CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

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1 DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d Ouvrage : Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon Maître d œuvre : Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon JUIN

2 SOMMAIRE 1 PROJET 1.1 Présentation du projet Maîtrise d œuvre Bureau d étude Permis de construire Liste des plans REGLEMENT DE CONSTRUCTION, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, NORMES 2.1 Normes et réglementations Qualités des matériels, choix, mise en œuvre /4 3 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 3.1 Conditions de remises des offres EXECUTION DES TRAVAUX QUALITES - CONTROLE 4.1 Plans d'exécution Respect des plans et CCTP Tracé et implantation RECONNAISSANCE DES LIEUX 5.1 Reconnaissance des lieux Protection des existants ORGANISATION GENERALE 6.1 Installation de chantier Emplacement des stockages Bureaux de chantier et de coordination Barrières de chantier et éclairage Sécurité sur le chantier Nuisances de chantier Branchement électrique de chantier Branchement eau Sanitaires de chantier Téléphone de chantier Protections des ouvrages des autres corps d'état Protections des ouvrages exécutés Frais à la charge de chacune des entreprises Frais de gardiennage, protection, clôture Entreprise soumise au compte prorata Nettoyage de chantier Protection des abords publics Remise en état des lieux PLANIFICATION DOSSIER DE RECOLEMENT

3 1. PROJET 1.1 Présentation Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux extérieurs de réfection du sol de la cour, à la Crèche intercommunale «les P tits Bouts», située rue du Stade, SAVINES-LE-LAC. Étendue des travaux : Les travaux comprendront la totalité des prestations nécessaires à la réfection du sol de la cour extérieure de la crèche, actuellement gondolé et dangereux pour les enfants. Le sol sera réalisé en béton coloré ocre. A la signature de leur marché, ou réception d ordre de service, les entreprises seront réputées avoir pris connaissances de l ensemble des pièces écrites et graphiques, notamment du CCTP et du DCE, y compris les plans formant un ensemble indissociable connu par tous dans son ensemble. 1.2 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre sera assurée par les services de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon, 04 avenue de la Combe d Or, SAVINES-LE-LAC. 1.3 Bureau d études 1.4 Permis de construire 1.5 Liste des plans La surface du sol de la cour extérieure sur laquelle seront exécutés les travaux est de 155m². Des photos sont annexées au règlement de la consultation. 2. REGLEMENT DE CONSTRUCTION, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, NORMES 2.1 Normes et réglementations L ensemble des travaux sera réalisé conformément aux règles de l art, au CCAG travaux mis à jour le 08 septembre 2009, aux normes françaises, DTU, règlements de construction, arrêtés et décrets en vigueur à la date de remise des offres. L entrepreneur devra donc prévoir toutes les fournitures, prestations et accessoires nécessaires à la bonne réalisation de la construction et à son équipement, et ce, dans le respect des Normes et de tous règlements pouvant s y rattacher. L entrepreneur sera tenu de remettre au Maître d Ouvrage, tous documents et écrits nécessaires au contrôle du règlement de construction avant toute mise en œuvre, sans limitation. L ensemble des constructions devra notamment respecter les nouvelles exigences d isolation acoustique relatives aux caractéristiques acoustiques des bâtiments. Ces documents devront être remis lors des contrôles qui peuvent être effectués par l Administration a posteriori. 2.2 Qualités des matériels, choix, mise en œuvre L entrepreneur est tenu de fournir, dans les délais fixés, tous les échantillons d appareillage, de matériels, de matériaux qui lui seront demandés par le maître d Œuvre. Solution de remplacement: c est dans tous les cas le Maître d Œuvre qui décidera de la similitude ou de l équivalence de tels ou tels matériaux proposés en remplacement. Les matériaux et matériels mis en œuvre seront neufs et seront soumis à l agrément du maître d ouvrage avant commande auprès du fournisseur de l entreprise. Les documents techniques relatifs aux matériaux et matériel seront fournis avant de débuter la phase réalisation. Pour tous les matériaux et produits fabriqués soumis à Avis Technique du CSTB, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de cet Avis Technique, et ils devra toujours être en mesure, à la demande du maître d œuvre d en apporter la preuve. Le Maître de l Ouvrage pourra exiger de l entrepreneur tout avis technique justificatif d un laboratoire agréé ou d un organisme spécialisé en cas de contestation ou doute de la conformité de la mise en œuvre. A défaut de production de ces procès verbaux, le Maître d Oeuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l entrepreneurs. A ce sujet, il est formellement précisé aux entreprises qu il leur sera exigé un travail absolument parfait et qu il ne sera accordé aucune plus value pour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées. La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le Maître d œuvre et leur réfection jusqu à satisfaction totale 3

