PAR GEORGES BOCK, «La définition de la folie c est de répéter encore et encore la même action et de s attendre à des résultats différents» (Albert Einstein) Le Luxembourg est régulièrement cité en exemple par nos partenaires économiques étrangers pour la faculté d adaptation de son économie et sa grande flexibilité. Pour les luxembourgeois euxmêmes, il s agit bien souvent d un motif de fierté et d un atout mis en avant dans le but d attirer les investisseurs au Grand-Duché. La brochure intitulée «L économie luxembourgeoise» publiée sur le site internet public http:// www.luxembourg.public.lu affirme ainsi que «le Luxembourg a su transformer sa faiblesse apparente qu est la petite taille du pays en une véritable force. Les relations étroites entre les opérateurs économiques et les décideurs politiques assurent une concertation permanente et une conjugaison optimale des forces qui culminent dans une capacité et une rapidité d adaptation aux marchés en mouvance permanente, donnant à coup sûr au Luxembourg une longueur d avance sur ses concurrents.» Pourtant, cette affirmation, pour fondée historiquement qu elle puisse être, se révèle quelque peu flatteuse ou complaisante lorsque l on considère la tendance observable sur les dix à quinze dernières années. L autosatisfaction du marketing public ne suffit pas à masquer la réalité du terrain. Le Luxembourg est petit à petit en train de perdre ce qui avait jusqu à présent constitué sa principale force: sa capacité à évoluer. La compétitivité, constitue un indicateur intéressant, même s il y en existe d autres, de la capacité d adaptation d une économie. La pertinence des classements internationaux peut toujours être discutée toutefois, le constat est là: le Grand-Duché perd régulièrement en compétitivité au niveau international et se classe ainsi au 22 e rang en termes de compétitivité Morgen im Luxemburger Wort Luxembourg réveille-toi! Les leçons que le pays se doit de tirer après cinq années de crise Résidents nationaux 62% 22 57% 52% globale sur les 144 économies étudiées par le Forum économique mondial dans son rapport sur la compétitivité mondiale - 213 1, alors qu il se classait encore 1 e en 21. Le Luxembourg continue ainsi à perdre du terrain face à ses principaux concurrents que sont la Suisse (1 re du classement), les Pays-Bas (5 e ) ou encore le Royaume-Uni (qui passe ainsi de la 24 e à la 8 e place). De la difficulté à réformer le pays L une des raisons majeures de ce phénomène tient à l évolution de la structure socioprofessionnelle du pays au cours des trente dernières années. Les évolutions économiques et démographiques sur la période ont en effet fait basculer la composition du corps électoral, modifiant en profondeur les termes du dialogue nécessaire entre les catégories socioprofessionnelles afin de faire évoluer le pays de façon saine et équilibrée. Pendant très longtemps, les emplois publics ont été exclusivement réservés aux personnes de nationalité luxembourgeoise et, même si cette restriction a disparu depuis peu, ils demeurent aujourd hui encore très majoritairement occupés par des nationaux, indépendamment de l immigration forte qu a connue le Luxembourg depuis la fin des années 196. Le secteur public au sens large regroupe ainsi à l heure actuelle une proportion très élevée Interview mit Xavier Bettel Spitzenkandidat der DP Résidents étrangers 89% 88% Secteur public & assimilé 22 (SOURCE: RAPPORT ANNUEL DE L AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI POUR LES ANNÉES ET 22) d électeurs, proportion qui devient plus importante encore si l on y ajoute les pensionnés du secteur public et les personnes travaillant dans des secteurs conventionnés assimilés à la fonction publique. En parallèle, le secteur financier, également en forte croissance depuis trente ans, a été nourri en grande partie par une population immigrée et frontalière qui ne peut donc pas exprimer son opinion par le biais du suffrage universel. Les chiffres de l emploi salarié au Luxembourg au 31 mars publiés par l Agence pour le développement de l emploi dans son rapport annuel sont, à ce sujet, forts éloquents, tout particulièrement lorsque l on les compare aux données plus anciennes. Comme l illustrent les graphiques ci-dessus, si l on s intéresse aux années, 22 et et que l on s interroge sur la répartition professionnelle (entre le secteur privé et le secteur public et assimilé) des salariés nationaux, on est frappé de constater la désaffection progressive du secteur privé par les salariés nationaux. Alors que ceux-ci étaient encore environ 62% à travailler dans le secteur privé en (contre 38% dans le secteur public et assimilé), ils n étaient plus que 57% en 22 et 52% en. En d autres termes, près d un électeur sur deux (pour les luxembourgeois bénéficiant d un emploi salarié au Grand-Duché) est un fonctionnaire ou assimilé (au 31 mars ). Dans le même temps, la répartition entre secteurs privé et public des résidents non-nationaux se révèle d une grande stabilité sur la période autour de 89 % dans le secteur privé et seulement 11 % dans le secteur public et assimilé. On observe, de même, une évolution notable de la provenance des salariés travaillant dans le secteur privé. En