La planification de l offre médicale en Belgique: les dentistes ETAT DE LA SITUATION 2010 V1.0 Bruxelles, novembre 2011 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 1
1 Les dentistes 1.1 Planification de l offre Tableau 1: Aperçu du quota des dentistes Accès à l agrément (art 1-2) Nombre global Accès à la formation (art. 4) flamande française Année 2002-2004 2005-2010 2002-2010 2011-2013 2014-2015 2016 2017-2020 Belgique 140 140 140 150 160 160 180 flamande 84 84 84 90 96 96 108 française 56 56 56 60 64 64 72 généralistes 70 70 74 80 80 92 parodontologie 7 7 7 7 7 7 orthodontie 7 7 9 9 9 9 généralistes 46 46 48 52 52 60 parodontologie 5 5 5 5 5 5 orthodontie 5 5 7 7 7 7 A.R.30/05/2002 A.R. 25/04/2007 A.R. 28/11/2008 A.F. 18/05/2010 A.F. 18/05/2010 L A.R. du 29/08/1997 prévoyait, pour le nombre global des dentistes qui ont annuellement accès à l attribution des titres professionnels particuliers, les quotas suivants pour les années 2002 et 2003: 140 dentistes pour la Belgique soit 84 candidats possédant un diplôme de fin d études délivré par une université relevant de la compétence de la flamande et 56 candidats possédant un diplôme de fin d études délivré par une université relevant de la compétence de la française. L A.R. du 9/01/2000 prolonge de 2 ans les chiffres des quotas de l A.R. du 29/08/1997 et les maintient constants pour 2004 et 2005. L A.R. du 18/10/2001 rajoute de nouveau 2 ans, 2006 et 2007 et maintient constants les quotas adoptés précédemment. L A.R. du 30/05/2002 relatif à la planification de l offre de l art dentaire reprend les quotas des A.R. précédents concernant le nombre global des dentistes qui ont annuellement accès à la l attribution des titres professionnels particuliers et les étend sur une période allant de 2002 à 2010. En outre, l A.R. du 30/05/2002 fixe les quotas du nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation en tant que candidats généralistes en dentisterie, candidats orthodontie et en parodontologie pour les années 2002, 2003 et 2004. L A.R. du 25/04/2007 a la même forme que l A.R. du 30/05/2002 excepté annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 2
- qu il prolonge les quotas de candidats qui ont annuellement accès à la formation en tant que candidats généralistes en dentisterie ou candidats orthodontie ou en parodontologie jusqu en 2010; - et rehausse ces quotas pour la période 2011-2013 à la fois pour le nombre de candidats ayant accès à l attribution des titres professionnels particuliers et pour le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation. Il faut bien remarquer que dans ces A.R., il y a une différence nette entre l accès à l attribution des titres professionnels particuliers et l accès à la formation. L avis de la commission de planification du 18/05/2010 fixe le nombre total de candidatsdentistes qui ont annuellement accès à la formation pour un titre faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35quater de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, pour les années 2016 jusqu à 2020 inclus. Ces chiffres sont également répartis par communauté. La disposition permettant le report de la différence supérieure ou inférieure de maximum 20% par rapport aux nombres fixés pour l année concernée, en débit ou en crédit sur les années ultérieures, est prolongée jusqu'en 2020. L avis en question lève une ambiguïté et dispense explicitement du contingentement les candidats ayant débuté leur formation de base en sciences dentaires avant le 1 er juillet 2002. Dans un souci de simplification, l avis en question reprend les dispositions de l arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l art dentaire et abroge celui-ci. 1.2 Le nombre de diplômés attendus Tableau 2: Etat de la situation du contingentement des dentistes en flamande Année Réels 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Attendus (projections) 2010 2011 2012 2013 2014 diplômés 87 65 50 46 74 65 62 76 103 139 143 143 143 Quota 84 84 84 84 84 84 84 84 84 90 90 90 90 De 2002 à 2010, ce sont les chiffres réels des diplômés. A partir de 2011, les chiffres présentés sont des projections. Tableau 3: Etat de la situation du contingentement des dentistes en française en tenant compte de tous les diplômés (Belges + Etrangers). Réels Attendus (projections) Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 diplômés 80 69 66 53 71 55 53 80 68 59 63 79 191 Quota 56 56 56 56 56 56 56 56 56 60 60 60 60 De 2002 à 2010, ce sont les chiffres réels des diplômés. A partir de 2011, ce sont des projections de diplômés. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 3
