SERVICE VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION

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INFORMATIONS GENERALES La Salle des Fêtes peut être utilisée tout au long de l année, en priorisant néanmoins la période juillet/août pour la réservation aux particuliers, lors d évènements familiaux (mariage, baptême, etc. ) Pour toute manifestation avec de la diffusion musicale, il faut l autorisation des auteurs et compositeurs. C est la SACEM qui délivre cette autorisation. Pour procéder à la déclaration de votre manifestation, il vous faut la contacter (Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX au 05 67 34 80 40). De même, si besoin de sono et/ou projecteurs, l association doit prendre contact avec l IDDAC (de PAUILLAC 13 rue Aristide Briand au 05 56 59 25 75) et informer les Services Techniques, dès que possible, pour solliciter et réserver un véhicule municipal. Dans ce cas de figure, un agent est mis à disposition pour aider au retrait et retour de l équipement, avec la présence obligatoire d un membre de l association. Lors de l installation de chapiteaux et d éléments techniques (tables, bancs, alimentation électrique, etc. ) ainsi que lors du démontage par les Services Techniques Municipaux, des représentants de l association organisatrice doivent être présents sur le site. Pour ces cas précis, une réunion sera organisée 3 semaines avant la manifestation pour fixer les modalités de mise en œuvre. 3

PRESENTATION DE LA MANIFESTATION Intitulé de la Manifestation :.... Date :. Manifestation dans une salle : OUI NON Nom de la salle que vous souhaitez réserver :..... Si COSEC : Grande Salle Petite Salle Dojo Heure de mise à disposition de la salle :.. h Manifestation extérieure : OUI NON Lieu où vous souhaitez organiser la manifestation :... Heure de début de la manifestation : h. Heure de fin de la manifestation :.h. (y compris rangement) Nombre de personnes attendues (plus de 1500 = déclaration en S/Préfecture) : Dispositif de sécurité mis en place : nombre de bénévoles : Type de manifestation Assemblée Générale Bourse aux jouets/vêtements Loto Soirée Dansante Fête d école Concert Exposition Théâtre Spectacle de danse Vide grenier Vœux Téléthon Marché de Noël Festival Concours de Pêche Randonnée cyclo/vtt Tournoi de Pétanque Cirque Rallye (précisez)..... Réunion Autre Nombre de manifestations organisées dans l'année civile :... 4

BESOINS EN MATERIELS ET TECHNIQUES TABLES : OUI NON Nbre :../19 de 3m (10 places assises) Nbre :../17 de 2m50 (8 ««) CHAISES : OUI NON Nbre :../250 (plastique) Nbre :../150 (tissu uniquement à la S. des Fêtes) BANCS : OUI NON Nbre :../34 BUVETTE : OUI NON Nbre :.. ESTRADE : (3m x 2m) OUI NON Nbre :../2 AUTRE : MISE À DISPOSITION DE LA SONORISATION OUI NON (uniquement à la Salle des Fêtes) GRILLES EXPOSITION : OUI NON Nbre :.. /23 BARRIERES DE SECURITE : OUI NON Nbre :.. CONTENEURS DECHETS : OUI NON Biodéchets et Verre Emballage/Papier Nombre :. Nombre : CHAPITEAUX : OUI NON Nbre :.. Combien de personnes prévoyez-vous à l intérieur :. Votre manifestation a-t-elle un impact sur la voie publique qui nécessite un arrêté municipal? : OUI NON Quel type d impact : restriction de circulation interdiction de stationner Précisez le nom des rues, lieux de stationnement, ainsi que les horaires de restriction de circulation et d interdiction de stationner (joindre si possible un plan vous rapprocher de la Police Municipale)...... 5

Demande d ouverture d un débit de boisson temporaire Catégorie 1 : (pas d alcool) jus de fruit café OUI NON Catégorie 2 : vin bière cidre OUI NON Merci de remplir l imprimé (cf. annexe) Besoin d une source électrique OUI NON Nombre d Appareil.type Quelle puissance.. Besoin d un point d eau OUI NON Eventuellement besoin de tuyaux : Nbre Souhaitez-vous organiser un barbecue OUI NON (la municipalité se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable à votre demande si les conditions climatiques et/ou de sécurité ne sont pas réunies) Moyens de secours - extincteurs : OUI NON Autres Souhaitez-vous organiser un Feu d Artifice OUI NON Quel type de feu d artifice K1 K2 K3 K4 Lieu prévu : Heure : Nom, Adresse et Tél. de l artificier :..... Pour les feux d artifice contenant au moins un produit de type K4, une déclaration est obligatoire en Sous-préfecture au moins 15 jours avant l évènement. Pour les autres types, c est M. le Maire qui donne l autorisation si c est sur un lieu public ou le propriétaire si c est un lieu privé. 6

COMMUNICATION Souhaitez-vous communiquer par les panneaux d informations : OUI NON Information sur le site de l Office de Tourisme : OUI NON Autres points dont vous souhaitez nous informer sur votre manifestation : 7

DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE Débit de boisson de deuxième catégorie Monsieur le Maire, Je soussigné(e) (NOM) (Prénom) Agissant en qualité de Ai l honneur de solliciter l autorisation d ouvrir un débit temporaire de deuxième catégorie à (lieu) le à l occasion de Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l expression de mes sentiments respectueux. Le 2012 (Signature) ARRÊTE DU MAIRE Je soussigné, Jean-Marie FERON, Maire de SAINT-LAURENT-MEDOC, Vu l article 122-27 du Code des Communes ; Vu l article L.48 du Code des débits de boissons (décret du 8 février 1955) ; Vu la demande ci-dessus, A R R Ê T E : Article unique M. est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de deuxième catégorie le à l occasion de À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Fait à SAINT-LAURENT-MEDOC, le 2012. Le Maire, - Téléphone/Fax : 05 56 59 92 66 8