Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015

GUIDE À LA SOUSCRIPTION DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015 Traitement des nouveaux contrats Les demandes de nouveaux contrats doivent être transmises en version papier à AXA Life Invest pour traitement. Nous vous encourageons à envoyer préalablement au Centre de Service une copie des documents par fax ou e-mail (voir coordonnées au dos) pour validation. Ceci nous permettra de vérifier que le dossier est complet et éviter ainsi d éventuels aller-retour. Une fois le dossier validé, nous prendrons contact avec vous pour vous demander de nous envoyer les documents papiers et/ou procéder au versement. Tous les nouveaux contrats doivent comporter les éléments suivants pour pouvoir être traités par AXA Life Invest : ❶ Le bulletin de souscription complété, paraphé et signé par vous et votre (vos) client(s) (remettez une copie à votre (vos) client(s) et conservez une copie) ; ❷ Une pièce d identité du (des) client(s) en cours de validité à la date de signature du bulletin de souscription (veuillez vous reporter à la liste des pièces justificatives à la fin de ce document) certifié «copie conforme à l original», daté et signé par le conseiller ; ❸ Un justificatif de domicile (veuillez vous reporter à la liste des pièces justificatives à la fin de ce document) certifié «copie conforme à l original», daté et signé par le conseiller ; ❹ Les informations concernant l origine des fonds renseignées dans le bulletin de souscription et accompagnées, le cas échéant, d un justificatif. Veuillez joindre au dossier un justificatif de l origine des fonds afin de faciliter le traitement de la souscription. ❺ Le chèque ou la copie de l ordre de virement, ainsi qu un Relevé d Identité Bancaire (RIB) du compte d où provient le versement (nous recommandons le virement bancaire qui est plus fiable et plus rapide). En cas de co-souscription, le versement doit impérativement provenir d un compte joint dont les deux Co-souscripteurs sont les deux co-titulaires ; ❻ Pour toute souscription de plus de 1 000 000, le Souscripteur ou les Co-souscripteurs (en cas de co-souscription) doit(vent) parapher chaque page des Conditions Générales du Contrat. Cet exemplaire paraphé devra être renvoyé à AXA Life Invest dans le dossier de souscription. Le Bulletin de Souscription peut être obtenu en contactant le Centre de Service au 0800 945 171 ou par email : service.distributeur@axa-lifeinvest.com, ou sur notre extranet au format PDF : www.axa-lifeinvest.com

Secure Advantage Revenus Garantis Coordonnées bancaires d AXA Life Invest Les virements doivent être effectués sur le compte bancaire d AXA Life Invest suivant : Code Banque : 30004 Code Agence : 00828 Numéro de Compte : 00011627446 Clé RIB : 76 IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0116 2744 676 BIC : BNPAFRPPPAC Nous vous prions de noter le numéro de compte bancaire du client en référence sur le virement. Le compte bancaire d AXA Life Invest étant domicilié en France, le virement ne supporte pas de frais de virement à l étranger. Dates de valeurs appliquées aux opérations Conformément aux Conditions Générales de Secure Advantage Revenus Garantis, les dates de valeur retenues pour chacun des événements ci-après sont les suivantes : Pour les versements : Le 1 er Jour Ouvré de Bourse, le jour ouvré de bourse étant défini comme le jour où une valeur liquidative est établie (ci-après le «Jour Ouvré de Bourse»), qui suit la date d acceptation de la demande par l Assureur et la remise des fonds sur notre compte bancaire ; Pour le calcul des sommes dues en cas de rachat : Le 1 er Jour Ouvré de Bourse qui suit la date d enregistrement par l Assureur de la demande de rachat dûment accompagnée des pièces visées dans les Conditions Générales ; Pour les Changements de Support d Investissement : Le 1 er Jour Ouvré de Bourse qui suit la date d enregistrement par l Assureur de la demande de changement de Support d Investissement dûment accompagnée des pièces visées dans les Conditions Générales ; Pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l assuré(e) : Dès réception de l original du certificat de décès de l Assuré(e), la partie du capital devant être versée par l Assureur sera réorientée vers le compartiment monétaire du contrat. Le versement au(x) bénéficiaire(s) est ensuite effectué le premier Jour Ouvré de Bourse suivant la date d enregistrement par l assureur de la demande, accompagnée de toutes les pièces requises.

