VILLE DE SULLY-sur-LOIRE CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 à 20 h 30 COMPTE RENDU
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET ARRONDISSEMENT D'ORLEANS COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE CONVOCATION du 7 novembre 2014 adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. -=-=-=-=-=- REUNION du 20 novembre 2014 L'an deux mille quatorze, le 20 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RIGLET, Maire. Etaient présents : M. RIGLET, Maire, Mme BAUDE, M. LENOIR, Mme BODOT, M. BOUARD, Mme LEVEILLE, M. HELAINE, Mme DULAC-NOTTIN, MM. DAIMAY, LOPEZ, BRUNET, SOLHEID, Mme AMELIN, MM. GERARD, NAILI, Mmes LEJEUNE, PERRIERE, MORISSEAU, BADARELLE, EL MOUJOUDI, M. KUYPERS, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX, M. CHERREAU, Mme FIN. Absents excusés : M. JACQUINOT (ayant donné procuration à Mme DULAC-NOTTIN) Mme BADOUX (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE) M. LONG (ayant donné procuration à M. KUYPERS) Absent : M. MEDINA -=-=-=-=-=- M. DAIMAY est élu Secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2014 est adopté à l unanimité.
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n 40 du 10 avril 2014 portant délégations d attributions Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu délibération n 40 en date du 10 avril 2014, Entendu le rapport de M. le Maire relatif aux décisions qui ont été prises au titre des délégations d attributions accordées par le Conseil Municipal, PREND ACTE de la décision n 30/2014 en date du 7 octobre 2014par laquelle M. le Maire a décidé : Décision n 30/2014 en date du 7 octobre 2014 : Article 1 er : de conclure avec la société TOSHIBA, 1 rue Coigneau 45100 ORLEANS, un contrat de location et maintenance d un photocopieur pour une durée de 21 trimestres soit 63 mois à compter de la date de notification. Article 2 : Article 3 : le montant annuel de ce contrat est de 780.00 HT soit 936.00 TTC. les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l article 6135 «location mobilières». SICTOM Convention de collecte des déchets non ménagers - 2015 M. BOUARD, Adjoint à la collecte des ordures ménagères, expose que le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire intervient dans la gestion des déchets non ménagers dans le cadre de l article L.2224-14 du Code général des Collectivités Territoriales ainsi libellé : «Les collectivités visées à l article L.2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu elles peuvent eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières.» Puis il dépose sur le bureau le projet de convention, La présente convention a pour objet de fixer les droits et les obligations des deux parties, dans le cadre du service de collecte et de traitement des déchets non ménagers, et ainsi de définir les conditions et les modalités d application de la redevance spéciale. Cette convention précise, en outre, les règles de dotation appliquées, la tarification des services effectués, les conditions de règlement des créances et de résiliation. Vu le projet de convention à passer avec le SICTOM, le Maire- Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents DECIDE d autoriser M. le Maire à ratifier la convention ci-jointe avec le SICTOM.
Convention pluriannuelle de partenariat avec l association «Fête de la Sange» M. HELAINE, Adjoint aux Manifestations rappelle que le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques, fixe l obligation de conclure une convention avec les associations qui perçoivent une subvention de la commune qui dépasse annuellement 23 000. Puis il dépose sur le bureau le projet de convention, La convention d objectifs et de moyens passée en 2011 avec l association "Fête de la Sange" parvenant à son terme, il est proposé de ratifier une nouvelle convention, établie selon le projet cijoint, pour 3 ans, à compter de 2014. le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents (M. HELAINE ne prend pas part au vote en tant que Vice-Président), DECIDE de ratifier une nouvelle convention avec l association «Fête de la Sange» pour une durée de 3 ans à compter 2014. Convention de mise à disposition temporaire dans les locaux de la route de Cerdon M. HELAINE, Maire-Adjoint aux Manifestations expose que la commune de Sully-sur-Loire met à disposition à titre gratuit : - de l ASMA - du CAL Tarot - du CAL Arts Plastiques - du CAL Encadrement à usage d activités et de loisirs, des salles route de Cerdon à Sully-sur-Loire dans les anciens services techniques de la ville et l ancienne caserne des pompiers, pour une durée de 1 an. Néanmoins, en cas de cession du bâtiment par la ville, les conventions seront rapportées. Puis il dépose sur le bureau les projets de convention, Vu les projets de convention, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE d approuver les conventions ci-jointes à passer entre la commune de Sully-sur-Loire et les différentes associations et pour autoriser M. le Maire à les ratifier.
