Centre d études, de services et d information en matière de marchés publics et domaines connexes PROGRAMME DE FORMATION EN MARCHES PUBLICS N AT I O M R O F ASE DE B ION AT PA S S B U T I O N TTRI ET A le yc eau c ées v u o N ourn de 7 j nouvelle sur lamentation régle 2 ÈME TRIMESTRE 2012 l Cycle de base en 7 journées, Bruxelles, du 08 mai au 26 juin Ce programme est également diffusé sur notre site INTERNET www.esimap.be 1
CYCLE DE BASE SUR LA PASSATION ET L ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS SELON LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION 1. Thème général Comprendre et appliquer la nouvelle réglementation des marchés publics en matière de passation et d attribution en se basant sur les textes déjà publiés, à savoir les lois des 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité ainsi que les arrêtés royaux des 15 juillet 2011 et 23 janvier 2012. Ce cycle n abordera pas encore les règles d exécution compte tenu du fait que l arrêté royal n est encore qu au stade d avant-projet. 2. Objet l Cette formation de portée générale se déroulera sur sept journées ; l Elle est destinée à permettre aux participants d aborder, l ensemble de la réglementation actuellement publiée, d une part sous deux aspects : la passation et l attribution (les textes sur l exécution n étant pas encore publiés, cette partie ne sera volontairement pas traitée) ; d autre part en l envisageant à la fois sur le plan théorique et d un point de vue pratique ; l Chaque approche théorique est, chaque fois que cela est possible, prolongée, au cours de la même journée, par une mise en situation concrète, sauf lors de la première journée d introduction qui vise à poser les bases théoriques et à définir les concepts qui reviendront tout au long de la formation. l Quand cela s impose, les distinctions qui caractérisent les règles applicables aux «secteurs spéciaux» par rapport à celles qui concernent les «secteurs classiques» sont mises en évidence. l Chaque module est accessible séparément, mais leur ordre suit une structure logique bien définie qui vise à aborder l ensemble de la matière à l issue du cycle. 3. Public concerné La formation est organisée à l intention : l des cadres et agents des secteurs public et privé qui, estimant qu ils ne disposent pas d une formation suffisante en marchés publics, désirent acquérir les connaissances générales indispensables en vue de leur (éventuelle) mise en pratique ; l des personnes qui, en charge de dossiers de marchés publics, désirent bénéficier d une remise à niveau d ensemble ou sur l un ou l autre thème, en fonction des importantes modifications apportées par la nouvelle réglementation. 2
Nouveau cycle de base MODULE 1 INTRODUCTION LES GRANDS PRINCIPES Date & Lieu Bruxelles : mardi 08 mai 2012 Objet Le module 1 constitue une approche théorique de la réglementation, composée d une présentation des concepts et principes de base nécessaires à la compréhension des journées suivantes. La mise en pratique interviendra lors de la suite (modules suivants), qui sera consacrée aux différentes étapes à passer dans un marché public Programme et contenu. Matinée Présentation de la philosophie d Esimap Introduction au cycle Définition du marché public Les grands principes Le champ d application quant à la matière l Travaux, fournitures et services l Promotion de travaux l Concession de travaux publics Intervenant : Yves CABUY Après-midi Les champs d application quant aux personnes aux activités (secteurs classiques et secteurs spéciaux) Intervenants : Claude DARDENNE ou Samuel WAUTHIER 3
Nouveau cycle de base MODULE 2 DROIT D ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE Date & Lieu Bruxelles : mardi 22 mai 2012 Objet Après une présentation des principes de passation et des procédures, cette journée se focalisera essentiellement sur les conditions d accès et à la sélection qualitative des candidats et des soumissionnaires aux marchés publics. Une large part de la journée sera consacrée aux questions relatives à la fixation des critères de capacités financières, économiques et techniques ainsi qu à celles soulevées par l agréation des entrepreneurs de travaux. Ces questions feront l objet d une approche pratique l après-midi par le biais d une étude de cas. Programme et contenu. Matinée l Les grands principes de passation l Procédures ouvertes, restreintes et négociées l La sélection qualitative Intervenants : Yves CABUY et Isabelle PAIVA Après-midi l Approche pratique consacrée à la sélection qualitative l Mise en situation et analyse critique sur la base d exigences posées par des pouvoirs adjudicateurs et reprises dans des avis de marchés publiés Intervenants : Yves CABUY et Isabelle PAIVA 4