effet, entre et la part représentée par les nationaux n a, là aussi, cessé de chuter sur la période pour passer de 33 % en, à 25 % en 22 et seulement 19% en alors que dans le même temps celle des résidents non-nationaux était stable autour de 3 %. Dans les deux cas, la variable d ajustement a, par conséquent, été les travailleurs frontaliers. Ainsi, comme le relevait également la Chambre de Commerce en mars. «Le secteur public est de plus en plus prisé dans la mesure où les effectifs luxembourgeois travaillant dans ce secteur ont progressé de 3 % entre 1995 et 28. Ce même chiffre n atteint 89% 22 88% 62% 57% 52% Résidents nationaux Résidents étrangers que 3% dans les autres branches.» La répartition des travailleurs salariés ayant un emploi par origine et secteur d activité fin 21 communiqué par la Statec confirme cette analyse, comme le montre le graphique ci-dessous. Rapporter ces chiffres concernant le marché du travail national à la composition du corps électoral permet de mesurer l ampleur de la transformation de la structure socioprofessionnelle du pays que nous décrivions précédemment. En effet, comme le montre le graphique ci-dessous, sur les quelques 224. électeurs que comptait le pays en 21, environ 21%, étaient des employés dans le secteur public (chiffre qui pourrait même être supérieur si la catégorie des «assimilés au secteur Répartition des salariés par origine et par secteur en %, 21 1 8 6 4 2 Administration publique Etudiants (7.8%) Au foyer (12.6%) Services Soins et Santé Education Chômeurs (2.6%) Retraités (21.2%) Activités immobilières Commerce Autres (5.9%) Activités financières Sans emploi Fabrication 5.1% 49.9% public» avait été agrégée à celle des fonctionnaires stricto sensu) et environ 5% des non-actifs, y compris environ 14. pensionnés dont beaucoup sont d anciens salariés du secteur public. Si l on s interroge sur l impact potentiel de ce phénomène dont personne ne peut nier l ampleur sur la faculté d adaptation du pays, peut-être est-il intéressant de se souvenir que lors de la crise sidérurgique, chaque luxembourgeois ou presque avait dans son entourage immédiat au moins une personne, mais bien souvent beaucoup plus, touchée directement ou indirectement par celle-ci. Il s ensuivait une prise de conscience et une compréhension spontanée de la situation délicate que ce secteur traversait de la part d une grande partie du corps électoral, ainsi qu une acceptation de l idée de renoncer à certains privilèges dans l intérêt du développement du pays et des générations à venir. Ainsi le Gouvernement avait-t-il certainement eu à l époque plus de facilité à essuyer les critiques et à faire accepter politiquement les mesures de correction qui s imposaient. *Georges Bock est Managing Partner, Flora Castellani est Director Tax et Emilien Lebas est Manager Tax chez KPMG Luxembourg s.àr.l. 1 World economic forum, Klaus Schwab, «The global Competitiveness -213». Hôtels, restaurants, cafés Construction Employés Luxembourgeois Etrangers Frontaliers Secteur public (22.1%) (27.8%)
Luxembourg réveille-toi! PAR GEORGES BOCK, Quelles sont les leçons que le pays se doit de tirer après cinq années de crise? La première partie de cette analyse a été publiée dans l'édition du 15 octobre. La crise économique et financière que traverse le Luxembourg depuis plus de dix ans est comparable, dans une certaine mesure, à la crise sidérurgique des années 198. Il apparaît, pourtant, que la prise de conscience de ces difficultés dans la population luxembourgeoise est encore assez vague ou lointaine. La structure socioprofessionnelle décrit précédemment, marquée par une très forte place du secteur public, est sans doute une des raisons principales de cette situation. Cette structure sociale rend en effet quasi-impossible la mise en œuvre du processus démocratique qui devrait permettre l adoption de mesures de correction et de modernisation de notre modèle de croissance, et entraîne à l inverse immobilisme et résistance au changement de la part d hommes et de femmes politiques soucieux de ne pas froisser des électeurs conservateurs ou peu au fait des réalités économiques actuelles. Déjà lors de l éclatement de la bulle internet au début des années 2, les faiblesses structurelles de notre économie sont apparues au grand jour pour qui voulait bien voir la vérité en face. Pourtant, à l époque rien, ou bien peu, a été fait la partie de la classe politique nationale et des syndicats préférant miser sur un hypothétique rebond conjoncturel pour repousser à plus tard les ajustements structurels qu il eut été utile d effectuer l ayant malheureusement emporté sur les courants plus réformateurs. L économie nationale étant finalement repartie rapidement après l éclattement de la bulle internet à la faveur du développement économique importé par l explosion au niveau mondial des échanges et des services financiers, la seule réponse politique à nouveau apportée en 28 lors de la nouvelle crise économique dite des «subprimes», consista à faire le dos rond en attendant que l orage ne passe. Cette stratégie de l autruche ayant eu des résultats satisfaisants à court terme en 2, en ce qu elle a permis masquer temporairement une bonne partie des