Mise à disposition, à titre gracieux, de l espace Blareau en faveur de l Union Départementale «Force Ouvrière» des Syndicats Confédérés du Loiret M. le Maire expose la demande de l union Départementale «Force Ouvrière» des Syndicats Confédérés du Loiret, qui souhaite organiser son Congrès Départemental à SULLY-sur-LOIRE, les 27 et 28 novembre 2014, L avis du Conseil Municipal est sollicité afin d autoriser la mise à disposition gratuite de l Espace Blareau à l union Départementale «Force Ouvrière» des Syndicats Confédérés du Loiret, les 27 et 28 novembre 2014, afin d y tenir son Congrès Départemental. le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE d accorder la mise à disposition gratuite de l Espace Blareau à l union Départementale «Force Ouvrière» des Syndicats Confédérés du Loiret, les 27 et 28 novembre 2014, afin d y tenir son Congrès Départemental. Mise à disposition à titre gracieux de l Espace Blareau en faveur de la commune de Saint- Père-sur-Loire M. le Maire expose la demande de la commune de Saint Père-sur-Loire, qui souhaite organiser le spectacle de fin d année de l Ecole Publique de Saint Père-sur-Loire à SULLY-sur-LOIRE, le jeudi 25 juin 2015 et le vendredi 26 juin 2015, L avis du Conseil Municipal est sollicité afin d autoriser la mise à disposition gratuite de l Espace Blareau à la commune de Saint Père-sur-Loire, le jeudi 25 juin 2015 et le vendredi 26 juin 2015, afin d y organiser le spectacle de fin d année de l Ecole Publique de Saint Père-sur-Loire. le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE d accorder la mise à disposition gratuite de l Espace Blareau à la commune de Saint Père-sur-Loire, le jeudi 25 juin 2015 et le vendredi 26 juin 2015, afin d y organiser le spectacle de fin d année de l Ecole Publique de Saint Père-sur-Loire. Participation à la mise à disposition de la salle Blareau au Comité Départemental du Tourisme pour l organisation de la Bourse Touristique M. le Maire expose que comme l an passé, la bourse touristique se déroulera à SULLY-sur- LOIRE, le 9 avril 2015. Cet évènement majeur pour la promotion touristique du Loiret va être l occasion de faire redécouvrir notre cité à l ensemble des acteurs du tourisme du département. Pour encourager et soutenir l organisation de cet évènement exceptionnel, qui contribuera largement au rayonnement de notre ville, il est proposé de louer la salle Blareau au Comité Départemental du Tourisme, au tarif de 7 000 TTC comme l an passé. le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE de louer la salle Blareau le 9 avril 2015 au Comité Départemental du Tourisme, au tarif de 7 000 TTC comme l an passé.
Modification du tableau des effectifs création de poste Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour répondre aux nécessités de service, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE de créer le poste suivant à compter du 1 er janvier 2015 : - Un poste d agent de maîtrise principal Technicien territorial Recensement de la population Indemnisation des agents recenseurs M. le Maire expose que la commune de Sully-sur-loire procédera à l enquête de recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015, Il conviendra de recruter pour ce faire, 14 agents recenseurs. La commune propose de fixer les rémunérations des agents recenseurs selon le barème suivant ; 4.80 par bordereau de district 0.47 par feuille logement 0.94 par bordereau individuel 0.47 par bordereau comptés des personnes résidant dans des habitations mobiles ou sans abri 0.47 par bordereau immeuble collectif 18.85 par séance de formation (x2) entendu ces explications, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, Vu la loi n 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et ses décrets d application, Vu le Code général des collectivités territoriales, DECIDE d adopter le barème des rémunérations pour le recensement 2015 comme suit : 4.80 par bordereau de district 0.47 par feuille logement 0.94 par bordereau individuel 0.47 par bordereau comptés des personnes résidant dans des habitations mobiles ou sans abri 0.47 par bordereau immeuble collectif 18.85 par séance de formation (x2) Passation d'un avenant n 1 avec la société ONET SERVICES relatif au marché "d'entretien des bâtiments communaux Nettoyage des locaux" Mme BAUDE, Adjointe aux Affaires Scolaires, expose que l'avenant n 1 a pour objet de prendre en compte la mise en place d'une prestation d'entretien supplémentaire par semaine au niveau des écoles maternelles et primaires du Centre et du Hameau puisque la réforme des rythmes scolaires a engendré une occupation supplémentaire des locaux par semaine. Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention,
La société ONET SERVICES a proposé un avenant pour assurer ces prestations supplémentaires pour un montant de 9 444,12 HT/an portant ainsi le montant annuel à 209 965,96 HT soit 251 959,15 TTC. Considérant la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 20 octobre 2014. La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, PREND ACTE de l avenant n 1 avec la société ONET SERVICES relatif au marché «d entretien des bâtiments communaux Nettoyage des locaux». Convention de servitudes au profit d ERDF relative au déplacement d un coffret d alimentation électrique M. le Maire expose que ce dossier est reporté. Convention spéciale de déversement des Eaux Industrielles avec la société AREVA M. le Maire propose le renouvellement de la convention spéciale de déversement des Eaux Industrielles concernant la société AREVA située ZA de la Pillardière. Puis il dépose le projet de convention sur le bureau, Dans le cadre de son renouvellement, il est à noter la modification du débit journalier qui passe de 5 à 10 m 3/jour d eaux industrielles rejetées au réseau d eaux pluviales. Cette convention est valable 5 ans conformément à l arrêté d autorisation de déversement. le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE d autoriser M. le Maire à ratifier la convention spéciale de déversement des Eaux Industrielles avec la société AREVA. Convention pour l implantation d un relais Bouygues Télécom M. le Maire expose que la ville de Sully-sur-Loire met à disposition de BOUYGUES TELECOM un emplacement dépendant d un immeuble (centre technique municipal) sis rue de la Pillardière références cadastrales AM n 278 afin d installer une station radioélectrique et des équipements de communication électroniques. Puis il dépose sur le bureau le projet de convention, La durée de cette convention est de 12 ans et la redevance annuelle est de 3 000 nets.
