DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS NUMERO REG-54 DU 05/04/2011 SOMMAIRE SERVICES DECONCENTRES Arrêté n 10-317 du 15 novembre 2011 relatif à la composition de la commission permanente AGENCE REGIONALE DE SANTE PAGE 3 à 9 Arrêté n 10-319 du 15 novembre 2011 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé Arrêté n 10-321 du 15 novembre 2011 relatif à la composition de la commission spécialisée " Prévention " au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France Arrêté n 11-019 du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 21 juin 2010 modifié fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France, l arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la composition de la commission permanente, l arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la commission spécialisée «organisation des soins», l arrêté du 15 novembre 2010 de la commission spécialisée «prise en charges et accompagnements médico-sociaux et l arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la commission spécialisée «Prévention» DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE PAGE 10 ARRETE n DRIEE-2011-06 du 1er avril 2011 Portant dérogation à l'interdiction de capturer, transporter, détenir, utiliser et détruire des spécimens d espèces animales protégées ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE DE FRANCE PAGE 1 à 15 Délibération n A11-1-1 Délibération n A11-1-2 1
Délibération n A11-1-3 Délibération n A11-1-4 Conseil d administration A11 du 2 mars 2011 Délibération n A11-1-5 Délibération n A11-1-6 Délibération n B11-1-1 Délibération n B11-1-A1 Délibération n B11-1-2 Délibération n B11-1-A2 Délibération n B11-1-3 Délibération n B11-1-A3 Délibération n B11-1-4 Délibération n B11-1-A4 Délibération n B11-1-5 2
SERVICES DECONCENTRES Arrêté n 10-317 du 15 novembre 2011 relatif à la composition de la commission permanente AGENCE REGIONALE DE SANTE LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE VU la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l autonomie ; VU les arrêtés n 10-198 en date du 21 juin 2010, n 10-199 en date du 28 juin 2010, n 10-200 en date du 30 juin 2010, et n 10-308 du 13 septembre 2010 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de- France ; Considérant les désignations effectuées lors des séances plénières du 1er juillet 2010 et du 14 septembre 2010 de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France ARRETE Article 1 : La commission permanente comprend 20 membres avec voix délibérative. Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission permanente est de quatre ans, renouvelable une fois. Article 3 :Sont appelés à siéger avec voix délibérative au sein de cette commission: -Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : Monsieur Thomas SANNIE -en tant que vice-présidents : -Le président de la commission spécialisée de l'organisation des soins, Docteur Bruno SILBERMAN, URPS -La présidente de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux, Madame Liliane CAPELLE, représentant le Président du Conseil de Paris -Le président de la commission spécialisée de la prévention, Professeur Antoine LAZARUS -Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, Monsieur Rémi CARLOZ -Les vice-présidents de commissions spécialisées siègent en tant que suppléants ou avec voix consultative au sein de la commission permanente -Le vice-président de la commission spécialisée de l'organisation des soins, Monsieur Jean-Louis FEUTRIE (FHF) -La vice-présidente de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux, Madame Catherine OLLIVET(CISS IDF) -Le vice-président de la commission spécialisée de la prévention, Monsieur Daniel CARRE(CISS IDF) -La vice-présidente de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, Madame Dominique MOURGET (CODERPA du Val de Marne) Article 4 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes; Il comprend 2 membres: 1)un représentant du Conseil Régional: -en tant que titulaire: Madame Laure LECHATELLIER, vice-présidente du conseil régional d'ile de France, -en tant que suppléant: Madame Céline MALAISE, conseillère régionale, 2)un représentant des conseils généraux: -Monsieur Gérard BERNHEIM, vice-président du conseil général de Seine et Marne, représentant le Président du Conseil Général de Seine et Marne Article 5: Le 2ème collège est composé de représentants des usagers du service de santé ou médico-sociaux. Il comprend 2 membres: 1)un