difficultés structurelles de l économie nationale, pourquoi ne le ferait-elle pas à nouveau, s est-on certainement dit à l époque? «On ne change pas une équipe qui gagne», affirme l adage. Sauf que cette fois, l équipe n a pas gagné car aucune aide extérieure n est venue de la part de nos partenaires économiques qui, pour la plupart, rencontraient des difficultés au moins aussi sévères que les nôtres. Or, en économie comme dans le sport, les rebonds conjoncturels ne peuvent pas éternellement cacher, ni a fortiori résoudre, les faiblesses structurelles de l équipe. Tout au plus permettentils de gagner du temps, mais du temps l économie luxembourgeoise, qui vient de perdre dix ans dans un immobilisme quasi-complet, n en a plus. Les ajustements qui sont indispensables pour que notre économie reparte sur des bases saines et de manière durable et qui auraient sans doute été déjà douloureux au début des années 2, le seront malheureusement plus encore aujourd hui, mais bien moins qu ils ne le seront demain si le Luxembourg continue à s enfermer dans un immobilisme certain. Face au défi du rétablissement de la capacité d adaptation de notre économie, six enjeux majeurs se présenteront à la future équipe gouvernementale dans les domaines suivant: régulation et la liberté d entreprendre, simplification administrative, environnement juridique et fiscal, level playing field, éducation et innovation. Education Level playing field Innovation Luxembourg Environnement juridique et fiscal Régulation et liberté d entreprendre La crise de 28 a sans conteste démontré les dangers du défaut de régulation de l économie en générale, et de l économie financière en particulier. Les excès auxquels a conduit cette absence de la puissance publique, au niveau des Etats aussi bien qu à l échelon international, tiennent une lourde part de responsabilité dans le déclenchement de la crise économique et financière actuelle. Personne aujourd hui ne le nie. Toutefois, à la faveur d un effet de balancier qui était malheureusement prévisible, c est le phénomène inverse de surrégulation qui menace aujourd hui la reprise de la croissance économique. En effet, si le manque de régulation a pu dans un passé récent causer des ravages, le fait de penser que l édiction de nouvelles normes toujours plus rigides et contraignantes, apportera une solution à toutes les difficultés que traversent les économies occidentales, menace en réalité ces dernières d un péril tout aussi grand. Certes, si on ne peut nier que le libéralisme économique, l économie de marché et la concurrence ne fonctionnent pas toujours de manière optimale, il n en demeure pas moins vrai que ces éléments restent à l heure actuelle l unique, ou en tout cas le plus fiable, moteur de croissance et de diffusion de la prospérité. D autres modèles ont été testés avec les conséquences que l on connaît. La liberté d entreprendre est nécessaire à la création de richesse et la concurrence bien réglementée constitue la meilleure des protections pour le consommateur et le plus sûr moyen de produire collectivement de la richesse. En cas d insatisfaction, le consommateur a en effet toujours la possibilité, de réagir en faisant jouer la concurrence. L intérêt de l entreprise étant de fidéliser sa clientèle et protéger sa réputation, celle-ci aura toujours intérêt à fournir des biens et services qui satisfassent le consommateur. Dans le contexte de l économie mondialisée actuelle, les leviers que peuvent véritablement actionner les Etats sont de plus en plus rares. Les règles internationales et européennes ont, dans bien des domaines, pris le pas sur les règles nationales, réduisant fortement les marges de manœuvre des législateurs nationaux. On peut le regretter ou s en réjouir, en tout état de cause, le constat ne suscite guère le débat aujourd hui. Est-ce à dire pour autant que le législateur luxembourgeois se trouve totalement démuni, désarmé? Non, fort heureusement. Il existe encore des domaines dans lesquels celui-ci dispose encore d un réel pouvoir décisionnel. Identifier ceux-ci et laisser les autres domaines, dont on a pu voir qu ils étaient déjà suffisamment contraints par les normes supranationales, aux citoyens et à ce qui demeure encore de la liberté d entreprendre, voilà à notre sens ce que devrait être la mission d un parlement moderne et efficace économiquement. Dans le cadre des efforts tendant à augmenter la compétitivité de l économie luxembourgeoise, il apparaît ainsi indispensable de mettre en place un environnement propice à la création et au développement d activités économiques. Pour ce Régulation et liberté d entreprendre Simplification administrative (SOURCE: RAPPORT ANNUEL DE L AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI POUR LES ANNÉES ET 22) faire, il est nécessaire d avoir un cadre réglementaire souple et adapté et d intensifier les efforts visant à alléger la charge réglementaire pesant sur les entreprises qui constitue une entrave à l activité économique. Jean Guill, directeur de la «Commission de surveillance du secteur financier» (CSSF), a ainsi pu rappeler de manière fort opportune au cours de son intervention à la conférence d automne de l «Association luxembourgeoise