4 seront implicitement à la charge de l entrepreneur, de même que tous frais de réfection des dégâts éventuels causés aux ouvrages des autres corps d état, et aucune prolongation de délais ne sera accordée. Les ouvrages exposés aux intempéries devront présenter une protection et finition compatibles avec cette situation, soit temporaire, soit définitive. 3. CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES La remise de prix s effectuera pour l ensemble des prestations en une seule tranche. 4. EXECUTION DES TRAVAUX - QUALITE - CONTROLE 4.1 Plans d exécution Tous les plans d exécution seront soumis à l approbation du maître d ouvrage. Les indications portées sur plans et descriptif se complètent ; l entrepreneur sera sensé avoir pris connaissance de l ensemble des documents, avoir prévu tous travaux indispensables au parfait achèvement de leurs travaux, sans prétendre à une augmentation du prix global sous prétexte d omission, imprécision, ou interprétation erronée des plans et devis, non signalées au maître d œuvre. Le fait pour un entrepreneur d exécuter sans rien changer des prescriptions ou des documents graphiques remis par Maître d œuvre ne peut atténuer sa pleine et entière responsabilité de constructeur. Aucune mesure ne devra être prise à l échelle métrique sur les plans ; les erreurs, ou insuffisance de cotation seront signalées en temps utile au Maître d œuvre qui fera les rectifications ou mises au point nécessaire. L entrepreneur est tenu de vérifier les cotes portées au plans et tenu de s assurer de leur concordance sur place, et ce, avant tout commencement de travaux. En aucun cas une erreur de cote ne pourra donner lieu à une modification du forfait de l entreprise sachant que toutes vérifications nécessaires sont considérées faites avant soumission. 4.2 Respect des plans et CCTP L entrepreneur ne pourra de lui-même modifier le projet établi, tant au niveau des plans qu au niveau des pièces écrites, mais il devra signaler en temps utile tout changement qu il jugerait opportun d apporter au maître d œuvre. 4.3 Tracé et implantation Chaque entreprise devra le tracé, l implantation et le piquetage de ces ouvrages. 5. RECONNAISSANCE DES LIEUX 5.1 Reconnaissance des lieux Les entrepreneurs sont contractuellement réputés, avant remise de leur offre ou par le fait d avoir remis leur offre, avoir procédé : A la reconnaissance des lieux où doivent être réalisés les travaux, A la connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux ainsi que des conditions générales et particulières qui y sont attachées, A la reconnaissance des possibilités d accès, d installation de chantier, de stockage de matériaux, etc..., A la vérification des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc..., A la collecte de tous les renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir une connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur le coût, la qualité, l exécution et les délais de mise en œuvre des ouvrages à réaliser. 5.2 Protection des existants Les travaux ayant lieu dans des locaux existants, l entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas la conservation sans dommage des ouvrages existants. Selon la nature des travaux réalisés, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. Un état des lieux sera dressé contradictoirement au premier rendez-vous de chantier 6. ORGANISATION GENERALE 6.1 Installation de chantier 4