représentant des associations agréées au titre de l article L.1114-1 : -en tant que titulaire:-monsieur Olivier BENOIT, coordinateur départemental AIDES Paris, membre du CISS Ile de France, -en tant que suppléant: Monsieur Tim GREACEN, association AIDES, Membre du CISS Ile de France 2)un représentant des associations de retraités et personnes âgées : -en tant que titulaire: Madame Christine PATRON,CODERPA de Paris, -en tant que suppléante :Madame Marie-Françoise NOZIERES, CODERPA des Yvelines, Article 6 :Le 3ème collège est composé de représentant des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Sa nomination interviendra après l'installation de ces conférences. 3
Article 7:Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 2 membres. 1)un représentant des organisations syndicales de salariés: -en tant que titulaire: Madame Dominique FABRE, Union Régionale CFDT Ile de France, -en tant que suppléant: Monsieur Alain DUCHE, Union Régionale CFDT Ile de France, 2)un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales : -en tant que titulaire : Docteur Olivier AYNAUD, Union Nationale des Professions libérales(unapl) -en tant que suppléant : Madame Danièle ERNOUF DE COSTER (UNAPL) Article 8:Le 5ème collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 1 membre: -en tant que titulaire: Monsieur Francis MATHEY, Président de la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France(CRAMIF), -en tant que suppléant: Monsieur Jean-Claude POIRIER, Directeur du risque professionnel, du handicap et de l'action sanitaire et sociale(cramif) Article 9:Le 6ème collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé. Il comprend 1 membre. En cours de désignation. Article 10:Le 7ème collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend 5 membres. 1)un représentant des établissements publics de santé: -en tant que titulaire: Monsieur le professeur Jean-Yves FAGON (ASSISTANCE-PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS) -en tant que suppléante: Madame Florence LALARDRIE, responsable du Département de l'offre de soins (AP-HP) 2)un représentant des établissements privés de santé à but lucratif: -en tant que titulaire: Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération Hospitalière Privée d'ile de France(FHP), -en tant que suppléant :Madame Dominique BOULANGE, Directrice d'établissement (FHP) 3)un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif: -en tant que titulaire: Docteur Gérard VAQUIN, Président de commission médicale d'établissement(fehap), -en tant que suppléant: Madame Sophie LOUVET-SACHEAU (URIOPSS) 4)un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées et handicapées: -en tant que titulaire: Monsieur Bruno COSTE, Directeur Général de l'union Interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (URIOPSS), -en tant que suppléant: Monsieur Xavier THIEBAUT, Adjoint au Directeur (URIOPSS) 5) un représentant des professionnels de santé: -en tant que titulaire: Monsieur Bernard GAUTIER (FFMKR) -en tant que suppléant: Madame Dominique BOURGEOIS-DEVAUD (FFMKR) Article 11 : Le 8ème collège est composé des personnalités qualifiées. Il comprend 1 membre. un représentant des personnalités qualifiées : -Monsieur le professeur Louis PUYBASSET, professeur des Universités, Praticien hospitalier-pitie SALPETRIERE, groupement hospitalier universitaire Est. Article 12 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d ile de France. Article 13: Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région. Fait à Paris le 15 novembre 2010 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Claude EVIN Arrêté n 10-319 du 15 novembre 2011 relatif à la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE VU la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l autonomie ; VU les arrêtés n 10-198 en date du 21 juin 2010, n 10-199 en date du 28 juin 2010, n 10-200 en date du 30 juin 2010, et n 10-308 du 13 septembre 2010 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de- France ; 4