Nouveau cycle de base MODULE 3 LES MODES DE PASSATION Date & Lieu Bruxelles : mardi 29 mai 2012 Objet Cette journée sera entièrement tournée sur les quatre modes de passation d un marché public. Seront donc tour à tour analysés l adjudication, l appel d offres, la procédure négociée et le dialogue compétitif. La dernière partie de cette journée verra aborder quelques processus et modalités nouveaux introduits par les lois des 15 juin 2006 et 13 août 2011 Programme et contenu. Matinée l Introduction Processus classique et processus électronique l L adjudication et l appel d offres (y compris les questions relatives aux variantes et options) l Les procédures négociées Intervenant : Yves CABUY Après-midi l Le dialogue compétitif l Les diverses nouvelles modalités et procédures spécifiques et complémentaires w Le système d acquisition dynamique w Les enchères électroniques w Les accords-cadres Intervenant : Patrick THIEL 5
Nouveau cycle de base MODULE 4 LES DOCUMENTS DU MARCHÉ Date & Lieu : Bruxelles : mardi 05 juin 2012 Objet La réussite d un marché public est, dans une large mesure, liée à la qualité du cahier spécial des charges lequel doit contenir les conditions préalables de passation et d exécution des marchés publics ; ceci valant avant tout pour les procédures de mise en concurrence. Lorsqu on parle de documents du marché, il faut traiter des conditions que pose la réglementation pour la rédaction des cahiers spéciaux des charges, sans oublier le contrat qui est un mode de constatation des marchés, spécifique aux procédures négociées. L objet de la journée est de présenter et de commenter l ensemble des règles applicables et de permettre ensuite aux participants d aborder concrètement les difficultés que peuvent susciter à la fois la rédaction d un cahier spécial des charges et son application. Programme et contenu. Matinée Approche théorique sur les documents du marché l L avis de marché l Le cahier spécial des charges l Analyse de certains éléments à mentionner dans les documents l Les autres documents du marché l L emploi des langues dans les documents l L accès aux documents du marché l Règlement des contradictions entre documents Intervenant : Georges DEREAU Après-midi La rédaction des documents du marché en pratique Intervenant : Yves LIBERT 6
Nouveau cycle de base MODULE 5 LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS PUBLICS Date & Lieu : Bruxelles : mardi 12 juin 2012 Objet L Administration qui a l intention de passer un marché a pour obligation d en informer les entreprises, particulièrement dans les procédures de mise en concurrence. Les entreprises intéressées par les marchés publics sont, quant à elles, confrontées à la nécessité de s informer. Les moyens mis en oeuvre à cet effet par la réglementation des marchés publics sont ceux de la publicité des marchés ; celle-ci doit être organisée sur la base de règles que la législation précise. Cette journée a pour objet de permettre aux participants de prendre connaissance, d abord de ces diverses règles et de se confronter ensuite à leur application. Programme et contenu. Matinée Approche théorique sur l l estimation du montant du marché l la publicité des marchés l le dépôt des demandes de participation et des offres Intervenant : Georges DEREAU Après-midi l Approche pratique w sur l estimation w sur la rédaction d avis de marché Intervenants : Claude DARDENNE et Samuel WAUTHIER 7
Nouveau cycle de base MODULE 6 L ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS Date & Lieu : Bruxelles : mardi 19 juin 2012 Objet Sont abordées au cours de cette journée les règles qui déterminent : - les conditions auxquelles sont subordonnés, pour les entreprises, l établissement et la présentation de leur offre ; - la régularité des offres ; - la manière dont le pouvoir adjudicateur doit analyser et comparer les offres en présence ; - les critères et les modalités du choix de l adjudicataire ; Programme et contenu. Matinée Approche théorique sur les documents du marché l Définition et caractéristique de l offre dans un marché public l Modalité du dépôt des offres l Etablissement de l offre et sa régularité l Comparaison et classement des offres l Attribution et conclusion du marché Intervenant : Georges DEREAU Après-midi Approche pratique : Mise en situation et étude de cas l Régularité des offres l Prix anormaux l Variantes l Critères et décision d attribution Intervenant : Yves LIBERT 8