des fonds d investissement» (ALFI) que l industrie des fonds d investissement avait, par exemple, connu un véritable «tsunami de régulation» et a mis en garde contre la tentation de «sur-réguler» le secteur au risque de l asphyxier. Des élections décisives: Quel avenir pour le L Simplification administrative Au-delà même du cadre réglementaire lui-même c est également la pratique administrative qu il convient de moderniser. Celle-ci demeure en effet trop souvent sclérosée par le poids, des procédures administratives, des querelles de clocher ou tout simplement des habitudes. La communication entre les services administratifs se révèle encore trop souvent en-dessous de nos ambitions collectives et, plus encore, des besoins qui sont ceux des activités à haute valeur ajoutée et des professionnels les exerçant que le Grand-Duché veut et même doit être en mesure d attirer étant donné la structure de coûts de l économie nationale. Ainsi, il nous semble devenu impératif de faire de la simplification administrative (que ce soit à l échelon national ou à l échelon local) une véritable priorité, voire même un enjeu national, comme le réclame également l Union des entreprises luxembourgeoises dans son rapport «Les Essentiels de la Compétitivité» de juillet dernier. Un exemple parmi de nombreux autres permettra d illustrer notre propos. Lorsque l on compare le temps nécessaire pour la création d une entreprise nouvelle dans les différents pays, comme l a tout récemment fait le «Forum économique mondial» dans son rapport sur la compétitivité mondiale -213, on est frappé, mais malheureusement pas surpris, de constater que le Luxembourg se classe particulièrement mal dans le palmarès. En effet, parmi les 144 économies étudiées dans le cadre du rapport, le Luxembourg se classe 47 e sur le critère du nombre de procédures nécessaires au lancement d un nouveau business (avec 6 procédures) et 8 e sur le critère du nombre de jour nécessaires pour ce faire (avec 19 jours). Plus généralement, dans ce même rapport, le «Forum économique mondial» a conduit une étude très intéressante auprès d un panel représentatif de professionnels (business executives) de chacune des économies étudiées en leur demandant d identifier parmi une liste de 16 facteurs les cinq qui leur semblaient les plus problématiques pour les affaires dans leur pays. Pour le Luxembourg, les cinq facteurs qui se sont dégagés nettement des réponses reçues sont, par ordre d importance, la rigidité des règles régissant le marché du travail (17,5 %), la bureaucratie (17,3%), la capacité insuffisante à innover (12,8 %), l inadéquation de la formation de la force de travail (11,7 %) et l inflation (11,2 %). Ceci montre une fois encore, c est en se souvenant de ce qui a fait la force de l économie luxembourgeoise dans le passé, la culture du dialogue, les «chemins courts», la réactivité, que nous construirons les bases de nos succès de demain. Environnement juridique et fiscal Dans le contexte économique actuel de concurrence internationale accrue, se pose la question des futurs leviers de croissance qui devront être activés afin de garantir l attractivité future du Luxembourg. Le Grand-Duché doit, en effet, réfléchir dès maintenant aux moyens de promouvoir un environnement juridique, réglementaire et fiscal moderne et innovant, tout en demeurant respectueux des standards internationaux et européens les plus largement partagés, comme il l a toujours fait. Dans notre économie mondialisée et à l heure de la transparence et d un échange accru et rapide de l information, l acceptabilité internationale des décisions prises au niveau national est en effet un défi majeur qu il n est plus possible d ignorer. Pour ce faire, une vision stratégique à long terme adossée à un plan d actions précis est impérative. Ce n est pas d une mesure ou même d un ensemble de mesures, pour favorables à l économie qu elles puissent être, dont le pays a besoin, mais bien de redéfinir son modèle afin que celui-ci soit plus clair, plus lisible, plus moderne et plus cohérent. Les bouleversements récents ont fortement perturbé des investis-
xembourg? A qui porter sa confiance? seurs internationaux pour lesquels la stabilité et la prévisibilité du cadre juridique, réglementaire et fiscal dans le lieu de leur investissement sont absolument cruciales. Or, alors que ces éléments ont traditionnellement constitué un atout majeur du Luxembourg, nous avons assisté au cours de ces dernières années à une remis en cause progressive de ce qui représentait en quelque sorte la marque de fabrique du pays. Ainsi, alors qu en 29, la réduction du taux d impôt sur le revenu des collectivités de 29,63 % à 28,59 % (pour les collectivités établies à Luxembourg-Ville) avait été très favorable à l économie nationale, cette dynamique positive n a malheureusement pas résisté à la crise financière. Alors que le gouvernement évoquait encore en 29 un objectif de ramener (sur une période de cinq ans) le taux d imposition global des sociétés à un niveau proche des 25,5 %, celui-ci a au contraire été augmenté à 28,8 % en 211, puis à 29,22 % en 213. Comme nous avons eu l occasion de l exprimer précédemment, ces mouvements erratiques relevant d une