Considérant les désignations effectuées lors des séances plénières du 1er juillet 2010 et du 14 septembre 2010 de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France ARRETE Article 1 : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers comprend 12 membres. Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission spécialisée est de quatre ans, renouvelable une fois. Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes; Il comprend 1 membre: -un représentant des conseils généraux: -Monsieur Jérôme GUEDJ, vice-président du conseil général de l'essonne, représentant le président du conseil général de l'essonne Article 4 Le 2ème collège es composé de représentants des usagers du service de santé ou médico-sociaux. Il comprend 6 membres: 1)deux représentants des associations agréées au titre de l article L.1114-1 : 1a)-en tant que titulaire:-madame Bernadette BROUART, vice-présidente d'ufc-que CHOISIR Ile de France en tant que suppléant: Monsieur Vincent PERROT, Vice-président de l'association CLCV 1b)-en tant que titulaire: Monsieur Rémi CARLOZ (UDAF des Yvelines), Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé -en tant que suppléant: Madame Françoise MONET, Présidente de JALMALV Ile de France 2)deux représentants des associations de retraités et personnes âgées : 2a) -en tant que titulaire: Madame Dominique MOURGET,CODERPA des Hauts de Seine -en tant que suppléant :Madame Christiane CHATELAIN, CODERPA du Val d'oise, 2b)-en tant que titulaire: Madame Marie GEOFFROY, CODERPA du Val de Marne, vice-présidente de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé -en tant que suppléant: Monsieur Gérard PERRIER, CODERPA de Seine et Marne, 3) deux représentants des associations de personnes handicapées: en cours de désignation Article4 :Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires. Il comprend 1 membre. Sa nomination interviendra après l'installation de ces conférences. Article 5:Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 1 membre. 1)un représentant des organisations syndicales de salariés: -en tant que titulaire: Madame Xavier GUILLOT, Union Régionale CGT Ile de France, -en tant que suppléant: Monsieur Yves LAYBROS, Union Régionale CGT Ile de France, Article 6:Le 5ème collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 1 membre: -en tant que titulaire: Monsieur Michel LANGLOIS,, Président de la Croix Rouge de Seine Saint Denis -en tant que suppléant: Madame Catherine BALDACCI, Association des cités du secours catholique Article 6:Le 6ème collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé. Il comprend 1 membre. -en tant que titulaire: Docteur Joana ROUVIER, Directeur de SIUMPSS, Rectorat de Paris -en tant que suppléant: Madame Annie PERUFEL, Directrice Adjointe de SIUMPSS Article 7:Le 7ème collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend 1 membre. -en tant que titulaire: Monsieur Daniel TRIBET(URAPEI) -en tant que suppléant : Madame Dominique DROULOUT(AIRE) Article 8 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d ile de France. Article 9: Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région. Fait à Paris le 15 novembre 2010 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Claude EVIN 5
Arrêté n 10-321 du 15 novembre 2011 relatif à la composition de la commission spécialisée " Prévention " au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE VU la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l autonomie ; VU les arrêtés n 10-198 en date du 21 juin 2010, n 10-199 en date du 28 juin 2010, n 10-200 en date du 30 juin 2010, et n 10-308 en date du 13 septembre 2010, n 10-646 en date du 8 novembre 2010 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France ; Considérant les désignations effectuées lors des séances plénières du 1er juillet 2010,du 14 septembre et du 10 novembre 2010 de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France ARRETE Article 1 : La commission spécialisée de "prévention" comprend 30 membres. Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission spécialisée est de quatre ans, renouvelable une fois. Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes et groupements de communes. Il comprend 5 membres : 1)un représentant du Conseil Régional : -en tant que titulaire : Madame Geneviève WORTHAM,, conseillère régionale d Ile de France -en tant que suppléante :Madame Hella KRIBI-ROMDHANE, conseillère régionale, 2)deux représentants des conseils généraux: -Madame Anita BERNIER, Conseillère générale, représentant le Président du Conseil Général du Val d'oise, -Madame Marie KENNEDY, conseillère générale déléguée du Val de Marne à la Santé, représentant le Président du Conseil Général du Val de Marne, 3)un représentant des groupements de communes : -en tant que titulaire :Monsieur Luc STREHAINO, Président de la communauté d agglomération de la vallée de Montmorency -en tant que suppléant : Monsieur François DETTON, 