Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

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1 Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement du territoire, de déplacement et d habitat. L objectif principal de Marseille Provence Métropole est de réduire son impact environnemental et celui de son territoire sur le climat. Il se traduit notamment par la diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre, la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables en tenant compte de la vulnérabilité particulière de son territoire aux effets du changement climatique. Actions 1) Mise en œuvre du PCET MPM est engagée dans son PCET depuis le 22 juin 2009, soit bien avant la date du 12 juillet 2010 qui l impose maintenant aux collectivités de plus de habitants. Il a été adopté le 26 octobre 2012 par délibération DDIP /12/CC aux termes d une large concertation ayant réuni plus de 200 participants. Ce plan d'actions opérationnel est composé de 114 opérations regroupées dans 32 actions et 4 volets : Volet n 1 : «MPM collectivité exemplaire» Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Equipement en eau chaude solaire de la Capitainerie de la Pointe Rouge, opération de Re lamping du Pharo (siège institutionnel de MPM), achats de scooters électriques, reconduite du marché Autopartage pour les agents de MPM. Volet n 2 : «Les compétences opérationnelles de MPM» Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Lancement des études pour l installation de stations de recharges électriques, aide aux particuliers pour l achat de 2 roues électriques, soutien aux Plans de Déplacements Inter Entreprises (PDIE). Volet n 3 : «Un territoire qui s adapte au changement climatique», Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Création d un Fonds d Innovation pour l Habitat, élaboration d un Contrat de Baie. Volet n 4 : «Mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire pour réussir le Plan Climat» Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Organisation de «Journées Conférences» sur les thèmes de l énergie (Organisation du Débat sur la Transition Energétique), de l air, sur la biodiversité et la mobilité. Conformément au Code de l Environnement, le Plan Climat prévoit les modalités de suivi et d évaluation des résultats. Des indicateurs de suivi ont été définis pour chaque opération et ce, en cohérence avec le SCOT et le futur Plan de Déplacements Urbains,

2 Ces indicateurs seront de véritables instruments afin de garder le cap et la stratégie désirée par les élus à travers ce Plan Climat Energie Territorial. Début 2014 commencera le bilan de l année Tous les bilans seront rendus publics sur le site internet mpm.fr. 2) Réalisation du 2 ème Bilan Carbone L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES et au PCET rendent obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ainsi que son actualisation tous les trois ans. Ainsi, MPM va élaborer en 2013 son deuxième Bilan Carbone et son premier BEGES 3) Evaluation et gestion du bruit dans l environnement Conformément aux obligations nées de la loi du 26 octobre 2005, transposant la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, la Communauté urbaine MPM, compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, a en charge l évaluation du bruit dans l environnement. Ce bruit concerne le bruit routier, le bruit aéroportuaire, le bruit ferroviaire et le bruit des activités industrielles, à l exclusion du bruit de voisinage (pouvoirs de police du Maire), du traitement des Points noirs du bruit autoroutiers (l Etat maître d ouvrage) et du Plan d exposition au bruit aéroportuaire (Direction générale de l aviation civile). Dans ce cadre, la Communauté urbaine MPM a établi : - une cartographie du bruit dans l environnement sur le territoire de MPM, approuvée par le Conseil Communautaire du 18 juillet 2008 (délibération DDIP /08/CC). - un Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE), approuvé par le Conseil communautaire du 28 juin 2010 (délibération DDIP /10/CC). Il a été établi en relation avec les autorités et organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures recensées : Etat (DDTM13 et DREAL), CG13, Direction de l Aviation Civile, ESCOTA Ces documents doivent être révisés tous les 5 ans. La cartographie du bruit dans l Environnement fera l objet de cette révision en ) Elaboration du Schéma Directeur des Modes Doux Il constitue la trame viaire du réseau cyclable et piéton que MPM s engage à réaliser. Il s attache à faciliter et à sécuriser les déplacements des vélos et des piétons sur des itinéraires prioritaires, à mettre en œuvre des quartiers «tranquilles», des «zones de rencontre» et des zones 30. Il est annexé au PDU voté le 28 juin ) Installation de stations de charge multimodales MPM a décidé de développer les actions en faveur des mobilités douces et alternatives pour diminuer la part modale de la circulation automobile. Les projets d installation de stations de recharges pour VAE et Voitures électriques (délibération du 8 juillet 2011) s inscrivent dans cette démarche.