stratégie de très court terme sont inadaptés pour répondre à des problématiques de déficit budgétaire structurel et s avèrent mêmes dangereux à plus longue échéance. Au-delà même de l inversion de la dynamique positive que nous évoquions, c est l instabilité des règles applicables, que l on ne peut que regretter alors même que, comme on l a dit, la stabilité et la compétitivité de l environnement juridique et économique du Grand-Duché constituent de longue date deux des atouts principaux du pays aux yeux des investisseurs internationaux. Pourtant certains projets de réforme sont mis aujourd hui sur la table qui révèlent la méconnaissance profonde de leurs promoteurs de l économie ouverte dans laquelle évolue le Luxembourg. A titre d illustration, imaginer augmenter la taxe d abonnement dont sont redevables les fonds d investissements établis au Luxembourg relève d une erreur d analyse fondamentale et potentiellement funeste. Dans un environnement dans lequel le Luxembourg souffre déjà d un désavantage compétitif puisque bon nombre de places financières concurrentes à celle du Grand-Duché ne prélèvent aucune imposition au niveau des fonds d investissements, concentrant celle-ci au niveau des investisseurs eux-mêmes, une telle suggestion démontre à quel point certaines propositions sont éloignées de la réalité du marché et de la compétition internationale. Les fonds d investissements constituent, il est vrai, une cible facile et d autant plus tentante qu elle a le mérite de ne pas voter. Sans doute des solutions à court terme devaient-elles être trouvées pour préserver l équilibre des finances publiques fortement menacé dans le contexte économique européen dégradé. Toutefois, ces mesures d exceptions doivent être choisies avec précaution et clairvoyance et ne peuvent en tout état de cause pas devenir pérennes, sauf à remettre durablement en question l attractivité du Luxembourg. Level playing field Une économie ouverte comme peut l être celle du Luxembourg ne peut se développer et croître que dans le contexte d un accès aux marchés à des conditions égales pour tous et (PHOTO: ANOUK ANTONY) où tous les Etats ont les mêmes capacités à être compétitifs. C est ce que l on entend généralement par l idée de «level playing field». Or, la rupture de l égalité et de la compétitivité dans l accès aux marchés nationaux prend souvent des formes plus subtiles et indirectes que la simple mise en place de barrières réglementaires ou tarifaires officielles (désormais quasi-impossible). Ainsi, certains dispositifs réglementaires tout comme certaines postures adoptées par les autorités publiques qui ont, à première vue, une portée uniquement nationale, ne semblent ainsi pas toujours entièrement dénuées d arrière-pensées protectionnistes. Dans ce contexte, le Luxembourg a bien souvent peiné à se défendre face aux attaques dont il a fait l objet. Pourtant, c est avec beaucoup de justesse que Matthew Valencia, journaliste à «The Economist», affirme dans un article récent que «certains des plus grands paradis fiscaux sont en fait des économies de l OCDE, y compris les Etats-Unis et le Royaume-Uni que beaucoup verraient comme fermement,onshore.» Comme le montrent certaines données rassemblées par la Banque Mondiale, citées par Matthew Valencia, les «sociétés écran» («shell companies») incorporées dans les Etats américains du Delaware et du Nevada, pour ne citer que cet exemple, constituent le véhicule le plus populaire auprès des trafiquants de tous genres et autres adeptes de la corruption de fonctionnaires publics. Dans une étude publiée en et conduite par le Professeur Sharman de l Université Griffiths, les auteurs ont approché des domiciliataires de sociétés écran sous l apparence de fonctionnaires corrompus ou de trafiquants disposant d argent à blanchir. Ils ont révélé que certains Etats de l OCDE étaient en réalité moins en règle vis-à-vis des standards internationaux en matière de transparence que la plupart des paradis fiscaux réels ou supposés que ces derniers pointent pourtant volontiers du doigt. Ainsi, l existence d une certaine hypocrisie, voire d une hypocrisie certaine, dans les discours tenus par certaines personnalités politiques étrangères de premier plan ne faitelle aucun doute. Celle-ci consiste à masquer derrière l affichage de principes moraux, ou la défense de dispositions réglementaires ou techniques, des objectifs réels beaucoup plus prosaïques tels que la collecte de recettes budgétaires supplémentaires et un certain rééquilibrage en leur faveur dans le cadre de la compétition économique internationale à laquelle se livrent les Etats. L exemple du Royaume-Uni nous semble particulièrement frappant à cet égard. Il s agit en effet d un pays à la fois à l avant-garde lorsqu il s agit de dénoncer chez les autres l opacité ou l agressivité supposées des régimes réglementaires ou fiscaux, mais qui ne se prive pas luimême de jouer à fond la carte de la compétition internationale, y compris dans le domaine fiscal. Depuis 21, on a ainsi pu entendre à de nombreuses reprises le Premier ministre anglais, David Cameron, dénoncer le comportement de certains acteurs impliqués dans des transactions d optimisation fiscale, notamment lors