6ème vice-président, Maire de Montmorency 4)un représentant des communes -en tant que titulaire : Monsieur Bruno PHILIPPE, adjoint au maire de SCEAUX -en tant que suppléant :Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de VERSAILLES Article 4 : Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux. Il comprend 6 membres : 1)quatre représentants des associations agréées au titre de l article L.1114-1 : 1a)-en tant que titulaire : Monsieur Daniel CARRE, délégué national de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, vice-président de la commission spécialisée de prévention, -en tant que suppléant :Monsieur Hubert BRIN, secrétaire général du Comité de Paris de lutte contre le cancer ; 1b) -en tant que titulaire :Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, Vice -Présidente du conseil régional des associations de familles laïques, membre du CISS Ile de France en tant que suppléant :Monsieur Michel GIRARD, Président délégué de l'unafam. 1c)-en tant que titulaire: Madame Catherine OLLIVET, Administratrice de France Alzheimer, secrétaire générale du CISS Ile de FRANCE -en tant que suppléant: Monsieur Gérard ABRAHAM, Administratrice de l'association française des diabétiques d'ile de France 1d) en tant que titulaire :Monsieur Olivier BENOIT (AIDES Paris-CISS IDF) -en tant que suppléant : Monsieur Tim GREACEN(AIDES) 2)un représentant des associations de retraités et personnes âgées : -en tant que titulaire :Monsieur Daniel BRICOUT, Comité Départemental des retraités et personnes âgées de Seine et Marne, -en tant que suppléant : Monsieur Marc LAVAUD, Comité Départemental des retraités et personnes âgées de l'essonne 3) un représentant des associations de personnes handicapées : En cours de désignation Article 5 :Le 3ème collège est composé de représentants des conférences de territoires Il comprend 1 membre. Sa nomination interviendra après l installation des conférences. 6
Article 6 : Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres. 1) un représentant des organisations syndicales de salariés : -en tant que titulaire :Monsieur Thierry LEBOEUF (Union Régionale CFTC) -en tant que suppléant : Monsieur Jean-Loup CUISINIEZ (Union Régionale CFTC) 2)un représentant des organisations syndicales d employeurs : -en tant que titulaire : Monsieur Yves DEVAUX, Union des professions artisanales (UPA) -en tant que suppléant :Madame Catherine ARNOULT (UPA) 3)un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales : -en tant que titulaire : Docteur Olivier AYNAUD, Union Nationale des Professions libérales(unapl) -en tant que suppléant : Madame Danièle ERNOUF DE COSTER (UNAPL) 4)un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles : -en tant que titulaire : Monsieur Michel CAFFIN, Président de la chambre régionale d agriculture d Ile de France, -en tant que suppléant : Monsieur Bruno BAHIN, Président de la mutualité sociale agricole d Ile de France, Article 7 : Le 5ème collège est composé d acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend 4 membres : 1) un représentant au titre de la cohésion sociale : -en tant que titulaire : Madame Isabelle CHABIN-GIBERT, association Médecins du Monde -en tant que suppléant :Monsieur Djamel CHERIDI (AFTAM) 2)un représentant de la Branche Retraite : -en tant que titulaire: Monsieur Michel MOISE-MIJON, administrateur à la CNAVTS, -en tant que suppléante: Madame Christine FLOUQUET, Directrice de l'action Sociale (CNAVTS) 3)un représentant des caisses d'allocations familiales: -en tant que titulaire:, Madame Monique ZANATTA Présidente du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales(caf)des Hauts de Seine, -en tant que suppléant: Monsieur Richard PUYAL, Président du conseil d administration de la CAF de Paris 4)un représentant de la Mutualité Française : -en tant que titulaire : Madame Maguy BEAU, Présidente de la mutuelle des œuvres corporatives de l éducation nationale (MOCEN), -en tant que suppléant : Monsieur Aldino IZZI, Mutuelle Familiale, Article 8 Le 6ème collège est composé des acteurs de la Prévention et de l'éducation pour la santé. Il comprend 6 membres. 