Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC Bienvenue au programme Récompenses Fidélité Rogers MC. Le Programme est la propriété de Rogers qui l exploite, l administre et l offre à ses clients admissibles, permettant à un Titulaire de compte d accumuler des Points sur ses Achats admissibles. Les Points pourront ensuite être échangés contre des produits et services décrits dans le Catalogue de Récompenses Fidélité Rogers de temps à autre. Vous n avez aucuns frais à payer pour participer au Programme. Les présentes Modalités régissent le Programme et votre participation à celui- ci. Vous reconnaissez comprendre et accepter les Modalités décrites ci- après, et convenez de faire en sorte que toutes les personnes qui participent au Programme de quelque façon que ce soit par l intermédiaire de votre Compte Récompenses Fidélité Rogers ou votre ou vos comptes Rogers se conforment aux présentes Modalités. 1. Définitions. En plus des expressions définies tout au long des présentes Modalités, les définitions suivantes s appliquent : a. «Achat(s) admissible(s)» désigne l achat, au moyen de votre ou vos Comptes Rogers, de produits et services donnant droit à des Points, selon ce que détermine Rogers à l occasion à son entière discrétion. Nous nous réservons le droit d ajouter des Achats admissibles sans vous en aviser. b. «Application MonRogers» désigne l application mobile MonRogers, accessible sur certains appareils. c. «Catalogue» désigne le catalogue de Récompenses Fidélité Rogers qui présente les Récompenses disponibles au moment pertinent, de même que le nombre de Points requis pour obtenir les Récompenses, le tout selon ce que Rogers établit à l occasion à son entière discrétion. d. «Compte Récompenses Fidélité Rogers» désigne le compte vous servant à consulter votre solde de Points, votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, le Catalogue et les autres renseignements sur les Récompenses Fidélité Rogers, de même qu à échanger des Points contre des Récompenses et à gérer autrement vos activités liées au programme Récompenses Fidélité Rogers. e. «compte(s) Rogers» désigne le ou les comptes Rogers au moyen desquels vous souscrivez et/ou vous vous abonnez à des services Rogers, y compris à des Services admissibles. f. «Modalités» désigne les présentes Modalités et conditions relatives au programme Récompenses Fidélité Rogers, y compris tout renseignement ou source externe qui y est intégré par renvoi, de même que toutes modalités et conditions supplémentaires associées à une promotion ou à une Récompense. g. «Points» désigne les points Récompenses Fidélité Rogers qui peuvent être accumulés, émis et échangés dans le cadre du Programme. h. «Portail Récompenses Fidélité Rogers» désigne le portail en ligne Récompenses Fidélité Rogers, auquel vous pouvez accéder à l adresse rogersfirstrewards.rogers.com/fr/. i. «Programme» désigne le programme Récompenses Fidélité Rogers MC. j. «Récompenses» désigne les produits et services admissibles pouvant être obtenus par l échange de Points et présentés dans le Catalogue. k. «Rogers» désigne Rogers Communications Inc. et les membres de son groupe. Les expressions «nous», «notre», «nos» et «nous- mêmes» renvoient également à Rogers.
l. «Service(s) admissible(s)» désigne certains services Rogers qui vous donnent le droit de participer au Programme, y compris : (i) les services sans- fil, de télévision par câble, Internet ou de téléphonie résidentielle admissibles de Rogers (tels qu ils sont offerts de temps à autre), à moins qu il ne s agisse de services exclus indiqués sur le Portail Récompenses Fidélité Rogers; et (ii) tout autre service lié à Rogers qui, selon Rogers, constitue un Service admissible. Les Services admissibles sont établis par Rogers à l occasion à son entière discrétion, et nous nous réservons le droit d ajouter des Services admissibles sans vous en aviser. m. «Titulaire de compte» désigne un titulaire de compte Rogers admissible inscrit au Programme. Les expressions «vous», «votre» et «vos» renvoient également au Titulaire de compte. 2. Admissibilité au Programme. a. Règles générales d admissibilité. Pour être admissible au Programme, vous devez avoir un compte actif à un ou des Services admissibles. b. Clients non admissibles. Même si vous avez un compte actif pour un Service admissible, certains clients ne pourront pas participer au Programme, y compris les clients qui participent à des ententes de services groupés donnant droit à escompte. Les clients inscrits au Programme peuvent participer aux programmes de rabais de Rogers. Toutefois, nous nous réservons le droit d interdire à des clients de participer au Programme s ils participent déjà à certains programmes de rabais de Rogers. Pour voir la liste des clients et des programmes de rabais non admissibles, consultez le Portail Récompenses Fidélité Rogers. 3. Inscription au Programme. Seuls les Titulaires de compte Rogers admissibles peuvent participer au Programme. Les politiques d inscription au Programme peuvent varier selon le moment, la région, le type de client ou d autres facteurs qui seront déterminés par Rogers à sa seule discrétion, et peuvent être modifiées sans préavis. Par exemple : (i) vous pourriez être inscrit automatiquement au Programme; (ii) vous pourriez être en mesure de vous inscrire en ouvrant une session sur Mon Rogers et en vous inscrivant au Portail Récompenses Fidélité Rogers; ou (iii) vous pourriez devoir vous inscrire en suivant une autre méthode. En d autres termes, les Titulaires de compte ne seront pas tous automatiquement inscrits au Programme ou n auront pas tous automatiquement accès au Portail Récompenses Fidélité Rogers. Une fois inscrit, vous commencerez à gagner des Points (de la manière décrite ci- dessous) dès le début de votre prochain cycle de facturation.
