GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE

GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE Groupe de travail : Gestion patrimoniale Evènement : Web conférence Date : novembre 2014 www.astee.org

Les maitres d œuvre Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie (MEDDE) Office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Association scientifique et technique pour l eau et l environnement (ASTEE) Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) 2

Le groupe de travail Groupe de travail ASTEE / AITF «Gestion patrimoniale des réseaux d eau potable» MEDDE, ONEMA Agences de l eau Collectivités territoriales Fédération nationales des collectivités concédantes et des régies Canalisateurs de France Office international de l eau Bureaux d études Opérateurs de services Organismes de recherche 3

Contenu du guide Glossaire Les axes et objectifs d une gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Rappel réglementaire Niveau 1 : Le descriptif détaillé au sens du décret du 27 janvier 2012 Niveau minimal de connaissance préalable à une gestion patrimoniale Niveau 2 : de la connaissance à la gestion patrimoniale Niveau 3 : vers une gestion patrimoniale poussée Le descriptif des autres ouvrages Exemple d informations à renseigner pour l inventaire des réseaux (Document séparé au format «tableur http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/aide/collectivite#guide_descri ptifs_detailles 4

Glossaire Pourquoi? Certains termes ou expressions sont employés dans des sens différents selon les contextes ou les habitudes : Réseau : seulement les canalisations et accessoires ou l ensemble du système? Réhabilitation ou rénovation? Remplacement ou renouvellement? Qu entend-on par «dispositifs généraux de mesure»? Comment? Utilisation en priorité de définitions préexistantes (Textes réglementaires, normes) Arbitrage en cas de coexistence de plusieurs définitions Adaptation de définitions établies dans le domaine de l assainissement Nouvelles définitions en l absence de références existantes 5

Objectifs de la gestion patrimoniale Gestion patrimoniale (Norme ISO 24512) Processus permettant à un service public de l eau d orienter, de contrôler et d optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service des biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les performances spécifiées, au cours de leur cycle de vie Performance du réseau La qualité de l eau au robinet La continuité de service (quantité et pression) L impact sur l environnement 6

Rappel réglementaire Grenelle II : Article 161 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et décret n 2012-97 du 27 janvier 2012 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Articles L. 2224-7-1, D. 2224-5-1 Code de l'environnement : Articles L. 213-10-9, D. 213-48- 14-1, D. 213-74-1 Sécurité des travaux et des réseaux Code de l'environnement : Articles R. 554-1 et suivants Contrôle des compteurs d eau froide Arrêté du 6 mars 2007, applicable au 1er janvier 2010 7

Rappel réglementaire Objectif de performance : Rendement du réseau R doit être supérieur ou égal au plus petit des 2 seuils R1 et R2 R1 = 85 % R2 = R0 + ILC/500 (R0 70 ou 65 % en cas de ZRE) Plan d action En cas de non respect de l objectif de performance, mise en place d un plan d action Descriptif détaillé : Impose la mise en place d un descriptif détaillé pour le 31 décembre 2013 Arrêté du 2 décembre 2013 vient préciser que l indice de gestion patrimoniale reflète l établissement du Descriptif 8

Mise en application Dates clef : Descriptif détaillé : 31 décembre 2013 Plan d action : avant la fin de second exercice suivant l exercice pour lequel le dépassement a été constaté Sanctions réglementaire : Doublement de la redevance pour l usage en eau potable Aide : Guide ONEMA/Irstea : «Réduction des fuites dans les réseaux d eau potable» Guide ONEMA/ASTEE/AITF : «Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d eau» Guide ASTEE : gestion patrimoniale des réseau d eau potable. Politiques d investissement et gestion des immobilisations» Guide ONEMA/Irstea/ASTEE : «Elaboration d un plan d action pour la réduction des pertes d eau dans les réseaux de distribution d eau potable» 9

Niveau 1 : Respecter les textes Le plan d ensemble Le meilleur fond de plan disponible à une échelle adaptée à l étendue du réseau Matériau Diamètre Dispositifs généraux de mesure La ressource en eau mobilisée Origines des ressources mobilisées Identification de celles faisant l objet de règles de répartition 10

Niveau 1 : Respecter les textes L inventaire des réseaux Niveau Type d information Statut Remarque Général Linéaires de canalisations (hors branchements) Nombre de branchements Obligatoire Conseillé Conduites Diamètre Obligatoire* Préférence : Nominal Matériau Obligatoire* Longueur Obligatoire *Informations disponibles Catégorie d ouvrage Obligatoire Sensible / Non sensible précision des informations cartographiques Obligatoire Classes A/B/C Année de pose ou à défaut Obligatoire période de pose 11 Mise à jour annuelle

