Numéro de convention HPE le cas échéant :. Entité HPE :.. Client : Date d'entrée en vigueur (le cas échéant) :. Durée de validité des conditions (le cas échéant) :... CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS HPE - LOGICIEL-SERVICE 1. Champ d'application et parties. Les présentes conditions et la commande correspondante (collectivement, la «convention») régissent l'achat de logiciel-service (Saas) auprès de l'entité Hewlett Packard Enterprise qui reçoit la commande (ci-après appelée «HPE») par l'entité cliente désignée ci-dessous (ci-après appelée le «client»). 2. Définitions. a. «Commande» fait référence à la commande acceptée, y compris tous les documents à l'appui que les parties désignent comme étant intégrés par pièce jointe ou par renvoi (ci-après appelés les «documents à l'appui»). Les documents à l'appui peuvent inclure (à titre d'exemple) des descriptions de services standard ou négociées, des fiches techniques et des renseignements complémentaires, des énoncés de travaux (EDT), et le client peut les obtenir en copie papier ou en consultant un site Web HPE déterminé. b. «SaaS» fait référence aux solutions fournies par HPE, telles que décrites dans la commande, y compris les documents à l'appui et autres annexes ou pièces jointes qui font partie de la présente convention. Cela comprend également les documents et autres contenus, appareils, matériels et logiciels et toute autre documentation, dans la mesure prévue par HPE, en lien avec SaaS (ci-après appelés la «documentation SaaS HPE»). 3. Droits d'accès. Au cours de la durée de validité des conditions de commande SaaS, HPE octroie au client un droit non exclusif et incessible d'accès et d'utilisation de SaaS conformément à la commande et à la présente convention. 4. Portée et passation de commande. Les conditions de chaque commande SaaS sont énoncées aux présentes (ci-après les «conditions de commande SaaS»). Le client peut utiliser ces conditions soit pour une commande unique ou comme cadre pour de multiples commandes. Le client peut passer commande auprès de HPE par l'intermédiaire de notre site Web, sur le portail dédié aux clients, ou par courrier, télécopieur ou courriel. Les conditions de la présente convention s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur et restent applicables jusqu'à la résiliation de la convention, conformément à l'article 17 (Résiliation). 5. Prix et taxes. Les prix correspondront au devis soumis par écrit par HPE ou, à défaut de devis écrit, seront tels qu'énoncés sur notre site Web, sur le portail dédié aux clients, ou sur la liste de prix publiée par HPE en vigueur à la date à laquelle une commande est soumise à HPE. Les prix s'entendent hors taxes, impôts et droits, sauf mention contraire dans le devis. Si une retenue d'impôt à la source est exigée par la loi, veuillez communiquer avec le représentant de commande HPE pour discuter des procédures à suivre. 6. Factures et paiement. Le client accepte de payer l'intégralité des sommes facturées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture de HPE. HPE peut suspendre ou annuler l'exécution de commandes ou services en cours si le client n'effectue pas le paiement des sommes dues à l'échéance.données SaaS. Les documents à l'appui correspondants peuvent décrire les données et le contenu recueillis auprès du client ou transmis par celui-ci par l'accès ou l'utilisation du SaaS (ci-après appelés «données SaaS fournies par le client») et peuvent décrire des catégories supplémentaires de données générées par l'accès ou l'utilisation du SaaS par le client. Le client est le seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de toutes les données SaaS qu'il fournit, y compris les moyens par lesquels le client les a obtenues. En ce qui concerne les relations entre HPE et le client, le client est et restera le propriétaire unique et exclusif de tout droit, titre et intérêt relatif aux données SaaS fournies par le client. HPE utilisera les données SaaS fournies par le client uniquement si la prestation du SaaS l'exige (y compris pour l'assistance technique préventive et réactive), si le client y consent, ou lorsque la loi l'exige. 8. Exécution du SaaS. La capacité de HPE de fournir le SaaS dépendra de la coopération raisonnable et opportune du client et du caractère exact et complet de tout renseignement du client nécessaire à l'exécution des services. HPE assurera l'exécution du SaaS par du personnel qualifié et de manière professionnelle conformément aux documents à l'appui. Dans la mesure permise par la loi, HPE décline toute autre garantie. HPE ne garantit pas que le service SaaS sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Si HPE fournit au client des conditions de commande SaaS gratuites, y compris, HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 1 sur 7