4. Obtention et accumulation de Points. a. Généralités. Les Titulaires de compte inscrits pourront accumuler des Points sur les Achats admissibles, avant taxes et après déduction des crédits ou rabais applicables. Les Points seront accumulés par le Titulaire de compte, peu importe le nombre de comptes Rogers à votre nom ou le nombre de services ou d abonnements figurant dans chaque compte. Afin de pouvoir accumuler des Points sur tous vos Achats admissibles et de vous assurer que vous n avez qu un seul compte de Points, il vous incombe de vous assurer que tous vos comptes et services Rogers sont inscrits à votre nom, en tant que Titulaire de compte, de sorte que vous n ayez pas plusieurs comptes Rogers sous différentes déclinaisons de votre nom. b. Taux d attribution de Points. Sous réserve de tout Point supplémentaire, de promotions de multiplication des Points, de primes ou d offres promotionnelles, au taux d attribution de base, vous obtiendrez 1 point pour chaque dollar dépensé sur des Achats admissibles (avant taxes et après déduction des crédits ou rabais applicables), arrondi à la baisse au dollar près (par exemple, un Achat admissible de 10,75 $ vous donne droit à 10 Points). Nous pouvons à l occasion offrir des Points supplémentaires, des promotions de multiplication des Points, des primes ou des offres promotionnelles conformément à l article «Promotions» ci- après. c. Frais ne donnant pas droit à des Points. À moins d indication contraire de Rogers à l occasion à son entière discrétion, il est entendu qu aucun Point ne sera accordé pour les frais suivants (même ceux qui sont associés à des Achats admissibles) : (i) les taxes; (ii) les dépôts de garantie; (iii) les cartes prépayées; (iv) les cartes- cadeaux; (v) les frais d administration; (vi) les frais facturés pour des achats de tiers (p. ex., les messages texte à tarification additionnelle); (vii) la facturation au nom de fournisseurs tiers; (viii) les frais associés aux Récompenses; (ix) les frais pour des produits ou services de Rogers qui ne figurent pas sur votre facture Rogers; (x) les frais pour des services payés en votre nom aux termes d une entente de services groupés donnant droit à escompte ou (xi) les dons de bienfaisance. d. Rajustements. Si votre facture ou votre relevé de compte est rajusté pour supprimer ou vous rembourser des frais chargés antérieurement, tous les Points obtenus relativement à ces frais rajustés seront retirés de votre compte Récompenses Fidélité Rogers. e. Dates d obtention des Points et expiration. Les Points accumulés pour tous les Achats admissibles facturés seront considérés comme ayant été obtenus à la date de la facture associée à ces produits ou services. Cependant, il demeure entendu que les Points accumulés pour les Achats admissibles facturés qui ont été effectués au cours de votre cycle de facturation sont accordés à titre provisoire et ne pourront être échangés jusqu à 30 jours après l Achat admissible. Sauf disposition contraire des présentes Modalités, les Points accumulés n expireront que si le Programme ou votre participation à celui- ci a été annulé de la manière décrite à l article «Suspension et résiliation du Programme» ci- après. 5. Compte Récompenses Fidélité Rogers et gestion des Points. a. Accès à votre Compte Récompenses Fidélité Rogers. Les Titulaires de compte inscrits peuvent accéder à leur Compte Récompenses Fidélité Rogers par le Portail Récompenses Fidélité Rogers ou au moyen de l Application MonRogers. Vous reconnaissez et comprenez que toute personne ayant
accès : (i) à votre compte «Mon Rogers» en ligne; (ii) à votre compte Rogers au moyen d un appareil sans fil qui comporte l Application MonRogers, ou (iii) à votre ou vos comptes Rogers en général, aura accès à votre compte Récompenses Fidélité Rogers, y compris un accès à tous les renseignements de votre compte Récompenses Fidélité Rogers et la capacité d échanger vos Points (entre autres). Vous reconnaissez et convenez que les actes ou les omissions de toutes les personnes ayant accès à votre Compte Récompenses Fidélité Rogers et à votre ou vos comptes Rogers, avec ou sans votre autorisation, seront traités à toutes fins utiles comme s il s agissait de vos propres actes ou omissions. Vous acceptez qu il vous revient de vous assurer que seuls vous- même et vos utilisateurs autorisés avez accès à votre Compte Récompenses Fidélité Rogers et à votre ou vos Comptes Rogers. b. Exactitude des données de votre Compte Récompenses Fidélité Rogers. Bien que Rogers veille à s assurer que