État des lieux des opérations standardisées CEE Limoges, 13 novembre Xavier ROMON Délégué général club C2E ATEE

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1 État des lieux des opérations standardisées CEE Limoges, 13 novembre 2012 Xavier ROMON Délégué général club C2E ATEE 1

2 L ATEE et le Club C2E au sein du dispositif 2

3 Depuis 2004, appui à la DGEC et l ADEME pour : - La mise en place du dispositif français - Les comparaisons avec les dispositifs européens Les retours d expérience et améliorations 2005 : Loi POPE (13/07/2005) 2006 : Création du club C2E au sein de l ATEE, lieu d échange entre tous les acteurs concernés 2010 : Loi Grenelle 2 (12/07/2010) Mise en place de la 2ème période CEE 2011 : Table ronde Efficacité énergétique. 27 mesures proposées. Étude Besson : Concertation 3ème période CEE. Directive Européenne sur l Efficacité énergétique Débat national sur la transition énergétique. 3

4 SSG Surperformance SSG Comportement Usagers Bâtiment GT Bâtiment R. Fauconnier FFB SSG Rénovation globale individuelle SSG Matériel Produits Services et Comportement GT Transport SSG Report Modal - Infrastructures GT Industrie Y. Hellot ATEE GT Agriculture L. Paquin Légumes de France/ FNSEA X. Romon Délégué général SSG Réseaux Chaleur SSG Pêche GT Services Énergétiques P. De Beaurepaire FEDENE SSG Registre SSG Jurisprudence GT Procédures D. Cappe ATEE Collectivités locales E. Goy AMORCE SSG Éclairage Public FNCCR 4

5 Principe des fiches d opérations standardisées 5

6 Une fiche = une action éligible de fait au dispositif CEE (mise en place d un équipement, d un contrat, d un service, d une formation, d un bouquet, d une action comportementale,..) Actions éligibles : Son efficacité énergétique a été prouvée par l expérience, la mesure, les statistiques Elle ou il est disponible sur le marché et correspond à un gisement réel (pas d innovation pure, ni marché de niche) Sa performance ou sa caractérisation s appuie, autant que possible, sur un référentiel technique, une norme. Objectif CEE : diffuser les meilleures technologies, dynamiser leur marché, rendre visible les meilleures performances. 6

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10 Arrêtés - Fiches d opérations standardisées existantes et en cours 10

11 À l issue du 10ème arrêté qui devrait être publié au Journal Officiel d ici fin 2012, le nombre de fiches existantes sera porté à 271, selon la répartition en secteurs suivante : Bâtiment résidentiel 78 fiches Réseaux 15 fiches Bâtiment tertiaire 104 fiches Industrie 30 fiches Agriculture 19 fiches Transport 25 fiches à retrouver sur le site du Ministère, de l ADEME ou du Club C2E. 11

12 AGRI TH A2021 Chauffage des serres horticoles par chaudière à condensation AGRI TH A2022 Chaufferie biomasse en bâtiment d'élevage de porcs AGRI TH A2023 Écrans thermiques latéraux BAR TH BR 149 Ventilation Naturelle Hybride Hygroréglable BAR TH BR164 Chauffe-bain à condensation BAR EQ BR162 Lampe LED d'accentuation (non validée par l'ademe) BAT SE S712 Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire BAT TH BT295 Aérotherme biénergie Système de régulation sur une installation frigorifique permettant BAT TH BT307 BAT TH BT308 d'avoir une basse pression flottante Mise en place d un désurchauffeur sur installation cascade CO2 alimentant les postes froids négatifs BAT EQ BT304 Eclairage d'accentuation à LED BAT EQ BT306 Luminaire LED de type downlight 12

13 IND UT I538 Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique IND UT I539 Moteur Premium IE3 Installation d'un séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale d'air IND UT I542 comprimé RES EC C333 Rénovation d'une illumination de mise en valeur RES EC C334 Horloge Astronomique RES CH C331 Passage en basse température des réseaux Renforcement du calorifuge des canalisation des réseaux de chaleur en RES CH C332 caniveau TRA EQ T960 Remotorisation d'une unité de transport fluvial Changement de catégorie de consommation d'un véhicule de particulier ou TRA EQ T961 des véhicules de flottes de collectivités TRA EQ T951 Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transports de TRA EQ T952 personnes Révisions à noter au 10ème arrêté : - Fiche rééquilibrage résidentiel : montant multiplié par 2 (gain 5% à 10%) - Éclairage public extérieur : extension Ulor max de 5% à 15 % 13

14 Secteur Projet de fiche standardisées AGRI Séchage de céréales (en coopérative ou en ferme individuelle) BAR Rénovation globale des logements individuels BAR Information consommation, Box, Conseil comportement usagers du bâtiment BAR- BAT Surperformance des bâtiments neufs vs RT 2012 (révision BAR-TH-30, BAT-TH-18) BAT Eclairages zénithaux (puits de lumière) BAT Rafraîchissement d air par évaporation (RAE) IND CMV (Compression mécanique de vapeur). Laiteries industrielles IND Free Cooling (Production d eau réfrigérée en complément ou subst. de groupe froid) IND - SE Réduction des fuites d air comprimé (Contrat de service) RES Raccordement d un bâtiment tertiaire à un réseau de froid TRA Plans de déplacement Infrastructures légères Covoiturage longue distance TRA Véhicules électriques (remplacement d un véhicule thermique par un électrique) TRA Fiches pêche TRA-EQ-15 Tracteur routier optimisé (révision) 14

15 Concertation DGEC sur la 3ème période Sept 2012 Colloque ADEME sur les CEE à Paris Sept 2012 Débat sur la transition énergétique Fin 2012 Parution des textes suite au débat Mars 2013 Directive Européenne Efficacité énergétique parution 2012 Poursuite des travaux sur les fiches nouvelles / révision pour les futurs arrêtés ClubC2E 15

16 Les opérations spécifiques et les Programmes 16

17 Opérations standardisées Opérations spécifiques Programmes Ministère Simplifier le dispositif et réduire les coûts Généraliser les bonnes pratiques et les MTD Permettre l évaluation ex-ante par forfaits 97% des opérations Dossier détaillé transmis au PNCEE : - Examen/Éligibilité Avis ADEME 3 mois max - Délivrance des certificats 6 mois max Diagnostic énergétique Situation de référence Formation : ex FEE Bat Innovation: ex DTU Information : ex diagnostics agricoles Précarité énergétique : ex ANAH Habiter Mieux 17

18 Dispositif FEE Bat Formations aux économies d énergie dans le bâtiment. Un programme phare! Un dispositif innovant et volontaire, dans le cadre du dispositif CEE. Un Comité de pilotage composé de la CAPEB, FFB, FF3C, FEDENE, FNSCOP, EDF, DGEC, DHUP, de l ADEME et la Maîtrise d œuvre (CNOA) Géré et coordonné par le Bureau FEE Bat et par l ATEE Financé par un seul fournisseur volontaire: EDF, et cofinancé par les organismes collecteurs agréés de fonds pour la formation professionnelle 5 Modules pour les entreprises et les artisans du bâtiment 4 Modules pour la Maîtrise d Œuvre stagiaires au 1er août 2012 ; objectif final: stagiaires Prise en charge à hauteur de 95% des frais engagés Taux de satisfaction élevé Pour tout renseignement : 18

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