mais sans s'y limiter, la prestation de SaaS sur une base d'évaluation ou de modèle semi-payant, SaaS est fourni «EN L'ÉTAT» et dans la mesure permise par la loi, HPE décline toute garantie et responsabilité. 9. Droits de propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété de toute propriété intellectuelle ne sera effectué en vertu de la présente convention. Le client accorde à HPE une licence et un droit non exclusifs, mondiaux et libres de redevance de toute propriété intellectuelle, y compris les données SaaS fournies par le client, nécessaire à HPE et à ses entités désignées pour exécuter les services commandés. 10. Violation des droits de propriété intellectuelle. HPE s'engage à assurer la défense du client ou à régler toute réclamation alléguant qu'un produit ou service HPE fourni dans le cadre de la présente convention porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. HPE compte sur la notification rapide de la réclamation par le client et sur sa coopération avec notre défense. HPE peut modifier le produit ou le service de façon à ce qu'il ne soit pas en violation et qu'ils soit matériellement équivalent, ou peut fournir une licence. Si aucune de ces solutions n'est disponible, nous rembourserons au client le montant payé pour le produit concerné au cours de la première année, ou la valeur après amortissement par la suite; pour les services d'assistance ou SaaS, le solde de tout montant prépayé; ou, pour des services professionnels, le montant payé. HPE n'est pas responsable en cas de réclamations résultant des données SaaS fournies par le client ou de toute utilisation non autorisée des produits ou services. Cet article s'applique également aux produits livrables identifiés comme tels dans les documents à l'appui correspondants, mais HPE n'est pas responsable en cas de réclamations résultant du contenu ou de la conception de produits livrables fournis par le client. 11. Restriction d'utilisation de SaaS. Le SaaS peut être utilisé par le client uniquement à des fins internes à l'entreprise et non à des fins de commercialisation. Les clients SaaS ne devront pas : (i) outrepasser les restrictions d'utilisation indiquées dans les documents à l'appui; (ii) à l'exception des cas expressément autorisés dans les documents à l'appui, vendre, revendre, accorder une licence ou une sous-licence, donner à bail, louer ou distribuer SaaS, inclure SaaS dans le cadre d'un service bureau ou externaliser l'offre, ou mettre à disposition toute partie de SaaS au profit d'un tiers; (iii) copier ou reproduire toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de SaaS; (iv) entraver ou perturber l'intégrité ou l'exécution du SaaS; (v) utiliser le SaaS pour soumettre, envoyer ou stocker des données SaaS fournies par le client non autorisées, obscènes, menaçantes,diffamatoires ou tout document illégal ou délictuel, ou en violation des droits de confidentialité d'un tiers; (vi) accéder au SaaS pour créer un produit ou un service concurrentiel, ou (vii) faire de l'ingénierie inverse du SaaS. Le client a la responsabilité de respecter toutes les conditions d'utilisation de tout logiciel, contenu, service ou site Web qu'il charge, crée ou consulte lorsqu'il utilise le SaaS. 12. Confidentialité. Toute information échangée dans le cadre de la présente convention sera traitée comme confidentielle si elle est identifiée comme telle au moment de sa divulgation ou si les circonstances de sa divulgation indiquent raisonnablement un tel traitement. Une information confidentielle ne peut être utilisée qu'aux fins de remplir les obligations ou exercer les droits en vertu de la présente convention et partagée uniquement avec les employés, agents ou prestataires ayant besoin de connaître une telle information à ces fins. Une information confidentielle sera protégée en utilisant des mesures de précaution raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée ou divulgation pendant une durée de 3 ans à compter de la date de réception de l'information ou pendant la durée de confidentialité de l'information requise, si elle est supérieure. Ces obligations ne couvrent pas l'information : i) qui était ou devient connue de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité; ii) qui est développée indépendamment par la partie réceptrice; ou iii) dont la divulgation est exigée par la loi ou par un organisme gouvernemental. 13. Données personnelles. a. Si, dans le cadre de la prestation du SaaS, HPE recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels des clients, HPE ne pourra le faire que dans la mesure où la présente convention le permet et conformément à la législation relative à la protection des données à laquelle elle est soumise en tant que prestataire de service et collectrice, utilisatrice ou divulgatrice des renseignements personnels des clients. Le client reconnaît que HPE HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 2 sur 7
