Félicie DOMENE. Présidente Directrice Générale UES SA Coopérer Pour Entreprendre

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2 Félicie DOMENE Présidente Directrice Générale UES SA Coopérer Pour Entreprendre

3 Graphiste, jardinier, consultant, artisan, photographe, journaliste, designer, informaticien, styliste, coatch sportif, traducteur, maçon, plombier, électricien, bureau d études, esthéticienne, urbaniste, ferronnier, coiffeuse, coloriste, architecte d intérieur, menuisier, charpentier, élagueur, éditeur, couturière, mime, caméraman, monteur, agence presse plus de 100 métiers se trouvent dans les CAE. Les Coopératives d Activités et d Emploi

4 Etre Entrepreneur Salarié QUELS AVANTAGES? Un dispositif innovant pour entreprendre Métiers diversité plus value Travailler pour soi, réussir ensemble Mutualisation de compétences

5 Les Coopératives d Activités et d Emploi

6 LES CHIFFRES DU RESEAU Coopératives d Activités et d Emploi. 35 établissements de CAE Entrepreneurs accompagnés. 47 Millions d Euros de Chiffre d Affaires HT des entrepreneurs salariés. 20 Millions d Euros de TVA et Charges Sociales versées à l Etat.

7 COUVERTURE NATIONALE

8 COUVERTURE NATIONALE

9 COUVERTURE NATIONALE

10 COUVERTURE NATIONALE

11 En 12 ans de 100 à plus de 4000 Sur le plan de la croissance des années passées + 19% par an de 2006 à 2011

12 OBJECTIFS DE COOPERER POUR ENTREPRENDRE Favoriser le développement européen et international Accompagner l innovation et la création de nouvelles CAE Garantir la qualité du travail des CAE et l exigence de leur démarche Inscrire le concept de CAE dans une démarche globale de développement économique local Contribuer à la professionnalisation des responsables de CAE et à la pérennité économique des Coopératives Impulser le projet politique d innovation sociale des CAE

13 UN RESEAU DE PARTENAIRES NATIONAUX Fondations de l économie sociales Ministères Système de protection sociale Institutions publiques de l économie, du travail et de l emploi Partenaires sociaux Structures nationales de l ESS

14 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie et des finances PROJET DE LOI relative à l économie sociale et solidaire NOR : [V ] Section 9 Les Coopératives d Activités et d Emploi Article 66 - Définition de la CAE dans la loi de 1947 Article 67 - Sécurisation du statut d entrepreneurs-salariés en CAE au regard du droit du travail

15 Les Coopératives d Activités et d Emploi Section 9 Les coopératives d activités et d emploi Article 66 - Définition de la CAE dans la loi de 1947 Après le Titre III bis de la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, il est inséré un Titre III ter intitulé «la coopérative d activité et d emploi» et comprenant l article 26-41, ainsi rédigé : «Titre III ter «la coopérative d activité et d emploi» «Art Les coopératives d activités et d emplois sont les coopératives ayant pour objet principal l appui à la création et au développement d activités économiques par des personnes physiques entrepreneurs. «Ces coopératives mettent en œuvre un accompagnement individualisé des personnes physiques visées à l alinéa premier, et des services mutualisés. «Les statuts déterminent à cet effet les moyens mis en commun par la coopérative et les modalités de rémunération de ces personnes, dans les conditions prévues par décret en Conseil d Etat.».

16 LOI ESS Objectifs Reconnaissance du statut d entrepreneur salarié Sécurisation du modèle d accompagnement Orientations d application Généralisation du contrat de transition Cadrage du parcours d accompagnement (3 ans) Intégration du Contrat à Durée Indéterminée dans le livre VII du droit du travail

17 DEVELOPPEMENT DU RESEAU Une CAE généraliste par département CAE Une CAE Bâtiment par région CAE Une CAE SAP par région CAE Une CAE Culture Doubler le nombre de CAE et quintupler les entrepreneurs

18 Forces Outil de développement local Entreprises sociales Entreprises de l économie sociale Entreprises mutualisées Solution à l emploi Intégration sociale des minorités Solution durable Obstacles Sécurisation juridique Diffusion et Reconnaissance Financement de l'accompagnement Professionnalisation accompagnement, gestion & juridique Poids politique

19 Questions Les CAE bénéficient elles de politiques, de mesures et d appuis financiers? Les salariés entrepreneurs ont-ils des avantages particuliers? Quelles particularités sont à relever pour transposer ce modèle aux autres pays européens? Solutions Un droit à l expérimentation par les services de l état et prochainement une loi encadrant le statut de l entrepreneur Des dispositifs d appui financier très hétérogènes essentiellement soutenus par les collectivités territoriales pour les CAE Aucun avantage pour les entrepreneurs salariés Les différences des traitements sociaux

20 «Les Coopératives d Activités et d Emploi ont créé leur identité sur l innovation pour porter, par leurs pratiques professionnelles alternatives, une autre vision du travail fondée sur le respect de la personne, de son environnement, de ses choix et de ses initiatives. Elles constituent un lieu innovant d apprentissage en situation de l entrepreneuriat, de l entreprise collective et de la coopération.» Merci de votre attention Félicie DOMENE Présidente de Coopérer Pour Entreprendre

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