Nouveau cycle de base MODULE 7 LA MOTIVATION ET L INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS ET LES MOYENS DE RECOURS Date & Lieu : Bruxelles : mardi 26 juin 2012 Objet Cette journée a pour but de clôturer ce cycle de formation de base en abordant trois thèmes principaux : les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation de sa décision d attribution et de son information aux soumissionnaires, ainsi que la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés au moment de l attribution. Programme et contenu. Matinée l Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence et de recours l Règles générales et obligations de motivation l L information de l adjudicataire et des soumissionnaires l Les recours Intervenant : Virginie DOR et Marie VASTMANS Après-midi Approche pratique : l rédaction d une décision motivée d attribution et de lettres d information Intervenants : Virginie DOR et Marie VASTMANS 9
Inscription 2 ème TRIMESTRE 2012 A RENVOYER PAR : FAX : 071 70 04 28 ou MAIL : info@esimap.be ou COURRIER : ESIMAP Rue de la Science 4 bte 2.5. 6000 Charleroi M me /M elle /M. (NOM) 1 : Prénom : Fonction : Administration/entreprise : Service : Adresse professionnelle : N de TVA : Tél. : Fax : E-mail : Formation(s) déjà suivie(s) en marchés publics : OUI / NON Organisme : 2 Année : 2 Expérience en marchés publics depuis : 2 10
Inscription 2 ème TRIMESTRE 2012 I. Formation de base du second trimestre 2012 (Bruxelles Novotel Centre Tour Noire) S inscrit au(x) Module(s) suivant(s), de chacun une journée : (application des tarifs dégressifs) M1 : Introduction, Principes M2 : Sélection qualitative M3 : Modes de passation M4 : Documents du marché M5 : Mise en Concurrence M6 : Attribution M7 : Information Recours Cycle total (1415 EUR) q En acceptant les conditions générales d inscription, s engage à (faire) verser la somme de 4 dès que possible dès réception de la confirmation d inscription, au compte d ESIMAP n BE12 001 2646273 92 (Notre n TVA BE 0454.068.480) q En cas de paiement anticipé, demande une facture acquittée à adresser à q S abonne pour un an à l ouvrage électronique via le site www. esimap.be à 150 HTVA 5 q Commande l ouvrage d ESIMAP à 195 5 Date : Signature 6 : Cachet / accord : 1. En cas d inscriptions séparées ou multiples pour certaines formations ou journées, prendre d abord copie du présent bulletin avant de le compléter. 2. Indiquer l année et / ou l organisme 3. Dans l affirmative, apposer une croix dans la case correspondante 4. Compléter la somme en tenant compte de la dégressivité des droits d inscription (voir grille ci-avant) 5. Cette commande doit également avoir été autorisée par l autorité compétente 6. L inscription n est valable que si elle a été autorisée par l autorité compétente (apposition du cachet) 11
Tarifs et Lieu de formation Droits d inscription : Tarifs dégressifs 2012 appliqués dès le second module Rappels des modules Modules pris seuls ou à la carte Prix dégressifs Mod 1-08/05 1 au choix 340 EUR Mod 2-22/05 2 au choix 635 EUR Mod 3-29/05 3 au choix 860 EUR Mod 4-05/06 4 au choix 1020 EUR Mod 5-12/06 5 au choix 1160 EUR Mod 6-19/06 6 au choix 1290 EUR Mod 7-26/06 tous les 7 1415 EUR (pas de TVA applicable sur ces montants) LIEU DE FORMATION : BRUXELLES n NOVOTEL BRUSSELS CENTRE TOUR NOIRE Rue de la Vierge Noire, 32 1000 BRUXELLES (Quartier de Brouckère Bourse) 12
GRILLE DES FORMATIONS ORGANISEES PAR ESIMAP De Pâques à fin juin 2012 Modules Nombre de jours Jours Dates Droits d inscription Thèmes Lieu CYCLE DE FORMATION DE BASE PASSATION ET ATTRIBUTION Bruxelles Novotel Tour Noire Module 1 1 j Ma 08/05 I Module 2 1 j Ma 22/05 II Module 3 Module 4 Module 5 1 j 1 j 1 j Ma Ma Ma 29/05 05/06 12/06 340 EUR la journée + voir tableau des droits dégressifs III IV V BRUXELLES Module 6 1 j Ma 19/06 VI Module 7 1 j Ma 26/06 VII Thèmes abordés dans le cycle de base I. Introduction et grands principes II. Droit d accès et sélection qualitative III. Les modes de passation IV. Les documents du marché V. La mise en concurrence des marchés VI. L attribution des marchés publics VII. La motivation et l information et les moyens de recours 13