votre Compte Récompenses Fidélité Rogers affiche correctement votre solde de Points actuel, votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, le Catalogue et les autres renseignements sur les Récompenses Fidélité Rogers, Rogers ne peut garantir que ces données seront à jour et exactes en tout temps. Vous devez informer Rogers immédiatement de tout écart ou toute inexactitude dans les données de votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, y compris en ce qui concerne votre solde de Points, votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, le Catalogue ou les autres renseignements sur les Récompenses Fidélité Rogers. Vous devez nous rapporter tout pareil écart ou toute pareille inexactitude dans les 90 jours suivant la date où la donnée erronée apparaît pour la première fois dans votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, sur votre facture Rogers ou sur tout autre relevé de compte. Le fait de ne pas nous aviser durant ce délai emporte votre acceptation de ces renseignements. Si nous prenons connaissance de tout écart ou toute inexactitude dans votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, nous pouvons corriger cet écart ou cette inexactitude à tout moment, en vous en avisant ou non. c. Cessibilité des Points. Les Points, dont la propriété revient en tout temps à Rogers seront indiqués dans votre Compte Récompenses Fidélité Rogers. Vos Points et toutes les Récompenses afférentes ne peuvent être transférés pour quelque raison que ce soit, sauf si le Titulaire de compte a transféré son dernier compte Rogers à un autre Titulaire de compte. Dans un tel cas, tous les Points dans le Compte Récompenses Fidélité Rogers du Titulaire de compte initial seront automatiquement transférés au nouveau Titulaire de compte. Sauf suivant ce qui est spécifiquement prévu autrement au présent article, les Points seront annulés s ils sont vendus, achetés, troqués, divisés ou transférés autrement. Il est entendu que les Points ne peuvent être transférés ou partagés en cas de divorce. 6. Échange des Points. a. Procédure d échange. Vos Points peuvent être échangés contre les Récompenses qui sont offertes dans le Catalogue, que vous pouvez consulter sur le Portail Récompenses Fidélité Rogers ou au moyen de l Application MonRogers. Les Points peuvent uniquement être échangés contre des Récompenses au moyen du Portail Récompenses Fidélité Rogers ou au moyen de l Application MonRogers, sauf si Rogers en décide autrement, à l occasion, à son entière discrétion. b. Échange des Points et conditions et restrictions relatives aux Récompenses. L échange des Points et les Récompenses sont assujettis aux conditions et aux restrictions suivantes :
i. La disponibilité des Récompenses, les Points requis pour obtenir toute Récompense et toutes les autres modalités s appliquant à une Récompense précise sont déterminés par Rogers, à son entière discrétion, et sont susceptibles de changer sans préavis. Toutes les Récompenses sont offertes sous réserve leur disponibilité. ii. Les Points ne sont pas monnayables. iii. Les Points ne peuvent être remboursés ni les Récompenses retournées ou échangées en aucune circonstance, sauf : A) lorsque les Points ont servi à réduire le prix d un rehaussement d appareil, si cet appareil est retourné conformément à votre entente de service en vigueur avec Rogers; ou B) si Rogers en décide autrement, à son entière discrétion. iv. Vous n êtes pas autorisé à vendre, à acheter, à troquer ou à diviser vos Points ou vos Récompenses ou à les transférer autrement. v. Les Récompenses ne seront pas nécessairement compatibles avec tout l équipement, tous les forfaits et toutes les trousses de Rogers. Il vous incombe de vous assurer que vous respectez toutes les exigences techniques ou relatives à l équipement ou au service par rapport à une Récompense précise. vi. Seuls les Points peuvent être échangés contre des Récompenses. Il est impossible d emprunter ou d acheter des Points de Rogers, à moins que Rogers en décide autrement à son entière discrétion. vii. Les Points constitueront une contrepartie à l égard des Récompenses et cette contrepartie ne sera pas une contrepartie nominale. viii. Seuls vous- même ou vos utilisateurs autorisés pouvez échanger les Points disponibles qui sont associés à votre ou vos Comptes Rogers. Rogers se réserve le droit de confirmer l identité de tout Titulaire de compte ou autre utilisateur avant de lui permettre d échanger des Points. Toutefois, Rogers n est pas tenue de le faire. ix. Vous (ou votre