Niveau 1 : Respecter les textes Désignation de la classe de matériau Abréviation Début de la période de pose Fin de la période de pose classique Fin de la période de pose extrême Acier A 1930 Toujours utilisé Amiante ciment AC 1950 1996 Béton armé B Toujours utilisé Béton âme tôle joint plomb BATp 1900 1950 Béton âme tôle joint soudé BATs 1950 Toujours utilisé Cuivre Cu Toujours utilisé Grès G Toujours utilisé Fonte grise FG 1965 1970 Fonte ductile FD 1965 Toujours utilisé Polyéthylène haute densité PEHD 1990 Toujours utilisé Polyéthylène basse densité PEBD 1970 1990 1995 PVC à risque de CVM PVC cvm 1960 1980 PVC sans risque de CVM PVC U 1980 Toujours utilisé PVC Bi-orienté PVC BO 1995 Toujours utilisé Plomb Pb 1970 1991 12

Niveau 2 : Bonnes pratiques Plans détaillés Précision améliorée Localisation des équipements (vannes, ventouses, vidanges, etc.) Caractéristiques principales des ouvrages Localisation des canalisations hors service Localisation des servitudes Synoptique et schéma altimétrique du réseau Représentation simplifiée et schématique du fonctionnement du réseau Positionnement en altitude des ouvrages et des zones de desserte 13

Niveau 2 : Bonnes pratiques Base de données du patrimoine Tronçons : cote du terrain naturel et profondeur de la canalisation, fonction du tronçon, type de joint, date et motif d abandon de la canalisation Branchements : diamètre nominal, type d abonné matériau, date de pose, longueur, position et localisation du compteur Interconnexions Équipements Archivage des données des défaillances 14

Modèle d inventaire Modèle de fichier pour réaliser l inventaire Données et métadonnées Caractère obligatoire Niveau concerné 15

Modèle d inventaire Listes d occurrences modifiables pour faciliter et fiabiliser la saisie PERIODE_POSE MATERIAU DIAMETRE PRECISION_CARTO Avant 1900 Acier 15 Classe A < 40 cm 1900-1920 Amiante ciment 20 Classe B entre 40cm et 1,5m 1921-1940 Béton armé 22 Classe C > 1,5m 1941-1950 béton âme tôle joints plomb 30 1951-1960 béton âme tôle joints soudé 32 1961-1970 Fonte ductile 40 1971-1980 Fonte grise 50 1981-1990 Fonte indéterminée 53 1991-1995 PEBD 60 1996-2000 PEHD 63 2001-2005 PVC cvm 75 2006-2010 PVC BO 80 PVC U 90 Fer Galvanisé 100 Plomb 110 Cuivre 125 16

Le descriptif des autres ouvrages Types d ouvrages Prélèvement Traitement Stockage Pompage Types de données Localisation des ouvrages Données fonctionnelles Données patrimoniales 17

Niveau 3 : Gestion patrimoniale poussée Niveau de connaissance détaillée du patrimoine Système d information géographique (SIG) Bâtir un programme de renouvellement Outils d aide à la décision 18

19 Perceptive du groupe de travail

Guide descriptif - Méthodologie Le niveau 1 ne nécessite pas forcement une étude spécifique. La connaissance du réseau passe avant tout par les points suivants : compiler l ensemble des plans de récolement, rechercher des informations dans les dossiers et les archives, faire appel à la mémoire humaine, profiter des interventions sur le réseau pour compléter sa connaissance. 20

Guide descriptif - Méthodologie La mise en place du niveau 2 sera plus compliquée à réaliser en interne. Mise en place d outils informatiques préconisée : Cartographie, Base de données, 21

Guide descriptif - Méthodologie Le niveau 3 se fera au travers de la mise en place d outils métiers et d outils d aide à la décision : Système d Information Géographique (SIG), Logiciels de prévisions de défaillance, Logiciels de gestion patrimoniale intégrant des critères environnementaux (pression de service, condition de pose, type de sol, ) 22

Le niveau 3 de gestion patrimoniale Le SIG Intérêt : avoir un référentiel cartographique unique, complet et à jour sur l ensemble du territoire. La modélisation hydraulique Intérêt pour la gestion patrimoniale : - Confirmer le dimensionnement des ouvrages à réhabiliter - Optimiser la pression - Définir la criticité des tronçons et des équipements - Evaluer le temps de séjour Stocker Spatialiser Exploiter Historiser Analyser 23

24 Stockage de donnée

25 Croisement de données

26 Analyse graphique

Le niveau 3 de gestion patrimoniale: Outils d aide à la décision Logiciels de prévision des casses A partir de la description des tronçons, de leur environnement et de l historique des défaillances : Identification des tronçons susceptibles de subir des casses Logiciels d aide à la décision A partir de l évaluation des coûts et des impacts des défaillances et des travaux : Hiérarchisation des canalisations et équipement les plus à risques Evaluation économique des programmes de réhabilitation 27

Niveau 3 Date de publication Diffusion Sept 2013 Début de la réflexion 2014 Compilation des informations et rédaction du guide 2015 Publication du guide 28