Luxembourg. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

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1 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : Luxembourg Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (211), «Luxembourg», dans Panorama des pensions 211 : Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2, Éditions OCDE.

2 Ce document et toute carte qu il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

3 Luxembourg Luxembourg : le système de retraite en 28 Le régime public de retraite repose sur deux composantes : l une forfaitaire, qui dépend du nombre d années de couverture et l autre, liée à la rémunération. Il comporte également une pension minimum. Indicateurs essentiels Luxembourg OCDE Salaire moyen EUR USD Dépenses publiques au titre en % du PIB des retraites Espérance de vie à la naissance à 65 ans Population de plus de 65 ans en % de la population d âge actif Conditions d ouverture des droits Une retraite anticipée peut être versée à partir de 57 ans moyennant 4 années de cotisations (obligatoires ou facultatives). Pour 4 années de cotisations obligatoires, facultatives ou validées, la pension peut être versée à partir de 6 ans. La modélisation supposant qu une carrière complète démarre à 2 ans, on présume dans l hypothèse de base que les actifs partent en retraite à 6 ans. Sinon, l âge normal de la retraite est de 65 ans (sous réserve d avoir cotisé au minimum dix ans). Calcul des prestations Régime de base En 28, la prestation de base était de 375 EUR par mois, sous réserve de 4 années de couverture, soit l équivalent d environ 1 % du salaire moyen. Pour une durée de cotisation incomplète, la prestation est réduite au prorata (officiellement, la retraite de base est égale à 23.5 % d une pension de référence fixée en 28 à EUR.) À cela s ajoute une «allocation de fin d année» qui majore de 51 EUR par mois la pension versée pour 4 années de cotisations. Elle est réduite au prorata pour les durées d assurance de moins de 4 ans, soit un peu plus de 1.28 EUR par mois par année couverte. L allocation de fin d année est indexée sur le salaire nominal (voir ci-dessous). Régime lié à la rémunération Pour la pension liée à la rémunération, le taux d acquisition des droits est de 1.85 % par an. Le salaire de référence utilisé dans la formule de calcul est la rémunération moyenne sur l ensemble de la carrière, revalorisée en fonction de l évolution du salaire nominal. Le taux d acquisition est plus élevé pour les salariés âgés et pour ceux qui ont cotisé plus longtemps. Pour chaque année de travail au-delà de 55 ans, il augmente de.1 point. En outre, chaque année de cotisation au-delà de 38 ans entraîne également une hausse supplémentaire du taux d acquisition de.1 point. Le taux maximum d acquisition des droits est de 2.5 % par an. Dans l hypothèse type d une carrière complète démarrant à 2 ans, il est de 2.1 %. En 28, la pension maximum était de EUR par mois (officiellement définie comme 25/6 e du montant de référence), soit un peu moins de 165 % du salaire moyen. 284

4 Les prestations sont automatiquement indexées sur l évolution du coût de la vie (si l inflation cumulée est d au moins 2.5 %). En outre, des ajustements en fonction de la hausse des salaires réels doivent être envisagés tous les deux ans. La pratique récente a été marquée par des hausses proches de celles des salaires, et la modélisation suppose la poursuite de cette pratique. Pension minimum La pension minimum est de EUR par mois (définis comme 9 % du montant de référence), sous réserve de 4 années de couverture, soit l équivalent d environ 36 % du salaire moyen. Pour des périodes plus courtes, elle est réduite au prorata sous réserve d un minimum de 2 années d assurance (cotisations obligatoires, facultatives ou validées). Aide sociale Le montant du filet de protection que constitue l aide sociale est de EUR par mois pour une personne seule. Variantes de carrières Retraite anticipée Il est possible de partir à la retraite à 57 ans avec 4 années de cotisations versées et à 6 ans avec 4 années de cotisations versées ou validées. Les personnes parties en retraite anticipée peuvent travailler de manière occasionnelle sous réserve que leur rémunération n excède pas un tiers du revenu social minimum. Les prestations de retraite anticipée ne font l objet d aucun ajustement actuariel. Il existe en outre un certain nombre de programmes de préretraite. Nous retiendrons ici les programmes de préretraite-solidarité et de préretraite-ajustement. Le premier permet un départ en retraite anticipée à la condition que l employeur recrute un demandeur d emploi qui lui est affecté par les services de l emploi. Le second permet le départ en retraite anticipée des travailleurs âgés perdant leur emploi suite à une restructuration ou à une faillite. Les deux régimes s appliquent à partir de 57 ans et jusqu à 6 ans. La prestation de retraite anticipée s élèvera à 85 % du salaire antérieur la première année, 8 % la deuxième année et 75 % la troisième. Le salaire de référence est le salaire des trois derniers mois. Retraite différée La retraite doit être liquidée à l âge normal de 65 ans. Au-delà, un cumul emploiretraite est possible sans réduction de la prestation. Enfants Des «années enfants» (deux ans pour un enfant et quatre pour deux) sont validées en années de cotisations. La rémunération ouvrant droit à pension est celle perçue immédiatement avant la demande de validation. La période est prise en compte dans les conditions d ouverture des droits et elle entre dans la composante forfaitaire de la formule de calcul des pensions. Les salariés ne pouvant prétendre à cette validation en raison d une durée de cotisation insuffisante ont droit à une allocation mensuelle spéciale de 92 EUR par enfant. 285

5 Les périodes non contributives liées à l éducation d enfants de moins de 6 ans sont prises en compte dans l établissement des conditions d ouverture des droits. Chômage Les périodes de chômage indemnisé sont validées : les cotisations de retraite provenant des prestations sont prises en charge par l État (deux tiers) et par le bénéficiaire (un tiers). Les périodes de chômage sont prises en compte dans l établissement des conditions d ouverture des droits et entrent dans la composante liée à la rémunération de la formule de calcul des pensions. Pour ces périodes, c est l allocation chômage qui sert de base au calcul des pensions. 286

6 Résultats de la modélisation des retraites : Luxembourg Selon le revenu Fin d année De base 2.5 Niveau brut relatif des pensions Taux brut de remplacement Net Brut 2.5 Niveau relatif des pensions, brut et net Taux de remplacement, brut et net Hommes Salarié à Salaire individuel, en multiple de la moyenne Femmes (si différent) revenu médian Niveau relatif brut des pensions (en % du salaire moyen brut) Niveau relatif net des pensions (en % du salaire moyen net) Taux de remplacement brut (en % du salaire individuel brut) Taux de remplacement net (en % du salaire individuel net) Patrimoine retraite brut (en multiple du salaire individuel brut) Patrimoine retraite net (en multiple du salaire individuel brut)