Enquête sur «l impact des politiques en matière de changement climatique sur l emploi» (programme intégré du dialogue social européen )

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1 Enquête sur «l impact des politiques en matière de changement climatique sur l emploi» (programme intégré du dialogue social européen ) Dans le cadre de leur programme de travail sur le dialogue social , les partenaires sociaux européens se sont engagés à: «mettre sur pied une approche conjointe des aspects sociaux et des aspects touchant à l emploi ainsi que des conséquences des politiques en matière de changement climatique afin d optimaliser les opportunités et de minimiser les effets négatifs, et de déterminer des mesures communes éventuelles. Par conséquent, ils réalisent cette étude préliminaire conjointe intitulée «L impact des politiques en matière de changement climatique sur l emploi» afin de mieux comprendre l impact des politiques d ajustement en matière de changement climatique sur les marchés du travail et d évaluer ce qu est ou ce que peut être le rôle des partenaires sociaux à cet égard au plan national. Cette enquête est destinée à aider les partenaires sociaux européens à: Evaluer l impact des politiques d atténuation et d adaptation en matière de changement climatique (par exemple, la durabilité environnementale, le rendement énergétique, la réduction des émissions) sur les politiques des marchés du travail en Europe ; Evaluer l impact des besoins futurs en matière de compétences ; Déterminer et examiner toutes les mesures actuelles ou futures et/ou les manières dont les partenaires sociaux peuvent travailler, séparément ou conjointement, afin de mieux se pencher sur les politiques d atténuation et d adaptation en matière de changement climatique et leur impact sur l emploi et les compétences. L objet de cette initiative est aussi, en grande partie, de recueillir des exemples positifs de la manière dont les entreprises et/ou les partenaires sociaux abordent la question parmi une série d industries/d entreprises, de secteurs et/ou de territoires. Afin de nous aider à mener cette enquête, les partenaires sociaux européens ont sélectionné conjointement en tant que sous-traitant et expert de projet, Alain Mestre, du cabinet SYNDEX. Le questionnaire est divisé en trois parties: Section A Informations concernant la personne interrogée Section B Documents et données nécessaires pour les besoins de cette enquête Section C Questions

2 Auriez-vous l amabilité de compléter le questionnaire et de le renvoyer à Cinzia Sechi (csechi@etuc.org) avant le 30 avril Projet des partenaires sociaux européens avec le soutien financier de la Commission européenne

3 A- Informations concernant la personne interrogée NOM FONCTION PAYS ORGANISATION AFFILIÉ À CES BUSINESSEUROPE UEAPME CEEP NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ADRESSE ÉLECTRONIQUE REMARQUE IL SE PEUT QUE LES PERSONNES INTERROGÉES SOUHAITENT DISCUTER DE LEURS RÉPONSES AVEC D AUTRES PERSONNES DE LEUR ORGANISATION. LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET LES INFORMATIONS RELATIVES À L ORGANISATION PRECITEE SERONT UTILISÉES UNIQUEMENT À DES FINS D ANALYSE ET AUCUNE RÉPONSE OU REMARQUE «ATTRIBUABLE» A UNE PERSONNE INDIVIDUELLE NE SERA FORMULÉE DANS LE RAPPORT. B- Documents et données nécessaires pour les besoins de cette enquête Lorsque vous renvoyez votre réponse, vous pouvez joindre les types de documents suivants, s ils sont disponibles. Type de documents: études, accords entre partenaires sociaux, documents de prise de position, communiqués de presse. Contenu: Questions liées à l impact du changement climatique sur l emploi et sur les compétences, dans votre pays, région, entreprise et secteur, traitant : - de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l étude du rendement énergétique - des mesures visant à s adapter aux effets du changement climatique - de la gestion des emplois et des compétences liés aux questions de gaz à effet de serre, au rendement énergétique et à l adaptation aux effets du changement climatique;

4 - des bonnes pratiques (notamment le dialogue social) en termes d emploi et de compétences et dans d autres processus qui y sont liés et qui pourraient être utiles pour le passage à une économie à faible teneur en carbone. C- Questions Le questionnaire comporte quatre parties: I Une partie succincte comportant des questions générales II Une seconde partie consacrée aux questions liées à l atténuation du changement climatique (mesures visant à agir sur les causes): la réduction des émissions des gaz à effet de serre (le gaz principal étant le CO2 ou dioxyde de carbone) et l amélioration du rendement énergétique. Ici, l objectif de l enquête est de réunir des informations sur les mesures de passage à une économie à faible teneur en carbone et sur le rôle des partenaires sociaux dans le cadre de ces questions. III Une troisième partie consacrée aux questions liées à l adaptation au changement climatique (par exemple : les sécheresses, les inondations, les tempêtes, les ouragans, les avalanches, la transformation de la neige, la hausse du niveau de la mer, ) et aux mesures visant à faire face à ces effets. A ce stade, l objectif de l enquête est de réunir des informations concernant les enjeux économiques et sociaux des effets du changement climatique dans votre pays et le rôle des partenaires sociaux dans les changements en matière d emploi et de compétences et la création de nouveaux emplois qui peuvent accompagner les mesures d adaptation. IV Espace libre pour de plus amples commentaires I. Questions générales 1. Votre organisation s intéresse-t-elle aux questions liées au changement climatique? 2. Si oui, de quelle manière et à quel niveau s en préoccupe-t-elle? (cochez la bonne réponse) Au plan national régional local de l entreprise sectoriel 2.a Veuillez donner une description plus détaillée:

5 3. Si vous avez coché «sectoriel», pouvez-vous préciser quels sont les secteurs visés? II. Questions en rapport avec les aspects liés à l atténuation du changement climatique : la réduction des gaz à effet de serre, le rendement énergétique 4. Votre organisation s est-elle occupée de ces questions (cochez la réponse appropriée): Unilatéralement Avec les partenaires sociaux En collaboration avec les pouvoirs publics 4.a Si oui, veuillez donner de plus amples informations concernant les structures de collaboration existantes: 5. Si oui, veuillez indiquer si vous traitez les politiques à court terme, moyen terme ou long terme. (cochez la bonne réponse) Court terme (de 2010 à 2012) Moyen terme (de 2012 à 2020) Long terme (2020+) 5.a Veuillez décrire de manière plus détaillée les activités principales:

6 6. D après vous, les politiques et mesures publiques liées à la réduction des gaz à effet de serre et au rendement énergétique ont/auront-elles un impact important sur l économie et l emploi dans votre pays? Dans une certaine mesure 6.a Si oui, expliquez de quelle façon, s il vous plait: 7. Ces mesures/dispositions ont/auront-elles un impact plus spécifique sur les emplois et les compétences? Dans une certaine mesure 7.a Si oui, veuillez expliquer de quelle façon, en termes quantitatifs et qualitatifs: 7.b Si oui, veuillez indiquer dans quelle mesure ces impacts peuvent varier selon l activité/ le secteur/ la région:

7 8. Quels sont les types de mesures appliquées (ou prévues) pour gérer l impact des politiques d atténuation du changement climatique (en rapport avec la réduction des émissions et avec les progrès en matière de rendement énergétique)? Recrutement de personnel qualifié et politique de renouvellement du personnel Formation professionnelle concernant les compétences liées à la transformation d emplois existants suite au passage à une économie à faible teneur en carbone/ à de nouvelles technologies Formation professionnelle concernant des compétences liées à la création de nouveaux emplois suite au passage à une économie à faible teneur en carbone/à de nouvelles technologies Formation professionnelle et/ou d autres mesures éventuelles, notamment un dédommagement financier pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi suite au passage à une économie à faible teneur en carbone/ à de nouvelles technologies: Stratégies de recherche et développement Investissement dans les mesures en matière de rendement énergétique Autres. Veuillez expliquer s il vous plait: 9. Avez-vous des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par des entreprises, des organisations d employeurs, des syndicats ou des pouvoirs publics pour agir sur ces questions? 9.a Si oui, veuillez les décrire:

8 10. D après vous, les partenaires sociaux ont-ils joué un rôle dans la définition et l application des mesures de passage à une économie à faible teneur en carbone? 11. Existe-t-il des initiatives de dialogue social mises en œuvres (ou prévues) entre les partenaires sociaux et consacrées à la gestion de l impact des politiques en matière d atténuation du changement climatique? 11.a Si oui, veuillez détailler ces initiatives: 12. Dans quelle mesure ces initiatives ont/auront-elles un impact particulier sur les emplois et les compétences? 13. D après vous, le dialogue social pourrait-il contribuer davantage à la gestion de cet impact? Dans une certaine mesure 13.a Si oui, de quelle façon?

9 III. Questions concernant les aspects liés à l adaptation aux effets du changement climatique 14. Votre organisation a-t-elle étudié ces questions (cochez la réponse appropriée): Unilatéralement Avec les partenaires sociaux En collaboration avec les pouvoirs publics Autres: 14.a Si oui, veuillez préciser si vous traitez les politiques à court terme, moyen terme ou long terme (cochez la réponse appropriée) À court terme (de 2010 à 2012) À moyen terme (de 2012 à 2020) À long terme (2020+) 14.b Si oui, veuillez détailler davantage les collaborations/pratiques: 15. D après vous, les politiques et mesures consacrées à l adaptation aux effets du changement climatique et/ou à la délocalisation d activités suite à l adaptation aux conséquences du changement climatique ont/auront-elles un impact important sur l économie et l emploi dans votre pays?

10 16. Veuillez donner une description détaillée de la manière dont les impacts sur l économie et l emploi varie(ro)nt selon le type d activité/le secteur/ les régions: 17. Dans quelle mesure ces initiatives ont/auront-elles un impact (quantitatif/qualitatif) sur les emplois et les compétences? 18. Dans votre pays, les partenaires sociaux jouent-ils un rôle dans l application de ces mesures? Si oui, veuillez expliquer brièvement de quelle façon: 19. Existe-t-il des initiatives de dialogue social entre partenaires sociaux mises en œuvre (ou prévues) et consacrées à l adaptation aux effets du changement climatique? Si oui, veuillez détailler ces initiatives:

11 20. D après vous, le dialogue social pourrait-il contribuer davantage à la gestion de cet impact? Dans une certaine mesure 20.a Si oui, de quelle façon? IV. Espace libre 21. Espace libre: pour tout autre aspect que vous voudriez souligner et qui n est pas couvert par les questions de l enquête Merci beaucoup d avoir pris le temps de compléter ce questionnaire et de le renvoyer à votre organisation européenne de partenaires sociaux!