Conditions d organisation 1. Méthode de travail Outre le fait que certaines journées se veulent exclusivement pratiques, l approche des formations est à la fois théorique et pratique au travers de nombreux exemples qui sont présentés par les intervenants et des questions des participants. Le recours aux transparents ou présentations PowerPoint et la remise aux participants de documents clairs, structurés et systématiquement actualisés constituent les principaux supports des formations. 2. Experts et intervenants Coordination Les formations seront notamment dispensées par : n CABUY Yves, Directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Professeur invité à la H.E. Francisco Ferrer, Administrateur délégué d ESIMAP. 2 n DARDENNE Claude, Conseiller général au SPF Chancellerie du Premier Ministre - Secrétaire de la Commission des marchés publics fédérale. Membre du Comité consultatif pour les marchés publics auprès de la Commission européenne. 1,2 n DEREAU Georges, Inspecteur général au Service Public de Wallonie, DGO Mobilité et Voies Hydrauliques, Président de la Commission des marchés publics instituée auprès de la Région wallonne. 1,2 n LIBERT Yves, Inspecteur général des finances, Corps interfédéral de l Inspection des Finances. 2 n PAIVA Isabelle, Architecte principale, Responsable de la Cellule Marchés Publics de la Commune d Ixelles n DOR Virginie, THIEL Patrick 3, VASTMANS Marie, Avocats au Barreau de Bruxelles. n WAUTHIER Samuel, Juriste au SPF Chancellerie du Premier Ministre La direction scientifique et la coordination des formations est assurée par Georges DEREAU, président, Yves CABUY, administrateur délégué, et Jean-François VANSNICK, directeur. 14
3. Droits d inscription Les droits d inscription comprennent notamment les documents distribués, les repas, les pauses café et les locations de salles et de matériel. ESIMAP ne disposant pour ces formations, en dehors des droits d inscription, d aucune intervention publique, le montant de ces droits inclut outre les honoraires des intervenants, les frais de gestion pédagogique et administrative, de documentation, de secrétariat, d encadrement et d accueil. Les droits d inscription doivent être versés au compte n BE12 0012 6462 7392 / GEBABEBB d ESIMAP à Charleroi avec la communication requise, dans les meilleurs délais après réception de la facture. 4. Modalités communes à toutes les formations l Horaire Toutes les journées de formation ont lieu de 9h précises à 17h (avec une pause de 12h30 à 14h et repas inclus). Des pauses café sont organisées à 10h30 et 15h30. L accueil est organisé à partir de 8h45. l Nombre de participants Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est sauf dérogation, limité à un maximum par journée de formation : n De 35 personnes pour chaque module du cycle de formation de Bas 1. Co-auteur de l ouvrage «Les marchés publics Droits belge et européen Principes et applications» (ESIMAP - mars 2001) 2. Membre effectif de la Commission des marchés publics fédérale 3. Auteur de l ouvrage «Mémento des Marchés publics» (Kluwer) 15
l Inscriptions Les inscriptions doivent parvenir à ESIMAP au plus tôt dès réception de la brochure. Les inscriptions peuvent être prises séparément pour chacun des modules. Cependant, l inscription à plusieurs modules permet de bénéficier de la dégressivité des droits d inscription dès la seconde journée. Au delà de la date limite d inscription, à savoir le lundi 30 avril, des inscriptions tardives pourront encore être acceptées pour autant que, sauf dérogation, le nombre maximum de participants ne soit pas atteint. A noter cependant que, au moment de publier cette brochure, nous comptons déjà un nombre important de demandes d inscriptions. Ne tardez donc pas à nous contacter. l Remplacements / Absences / annulations Les remplacements sont permis à tout moment, s ils sont communiqués par écrit au secrétariat d ESIMAP jusqu à la veille du premier jour de la formation. Quelle que soit la formation, toute absence non signalée avant le commencement de la formation, soit à ESIMAP, soit le jour même uniquement au lieu de formation, ne pourra dispenser du paiement des droits d inscription. Dans ce cas, les droits d inscription restent entièrement dus. De même toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courrier ou fax avant le début de la formation. Toutefois, en cas de désistement après confirmation de l inscription, mais AVANT d avoir entamé la formation, la personne qui se désiste sera tenue au paiement d un droit de 70 EUR pour frais administratifs d annulation. Dans l hypothèse où les droits d inscription auraient été payés, ils ne seraient remboursés que sous déduction de ce droit de 70 EUR. 16