le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE d autoriser M. le Maire à ratifier cette convention et d autoriser BOUYGUES TELECOM à déposer une déclaration préalable relative à l édification de l antenne sur le terrain appartenant à la ville. Institution de la Déclaration Préalable pour les travaux de ravalements Vu le décret n 2014-253 du 27 février 2014, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d urbanisme (JORF n 0051 du 1 er mars 2014 page 3970), Considérant que ce décret modifie l article R*421-2 du Code de l Urbanisme, en dispensant de toutes formalités les travaux de ravalement, sauf lorsqu ils concernent un bâtiment implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, Considérant que ce décret est entré en application depuis le 1 er avril 2014, Considérant qu il serait souhaitable de conserver la formalité de déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur la totalité du territoire de la Commune, après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement sur l intégralité du territoire. Constitution de servitudes à l occasion de l acquisition de la gare M. le Maire expose que par délibération en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé l acquisition de la gare de Sully-sur-Loire. Ce changement de propriétaire implique de prendre en considération, la mise à disposition d une parcelle qui a été consentie par RFF à la société ORANGE pour l installation d une antenne relais. Le présent rapport a pour objet de décrire les servitudes à inclure dans l acte notarié, et d autoriser M. le Maire à les faire figurer dans ledit acte. le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE de décrire les servitudes à inclure dans l acte notarié, et d autoriser M. le Maire à les faire figurer dans ledit acte.
Désignation des représentants des collectivités locales au sein du Conseil d Administration des Etablissements publics locaux d enseignement Mme BAUDE, Adjointe aux Affaires Scolaires rappelle que par note d instruction en date du 7 novembre 2014, M. le Préfet du Loiret nous informe de la modification de l article R421-16 du Code de l Éducation. Les nouvelles dispositions applicables au collège Maximilien de Sully, prévoient que soient désigné au Conseil d Administration : Un représentant de la Commune, siège de l établissement (et non plus 2) Un représentant de l Établissement Public de Coopération Intercommunale (à titre consultatif) Il est demandé au Conseil municipal de désigner son représentant au sein du Conseil d Administration du collège Maximilien de Sully. la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE de désigner Mme BAUDE Geneviève au sein du Conseil d Administration du collège Maximilien de Sully. Convention de partenariat entre le collège Maximilien de Sully et la Ville de Sully-sur-Loire M. le Maire expose que l article L212-15 du Code de l Éducation prévoit que le Maire de la Commune siège peut utiliser les locaux et les équipements scolaires pour l organisation d activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les périodes où ils ne sont pas utilisés, et pour les besoins de la formation initiale en continu. Puis il dépose sur le bureau le projet de convention, Chaque année, la Ville organise au sein du collège une action d aide aux devoirs, et ratifie une convention de partenariat avec le collège pour l utilisation des locaux le mardi et jeudi de 17 H 00 à 18 H 00. L aide aux devoirs ayant débuté le mardi 18 novembre 2014, sous l égide de l association Sully Jeunesse, il est proposé au Conseil municipal d autoriser M. le Maire à ratifier la convention ci-jointe. le Maire entendu et après en avoir délibéré à l unanimité de ses membres présents, DECIDE d autoriser M. le Maire à ratifier la convention de partenariat entre le collège Maximilien de Sully-sur-Loire et la Ville de Sully-sur-Loire. Plus aucune question n étant posée, M. le Maire lève la séance à 21H30.