CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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Noëlle Dumas
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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR ET DE LA RUE DES RENARDIERES (CHAUSSEE ET TROTTOIRS) C.C.A.P. Septembre 2015

rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU

2 ARTICLE OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché - Emplacement des travaux Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : - Travaux de réfection de la rue du Point du Jour et de la rue des Renardières (chaussée et trottoirs). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau joint Tranches et lots Le Marché sera réalisé en une seule tranche et comprend un lot unique : - Réfection de la rue du Point du Jour et de la rue des Renardières (chaussée et trottoirs) Maîtrise d'œuvre - O. P. C. - S.P.S Maîtrise d'œuvre Le Maître d Ouvrage assure lui-même le suivi de l exécution du marché Ordonnancement - Pilotage - Coordination Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé Contrôle Technique Durée du marché Elle est fixée à 3 mois à partir de la notification du marché à l entreprise Définition des travaux Il s agit de la réfection des rues du Point du Jour et des Renardières, ainsi que de la jonction entre ces deux rue, par la mise en place de 5 cm d enrobé sur la chaussée après rabotage et la réalisation de bicouche sur les trottoirs. La visite des lieux est obligatoire avec Mr BOUJU, tél ARTICLE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Les pièces particulières constitutives du marché sont les suivantes, dans l'ordre de priorité : - Acte d'engagement ; - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes ; - Les plans de situation ; - Les Bordereaux de prix à compléter.

la rue des Renardières (chaussée et trottoirs). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau joint. 1.

3 2.2 - Pièces Générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d'établissement des prix, et notamment : - Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCTG) (décret n du 21 Janvier 76 et mises à jour à la date de la consultation). - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) (décret n du 21 Janvier 76 et l'ensemble des textes qui l ont modifié). - Cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU) énumérés à l annexe 1 de la circulaire n du 19 février 1998 du ministre de l Economie, des Finances et de la Privatisation relative au cahier des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux. - Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes suivant le décret n du 26/1/84 modifié en dernier lieu par le décret n du 15/11/93 et les décisions n et du 5 Novembre Loi n du 31 Décembre 1993, décret n du 26/12/94, décret n du 4/05/95, décret n du 6/05/95. ARTICLE PRIX ET MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES Minimum - maximum Sans objet Répartition des paiements Règlement de tranches conditionnelles Sans objet Contenu des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes. Les prix sont fermes et non actualisables. Les travaux ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires ou forfaitaires. La facturation des travaux résulte du constat contradictoire établi par le Maître d Ouvrage et l entreprise titulaire du marché et du bordereau des prix. Par dérogation à l article 13.3 du CCAG, il n est pas établi de décompte final à l achèvement du marché. La facture finale vaut un décompte final. Ce décompte devient définitif si l entreprise titulaire du marché n a pas fait connaître ses réserves dans les 30 jours qui suivent sa notification Variation dans les prix Sans objet Délai de règlement Le délai de règlement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception constatée par le Maître d'ouvrage. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

- Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) (décret n 76-87 du 21 Janvier 76 et l'ensemble des textes qui l ont modifié).

4 ARTICLE DELAI (S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES Délai d'exécution des travaux La date de début des travaux est fixée au 19 octobre 2015 et la durée de l opération est fixée à 1 mois maximum Prolongation du délai d'exécution Les éventuelles opérations complémentaires devront être exécutées au fur et à mesure de l avancement du chantier. Pour tenir compte de ces travaux le délai sera augmenté Pénalités pour retard Les stipulations du CCAG sont seules applicables. L'entrepreneur subira par jour de retard dans l'achèvement des travaux une pénalité de 1/3000 ème montant de l ensemble des travaux considérés. du Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. À la fin des travaux l'entrepreneur devra avoir fini de procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur dans les conditions stipulées à l'article 37 du CCAG Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution ARTICLE CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Retenue de Garantie 5.2 Acomptes Des factures d acompte pourront être établies en fonction de l avancement du chantier Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur Avance facultative Règlement des éléments d ouvrages fabriqués spécifiquement pour le chantier et non encore posés.

2 - Prolongation du délai d'exécution Les éventuelles opérations complémentaires devront être exécutées au fur et à mesure de l avancement du chantier.

5 5.6 - Nantissement L'entreprise peut demander un nantissement égal à la valeur des travaux qu'elle réalise. ARTICLE IMPLANTATION DES OUVRAGES Piquetage général L entrepreneur sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, en présence du maître d'ouvrage, au piquetage général des travaux Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage se fera en présence des gestionnaires des réseaux, si nécessaire. ARTICLE PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX Période de préparation - Programme d'exécution des travaux. Il n'est pas fixé de période de préparation Plan d'exécution - Notes de calculs - Etudes de détail Organisation - Sécurité et Hygiène des chantiers La signalisation du chantier sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur principal conformément au règlement en vigueur L accès des riverains sera maintenu La sécurité du chantier sera conforme aux règles en vigueur. Les frais occasionnés par les mesures de sécurité ne donnent pas droit à rémunération supplémentaire Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la voie publique dans les zones réservées à la circulation. ARTICLE CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais ou contrôle technique d ouvrage sont organisés, le cas échéant, par tout organisme de contrôle désigné par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues par l article 24 du CCAG. Les fournitures nécessaires aux essais sont à la charge de l entrepreneur Réception Une réception contradictoire Maître d Ouvrage / Entreprise aura lieu à la fin du chantier Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage se fera en présence des gestionnaires des réseaux, si nécessaire.

6 8.4 - Documents fournis après exécution Les modalités de présentation des documents à fournir après réception ne font l'objet d'aucune stipulation particulière Délais de garantie Le délai de garantie est conforme à l article 44 du CCAG Travaux Garanties particulières Application de l article 44 du CCAG : - si pendant la période de garantie, le besoin de réparer un ouvrage est signalé à l entrepreneur, celuici devra commencer les travaux nécessaires dans le délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la notification de l ordre de service. - en cas d urgence, ce délai peut être réduit à 24 heures ; passé ce délai, les pénalités prévues à l article 20 du CCAG seront appliquées d office. - ce délai écoulé, la réfection d office pourra être réalisée sans mise en demeure et le montant de la dépense sera retenu ou recouvré dans les formes habituelles Assurances Par dérogation à l'article 4. 3 du CCAG Travaux, Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ; - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie. A..., le... Signature L entreprise (cachet et signature)

6 - Garanties particulières Application de l article 44 du CCAG : - si pendant la période de garantie, le besoin de réparer un ouvrage est signalé à l entrepreneur, celuici devra commencer les

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