ou vos utilisateurs autorisés) n aurez pas le droit d échanger des Points si l un de vos comptes Rogers présente un solde en souffrance, si l un de vos services de Rogers est suspendu ou a été annulé en raison d un manquement à votre entente de service avec Rogers ou d un autre comportement malhonnête ou frauduleux, ou encore si, pour un motif quelconque, l un de vos comptes Rogers n est pas en règle, selon ce que Rogers détermine, à sa discrétion. x. Certaines Récompenses, comme la location de films chez Rogers, peuvent comporter une date d expiration ou être assorties d autres modalités. Vous acceptez de prendre acte des autres modalités applicables aux Récompenses précises que vous sélectionnez, qui seront énoncées à la rubrique pertinente du Catalogue ou dans d autres documents afférents à ces Récompenses, et de les respecter. c. Taxation des Récompenses. Aucune taxe ne sera appliquée aux Récompenses, sauf si les Points ont été affectés à la réduction du prix d un rehaussement d appareil ou portés au crédit d une facture. Dans le cas d un rehaussement d appareil, les taxes seront exigibles sur le prix de l appareil après application de toute subvention sur l équipement qui vous est accordée à la signature d un contrat à durée déterminée de Rogers, mais avant application des Points échangés pour réduire davantage le prix de l appareil. Le montant en dollars des Points affectés à la réduction du prix d un rehaussement d appareil ou portés au crédit d une facture comprend toutes les taxes applicables.
7. Promotions. Nous pourrions à l occasion offrir des Points supplémentaires, des promotions de multiplication des Points, des primes ou des offres promotionnelles fondées sur certains critères. Ces promotions sont conditionnelles au respect des présentes Modalités et des autres modalités associées à la promotion visée dans le cadre de votre participation au Programme. 8. Modifications apportées au Programme. Tous les aspects du Programme sont déterminés par Rogers, à son entière discrétion. Le fait de gagner, d accumuler ou d échanger des Points ne vous confère aucun droit acquis, et Rogers ne garantit d aucune façon la disponibilité continue de tous Achats admissibles, Services admissibles, ou Récompenses, ni le maintien de tout autre aspect du Programme. Sauf disposition contraire des présentes Modalités, Rogers peut restreindre, suspendre ou modifier autrement, à tout moment, en vous remettant un préavis écrit de 30 jours, les règles d admissibilité au Programme, les règles d obtention et d accumulation des Points, les règles de gestion des Points, les conditions et restrictions en matière d échange des Points ou d obtention des Récompenses, les règles de taxation, de même que tout autre aspect du Programme, y compris les présentes Modalités. Le préavis écrit qui vous sera remis fera état des modalités nouvelles ou modifiées, de même que de l ancienne version des modalités (le cas échéant), de la date d entrée en vigueur des changements et de vos droits, qui sont les suivants. Si vous n acceptez pas cette modification, votre recours consiste à mettre fin à votre participation au Programme conformément à l article ci- dessous intitulé «Suspension et résiliation du Programme». 9. Suspension et résiliation du Programme. a. Résiliation de notre part. Le Programme sera maintenu jusqu à ce qu il soit suspendu ou résilié par Rogers, à son entière discrétion, de la manière décrite dans le présent article. Rogers peut suspendre ou résilier le Programme ou mettre fin à votre participation à celui- ci à tout moment en vous remettant un préavis écrit de 60 jours. Rogers se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Programme sans préavis si des événements échappant à sa volonté raisonnable nuisent à sa capacité d exploiter le Programme. Rogers se réserve également le droit de suspendre votre participation au Programme ou d y mettre fin sans préavis si vous cessez d y être admissible, ou si nous sommes fondés à croire que vous utilisez le Programme ou tout aspect de celui- ci de manière frauduleuse, abusive ou malhonnête, si vous ne respectez pas les présentes Modalités ou si vous dérogez à toute entente de service régissant l un de vos services de Rogers. b. Désistement de votre part. Vous pouvez à tout moment vous désister du Programme en avisant Rogers. Vos Points seront dès lors annulés et ne seront plus échangeables à compter de la date à laquelle vous avisez Rogers que vous souhaitez vous retirer du Programme. c. Résiliation en raison de votre non- participation au Programme. Si, pendant une période de 2 ans, (i) vous n accédez pas à votre compte Récompenses Fidélité Rogers au moyen du Portail Récompenses Fidélité Rogers ou de l Application MonRogers; ou (ii) vous n échangez aucun Point, vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme.
