OPERATION TRADE IN CANON FRANCE 1 er Janvier au 26 Mars 2015 Pour participer à l opération Trade In Canon France et bénéficier des avantages qui s y rattache (support financier et reprise physique chez votre client de son ancien matériel sans frais), veuillez nous faire parvenir votre dossier complet. Merci de lire attentivement le règlement et les conditions de l opération ci-dessous. Vous trouverez dans ce document: Le Règlement complet Une matrice de transfert de propriété de la machine Un formulaire à compléter concernant le site de reprise et le matériel à reprendre Ce document doit nous parvenir complété et signé accompagné de la copie du bon de commande du nouveau matériel Par la suite, une copie de la facture devra nous parvenir afin de déclencher l émission de l avoir.
Modalités de l offre Le programme de reprise Grand Format est organisé par Canon France, 17 quai du Paul Doumer, 92 400 Courbevoie, n RCS Nanterre 738 205 269. 1. Condition de l offre Pour la vente d une Canon ipf neuve à un client final (ipf510, ipf605, ifp610, ipf680, ipf685, ipf750, ipf780, ipf785, ipf815, ipf825, ipf6400se, ipf8400se, ipf6400s, ipf8400s, ipf9400s, ifp5100, ipf6400, ipf6450, ipf8400, ifp9400), ou toute imprimante listée ci-avant couplée à un scanner grand format, le partenaire commercial peut bénéficier d une offre de reprise de l ancienne imprimante grand format (concurrente ou Canon) de son client avec un support financier. La logistique est prise en charge par Canon France. Matériel repris : Format d impression : A2 minimum / 17 / 432 mm de laize Technologies acceptées : jet d encre : système d encre à cartouches séparées d une capacité minimale unitaire de 60 ml laser ou LED accepté Période : Pour tout bon de commande et demande de participation au programme de reprise reçus entre le 1 er Janvier au 26 Mars 2015 inclus. Limitation géographique : France métropolitaine uniquement, Corse exclue. Toute demande doit être reçue complète par CANON FRANCE sur la période à : Par courrier : CANON FRANCE Département marketing WFG - Opération Reprise Grand Format 12 avenue de l'europe CS 80334 Montevrain 77776 MARNE LA VALLEE CEDEX 04 PDF par mail à : Trade-in@cf.canon.fr Document à fournir pour bénéficier de l offre Ce document dûment rempli et signé Preuve d achat du client final : bon de commande/facture au client final avec nom et adresse du client, nom et adresse du distributeur. Attention : Les avoirs sont saisis en fonction de la date de facturation du client final. L opération est réservée aux filiales Canon France (CBC / Fac Similé / C&I) et partenaires distributeurs / revendeurs agréés participants et dans la limite des stocks disponibles.
2. Montant de reprise Le montant de la reprise pour l ancienne imprimante du client final sera dépendant du modèle acquis comme suit : Article Montant de la remise ipf510 200 ipf605 200 ifp610 200 ipf680 (avt 650) 300 ipf685 (avt 655) 300 ipf750 200 ipf780 (avt 760) 300 ipf785 (avt 765) 400 ipf825 500 ipf815 500 ipf6400se 200 ipf8400se 500 ipf6400s 300 ipf8400s 1 000 ipf9400s 1 000 ifp5100 200 ipf6400 200 ipf6450 300 ipf8400 1 000 ifp9400 1 000 Scanner Montant de la remise Scanner + imprimante Montant imprimante + 200 pour achat scanner Les sommes seront octroyées sous forme d avoir vers les distributeurs agréés participants à la fin de la période. 3. Exclusions Certaines conditions tarifaires particulières ne sont pas prises en compte notamment dans le cadre de : appel d offre accord tarifaire particuliers (cotations, dérogations) non cumulable avec d autres offres en cours
4. Cette offre est conditionnée à : La reprise physique de l ancienne imprimante chez le client. L imprimante reprise doit être en état de fonctionnement (avec accessoires et cartouches d encre) et capable de produire une page de test. Le distributeur certifie être le propriétaire légitime du matériel à reprendre chez son client final, et qu aucun tiers ne peut exercer de droit, comme une réserve de propriété. Le client doit émettre : soit une facture de cession de propriété vers le distributeur. soit remplir un justificatif sur papier à entête indiquant le transfert de propriété au revendeur. CONDITION POUR ACCEPTATION DU DOSSIER DE REPRISE 1. Envoi du dossier complet à la direction marketing afin de reprendre l imprimante à Trade-in@cf.canon.fr 2. Reprise physique de l ancienne imprimante grand format du client (Canon ou concurrence) 3. Respect des délais d envoi du dossier au service marketing : Le délai maximum d envoi des dossiers est de 2 MOIS après la signature des dossiers clients. Si le client ne fait pas parvenir le dossier à l adresse indiquée ci-dessus dans ce délai le dossier sera refusé. Nb : Le partenaire garantit Canon contre toute action de tiers portant sur la propriété du produit remis. Pour exemple : Dans le cas où l imprimante est la propriété d une société de financement, le client doit communiquer une facture de cession de propriété du matériel provenant de la société de financement du fait de la résiliation et du solde du contrat de location financière. 5. Enlèvement du matériel A la date convenue entre le transporteur et le client, l enlèvement doit pouvoir se faire de plein pied à l adresse indiquée mentionnée dans ce document. Si la reprise ne peut pas être effectuée, un nouveau de rendez-vous sera pris, ce passage supplémentaire pourra être facturé. Seul le matériel mentionné dans ce document pourra faire l objet d un enlèvement. Tout matériel non mentionné ne sera pas pris en charge par le transporteur. La reprise est définitive et aucune restitution au client ne sera possible. Canon garantie un recyclage respectant l environnement des matériels repris, conformément à ses engagements. Canon France se réserve le droit de modifier, de proroger ou d annuler l opération de Trade In, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas de litige ou de contestation, la direction de Canon France est seul décisionnaire.
Tous les champs doivent être renseignés pour que l adhésion soit prise en compte. Société : Nom : Adresse : Code postal : Ville : Je certifie avoir pris connaissance du règlement de l opération Trade In Grand Format ci-dessus (notamment avoir reçu la propriété du matériel repris) et en accepte les conditions sans réserve. Date : / / 2015 Signature précédée de la mention «lu et approuvé» : Cachet du distributeur + nom responsable (en majuscules) : Conformément à l article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l exercer, merci de bien vouloir adresser votre demande écrite à l adresse suivante, en indiquant nom, prénom et adresse à Département Marketing WFG Canon, France 12 avenue de l Europe, CS 80334 Montevrain, 77776 Marne la Vallée.
Certificat de pleine propriété du matériel à reprendre Je soussigné, Certifie être propriétaire du matériel ci-dessous : Matériel repris : Marque : Modèle N de série : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» : Cachet du distributeur + nom responsable (en majuscules) : Informations concernant le site de reprise du matériel : Sté : Mr/Mme/Mlle : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Coordonnées du distributeur Mr/Mme/Mlle : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Interlocuteur commercial Canon : Nom du chef de vente :