peut stocker et pourrait consulter des coordonnées d'affaires et des données saisies par le client dans l'infrastructure SaaS HPE dans des pays autres que celui à partir duquel le client les a saisies. b. Les «renseignements personnels des clients» font référence aux renseignements personnels tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Lois révisées du Canada, 2000, chapitre 5, concernant le client ou ses sociétés affiliées traités par HPE dans le cadre de la prestation du SaaS. 14. Opérations du SaaS. Tant que, au cours de la durée de validité des conditions de commande SaaS, HPE n'altère pas la fonctionnalité du SaaS telle que décrite dans les documents à l'appui : (i) HPE conserve le contrôle exclusif sur le fonctionnement, la prestation, la maintenance, la gestion et l'exécution du SaaS, y compris en ce qui concerne la sélection, le déploiement, la modification et le remplacement du logiciel HPE ou des documents SaaS HPE, et sur la maintenance, les mises à niveau, les correctifs ou les réparations; et (ii) HPE se réserve le droit d'effectuer toute modification du SaaS qu'elle juge nécessaire ou utile pour maintenir ou améliorer la qualité ou la prestation des services de HPE à ses clients, la capacité concurrentielle ou la position sur le marché des services HPE, ou la rentabilité ou les performances de SaaS. HPE peut utiliser des ressources à l'échelle mondiale, telles que les sociétés affiliées HPE ou des tierces parties dans le monde entier pour assurer la prestation du SaaS et mettre en œuvre ses obligations. 15. Limitation de responsabilité. La responsabilité de HPE envers le client en vertu de la présente convention se limite au plus élevé des montants suivants : un million de dollars (1 000 000 $) ou les sommes payables à HPE par le client pour la commande faisant l'objet d'une réclamation pour la période de douze (12) mois qui précède immédiatement l'action ou l'omission qui a donné lieu à la réclamation. Ni le client ni HPE ne pourront être tenus responsables de toute perte de revenus ou de profits, de coûts d'immobilisation ou de coûts ou dommages indirects, particuliers ou consécutifs. Cette disposition ne limite la responsabilité d'aucune des parties concernant : l'utilisation non autorisée de propriété intellectuelle, le décès ou les dommages corporels dus à leur négligence; les actes frauduleux; la dénonciation intentionnelle de la convention; toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation applicable. Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de retards d'exécution ou de non-exécution dont la cause échappe à son contrôle raisonnable, à l'exception des obligations de paiement. 16. Litiges. Si le client n'est pas satisfait par le SaaS et s'oppose à la solution proposée par HPE, nous convenons tous deux de transmettre le problème à un vice-président (ou à un cadre dirigeant de niveau équivalent) de nos organisations respectives pour une solution amiable sans préjudice du droit de recours judiciaire par la suite. 17. Résiliation L'une des parties peut résilier la présente convention au moyen d'un préavis écrit si l'autre partie manque à une obligation substantielle et ne remédie pas au manquement dans un délai raisonnable après avoir été avisée des détails par écrit. Si l'une des parties devient insolvable, est incapable d'acquitter ses dettes à l'échéance, se déclare en faillite, est engagée dans une procédure de faillite, fait l'objet d'une procédure de mise sous séquestre ou de cession d'actifs, l'autre partie peut résilier la présente convention et annuler toute obligation non remplie. Toute condition de la présente convention qui, par sa nature, s'étend au-delà de la date de résiliation ou d'expiration de la présente convention, demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit remplie et s'appliquera aux successeurs respectifs des deux parties et à leurs ayants droit autorisés. 18. Effet de l'expiration ou de la résiliation. Sauf résiliation pour un motif valable, la résiliation de la présente convention ne donne lieu à aucun remboursement du client et les obligations de paiement ne peuvent être annulées. Dès l'expiration ou la résiliation d'une condition de commande SaaS, sauf disposition contraire dans les documents à l'appui : 1. HPE peut désactiver tout accès client au SaaS et le client devra retourner sans délai à HPE tout document SaaS HPE (ou les détruire, à la demande de HPE); 2. Au terme de la durée de validité d'une condition de commande SaaS, HPE pourra mettre certaines données à disposition dans le format généralement fourni par HPE, sous réserve d'exigences spécifiques à l'offre; HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 3 sur 7