1) un représentant des services de santé scolaire et universitaire: -en tant que titulaire: Docteur Frédérique GUILLAUME, Médecin conseiller auprès du recteur de l'académie de Paris, -en tant que suppléant: Docteur Ivan CARTACHEFF, mission de promotion de la santé en faveur des élèves, Rectorat de l'académie de Paris, 2) un représentant des services de santé au travail: -en tant que titulaire: Docteur Chantal MOUTET-KREBS, service de santé au travail interentreprises de médecine du travail d'ile de France (AMETIF) -en tant que suppléant: Docteur Michel PARIS, (AMETIF) 3)un représentant des organismes dans le champ de la promotion, de la prévention et de l'éducation pour la santé: -en tant que titulaire: Monsieur le Professeur Antoine LAZARUS, Président de la commission spécialisée Prévention -en tant que suppléante: Madame Hélène DAVID, Directrice du CODES des Yvelines, 4)un représentant des services départementaux de PMI: -en tant que titulaire: Docteur Marcelle DELOUR, Médecin-chef de PMI (75), -en tant que suppléante: Madame Laurence DESPLANQUES (PMI 75) 5)un représentant des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion, de la prévention et de l'éducation pour la santé: -en tant que titulaire: Docteur Isabelle GREMY, Directrice de l'orsif, -en tant que suppléant: Docteur Marc SCHOENE, Président de l'institut RENAUDOT 6) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées: -en tant que titulaire: Monsieur Yorghos REMVIKOS, Union Régionale Ile-de-France Environnement, -en tant que suppléant: Monsieur Michel RIOTTOT, Union Régionale Ile de France Environnement Article 9 : Le 7ème collège est composé d offreurs des services de santé. Il comprend 4membres : 1) Un représentant des Etablissements de santé : -en tant que titulaire : Monsieur Patrick SERRIERE(FHP) 7
-en tant que suppléante : Madame Dominique BOULANGE (FHP) 2)Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées: -en tant que titulaire :Madame Evelyne GAUSSENS (FEHAP) -en tant que suppléant : Monsieur Henri MASCHES (FEHAP) 3) Deux représentants des professionnels de santé: 3a) -en tant que titulaire: Docteur Georges SIAVELLIS (URPS) - en tant que suppléant: Docteur Bernard EL GHOZI (URPS) 3b)-en tant que titulaire: Monsieur J L AUDHOUI (FSPF) -en tant que suppléant: Monsieur Guy GIACOMINI (FSPF) Article 10: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d ile de France. Article 11: Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région. Fait à Paris le 15 Novembre 2010 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Claude EVIN Arrêté n 11-019 du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 21 juin 2010 modifié fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France, l arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la composition de la commission permanente, l arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la commission spécialisée «organisation des soins», l arrêté du 15 novembre 2010 de la commission spécialisée «prise en charges et accompagnements médico-sociaux et l arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la commission spécialisée «Prévention» LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE VU la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ; VU le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret n 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l autonomie ; VU l'arrêté modifié n 10-198 du 21 juin 2010 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'ile-de-france et l arrêté n 10-308 modifiant l arrêté n 10-198 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France VU l arrêté n 10-317 du 15 novembre 2010 relatif à la composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France VU l'arrêté n 10-318 du 15 novembre 2010 modifié par l arrêté n 11-012 du 17janvier 2011 relatif à la composition de la commission spécialisée "Organisation des soins" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'ile-de- France VU l arrêté n 10-320 du 15 novembre 2010 relatif à la composition de la commission spécialisée «Prises en charge et accompagnements médico-sociaux au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France VU l arrêté n 10-321 du 15 novembre 2010 relatif à la composition de la commission spécialisée»prévention au sein de la conférence régionale de la Santé et de l Autonomie d Ile-de-France ARRETE Article 1 : L article 5 de l arrêté du 21 juin 2010 modifié susvisé est modifié comme suit : -Collège des offreurs des services de santé : a) Pour les établissements publics de santé : -en qualité de suppléant : Remplacer : M Gilbert CHODORGE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain (78) (FHF) par : Madame Elisabeth BEAU, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Denis(93)(FHF) b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif : -en qualité de titulaire : Remplacer : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHF) 8