Liste des pièces justificatives Identification du Souscripteur La copie du justificatif doit contenir la mention «copie conforme à l'original», être datée et signée par le conseiller. En cas de co-souscription, un justificatif doit être fourni pour chacun des Co-souscripteurs. À noter : tout justificatif doit être lisible et la photo du Souscripteur doit être claire et visible. Si le Souscripteur est de nationalité française : - carte nationale d identité en cours de validité (photocopie recto verso lisible), - passeport en cours de validité (photocopie lisible des 4 premières pages), - permis de conduire (photocopie recto verso lisible). Si le Souscripteur est un ressortissant de l Union Européenne /Monaco/Andorre /Algérie: - carte nationale d identité en cours de validité (photocopie recto verso lisible), - passeport en cours de validité (photocopie lisible des pages comportant des informations relative à l identité du Souscripteur), - carte ou titre de séjour définitif (photocopie recto verso lisible). Si le Souscripteur est d une autre nationalité : - carte d identité en cours de validité (photocopie recto verso lisible), - passeport en cours de validité (photocopie lisible des pages comportant des informations relative à l identité du Souscripteur), - titre de «long séjour» ou titre de séjour définitif en cours de validité (photocopie recto verso lisible). Justificatifs de domicile La copie du justificatif doit contenir la mention «copie conforme à l'original», être datée et signée par le conseiller : - chèque annulé provenant d un compte bancaire ou postal du Souscripteur ouvert dans un établissement de crédit en France métropolitaine ou DOM, - facture d eau, de téléphone fixe, de fournisseur d accès internet /télévision datant de moins de 3 mois, - facture d électricité ou de gaz datant de moins de 6 mois, - avis d imposition au titre de l impôt sur le revenu : dernier millésime (attestation délivrée par le Centre des impôts en France), - quittance de loyer émise par un organisme reconnu (HLM, syndic, agence immobilière ), - à défaut, facture de la personne hébergeant le Souscripteur accompagnée de la photocopie recto verso de sa carte d identité et d un certificat d hébergement. À noter : un justificatif d identité et de domicile doit être obtenu pour le(s) payeur(s) de prime s il(s) diffère(nt) du Souscripteur. Les modalités de paiement Paiement par chèque (chèque bancaire libellé à l ordre d AXA Life Invest) Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) Paiement par virement bancaire Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) du compte personnel du Souscripteur ou des Co-souscripteurs ainsi qu une copie de l ordre de virement

Justificatifs d origine des fonds Ces justificatifs doivent clairement indiquer les nom(s) et prénom(s) du Souscripteur (ou des Co-souscripteurs en cas de co-souscription) et couvrir une somme au moins égale au versement effectué sur le contrat Secure Advantage Revenus Garantis. Situation client de la cession d une entreprise de la vente d un bien immobilier d un héritage d une donation notariée d une donation sous seing privé : Parents > enfant Grands-parents > petit-enfant Autres membres de la famille d un rachat sur contrat d assurance vie ou de capitalisation de la vente de valeurs mobilières d une épargne sur revenu annuel d un démembrement de propriété de la vente de Stock-options du versement de dividendes de l épargne salariale (participation, intéressement) de : Livret d épargne, PEL, PEA, LDD (ancien CODEVI) de la vente de parts sociales ou d outils de travail Pièces nécessaires à la documentation de l origine des fonds Copie de l acte de cession de l entreprise, ou Bilan de l exercice N-1 et attestation du professionnel notaire ou avocat ayant participé à la cession et comportant les références de l entreprise cédée, la date de cession et son montant Copie de l acte notarié ou attestation du notaire ayant instrumenté la vente précisant la date de celle-ci, son montant et les coordonnées du vendeur Copie intégrale de l acte notarié ou attestation du notaire précisant la date et