d. Fermeture du compte Rogers. Il sera automatiquement mis fin à votre participation au Programme à compter de la date à laquelle votre dernier Service admissible prend fin pour quelque motif que ce soit. Tous les Points que vous aurez accumulés seront alors annulés et ne seront plus échangeables à compter de cette date. e. Échange des Points après la résiliation. Vous aurez jusqu à la date de la résiliation du Programme ou de la fin de votre participation à celui- ci (selon le cas) pour échanger vos Points accumulés. Vos Points seront dès lors annulés et ne seront plus échangeables à compter de la date à laquelle nous résilions le Programme ou mettons fin à votre participation au Programme. 10. Aucune garantie. Le Programme, votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, les Récompenses, le Catalogue, le Portail Récompenses Fidélité Rogers, l Application MonRogers et tous les autres éléments du Programme (collectivement, les «Éléments du Programme»), sont fournis tels quels (sauf en ce qui concerne les produits fournis au Québec). Dans les limites des lois applicables, Rogers, les sociétés membres de son groupe, ses partenaires, concédants de licence, concessionnaires, fournisseurs et mandataires, ainsi que tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et représentants respectifs (collectivement, les «Parties de Rogers»), ne garantissent aucunement (i) le rendement, la disponibilité, la couverture, l utilisation ininterrompue, la sécurité ou l exploitation du Programme ou des Éléments du Programme (sauf en ce qui a trait aux produits fournis au Québec); ou (ii) l exactitude, la pertinence, la fiabilité, l authenticité ou l exhaustivité des Éléments du Programme (notamment en ce qui a trait à votre solde de Points, à votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, aux renseignements fournis dans le Catalogue et à d autres renseignements sur le Programme Récompenses Fidélité Rogers). Les Parties de Rogers ne font aucune déclaration et n offrent aucune garantie ni condition expresse ou implicite (y compris les garanties de titre ou d absence de contrefaçon et les garanties implicites de qualité marchande ou d adaptation à un usage particulier) à l égard du Programme ou des Éléments du Programme. Vous acceptez expressément d assumer pleinement les risques inhérents à votre participation au Programme. Les modalités suivantes ne s appliquent pas au Québec : Toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues dans les limites maximales permises par les lois applicables. 11. Limites de responsabilité. Sauf au Québec en ce qui concerne des dommages résultant des conséquences du fait personnel d une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables, envers vous ou envers tout tiers, de tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte découlant de tout aspect du Programme, des Éléments du Programme ou de votre participation au Programme, notamment : (i) la résiliation, la restriction ou la suspension du Programme de notre part; (ii) les modifications que nous apportons au Programme, y compris, notamment, les modifications au Catalogue; (iii) tout accès autorisé ou non autorisé à votre compte Récompenses Fidélité Rogers; (iv) toute perte de Points pour quelque motif que ce soit; (v) votre choix ou votre utilisation de toute Récompense; (vi) l expiration de vos Récompenses; (vii) l indisponibilité du Programme ou des Éléments du Programme; (viii) toute erreur figurant dans les Éléments du Programme ou dans vos renseignements personnels, ou (ix) toutes les incidences fiscales ou autres frais qu impose une autorité gouvernementale et qui sont susceptibles de découler de votre