par :Madame Dominique Boulange, Directrice d Etablissement (FHP) -en qualité de suppléant : Remplacer : Madame Dominique Boulangé, Directrice d Etablissement (FHP) par : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHP) Article 2 :L article 9 de l Arrêté du 15 novembre susvisé modifié relatif à la composition de la commission spécialisée «Organisation des soins» au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie d Ile-de-France est modifié comme suit : 1a) en tant que suppléant : Remplacer M Gilbert CHODORGE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain (78) (FHF) par : Madame Elisabeth BEAU, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Denis(93)(FHF) 2a) -en qualité de titulaire : Remplacer : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHF) par :Madame Dominique Boulangé, Directrice d Etablissement (FHP) -en tant que suppléant : Remplacer : Madame Dominique Boulangé, Directrice d Etablissement (FHP) -en tant que suppléant : par : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHP) Article 3 :L article 10 de l l Arrêté du 15 novembre susvisé relatif à la composition de la commission permanente est modifié comme suit : 2 -en tant que titulaire : Remplacer : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHF) par :Madame Dominique Boulange, Directrice d Etablissement (FHP) -en tant que suppléant : Remplacer :Madame Dominique Boulangé, Directrice d Etablissement (FHP) par : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHP) Article 4 :L article 9 de l Arrêté du 15 novembre susvisé relatif à la composition de la commission spécialisée «Prises en charge et accompagnements médico-sociaux»est modifié comme suit: 1a) -en tant que titulaire : Remplacer : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHF) par :Madame Dominique Boulange, Directrice d Etablissement (FHP) -en tant que suppléant : Remplacer :Madame Dominique Boulangé, Directrice d Etablissement (FHP) par : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHP) Article 5 : L article 9 de l Arrêté du 15 novembre susvisé relatif à la composition de la commission spécialisée Prévention est modifié comme suit: 1) -en tant que titulaire : Remplacer : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHF) par :Madame Dominique Boulange, Directrice d Etablissement (FHP) -en tant que suppléant : Remplacer :Madame Dominique Boulangé, Directrice d Etablissement (FHP) par : M Patrick SERRIERE, Président de la Fédération hospitalière privée d Ile-de-France(FHP) Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d ile de France. Article 7: Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région. Fait à Paris le 7 février 2011 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Claude EVIN 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE ARRETE n DRIEE-2011-06 du 1er avril 2011 Portant dérogation à l'interdiction de capturer, transporter, détenir, utiliser et détruire des spécimens d espèces animales protégées LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Officier de la Légion d Honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite, VU Le code de l environnement et notamment les articles L.411-1 et L.411-2 ; VU L arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; VU L arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; VU La demande présentée en date du 17 novembre 2010 par Monsieur Théo FLAVENOT, doctorant au muséum national d'histoire naturelle; VU L avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, daté du 5 janvier 2011, VU L arrêté n 2010-196-4 du 15 juillet 2010 portant délégation de signature à M Bernard DOROSZCZUK, directeur régional et interdépartemental de l environnement et de l énergie d Île-de-France ; Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l environnement et de l énergie d Île-de-France, ARRÊTE ARTICLE PREMIER Dans le cadre des activités de recherche sur "l'évaluation de l'effet des carrières sur les réseaux écologiques en terme de fragmentation et connectivité" menées conjointement par l'union nationale des producteurs de granulats, le bureau d'étude ENCEM et le muséum national d'histoire naturelle, Théo FLAVENOT est autorisé à CAPTURER, TRANSPORTER, DETENIR, UTILISER et DETRUIRE : 1800 tétards et œufs de crapaud commun (Bufo bufo) 1800 tétards et œufs de crapaud calamite (Bufo calamita) ARTICLE 