5 6.2 Emplacement des stockages d œuvre. Les emplacements de stockage seront disposés à un ou plusieurs endroits déterminés en accord avec le Maître 6.3 Bureaux de chantier et de coordination 6.4 Barrières de chantier et éclairage 6.5 Sécurité sur le chantier L entreprise est tenue d assurer l ordre et la propreté du chantier ainsi que la sécurité réglementaire, aussi bien vis-àvis des tiers que du personnel travaillant sur le chantier. La zone de travaux devra être parfaitement signalisée et interdite au public, l entreprise prenant à cette fin toutes dispositions utiles 6.6 Nuisances de chantier L entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances concernent essentiellement : les bruits de chantier, les poussières générées, la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier. 6.7 Branchement électrique de chantier L entreprise aura à disposition les installations électriques existantes des locaux, néanmoins elle devra s assurer du bon calibrage des installations en fonction de ses besoins ; toutes détériorations des installations éventuellement constatées seront à charge de l entreprise responsable. 6.8 Branchement eau L entreprise aura à disposition les installations existantes dans les locaux, néanmoins elle devra rendre les lieux dans le même état de propreté constaté avant son intervention. Des mesures seront prises de manière à éviter les gaspillages qui pourraient découler d une mauvaise utilisation. 6.9 Sanitaires de chantier L entreprise aura à disposition les installations existantes dans les locaux, néanmoins elle devra rendre les lieux dans le même état de propreté constaté avant son intervention Téléphone de chantier L entreprise aura à disposition les installations existantes dans les locaux Protections des ouvrages des autres corps d état Toute entreprise dont l exécution de ses propres travaux risque de causer des détériorations ou des salissures aux ouvrages finis déjà en place, devra prendre toutes dispositions et précautions utiles pour assurer la protection de ces ouvrages finis. En cas de non-respect de cette prescription, l entreprise défaillante en subira toutes les conséquences Protections des ouvrages exécutés L entrepreneur doit la protection de ses ouvrages, et ce jusqu à la réception des travaux. Le dispositif de protection sera adapté en fonction des ouvrages Frais à charge de chacune des entreprises L entrepreneur sera responsable des fraudes, malfaçons commises par ses agents ou ouvriers dans la fourniture ou l emploi des matériaux, même si elles sont découvertes après la mise en œuvre de ceux-ci, les remplacements et les remises 5

6 en état, les dommages, quels qu ils soient, qui en résulteraient, resteraient à leur charge Pendant toute la durée des travaux, l entrepreneur doit garantir à ses frais et jusqu à réception ou prise de possession, ses matériaux et ses ouvrages, de détournements, des dégradations et destructions de toute nature Frais de gardiennage, protection, clôture Le Maître de l Ouvrage décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols sur le chantier. L entreprise aura l obligation de clore le chantier afin d éviter toutes intrusions illicites. Les dispositions seront définies en début de travaux afin d en définir les modalités d applications Entreprise soumise au compte prorata 6.16 Nettoyage de chantier L entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux dans un local ou groupe de locaux donnés, procéder à l enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols. L entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et l évacuation à la décharge. Compte tenu de la localisation du projet aucun stockage de gravois ne sera toléré en extérieur. Les entreprises seront donc tenues de procéder à l évacuation des déchets de chantier au fur et à mesure de l avancement de leurs travaux. Le nettoyage et le maintien en bon état de propreté des abords du chantier seront à la charge de l entreprise. Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le Maître d œuvre et/ou le Maître d Ouvrage pourront à tout moment faire procéder, par l entrepreneur de l opération ou par une entreprise extérieure de leur choix, au nettoyage et sortie de gravois, les frais en seront supportés par l entrepreneur en cause Protection des abords publics L entrepreneur devra assurer la protection des abords publics du chantier, les accès publics et du personnel durant la durée des travaux. S il y a nécessité de créer une gêne de la circulation routière ou piétonne lors de livraison de matériaux toutes dispositions seront prises afin de respecter des mesures de sécurité optimales en concertation avec les services de la police municipale Remise en état des lieux Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état. 7. PLANIFICATION Les dates prévisionnelles des travaux sont fixées : DU 26 OCTOBRE AU 30 OCTOBRE 2015 Le planning des travaux sera validé dès la phase préparation de chantier, les parties signataires ne pourront en aucun cas y déroger. 8. DOSSIER DE RECOLEMENT En fin de chantier, avant la réception des ouvrages, l entrepreneur devra remettre en trois exemplaires son dossier de récolement comprenant : Les plans «conforme d exécution», Les notices d utilisation de fonctionnement et d entretien, Les fiches techniques, schéma d installation, etc, permettant d assurer le repérage, l entretien et tous travaux ultérieurs sur les ouvrages exécutés, Les règlements des mémoires définitifs (DOCUMENTS OUVRAGES EXECUTES) ne pourront intervenir que lorsque le maître d œuvre sera en possession des dossiers de chaque corps d état. 6