Tableau 4: Etat de la situation du contingentement des dentistes en française en tenant compte des seuls diplômés belges. Réels Attendus (projections) Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 diplômés sans les 54 55 49 37 57 44 42 64 54 48 50 55 115 Français diplômés 26 14 17 16 14 11 11 16 14 11 13 24 76 français Quota 56 56 56 56 56 56 56 56 56 56 60 60 60 Dans ce tableau 4, nous présentons un scénario tenant compte uniquement des seuls diplômés belges. Le nombre de diplômés retenus dans ce tableau sont donc des projections qui proviennent des chiffres du tableau 3. En réalité, le pourcentage des diplômés belges dans les différentes cohortes de diplômés varie. 1.3 Réalisation de la planification de l offre médicale des dentistes On a procédé à de nombreuses modifications concernant l enregistrement et l agrément lors de la période au cours de laquelle le contingentement des dentistes devait être suivi. En 2002 fut instauré le système d agrément des dentistes. A partir de cette année, tous les dentistes déjà reconnus à l INAMI devraient demander leur agrément au SPF Santé publique pour être en ordre de pratiquer. Les nouveaux diplômés à partir de 2002 devraient quant à eux d abord obtenir leur agrément SPF avant de solliciter leur enregistrement INAMI. Ces différentes modifications concernent entre autres des mesures transitoires concernant l agrément des dentistes orthodontie et en parodontologie. Il a été constaté qu un certain nombre de dentistes avaient, pour l une ou l autre raison, omis de demander un agrément en tant que dentiste généraliste auprès du SPF. Les mesures transitoires y afférentes interviennent dans le suivi du contingentement. Les stages des candidats dentistes orthodontie commencent à partir de 2002 (A.R. du 30/05/2002). La durée du stage est actuellement de 4 ans (AM du 28/05/2001). Les stages des candidats dentistes parodontologie commencent à partir de 2002 (A.R. du 30/05/2002). La durée du stage est actuellement de 3 ans (AM du 27/07/2001). Par contre, les stages des candidats dentistes généralistes commenceront à partir de 2008 (A.R. du 30/05/2002). La durée de la formation est d une année. Il s ensuit donc que les réalisations de la planification des candidats dentistes généralistes selon l article 4 de l A.R. du 25/05/2002 ne sont pas encore possibles actuellement. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 4
Tableau 5: Aperçu de l état des stages des dentistes avec diplômes belges obtenus à partir du 01/01/2008 (AF 18/05/2010) flamande française Année 2008 2009 2010 généralistes 49 54 81 parodontologie 4 5 6 orthodontie 4 7 2 généralistes 30 57 55 parodontologie 3 1 1 orthodontie 6 6 6 Tableau 6 : flamande: aperçu de l état des stages des dentistes avec diplômes belges obtenus à partir du 01/01/2008 (A.F. 18/05/2010) et lissage. Année 2008 2009 2010 généralistes 49 54 81 parodontologie 4 5 6 orthodontie 4 7 2 TOTAL 57 66 89 Quota 84 84 84 20% du Quota 17 17 17 Surplus= Total- Quota -27-18 5 Surplus à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% -17-17 5 Surplus cumulé à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% -17-34 -29 En noir, ce sont les chiffres réels des stages déposés ; En rouge, application de l A.F. du 18/05/2010. Tableau 7: française: aperçu de l état des stages des dentistes avec diplômes belges obtenus à partir du 01/01/2008 (A.F. 18/05/2010) et lissage. Année 2008 2009 2010 généralistes 30 57 55 parodontologie 3 1 1 orthodontie 6 6 6 TOTAL 39 64 62 Quota 56 56 56 20% du Quota 12 12 12 Surplus= Total- Quota -17 8 6 Surplus à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% -12 8 6 Surplus cumulé à reporter à partir de 2008 en tenant compte du surplus de 20% -12-4 2 En noir, ce sont les chiffres réels des stages déposés ; En rouge, application de l AF du 18/05/2010. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 5
L enregistrement dans le cadastre des stages débutés en orthodontie et en parodontologie depuis 2002 est complet. On peut constater que les quotas pour ces 2 titres professionnels particuliers ne sont jamais remplis et pour les 2 communautés linguistiques. Les formations de stage débutées en dentisterie générale commencent en 2008. 1.4 Conclusion Rappelons que le SPF Santé publique a procédé à de nombreuses modifications concernant l enregistrement et l agrément des dentistes lors de la période au cours de laquelle le contingentement des dentistes devait être suivi. On peut voir, sur base des données disponibles à ce jour, qu il n était pas aisé de dresser correctement et de manière complète l état du contingentement des dentistes jusqu en 2008. L enregistrement dans le cadastre de tous les agréments au sein du SPF Santé publique des dentistes et des plans de stage nous permettent de dresser exactement l état de la situation du contingentement des dentistes en Belgique. Dans le but de prévenir les incohérences entre les quotas fixés lors du début des stages et les quotas lors de la demande d agrément, la Commission de Planification, par son avis du 18 mai 2010, a opté pour la détermination uniquement du quota pour le stage, ce qui rend la planification plus aisée. Depuis lors, nous présentons uniquement les plans de stage débutés à partir de 2008. annexetdh_v1 0_FR dentistes_v1 0.doc 6