l Documents Les documents distribués au cours des diverses journées de formation ne sont, en principe, pas disponibles en dehors de celles-ci; ils pourront néanmoins être remis pour une journée déterminée aux personnes qui ont pris inscription dans les délais et qui, ayant été absentes, en feront la demande; cela pour autant qu elles aient acquitté les droits d inscription de cette journée diminués des frais d hôtellerie. Cette diminution ne sera toutefois d application que pour autant qu ESIMAP ait été averti par écrit de l absence au plus tard la veille de la formation. Les personnes inscrites qui, absentes à la formation, sont amenées à devoir payer les droits d inscription recevront les documents distribués aux participants, dès réception du paiement. l Modifications ESIMAP se réserve, en cas de nécessité, le droit de modifier l organisation pratique d une formation, d adapter l un ou l autre aspect d un programme proposé dans le présent document, de modifier, en cas d absolue nécessité, une date, voire d annuler la formation qui ne recueillerait pas un nombre suffisant d inscriptions. En cas d annulation éventuelle d une formation, dans ces conditions, les droits d inscription payés seront remboursés au plus tôt. En cas d indisponibilité d un intervenant, celui-ci sera remplacé par une personne disposant d une compétence et d une expérience équivalentes. A défaut, la date initialement prévue pour la formation pourra être modifiée. Dans tous les cas, les personnes inscrites en seront averties. Depuis 2004, les formations d ESIMAP sont agréées par l ordre des Barreaux francophone et germanophone et la participation à nos journées octroie des points juridiques aux avocats. 17
Qui sommes nous? ESIMAP, Centre d études, de services et d information en matière de marchés publics, est constitué, depuis 1994, sous la forme d une association sans but lucratif qui regroupe un certain nombre d experts spécialisés, francophones et néerlandophones. Ces experts sont issus de la haute administration, d universités où certains enseignent, du barreau ou encore du secteur privé. Tous ont une longue expérience pratique de la réglementation des marchés publics et de la formation dans ce domaine. Certains ont participé à d importantes études notamment pour la Commission européenne et pour la Région wallonne. Plusieurs d entre eux interviennent activement dans l élaboration de la nouvelle réglementation des marchés publics, notamment au sein des organes officiels tels la Commission des marchés publics fédérale. Tous suivent l actualité de près pour vous la présenter. C est ainsi que ils sont rapidement prêts pour vous présenter les nouveautés dès leur sortie officielle ESIMAP propose aux publics intéressés des formations de différents niveaux, en diversifiant les approches et les thèmes. 18
Les atouts d ESIMAP n des intervenants clairement identifiés et reconnus pour leurs compétences et leur expérience pratique et actualisée des marchés publics n des formations approfondies où les thèmes sont abordés dans le détail tout en laissant une large place aux aspects pratiques et aux questions des participants n des droits d inscription modérés, malgré l absence de financement public ou privé extérieur ESIMAP peut organiser à votre demande, dans vos locaux ou à l extérieur, un programme de formation en matière de marchés publics théorique et pratique correspondant aux besoins de votre personnel (néerlandophone aussi). Les conditions générales d intervention peuvent être communiquées sur simple demande écrite, accompagnée d un aperçu des sujets à aborder Informations : Jean-François Vansnick - ESIMAP formation.interne@esimap.be Pour tous renseignements complémentaires Rue de la Science 4 bte 2.5 B-6000 CHARLEROI Tél : 071 70 06 65 Fax : 071 70 04 28 Informations, liens utiles, conseils : www.esimap.be 19
Table des matières PROGRAMME DES ACTIVITES DU DEUXIEME TRIMESTRE 2012 Programmes détaillés des journées Cycle de formation de base 2 Module 1 3 Module 2 4 Module 3 5 Module 4 6 Module 5 7 Module 6 8 Module 7 9 Bulletin d inscription 10 Tarifs et Lieu de formation 12 Grille récapitulative des formations 13 Conditions générales d organisation 14 Qui sommes nous? 18 Contact et informations utiles 19 Table des matières 20 Les nouvelles coordonnées d ESIMAP asbl sont : Rue de la Science, 4 bte 2.5. B - 6000 CHARLEROI Tél : 071 70 06 65 Fax : 071 70 04 28 Mail : info@esimap.be Veuillez noter que vos bons de commande doivent être libellés et transmis à cette nouvelle adresse uniquement