3 La recharge et le stationnement seront gratuits pour les usagers qui demanderont l abonnement au service (gratuit) et qui disposeront d une carte TRANSPASS (gratuite). Les équipements roulants (vélos électriques, voitures électriques, etc.) resteront la propriété des usagers. MPM assurera pour sa part l installation des stations, leur alimentation électrique, leur maintenance, la hotline, l abonnement au service et la délivrance des cartes TRANSPASS. Les stations d accueil des VAE (et vélos classiques) seront déployées principalement sur les nœuds d échanges multimodaux, les têtes de lignes structurantes du Metro et du Tramway, les gares et les pôles touristiques principaux des communes de MPM. Elles permettront également le stationnement sécurisé des vélos "classiques" et si besoin, disposeront de prises pour scooters électriques. Ces stations disposeront d emplacements individuels fermés et sécurisés (box ou consignes) accessibles, via la carte Transpass, aux particuliers, aux entreprises, aux associations et aux agents des collectivités locales. Il est prévu que le stationnement et la recharge soient gratuits. Elles seront principalement installées sur le domaine public mais elles pourront aussi, selon les cas, être installées sur le domaine privé des entreprises qui en feront la demande si ces dernières disposent d un PDE visant à développer les modes doux et si elles participent à l achat des vélos électriques de leurs employés. Ces stations bénéficieront de subventions pour les vélos électriques de la part de la Région PACA dans le cadre du contrat de développement (de 50% à 75%). Les premières installations seront réalisées fin 2013 début Selon le même principe que ci dessus, MPM a décidé par délibération du 8 juillet 2011, d'installer, des bornes de recharges pour les voitures électriques. Ce réseau de bornes sera accessible, via la carte Transpass, aux véhicules des particuliers ou des entreprises qui en feront la demande. La recharge et le stationnement seront gratuits. Les bornes seront principalement installées dans les parkings publics mais elles pourront aussi, selon les cas, être installées gratuitement dans des parkings privés à la demande de leur propriétaire à conditions que les places soient accessibles au public. Ces travaux bénéficieront de subvention de l Etat à hauteur de 50%. Les premières installations seront réalisées fin 2013 début ) Réduire l utilisation des produits phytosanitaires Le territoire de Marseille Provence Métropole possède un cadre naturel exceptionnel. Sa biodiversité d une grande richesse, son littoral remarquable ainsi que son climat méditerranéen révèlent une agréable qualité de vie de ses habitants ainsi que l attractivité de son territoire. Cependant, cet environnement riche ne doit pas être considéré comme acquis, et nécessite d être protégé. C est pourquoi la charte «Engagement pour un territoire zéro phytosanitaire» est inscrite avec détermination au sein du volet «Collectivité exemplaire» de notre Plan Climat Energie Territorial. La mise en place d une démarche d abandon des produits phytosanitaires et pesticides, à l échelle de ses compétences, permettra de limiter les impacts des activités de la CUMPM sur son environnement et également, valorisera l action de MPM en matière phytosanitaire au niveau régional.

4 Actions novatrices 1) Equiper en Energies Renouvelables les bâtiments et équipements de MPM Dans un contexte international où les besoins en énergie augmentent et où les ressources deviennent rares, et donc plus chères, il convient pour MPM de développer ses propres modes de production. En effet, MPM ne produit que 1% de l énergie qu elle consomme. Les objectifs de production d énergies renouvelables (EnR) concernant les activités «patrimoine et services» de MPM sont estimés à 40% de l énergie consommée à Le développement et l utilisation d énergies renouvelables comme alternative aux énergies fossiles (panneaux solaires pour le chauffage de l eau) et la production d énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, ) permettront de diminuer notre dépendance énergétique. Le patrimoine immobilier de MPM (bâti et non bâti) doit être analysé dans cette perspective pour que les gisements d énergies renouvelables soient identifiés. A la suite des résultats des audits énergétiques effectués sur le patrimoine, et lorsque la configuration d un site le permet, MPM, par le biais d un prestataire, réalise des études de faisabilité «Energies renouvelables». En 2013, ce sont deux Capitaineries qui seront équipées en Eau Chaude Solaire et d autres équipements sont déjà prévus en ) Aides aux particuliers et acteurs économiques locaux (entreprises, associations, ) pour l achat de véhicules électriques et hybrides Dans le cadre du PCET, des actions sont engagées pour aider financièrement les acteurs locaux (particuliers, entreprises, associations ) à acquérir leur véhicule électrique ou hybride afin de les encourager à mettre en place une démarche exemplaire de déplacement. 3) Lancement d un Contrat de Baie La Communauté urbaine MPM et la Ville de Marseille se sont associées pour réaliser un «Contrat de Baie» sur le littoral de MPM. Ce projet consiste à définir un programme d actions à réaliser sur une période d environ 5 années visant à améliorer la qualité des eaux de la baie de Marseille et des cours d'eau côtiers du bassin versant, préserver et valoriser les écosystèmes littoraux et marins, construire une gestion collective et équilibrée de l'eau et du littoral. Ce document identifiera, pour chaque action retenue, le maître d ouvrage porteur de l action, le planning de réalisation et les financements mobilisés. Le dossier de candidature sommaire a eu un agrément favorable par le Comité de Bassin en octobre Le dossier définitif est en cours d élaboration en 2013 pour un dépôt au Comité de Bassin en mars 2014.

5 4) Elaboration d un Rapport Développement Durable annuel Depuis la publication du Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, les collectivités de plus de habitants doivent produire annuellement un rapport développement durable, à compter de la préparation des budgets En application du Décret pré cité, les collectivités et les EPCI à fiscalité propre, pour les plus importants d entre eux, sont désormais également soumis à l obligation d établir un tel rapport, qui devient un nouvel outil de dialogue local.