le montant de l opération, ainsi que les coordonnées de l héritier Copie de l acte notarié ou attestation du notaire précisant la date et le montant de l opération, ainsi que les coordonnées des donataires et donateur Copie du document officiel d identité de l enfant, à défaut, copie du document officiel d identité des représentants légaux (si enfant mineur) ainsi que de celle du donateur si différent des parents Copie intégrale du livret de famille ou tout autre document permettant de justifier de la filiation entre le donateur et le donataire ou le lien de parenté Justificatif d origine des fonds : Jusqu au seuil d abattement fiscal applicable (qui dépend du lien de parenté entre le donataire et le donataire), tel qu en vigueur : pacte adjoint ou attestation sur la connaissance des réglementations en vigueur sur les donations Au-delà du seuil d abattement fiscal applicable (qui dépend du lien de parenté entre le donataire et le donataire), tel qu en vigueur : Imprimé fiscal CERFA n 2735 déclaration de don manuel*. * Toute donation doit faire l objet d une déclaration auprès de l administration fiscale (via CERFA 2735). Lettre ou tout document attestant du paiement Copie des relevés de comptes titres ou relevés bancaires sur lesquels apparaît l opération ou avis d opéré Copie du dernier avis d imposition ou copie du dernier bulletin de salaire Copie de l acte notarié ou attestation du notaire Copie de l ordre de virement de levée d options ou copie des relevés de comptes titres sur lesquels apparaît l opération ou avis d opéré Copie intégrale du Procès-Verbal de l Assemblée Générale précisant le montant des dividendes et le nombre de parts revenant aux associés ou attestation de la décision de versement des dividendes Bulletin d information avec le montant à percevoir ou copie de la feuille de paie Relevé de compte avant et après l opération ou attestation bancaire sur laquelle apparaît le solde après l opération Copie intégrale de l acte de cession de l entreprise ou imprimé fiscal relatif au paiement des droits dus par le cédant La liste des pièces justificatives n est pas exhaustive. AXA Life Invest se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire jugée nécessaire à la constitution du dossier.

Correspondance Les documents contractuels accompagnés de leurs justificatifs ainsi que toutes les autres demandes doivent être envoyés en version papier à AXA Life Invest pour traitement. Pour tout envoi de correspondance à AXA Life Invest, veuillez utiliser l adresse postale ci-dessous. AXA Life Invest - c/o MCE Express - 9, rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris Les documents urgents peuvent être envoyés par Fax au numéro : 01 41 05 92 27*. * Les documents originaux doivent ensuite être envoyés à AXA Life Invest suivant la méthode habituelle, dans les meilleurs délais. Si vous n êtes pas en mesure de nous communiquer les justificatifs requis, veuillez contacter le Centre de Service : 0800 945 171 service.distributeur@axa-lifeinvest.com Traitement des demandes concernant les contrats en cours : - demande de changement de la Date de Déclenchement des Revenus Garantis, - demande de Rachat, - demande de changement d adresse, - demande de changement d État civil, - demande de changement des coordonnées bancaires, - demande de Versement Complémentaire, - demande de changement de support d investissement, - demande de changement de (des) Bénéficiaires(s) en cas de décès désigné(s), - demande de changement de la fréquence de versement de la rente viagère versée en cas de déclenchement de la garantie Revenus Garantis doivent être transmises en version papier à AXA Life Invest à l adresse de correspondance habituelle. Toutes les demandes doivent comporter les éléments suivants pour pouvoir être traitées par AXA Life Invest : - le bordereau d opérations dûment complété et signé par le Souscripteur ou, en cas de co-souscription, par les Co-souscripteurs obligatoirement ; - les justificatifs éventuellement requis, comme indiqué dans le Bordereau d Opérations. Le Bordereau d Opérations peut être obtenu en contactant le Centre