2 Cette autorisation est valable du 1 avril 2011 au 30 juin 2011, durée de l'étude, dans le département de PARIS. ARTICLE 3 Un rapport devra être fourni en fin d'étude à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'ile-de-france et à la direction de l'eau et de la biodiversité du MEDDTL; ARTICLE 4 Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l environnement ; ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours administratif dans les deux mois suivant sa notification ; ARTICLE 6 Le préfet de la région d'ile-de-france, préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l environnement et de l énergie d Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris ; Gentilly, le Pour le Préfet et par délégation, Le directeur régional et interdépartemental de l environnement et de l énergie d Île-de-France Bernard DOROSZCZUK 10
ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE DE FRANCE Délibération n A11-1-1 Objet : Procès-verbal du Conseil d Administration du 1er décembre 2010 Le Conseil d Administration, - Vu le décret n 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l Etablissement Public Foncier Ile-de-France, modifié par le décret n 2009-1542 du 11 décembre 2009, - Vu le règlement intérieur institutionnel de l EPF d Ile-de-France et notamment son article 5 approuve le procès-verbal de la séance du Conseil d Administration du 1er décembre 2010. Délibération n A11-1-2 Objet : Compte Financier Le Conseil d Administration, - vu le décret n 2006-1140 du 13 septembre 2006 et notamment son article 11, - vu le compte financier et le rapport établis par l Agent comptable, - vu le rapport du Directeur Général, - arrête le compte financier au 31 décembre 2010, tel qu il est présenté. - approuve l affectation du résultat de 68 795 494,62 en «réserves». Délibération n A11-1-3 Objet : Emprunt complémentaire 2010 Le Conseil d Administration, - Vu le décret n 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l Etablissement Public Foncier Ile-de-France, modifié par le décret n 2009-1542 du 11 décembre 2009, - Vu la délibération n A10-4-3 bis du Conseil d Administration du 1er décembre 2010 prend acte du rapport sur l emprunt complémentaire 2010. Délibération n A11-1-4 Objet : Présentation des comptes-rendus d activités Le Conseil d Administration, - vu le décret n 2006-1140 du 13 septembre 2006, - vu le règlement intérieur institutionnel de l EPF Ile-de-France et notamment son article 5 11
Le Conseil d Administration donne acte des comptes-rendus d activités relatifs aux conventions signées depuis 2007. Conseil d administration A11 du 2 mars 2011 Délibération n A11-1-5 Objet : Compte-rendu de l exercice du droit de préemption Le Conseil d Administration, - Vu le décret n 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l Etablissement Public Foncier Ile-de-France, modifié par le décret n 2009-1542 du 11 décembre 2009, - vue la délibération n A09-4-4 du Conseil d Administration du 2 décembre 2009 prend acte du compte-rendu de l exercice du droit de préemption par le Directeur Général. Délibération n A11-1-6 Objet : Publicité des délibérations et des décisions de l EPF Ile-de-France - Vu le Code de l Urbanisme dans ses articles L. 321.1 et suivants, et R. 321.1 et suivants, - Vu le décret n 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l Etablissement Public Foncier Ile-de-France, modifié par le décret n 2009-1542 du 11 décembre 2009, Le Conseil d Administration de l EPF Ile-de-France fixe, comme suit, les mesures de publicité des délibérations et des décisions de l Établissement : Les délibérations du Conseil d Administration et du Bureau sont insérées dans le Registre des Actes Administratifs de l Établissement ; elles peuvent être consultées au siège de l Établissement, ou délivrées sur simple demande, Les décisions du Directeur général sont insérées dans le Classeur des Actes Administratifs de l Établissement ; elles peuvent être consultées au siège de l Établissement, ou délivrées sur simple demande, Les délibérations du Conseil d Administration et les décisions du Directeur général sont publiées au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et d Ile-de-France, Les délibérations du Bureau sont publiées au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et d Ile-de-France, Les délibérations et décisions sont mises en ligne et librement accessibles sur le site internet de l Établissement, Il est demandé aux collectivités, sous convention avec l Établissement, d afficher et de publier, par tous moyens utiles, selon leurs modalités habituelles, les décisions et délibérations prises par l EPF Ile-de-France par délégation de la collectivité (en particulier en matière de préemption) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention. La présente délibération annule et remplace la délibération A10-3-6 du 13 octobre 2010. Le Conseil d Administration demande au Directeur général de mettre en œuvre l ensemble de ces dispositions. Délibération n B11-1-1 Objet : Convention d intervention foncière avec la commune de Pussay (91) 12
