Réglementation INCO Etiquetage - Nouveautés

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Jean-Jacques Larose
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1 Réglementation INCO Etiquetage - Nouveautés Euro Consultants Claudia Krebs - Scientific Manager - Senior Expert Dr Françoise Hebert - Project Manager

2 Au programme de la matinée Le contexte législatif actuel La philosophie du règlement européen INCO Les implications sur l étiquetage o Focus sur l étiquetage nutritionnel Pause café (10h45) o Origines o Allergènes o Autres nouveautés Questions et réponses

3 Le contexte législatif Produits alimentaires

4 Contexte législatif actuel L étiquetage des denrées alimentaires o Directive 2000/13/CE AR 13/09/1999 o Directive 90/496/CEE AR 8/01/1992 o Règlement 1924/2006 o Règlement 1925/2006 o Règlementation verticale Législation d application

5 Contexte législatif actuel L étiquetage des denrées alimentaires o Directive 2000/13/CE AR 13/09/1999 o Directive 90/496/CEE AR 8/01/1992 o Règlement 1924/2006 o Règlement 1925/2006 o Règlementation verticale Législation d application

6 Le règlement européen 1169/2011 INCO

7 INCO - philosophie Philosophie Niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs. Fournir les informations permettant au consommateur final de décider en toute connaissance de cause et d utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité santé économie écologie social et éthique. Usage des langues. Pratiques loyales ne pas induire le consommateur en erreur! - Publicité Responsabilité à chaque niveau de la chaîne alimentaire.

8 INCO - objectifs Actualiser Tromperie du consommateur Comprendre

9 Etiquetage - quelles informations? Sur la composition, propriétés, autres caractéristiques de la denrée alim. Sur la protection de la santé du consommateur, pour un usage sûr. Sur les caractéristiques nutritionnelles

10 INCO - informations obligatoires a) La dénomination de la denrée alimentaire b) La liste des ingrédients c) Mise en évidence des allergènes d) La quantité de certains ingrédients ou catégories d ingrédients - QUID e) La quantité nette de denrée alimentaire

11 INCO - informations obligatoires f) La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation g) Les conditions particulières de conservation et/ou d utilisation h) Le nom ou la raison sociale et l adresse de l exploitant du secteur alimentaire i) Le pays d origine ou le lieu de provenance

12 INCO - informations obligatoires j) un mode d emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis l) une déclaration nutritionnelle

13 En pratique Exemple : ce qui devra changer sur cette étiquette: Allergènes Taille Valeurs nutrition. Origine Lisibilité Conservation

14 Déclaration nutritionnelle

15 Déclaration nutritionnelle Energie Graisses Acides gras saturés Glucides Sucres Protéines Sel Mono-insaturés Poly-insaturés Polyols Amidon Fibres Vitamines Minéraux Par 100g ou 100ml

16 Déclaration nutritionnelle

17 Déclaration nutritionnelle Répétitions

18 Déclaration nutritionnelle «Contient des quantités négligeables de», «traces», «<X»

19 Déclaration nutritionnelle

20 Pause café

21 INCO: origines - provenances Déjà obligatoire Volontaire Obligation INCO Règles verticales Viandes porc-ovincaprin-volaille Viande ingrédients Fabrication -> ingrédients primaire même origine? Sinon le préciser Viande bovine Fruits & lég. Miel Huiles d olive AOP IGP Bio Œufs Poissons Autres: viandes, lait, lait ingr., denrées non transformées, ingr simples, ingréd. > 50 %

22 INCO - allergènes Si présence allergènes : Communication obligatoire pour tous préemballés ET non préemballés «Retrait produit» par mesure préventive - site AFSCA Comment communiquer? 1. Dans la liste des ingrédients typologie (gras-couleur-contraste) 2. Si pas (dans) liste des ingrédients «contient». 3. Exceptions Dénomination explicite (mozzarella, cabillaud, ) 4. Risques de contaminations croisées: volontaire - PAS de mise en évidence En examen par la Commission Européenne 5. Les produits non préemballés 6. Absence d allergène les limites

23 INCO Les autres adaptations Lisibilité Visible Clair Indélébile Dimensions minimales (Hauteur:1,2mm) Date de congélation / de 1 ère congélation Viandes Préparations de viande Produits de la pêche non transformés

24 INCO Les autres adaptations Les huiles végétales (déclaration palme) Protéines ajoutées «Viande reconstituée» «Arôme quinine» ; «Arôme caféine» Quantité nette Les viandes hachées

25 INCO Les autres adaptations Type de viande Teneur en MG Collagène-protéine viande Viandes hachées maigres 7 % 12 % Pur bœuf haché 20 % 15 % Viandes hachées contenant de la viande de porc 30 % 18 % Viandes hachées d'autres espèces 25% 15 %

26 INCO Mise en application

27 INCO dates d application Sujets Mise en application Viandes hachées 1/01/2014 Origine des viandes Att Rè exécution Origine viandes Att Rè exécution (ingrédients) Origine des denrées 13/12/2014 Etiquetage nutritionnel ==> Autres: Adresse Allergènes E-commerce Date congélation 13/12/2014

28 INCO Questions - Réponses

29 EURO CONSULTANTS Assistance technique législative Veille Dr Hébert Françoise Tél: Claudia Krebs Tél:

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