du récent forum économique mondial de Davos, comme étant moralement répréhensibles, alors que la légalité desdites transactions n était pas contestée 3. Cette leçon de morale n a pas pour autant empêché le Royaume-Uni d annoncer tout récemment parmi d autres mesures du même type une réduction de son taux d impôt sur les sociétés à 2 % à compter de 215. Pour rappel, ce taux était de 28 % en 21-211, puis a été ramené à 26 % en 211- puis à 23 % en 213. Dans le même sens, le Royaume- Uni a également rendu public la création d un régime fiscal favorable pour les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle. Le grand-écart ne fait visiblement pas peur Outre-Manche. Dans ce contexte où les leçons de morale sont nombreuses, mais où elles sont plus facilement appliquées aux autres qu à soi-même, il est crucial que le nouveau Gouvernement du Luxembourg qui sortira des urnes fin octobre dispose, aux postes clef, de personnes dotées des compétences et des connexions politiques au niveau européen et international de premier ordre afin de défendre utilement le Grand-Duché face à ce qui s apparente bien souvent à un protectionnisme dissimulé. Mais, plus encore, il est impératif que le Grand-Duché ne s exclut pas lui-même, de son propre chef, de la compétition internationale en soutenant des mesures qui le placeraient en position de désavantage compétitif vis-à-vis de certains de ses concurrents internationaux. On songe ici en particulier à la tentation que pourrait avoir le Luxembourg de se joindre à des aventures telles que la taxe sur les transactions financières, dans le but d augmenter les recettes fiscales. Il s agit en effet d un exemple de ces mesures que nous avons dénoncé précédemment qui pourraient peut-être masquer de manière conjoncturelle une partie des difficultés structurelles de notre économie, sans cependant les résoudre en aucune manière, mais qui représenteraient surtout un handicap majeur pour notre économie à l avenir. Le fil rouge de la position du Luxembourg dans toute négociation future doit demeurer partout et en toute occasion le maintien d un «level playing field» qui constitue le socle de la position luxembourgeois depuis plusieurs années. Il est toutefois important de se souvenir que l espace dans lequel les différents acteurs économiques doivent pouvoir évoluer en toute égalité ne se limite plus, et depuis longtemps, à la grande région, l Europe ou même à l Espace économique européen (englobant notamment la Suisse), mais s étend bien à l échelon international, et donc y compris à des acteurs plus lointains tels que Hong-Kong ou Singapour pour n en citer que deux. Stabilité non négociable des finances publiques La période récente a mis en exergue l importance de la crédibilité économique et financière des Etats au plan international. Face aux marchés financiers qui se montrent en la matière des juges aussi impartiaux qu implacables, la viabilité du modèle économique, des déficits publics et de l endettement des Etats sont devenus les mots d ordre. Une fois encore, on peut certainement le regretter et déplorer la perte de souveraineté que cette évolution entraîne. Disons clairement, le Luxembourg n est pas le plus menacé des Etats européens dans ce domaine. Les niveaux de déficits budgétaires et d endettement public luxembourgeois auraient même tendance à faire plus d un envieux en Europe. Fin, les plus bas niveaux de dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) ont en effet été relevés en Estonie, en Bulgarie et au Luxembourg tandis que quatorze Etats membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 6 % du PIB parmi lesquels: la Grèce (156,9 %), l Italie (127 %), le Portugal (123,6 %), l Irlande (117,6 %), la Belgique (99,6 %), la France (9 %) en violation du pacte de stabilité et de croissance prévu par le Traité de Maastricht. De même, les déficits publics les plus faibles par rapport au PIB ont également été enregistrés en Estonie (-,3 %), en Suède (-,5 %), en Bulgarie et au Luxembourg (-,8 % chacun) ainsi qu en Lettonie (-1,2 %), tandis que l Allemagne (+,2 %) affichait un excédent public. Au même moment, dix-sept Etats membres ont enregistré un déficit supérieur à 3 % du PIB, la Grèce et l Espagne enregistrant, bien entendu, les chiffres les plus inquiétants. Au niveau global, le déficit public de l Union européenne était ainsi en de 4 % du PIB (3,7 % pour la zone euro) et la dette publique de l Union européenne de 8,2 % du PIB (85,4 % pour la zone euro). *Georges Bock est Managing Partner, Flora Castellani est Director Tax et Emilien Lebas est Manager Tax chez KPMG Luxembourg s.à r.l. 3 «( ) Businesses who think they can carry on dodging [their] fair share ( ) well they need to wake up and smell the coffee, because the public who buy from them have had enough.», David Cameron, Forum Economique Mondial, Davos, Suisse, janvier 213.