- Approuve la convention d intervention foncière avec la commune de Pussay jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise un engagement financier plafonné à 1,2 M pour la mise en œuvre de la convention, Délibération n B11-1-A1 Objet : Avenant n 1 à la convention d intervention foncière avec la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE (91) Vu la convention d intervention foncière du 16 avril 2010 signée entre l EPF Ile-de-France et la commune de Savigny-sur- Orge, - Approuve l avenant n 1 à la convention d intervention foncière avec la commune de Savigny-sur-Orge, joint en annexe de la présente délibération, Délibération n B11-1-2 Objet : Convention d intervention foncière avec la commune du Bourget (93) - Approuve la convention d intervention foncière avec la commune du Bourget, jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise un engagement financier plafonné à 10 M pour la mise en œuvre de la convention, Délibération n B11-1-A2 Objet : Avenant n 1 à la convention d intervention foncière avec la commune d Aulnay-sous-Bois (93) signée le 14 octobre 2008 13
Vu la convention d intervention foncière entre l EPF Ile-de-France et la commune d Aulnay-sous-Bois signée le 14 octobre 2008, - Approuve l avenant n 1 à la convention d intervention foncière avec la commune d Aulnay-sous-Bois signé le 14 octobre 2008, joint en annexe de la présente délibération, - Autorise un engagement financier plafonné à 32 M pour la mise en œuvre de la convention, Délibération n B11-1-3 Objet : Convention d intervention foncière avec la commune d Epinay-sur-Seine et la communauté d agglomération de Plaine Commune (93) - Approuve la convention d intervention foncière avec la commune d Epinay-sur-Seine et la communauté d agglomération de Plaine Commune, jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise un engagement financier plafonné à 5 M pour la mise en œuvre de la convention. Délibération n B11-1-A3 Objet : Avenant n 1 à la convention d intervention foncière avec la commune de Bondy (93), signée le 22 novembre 2007 Vu la convention d intervention foncière entre l EPF Ile-de-France et la commune de Bondy signée le 22 novembre 2007, - Approuve l avenant n 1 à la convention d intervention foncière avec la commune de Bondy signée le 22 novembre 2007, joint en annexe de la présente délibération, - Porte l engagement financier plafond à 15 M pour la mise en œuvre de la convention, Délibération n B11-1-4 Objet : Convention d intervention foncière avec la commune de SEVRAN (93) 14
- Approuve la convention d intervention foncière avec la commune de Sevran, jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise un engagement financier plafonné à 6M pour la mise en œuvre de la convention. Délibération n B11-1-A4 Objet : Avenant n 2 à la convention d intervention foncière avec la Ville de Paris signée le 9 mars 2009, et modifiée par avenant n 1 signé le 22 novembre 2010 Vu la convention d intervention foncière avec la Ville de Paris du 9 mars 2009, Vu l avenant n 1 à la convention d intervention foncière signé le 22 novembre 2010, - Approuve l avenant n 2 à la convention d intervention foncière avec la Ville de Paris, signée le 9 mars 2009 et modifiée par avenant n 1 signé le 22 novembre 2010, joint en annexe de la présente délibération, - Porte l engagement financier plafonné à 90 M pour la mise en œuvre de la convention, - Autorise le directeur de l EPF Ile-de-France, à procéder au nom de l EPF Ile-de-France aux acquisitions et aux cessions Délibération n B11-1-5 Objet : Convention d intervention foncière avec la commune de Fontenay-sous-Bois (94) - Approuve la convention d intervention foncière avec la commune de Fontenay-sous-Bois, jointe en annexe de la présente délibération, - Autorise un engagement financier plafonné à 14 M pour la mise en œuvre de la convention, 15