de Service (voir coordonnées ci-dessus) ou sur notre extranet au format PDF : www.axa-lifeinvest.com Mise à disposition des Revenus Garantis Demande de Rachat au titre de la mise à disposition des Revenus Garantis Trois mois avant la Date de Déclenchement des Revenus Garantis, votre client recevra une notification lui indiquant le montant de l Assiette des Revenus Garantis à la dernière Date d Anniversaire de son contrat ainsi que le montant estimé des Revenus Garantis sur cette base (une copie de la notification vous sera également adressée par email). À la Date de Déclenchement des Revenus Garantis, le montant des Revenus Garantis est mis à disposition sur le compartiment monétaire du contrat. Votre client peut alors en disposer quand il le souhaite en effectuant une demande de rachat partiel sans frais, dans la limite du montant disponible sur le compartiment monétaire. Les rachats partiels suivent le même circuit de traitement que les autres demandes. Le règlement est effectué sur le compte bancaire ou postal renseigné lors de la souscription (ou mis à jour ultérieurement). À noter : vos clients peuvent changer la Date de Déclenchement des Revenus Garantis à tout moment avant cette date, que ce soit pour l avancer ou la reculer. Après la Date de Déclenchement des Revenus Garantis, ces changements ne sont plus possibles.

Centre de support des ventes Nos spécialistes des contrats d assurance vie avec garantie sont à votre disposition pour toutes questions concernant le contrat et pour vous assister dans la préparation de vos rendez-vous client, notamment dans la réalisation des simulations. Centre de services (back office) Le Centre de Service traite toutes les souscriptions ainsi que toutes les opérations pendant toute la durée du contrat. Il est à votre disposition pour répondre à toute question relative à un contrat en cours. Contacts Téléphone Centre de support des ventes : 0800 945 172 Centre de service : 0800 945 171 Joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés. En dehors des heures d ouverture, vous pouvez laisser un message sur la messagerie vocale. Votre demande sera traitée dès l ouverture de nos bureaux. Email Centre de support des ventes : support.vente@axa-lifeinvest.com Centre de service : service.distributeur@axa-lifeinvest.com Site extranet www.axa-lifeinvest.com Toute la documentation commerciale est disponible sur le site. Vous avez également la possibilité de réaliser vous-même et en ligne les simulations personnalisées pour vos clients et de consulter votre portefeuille de contrats à tout moment. 0800 945 172 www.axa-lifeinvest.com - Réf. 1509/FRV4.1_SARG_guidesous - Sept. 2015 - crédit photo : Javier Pierini REMARQUES IMPORTANTES Document non contractuel à caractère commercial réservé à l usage exclusif du conseiller financier. Il ne doit en aucun cas être communiqué à un client ou prospect ou, de manière générale, au public. Ce document ne constitue pas un exposé complet des dispositions du contrat Secure Advantage Revenus Garantis. Investir dans un contrat Secure Advantage Revenus Garantis comporte également des risques, qui doivent être clairement présentés aux clients et aux prospects. En particulier, le client doit comprendre l étendue et la nature des garanties telles que décrites dans les Conditions Générales auxquelles nous vous invitons à vous reporter pour plus de précisions. Les garanties décrites dans le présent document sont soumises à la capacité de règlement d AXA Life Invest. Le contrat Secure Advantage Revenus Garantis ne comporte pas de garantie sur le capital investi, qui reste soumis aux fluctuations des marchés financiers. Assureur : AXA Life Europe Limited, agissant sous le nom commercial AXA Life Invest. Membre du Groupe AXA. Société d assurance de droit irlandais au capital de 99 990 000 euros, constituée sous forme de private company limited by shares - Siège social : 3 rd Floor, Guild House, Guild Street, IFSC, Dublin 1, Irlande. Immatriculée sous le n 410727 auprès du Companies Registration Office et réglementée par la Central Bank of Ireland (l autorité de tutelle irlandaise).