Luxembourg réveille-toi! PAR GEORGES BOCK, Quelles sont les leçons que le pays se doit de tirer après cinq années de crise? La deux premières parties de cette analyse ont été publiées dans les éditions du 15 et 16 octobre, la dernière partie paraîtra dans l'édition de vendredi. A la lecture des statistiques alarmantes en matière finances politiques, la position du Grand- Duché semble, a priori, plutôt bonne. On aurait tort, toutefois, de se réjouir du fait que parmi les cancres de la classe, le Luxembourg face presque figure de bon élève car, si l on observe la tendance des cinq dernières années, il y a en réalité tout lieu de s inquiéter et ceci, au minimum, pour deux raisons: d une part, parce que pour une économie de taille modeste et fortement ouverte à l internationale comme l est l économie luxembourgeoise, les critères de Maastricht, qui sont plus adaptés aux économies allemande et française, ne constituent donc pas pour nous nécessairement le bon étalon, et d autre part, la tendance observable au Grand-Duché sur les dernières années montre une dégradation forte et rapide des comptes publics, comme l illustre le graphique suivant, qui ne peut qu inquiéter. Les données qui précèdent révèlent que les dépenses augmentent structurellement plus vite que les recettes au Grand-Duché. Entre 211 et, la hausse des dépenses observée est principalement attribuable aux prestations sociales, à la rémunération des fonctionnaires et salariés publics et à la consommation intermédiaire alors que la formation de capital fixe a diminué. De manière mécanique, la dette publique continue d augmenter pour atteindre 21,1 % du PIB en et peut-être plus de 28,4 % en 213. La courbe ci-dessous démontre en effet que, loin d être maitrisée, a dette publique continue de croître de manière ininterrompue avec un doublement en cinq ans et une augmentation de 7,3 points de pourcentage estimé pour la seule année 213. En outre, rien ni dans les annonces qui ont été faites, ni dans les projections des économistes jusqu à présent ne permet d être optimiste concernant une possible inversion de cette courbe à court terme, bien au contraire. En effet, alors que les recettes fiscales ont augmenté de 551 millions en (5,4 %), soit plus que le PIB courant qui n a, lui, augmenté que de 3 % environ, les dépenses des administrations publiques ont crû davantage encore, accentuant d autant la dette publique du pays. Comme l indique l UEL dans son Annuaire de la compétitivité 213, les dépenses des administrations publiques par résident se sont élevées à 34. euros au Grand- Duché (en ), alors qu elles n étaient que de 14. euros en moyenne dans l Union européenne, de 14.4 euros en Allemagne et de 17. euros en France; soit tout juste la moitié des chiffres du Luxembourg alors même que la France est souvent présentée, à tort ou à raison,.8.6.4.2. -.2 -.4 -.6 -.8-1. 4 35 3 25 2 15 1 Excédent/déficit budgétaire en Milliards d EUR (prix courants) 5 3 25 2 15 1 PIB.6.7 -.1 -.3 -.7 comme un pays dans lequel le poids du secteur public est particulièrement important. Cette augmentation de la dette aura un coût pour les générations futures qui gagnera encore en importance en raison de l incidence budgétaire des coûts du vieillissement de la population. Une augmentation progressive de la dette publique est ainsi susceptible à terme de générer de l instabilité économique en ébranlant la confiance des opérateurs économiques qui s attendront à des charges fiscales supplémentaires pour consolider les finances publiques. Ce phénomène est d autant plus inquiétant qu il peut concerner tant les acteurs économiques déjà installés au Luxembourg, qui peuvent s interroger sur la pérennité de leur présence dans le Grand-Duché, que les nouveaux investisseurs potentiels. Qui plus est, comme évoqué précédemment, pour une petite économie comme la nôtre, les critères de Maastricht ne représentent pas un étalon fiable. Le Luxembourg qui ne bénéficie pas -.2 -.4 en Milliards d EUR (prix courants) 5 22 23 24 26 27 3 Dette publique en % du PIB 6.4 6.5 6.5 6.1 6.3 6.1 6.6 6.7.4 -.1-1.-1. 1. 1. 34 37 39 37 4 21.1 19.4 14.4 15.3 18.3 +27.2% p.a. 28.4* 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 213 (*estimated) (SOURCE: HTTP://WWW.TE.PUBLIC.LU) d un marché intérieur susceptible d asseoir à lui seul une bonne partie de sa croissance économique se retrouve d autant plus exposé aux marchés et ne peut donc se payer le luxe de voir sa crédibilité économique remise en question. Avec des modèles économiques heureusement fort différents des exemples islandais, irlandais et plus récemment chypriote ont pu rappeler à ceux qui en doutaient ce qu il en coûte pour une économie de taille restreinte et fortement ouverte sur l extérieur de voir les capitaux étrangers se détourner subitement d elle. Si en période florissante les hauteurs atteintes sont bien souvent plus hautes et les montées plus rapides, en période de vache maigre les bas se révèlent parallèlement plus importants aussi et la vitesse de la descente peu facilement être vertigineuse. La structure du déficit de l administration centrale apparaît ainsi d autant plus inquiétante lorsque le considère le caractère volatile des recettes publiques, notamment en raison de la grande ouverture du pays et de la spécialisation importante de l économie dans le secteur financier. Cette volatilité des recettes fiscales dans le cas du Luxembourg (mais le commentaire est plus général) a été tout récemment constaté par la Commission européenne qui observe que «L objectif de la stratégie budgétaire