3. Toute information confidentielle du client non réclamée par ce dernier pourra être retenue par HPE dans son état à ce moment-là et uniquement dans la mesure et tant que les politiques d'entreprise de HPE et que la loi applicable l'autorisent, jusqu'à ce que cette information soit supprimée dans le cours normal de ses activités, si elle demeure soumise aux exigences de confidentialité et autres conditions de la présente convention. 19. Généralités. La présente convention constitue l'intégralité de notre accord relativement à son objet et remplace toute communication ou toute convention antérieure alors en vigueur. La présente convention ne peut être modifiée que par amendement écrit signé par chacune des parties. La convention est régie par les lois du pays de HPE ou de la société affiliée HPE acceptant la commande et les tribunaux de ce pays auront compétence en la matière; cependant, HPE ou sa société affiliée pourra introduire une procédure de paiement dans le pays où réside le client affilié ayant passé la commande. Le client et HPE conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l'article 2125 du Code civil du Québec ne s'appliqueront pas. Les réclamations formulées au Canada seront régies conformément aux lois de la province de l'ontario et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit ou de choix de compétence législative. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s y rattachent, soient rédigés en langue anglaise. Les parties confirment leur accord aux présentes conditions soit par renvoi dans la commande correspondante, soit en signant ci-dessous : Signé au nom de HPE : Par : Fonction : Entité HPE : Date : [Insérer la signature] [Insérer le nom] [Insérer la fonction professionnelle du signataire] [Insérer la date] Signé au nom du client : Par : Fonction : Entité cliente : Date : [Insérer la signature] [Insérer le nom] [Insérer la fonction professionnelle du signataire] HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 4 sur 7
[Insérer la date] Annexe de licence de produit logiciel / assistance logicielle / services professionnels de logiciels - LOGICIEL-SERVICE 1. Licence de produit logiciel, assistance logicielle ou services professionnels. Dans la mesure où la commande par le client du SaaS HPE comprend l'achat par le client de licences de produit logiciel, d'assistance de produit logiciel ou de services professionnels, la présente annexe s'applique et complète les conditions applicables entre HPE et le client pour le logiciel-service SaaS. En cas de conflit entre la présente annexe et la convention, les conditions générales de cette annexe prévaudront pour la commande par le client de licences de produit logiciel, d'assistance de produit logiciel ou de services professionnels. 2. Définitions. Les termes clés utilisés mais non définis dans la présente annexe auront le sens énoncé dans la convention. Les «documents à l'appui» peuvent également inclure (à titre d'exemple) des listes de produit logiciel et des caractéristiques techniques de logiciels, descriptions de services standard ou négociées, des fiches techniques et des renseignements complémentaires, des énoncés de travaux (EDT), des garanties publiées et des contrats de niveau de service, et le client peut les obtenir en copie papier ou en consultant un site Web HPE déterminé. 4. Disposition, livraison des commandes. Le cas échéant, les commandes doivent préciser une date de livraison. Si un client étend la date de livraison d'une commande en cours au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, celle-ci sera considérée comme une nouvelle commande. HPE déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour livrer les produits logiciels rapidement. HPE peut choisir de livrer les logiciels et les produits logiciels et informations de licence connexes par voie électronique ou par téléchargement. 5. Services d'assistance; services professionnels; prestation des services. Les services d'assistance HPE seront décrits dans les documents à l'appui correspondants qui comprendront la description de l'offre HPE, les critères d'admissibilité, les restrictions de service et les responsabilités du client, ainsi que les systèmes du client pris en charge. HPE fournira tous les services professionnels commandés tels que décrits dans les documents à l'appui correspondants. Si les produits livrables sont créés par HPE spécifiquement pour le client et identifiés comme tels dans les documents à l'appui, HPE accorde au client une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée et libre de redevance pour reproduire et utiliser des copies des produits livrables en interne. HPE facturera séparément les débours raisonnables tels que les frais de déplacement engagés dans le cadre de la prestation de services professionnels. La procédure d'acceptation pour les services professionnels s'appliquera uniquement aux produits livrables précisés dans les documents à l'appui des services professionnels et ne s'appliqueront pas à d'autres produits ou services devant être fournis par HPE. Les services sont exécutés en appliquant les normes et pratiques commerciales généralement reconnues. Le client convient d'aviser rapidement de tout problème de service et HPE réexécutera tout service ne respectant pas ces critères. Si les documents à l'appui pour des services professionnels définissent