participation au Programme. Ces limites s appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou prétendument responsable avait été avisée, ou avait d autres raisons de connaître, ou était au fait de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes. 12. Indemnité. Vous acceptez d indemniser et d exonérer les Parties de Rogers contre toutes les réclamations, toutes les pertes, tous les dommages, tous les coûts et tous les frais (notamment les honoraires raisonnables d avocats et autres frais de litiges) contractés ou engagés par les Parties de Rogers qui sont attribuables à : (i) l omission de votre part de respecter les présentes Modalités; (ii) votre accès autorisé ou non autorisé à votre compte Récompenses Fidélité Rogers; et (iii) votre utilisation ou utilisation abusive de toute Récompense. Rogers et le Titulaire de compte conviennent et s entendent sur le fait que les Parties de Rogers ont expressément le droit de bénéficier des dispositions précédentes concernant l absence de garanties, les limites de responsabilité et de l indemnisation et qu elles peuvent les invoquer et les faire exécuter. 13. Renseignements à votre sujet. a. Exactitude des renseignements à votre sujet. Vous convenez de vous assurer que tous les renseignements personnels et les autres renseignements que vous nous fournissez en lien avec le Programme sont à jour et exacts. Vous acceptez également de nous aviser de toute modification apportée à ces renseignements. b. Politique en matière de protection de la vie privée. Notre utilisation de vos renseignements personnels en lien avec le Programme est assujettie à la Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers qui se trouve à rogers.com/web/content/privacy- CRTC. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d autres juridictions. 14. Propriété intellectuelle. Les marques de commerce, droits d auteur, concepts de marque, appellations, logos et dessins utilisés en lien avec le Programme sont des actifs de propriété intellectuelle, déposés ou non, détenus ou utilisés sous licence par Rogers Communications Inc. ou l une des sociétés membre de son groupe. Tous ces éléments sont reconnus comme des actifs de valeur de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être affichés ou utilisés par vous de quelque façon que ce soit à des fins commerciales ou copiés de quelque façon que ce soit et pour quelque fin sans la permission écrite préalable du Service juridique de Rogers. 15. Arbitrage. Les modalités suivantes ne s appliquent pas au Québec : Dans les limites maximales permises par les lois applicables, à moins que nous convenons autrement, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle, en vertu de la loi ou d un règlement ou autrement, de nature préexistante, présente ou future, découlant de tout aspect du Programme ou des Modalités ou y ayant trait, sera réglé par arbitrage définitif et exécutoire, sans recours devant les tribunaux. Le cas échéant, l arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par 1 arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l arbitrage commercial dans la province ou dans le territoire où vous résidez à la date de l avis. Rogers
paiera tous les frais raisonnables associés à un tel arbitrage. Tout arbitrage sera mené conformément à notre Protocole d arbitrage, lequel est disponible à l adresse rogers.com/modalites. 16. Droit applicable. Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province où se situe votre adresse de facturation; toutefois, si votre adresse de facturation est située à l extérieur du Canada, les présentes Modalités seront régies exclusivement par les lois de la province de l Ontario, et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux de l Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province. 17. Communiquez avec nous. Pour communiquer avec Rogers au sujet du Programme, consultez l adresse suivante : rogers.com/web/content/contactus. 18. Généralités. Si une disposition des présentes Modalités est inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour nous d omettre d exiger la stricte exécution d une disposition des présentes Modalités n emporte pas renonciation à quelque disposition ou à quelque droit que ce soit. Ni le cours des affaires entre nous ni les pratiques commerciales ne pourront être invoqués pour modifier quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les Modalités ne peuvent être modifiées par vous. La disposition suivante ne s applique pas au Québec : Aucun représentant des ventes, concessionnaire, mandataire, dirigeant ou employé de Rogers n a le pouvoir de modifier les Modalités, sauf aux termes d une version modifiée officielle des Modalités, et vous ne devez pas vous fier à de tels changements ou modifications. Vous ne pouvez céder ou transférer les Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les Modalités ou nos droits et obligations qui s y rattachent sans votre consentement. Les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 13b), 14, 15, 16 et 18 restent en vigueur malgré la résiliation du Programme ou des présentes Modalités. 02/15