présentée dans le programme consiste à ramener le déficit de,8 % du PIB en à,6 % en 214. Il est toutefois prévu que le déficit se creuse sur les dernières années de la période de programmation pour s établir à 1,3 % du PIB tant en 215 qu en 216. Ce creusement s explique par l application aux services électroniques, à compter du 1 er janvier 215, de nouvelles règles de TVA grâce auxquelles le Luxembourg se mettra en conformité avec les règles de l UE. En vertu de ces règles, les recettes de TVA générées par le commerce électronique doivent être virées du pays où se trouve le fournisseur vers le pays de résidence du client. Selon les estimations des autorités, ces nouvelles règles auront pour effet de réduire les recettes de TVA de 1,4 % du PIB.» Comme le rappelle la Commission européenne, le gouvernement a d ores et déjà annoncé un relèvement du taux normal de TVA pour compenser une partie de cette perte de recettes. Dans ce contexte, la fuite en avant des dépenses publiques, si elle satisfait l électorat à brève échéance, se révèle mortifère pour l économie nationale à plus long terme. Après cinq années d une crise économique qui semble ne plus devoir en finir l argument ne tient plus. Garantir la continuité de l Etat et donc la stabilité financière du pays n est pas négociable. Une refonte de la stratégie de nos finances publiques est donc indispensable afin de ne pas compromettre davantage nos perspectives de croissance. Peut-être le moment est-il venu de cesser de penser systématiquement en termes de «plus». Des salaires plus élevés des services publics toujours plus chers, mais en termes de durable et de soutenable à moyen et long terme. Il est parfois nécessaire d accepter un pas en arrière pour mieux pouvoir repartir de l avant. C est donc un véritable changement de culture dont le pays à aujourd hui besoin et pour que celui-ci puisse s opérer et puisse durer, la prise de conscience doit commencer dès le plus jeune âge. L éducation différenciée instaurée au Luxembourg, qui promettait un développement adapté au rythme de chaque enfant respectueux de ses facultés et favorisant l estime de soi s est avérée un vaste gâchis, ou pire une machine à tirer nos enfants vers le bas. Alors que ceux qui auraient été en mesure de faire davantage s ennuient de facto dans leur salle de classe, on se trouve bien en peine de pouvoir citer les effets bénéfiques de la réforme pour les autres. Le taux de décrochage scolaire au Grand-Duché est ainsi monté à 8,1 % en, ce qui est, certes, inférieur à la moyenne européenne (autour de 13,5 %), mais demeure encore trop tant au plan collectif étant donné les moyens mis en œuvre au Luxembourg pour limiter ce phénomène qu au plan individuel en raison des drames personnels ou familiaux qui se cachent bien souvent derrière une telle statistique Le monde est, et restera, compétitif, même si ce mot fait bien souvent peur aujourd hui. Pour cruelle qu elle puisse paraître, il est indispensable de regarder la réalité en face et les vingt ans qui viennent seront très vraisemblablement plus difficiles que les vingt dernières années. Il est de la responsabilité des générations actuelles d y préparer les générations futures. Si rien n évolue, lorsqu ils atteindront l âge de vingt ans le cocon protecteur dans lequel beaucoup de nos enfants grandissent par chance encore n existera plus. S ils n ont pas été suffisamment préparés à faire face aux challenges qui les attendent inévitablement, ils seront dans l incapacité de les surmonter. Refuser de l admettre serait la pire des erreurs, un véritable cadeau empoisonné. Il est au contraire impératif de recommencer à inculquer à nos enfants la culture de l innovation, de la création de l entreprise individuelle et donc du risque et de la performance, mais aussi la culture de la responsabilité pour eux-mêmes et pour leur entourage. Ceci renvoie au sentiment d inadaptation de la force de travail aux qualifications requises à l heure actuelle qui a été souligné par le panel de professionnels interrogés par le Forum économique mondial sur les blocages de l économie luxembourgeoise. En effet, 11,7 % des membres du panel représentatif de professionnels (business executives) interrogé pour le Luxembourg par le Forum économique mondial ont mentionné l inadéquation de la formation de la force de travail parmi les cinq facteurs qui leur semblaient les plus problématiques pour les affaires dans leur pays, ce qui en fait le quatrième facteur le plus souvent évoqué parmi les 16 proposés. Pourtant, les dépenses annuelles par étudiant, pour ne citer que cet exemple, demeurent plus élevées au Luxembourg (31.13,6 en euros en 21 selon les statistiques reprises par l UEL) et sont plus de deux fois supérieures à la moyenne au sein de l Union européenne (11.634,6 en euros). Face aux moyens importants mis en œuvre, les succès rencontrés par notre système éducatif, s ils sont réels, s avèrent, par conséquent, encore insuffisants. * Georges Bock est Managing Partner, Flora Castellani est Director Tax et Emilien Lebas est Manager Tax chez KPMG Luxembourg s.à r.l. 4 Commission européenne. Projet de recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 213 (COM(213)366 final), juin 213.