Gouvernement Wallon Séance du 20 mars 2014 Ordre du jour

Transcription

1 Gouvernement Wallon Séance du 20 mars 2014 Ordre du jour 1. Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 2. Relations avec le Parlement wallon. 3. Programme de cofinancement de projets de coopération présentés par des ONG de développement. Octroi d'une subvention au Centre National de Coopération au Développement (CNCD ) pour l'année Appel à projets pour l organisation d évènements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie. 5. Programmation des Fonds structurels européens. Programme Convergence - FEDER. Mesure 2.2 : valorisation du potentiel des centres de recherche FEDER. Modification du portefeuille de projets GIGA2 -programme de compétitivité. Partenaire concerné : CER. 6. Projet d arrêté royal relatif à la conversion et au remplacement des licences du personnel navigant ainsi que des crédits pour les formations de pilotes. 7. Avant-projet d arrêté créant un groupe de travail permanent dénommé «Audits de sécurité routière» au sein du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière. 8. Projet d'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française et relatif au transport interne des établissements organisés par la Communauté française. Avant-projet de décret portant assentiment audit avenant. 9. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR). 10. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement. 1

2 11. Programmes communaux en matière de logement. Ancrage communal Quatrième modification et changements divers. 12. Exécution de la convention sectorielle Projet d'arrêté modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés d'absences. 13. Services du Gouvernement. Emplois de rang A5. Descriptions de fonction. 14. Fonction publique régionale. Mise en oeuvre du processus de validation des compétences prévu par l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne : référentiels, méthodologie, acteurs. Suivi de la décision du 18 juillet 2013 (point A 43). 15. Reclassement professionnel. Extension des obligations de reclassement professionnel des travailleurs licenciés. 16. Désignation des représentants du Gouvernement au Conseil d administration de la SCRLFS Parc d aventures scientifiques (PASS). 17. Fonction publique régionale. Création d une Direction du Contrôle des mandats locaux. Avant-projet d arrêté modifiant l arrêté du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. Avant-projet d arrêté portant création d une Direction du Contrôle des mandats locaux au sein du Service public de Wallonie et abrogeant l arrêté du 6 décembre 2007 portant création d une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux. 18. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitement des receveurs régionaux en exécution de l'article du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 19. Fonction publique régionale. Plan Alzheimer et maladies apparentées. Mise en place de la cellule Alzheimer et maladies apparentées. Engagement d un agent sous contrat d expert, à l échelle barémique A5, à durée indéterminée, pour la cellule Alzheimer et maladies apparentées au sein de la Direction générale opérationnelle Santé, Action sociale et Pouvoirs locaux. 2

3 20. Projet d'arrêté fixant la composition du conseil consultatif de la formation en alternance. 21. Développement des aéroports. Missions déléguées confiées à la SOWAER. Rapport d activités relatif au 4ème trimestre Evaluation des conventions-cadre de collaboration en matière de formation, d insertion professionnelle et d enseignement dans les sept secteurs en Région wallonne. 23. Bodart & Gonay à Harzé. Participation de la Wallonie au financement de l entreprise. 24. Ipratec/Belref Refractories à Saint Ghislain. Participation de la Wallonie au financement de l entreprise. 25. Infrastructures d accueil des activités économiques en Wallonie. Requalification de zones d activités économiques existantes. Appel à projets en matière de redynamisation de zones d activités économiques existantes. Sélection des projets. 26. Sowafinal. Projets de requalification urbaine de la vallée serésienne - financement. 27. Agence pour l entreprise et l innovation et Agence wallonne des technologies de l information et de la communication. Engagement des directeurs généraux. 28. Funérailles et sépultures. Projet d'arrêté modifiant l arrêté du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Troisième lecture. 29. Octroi d'une subvention de fonctionnement à Wallonie- 30. Octroi d une subvention à Wallonie-Bruxelles Tourisme dans le cadre des campagnes de promotion «Echte Ardennen» pour l année Projet d arrêté portant exécution de certaines dispositions du Code wallon de l action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale Deuxième lecture. 32. Projet de convention pluriannuelle avec le Centre de recherche en défense sociale (CRDS asbl). 3

4 33. Projet de convention pluriannuelle entre la Région et l'asbl Araph visant le développement d'un Centre de ressources handicap et sexualité. 34. Désignation d une administratrice au sein de l Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (ASBL). 35. Accords de branche "énergie/co2" de deuxième génération avec les fédérations industrielles. Subsidiation des mappings CO2. Avant-projet d'arrêté relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche. 36. Projet d'avenant au marché public de services organisant la collecte, la transformation et la destruction des animaux trouvés morts en Wallonie conclu entre le Service public de Wallonie et la société Rendac-Udes. 37. Projet d'arrêté adoptant la modification d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'escaut-lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28 et 1/17). 38. Avant-projet d arrêté modifiant l arrêté du 12 mai 2011 fixant les conditions d octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition. 39. Avant-projet d arrêté relatif à l aménagement foncier des biens ruraux. 40. Projet d arrêté relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. 41. Projet de convention avec la Société Royale le Cheval de Trait Ardennais (SRCTA) à Libramont relative à la Foire agricole, forestière et agroalimentaire. 42. Développement rural. Dour. 43. Développement rural. Fosses-la-Ville. 44. Développement rural. Houffalize. 4

5 45. Projet d arrêté accordant une dispense de permis de pêche, le samedi 5 avril 2014, aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie. 5