des produits livrables spécifiques, HPE garantit que ces derniers seront conformes en substance à leurs caractéristiques écrites pendant une durée de trente (30) jours après livraison. Si le client avise HPE d'une telle nonconformité au cours de la période de trente (30) jours, HPE résoudra rapidement les problèmes des produits livrables concernés ou remboursera au client les sommes versées pour ces produits livrables et le client devra les retourner à HPE. 6. Performances du logiciel. HPE garantit que ses produits logiciels de marque HPE sont conformes en substance à leurs caractéristiques et sont exempts de logiciels malveillants au moment de la livraison. Les garanties HPE pour les produits logiciels débutent à la date de livraison et, sauf disposition contraire dans les documents à l'appui, sont en vigueur pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. HPE ne garantit pas que l'exécution des produits logiciels sera ininterrompue ou exempte d'erreur ni que les produits logiciels fonctionneront avec des combinaisons de matériels et logiciels autres que celles autorisées par HPE dans les documents à l'appui. 7. Réclamation au titre de la garantie; Recours. Lorsque nous recevons une réclamation valable au titre de la garantie pour un produit logiciel HPE, HPE réparera le défaut en question ou remplacera le produit logiciel. Si HPE ne peut pas HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 5 sur 7
effectuer la réparation ou remplacer le produit logiciel dans un délai raisonnable, le client aura droit au remboursement complet dès confirmation écrite par le client que le produit logiciel concerné a été détruit ou rendu inutilisable de façon permanente. HPE assume les frais d'envoi au client des produits logiciels réparés ou remplacés. La présente annexe énonce tous les recours de réclamation au titre de la garantie. Dans la mesure permise par la loi, HPE décline toute autre garantie. 8. Admissibilité. Les engagements de HPE en matière de service, d'assistance et de garantie ne couvrent pas les réclamations résultant : (1) de l'utilisation inappropriée, de la mauvaise préparation du site, des mauvaises conditions environnementales, du mauvais état du site ou de tout autre défaut de conformité avec les documents à l'appui applicables; (2) de toute modification, maintenance ou de tout étalonnage inapproprié du système non exécuté ou autorisé par HPE; (3) de tout défaut ou de toute restriction de fonctionnement d'un logiciel ou produit non HPE ayant une incidence sur les systèmes recevant l'assistance ou les services HPE; (4) des logiciels malveillants (p.ex. virus, ver, etc.) non introduits par HPE; ou (5) d'abus, de négligence, d'un accident, incendie ou dégât des eaux, de perturbations électriques, ou du transport par le client, ou de toute autre cause échappant au contrôle de HPE. 9. Octroi de licence. HPE accorde au client une licence d'utilisation non exclusive, de la version intermédiaire ou publiée de la licence de logiciel HPE indiquée dans la commande. L'utilisation n'est autorisée qu'à des fins internes (et non à des fins de commercialisation) et est soumise à toute information de licence de logiciel spécifique comprise dans le produit logiciel ou ses documents à l'appui. En ce qui concerne les logiciels non HPE, les conditions de licence de la tierce partie en régiront l'utilisation. 10. Mises à jour. Le client peut commander de nouvelles versions intermédiaires ou publiées de logiciel ou des mises à jour de maintenance (ci-après appelées les «mises à jour») si elles sont disponibles, séparément ou dans le cadre d'un contrat d'assistance logicielle HPE. Des licences ou des frais supplémentaires peuvent être demandés pour ces mises à jour ou pour l'utilisation du logiciel dans un environnement mis à niveau. Les mises à jour sont soumises aux conditions de licence en vigueur au moment où HPE les met à disposition du client. 11. Restrictions de licence. HPE peut surveiller à distance les restrictions de licence et d'utilisation et si HPE met à disposition un programme de gestion de licence, le client accepte de l'installer et de l'utiliser dans un délai raisonnable. Le client peut effectuer une copie ou une adaptation d'un produit logiciel sous licence uniquement à des fins d'archivage ou lorsque cela constitue une étape essentielle de l'utilisation autorisée du logiciel. Le client peut utiliser cette copie d'archives sans devoir payer une licence supplémentaire uniquement lorsque le système principal est inexploitable. Le client ne doit pas copier, utiliser ou mettre à disposition le logiciel sous licence sur un réseau public externe. Les licences qui permettent l'utilisation sur le réseau intranet du client exigent un accès limité à des utilisateurs autorisés seulement. En outre, le client ne devra pas modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décrypter, décompiler ou créer toute œuvre dérivée d'un logiciel accordé sous licence au client en vertu de la présente convention, sauf dans la mesure où la loi le permet, auquel cas le client devra fournir à HPE des renseignements détaillés concernant ces activités. 