnelles. Nous avons apprécié ces éléments et revu les évaluations effectuées par le Groupe. Comme indiqué dans la Note 3.14 de l annexe, ces évaluations reposent sur des estimations et il est donc possible que la valeur à laquelle ces actifs pourraient être réalisés diffère de l évaluation effectuée en date d arrêté. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des Comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Rapport financier

4 15 Contrôleurs légaux des comptes 3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les Comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 8 mars 2011 Les Commissaires aux Comptes Olivier Thibault Bernard España 200 Rapport financier 2010

5 Contrôleurs légaux des comptes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels Ce rapport porte sur les Comptes annuels présentés au chapitre 5.4. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des Comptes annuels de la société tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les Comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les Comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les Comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les Comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les Comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 2 de l annexe qui expose les changements apportés à la présentation du compte de résultat. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : les règles et méthodes comptables applicables au patrimoine immobilier et aux immobilisations financières sont décrites dans les Notes 3.1 et 3.2 de l annexe, respectivement. Nous avons apprécié le caractère approprié de ces modalités d estimation et leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des Comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les Comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les Comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 8 mars 2011 Les Commissaires aux Comptes Olivier Thibault Bernard España Rapport financier

6 15 Contrôleurs légaux des comptes Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l article L du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d Administration Ce rapport porte sur le Rapport du Président présenté au chapitre 13. Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société et en application des dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise. Il nous appartient : de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière ; et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L du Code de commerce, étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d Administration établi en application des dispositions de l article L du Code de commerce. Autres informations Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d Administration comporte les autres informations requises à l article L du Code de commerce. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 8 mars 2011 Les Commissaires aux Comptes Olivier Thibault Bernard España 202 Rapport financier 2010