12. Conditions de licence et résiliation. Sauf disposition contraire, toute licence accordée est permanente. Toutefois si le client ne respecte pas les conditions de la présente convention, HPE pourra résilier la licence moyennant un avis écrit. Immédiatement après la résiliation ou, dans le cas d'une licence temporaire, dès son expiration, le client devra détruire toutes les copies du logiciel ou les retourner à HPE, à l'exception d'une copie que le client pourra conserver à des fins d'archivage seulement. 13. Transfert de licence. Le client ne doit pas accorder de sous-licence, céder, transférer, louer ou donner à bail le logiciel ou la licence de logiciel sauf dans la mesure où HPE le permet. Les licences de logiciel de marque HPE sont généralement transférables sous réserve de l'autorisation écrite préalable de HPE et du paiement à HPE de tout frais applicable. Suite à un tel transfert, les droits du client seront résiliés et le client devra transférer toutes les copies du logiciel au cessionnaire. Le cessionnaire doit accepter par écrit d'être lié par les conditions de licence de logiciel applicables. Le client ne peut transférer un microprogramme que lors du transfert du matériel associé. 14. Conformité à la licence. HPE peut vérifier la conformité du client aux conditions de licence de logiciel. Suite à un préavis raisonnable, HPE peut effectuer une vérification au cours des heures normales de travail (le coût du vérificateur étant à la charge de HPE). Si une vérification révèle un moins-perçu, alors le client devra payer cette somme due à HPE. Si le moins-perçu découvert excède cinq (5) pour cent du prix du contrat, le client devra rembourser HPE pour le coût du vérificateur. 15. Renseignements personnels. Chacune des parties doit s'acquitter de ses obligations respectives en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. HPE n'a pas l'intention d'accéder à des informations HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 6 sur 7
personnelles nominatives du client au cours de la prestation des services. Dans la mesure où HPE a accès à des informations personnelles nominatives du client stockées sur un système ou un appareil du client, un tel accès sera généralement fortuit et le client conservera le contrôle de ses informations personnelles nominatives en tout temps. HPE utilisera les informations personnelles nominatives auxquelles elle a accès strictement aux fins de la prestation des services commandés. 16. Utilisation par le gouvernement fédéral des États-Unis. Si le logiciel est accordé sous licence au client pour être utilisé pour l'exécution d'un contrat principal ou d'un sous-contrat, le client accepte que, conformément aux dispositions des règlements FAR 12.211 et FAR 12.212, les logiciels commerciaux, la documentation des logiciels et les données techniques relatives aux articles commerciaux disposent d'une licence commerciale standard HPE. 17. Conformité à la réglementation du commerce international. Si le client exporte, importe ou transfère un produit logiciel ou tout produit livrable fourni en vertu de la présente annexe, le client a la responsabilité de se conformer aux lois et aux règlements applicables et d'obtenir toute autorisation d'exportation ou d'importation requise. HPE peut suspendre l'exécution de la présente annexe dans la mesure où les lois applicables à l'une ou l'autre des parties l'exigent. 18. Limitation de responsabilité. La responsabilité de HPE envers le client en vertu de la présente convention se limite au plus élevé des montants suivants : un million de dollars (1 000 000 $) ou les sommes payables à HPE par le client pour les licences de produit logiciel, d'assistance de produit logiciel ou de services professionnels en fonction de la commande correspondante. Ni le client ni HPE ne pourront être tenus responsables de toute perte de revenus ou de profits, de coûts d'immobilisation, de perte ou de détérioration de données, ou de coûts ou dommages indirects, particuliers ou consécutifs. Cette disposition ne limite la responsabilité d'aucune des parties concernant : l'utilisation non autorisée de propriété intellectuelle, le décès ou les dommages corporels dus à leur négligence; les actes frauduleux; la dénonciation intentionnelle de la convention; toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation applicable. Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de retards d'exécution ou de non-exécution dont la cause échappe à son contrôle raisonnable, à l'exception des obligations de paiement. 19. Généralités. La présente annexe constitue l'intégralité de notre accord relativement à son objet et remplace toute communication ou toute convention antérieure alors en vigueur. HPE-CTSAAS02-00.3-Canada-01Oct2015 Page 7 sur 7