E.U.R.L. Guy COURAGE "Métrés" COMMUNE DE PAVEZIN Economiste de la construction Le Bourg Les Allées du Parc - Batiment A 42 410 - PAVEZIN 17 bis, Avenue de la Libération 42 340 - VEAUCHE Tél : 04 77 92 40 01 E-mail : agence@guycourage.fr CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT RURAL D'ANIMATION 1155 Route du col 42 410 - PAVEZIN GENERALITES COMMUNES A TOUS LES LOTS Entreprise : (Cachet / Signature) SARL CHAUMIER - CLARARD ALEXANDRE CLARARD ARCHITECTE 21 bld Jules Janin - BP 97 42 000 - SAINT ETIENNE Tél : 04 77 80 89 89 E-mail : contact@ac-architecte.fr SEPTEMBRE 2015
1 GENERALITES COMMUNES A TOUS LES LOTS I - PRESENTATION DE PROJET Les travaux relatifs au présent projet concernent la Construction d'un Equipement Rural d'animation, 1155 Route du col à PAVEZIN (42 410). Le projet comporte également des voiries et parkings. II - DECOMPOSITION DES TRAVAUX Les travaux de construction du projet ont été décomposés en 13 lots, définis comme suit : LOT N 1 - DESAMIANTAGE LOT N 2 - TERRASSEMENT - DEMOLITION - VRD LOT N 3 - MAÇONNERIE LOT N 4 - CHARPENTE ET OSSATURE BOIS LOT N 5 - COUVERTURE ETANCHEITE LOT N 6 - METALLERIE - MENUISERIE ALUMINIUM LOT N 7 - MENUISERIE BOIS LOT N 8 - CARRELAGE FAIENCE LOT N 9 - PLATRERIE PEINTURE LOT N 10 - PLAFOND SUSPENDU LOT N 11 - PLOMBERIE SANITAIRE LOT N 12 - CHAUFFAGE - VMC LOT N 13 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
2 III - CHARGES TECHNIQUES GENERALES ET COMMUNES A TOUS LES CORPS D'ETAT Tous les documents dont il est fait état s'entendent y compris leur dernière mise à jour à la date de l'acte d'engagement de l'entreprise. I - Qualité, préparation et mise en oeuvre des matériaux : Les qualités, préparation et mise en oeuvre des matériaux seront conformes aux prescriptions des documents ci-dessous : - Normes française de l'afnor - UTE et USE. - Prescriptions techniques et fonctionnelles du R.E.E.F. édité par le Centre Spécifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.). - Cahier des charges et règles de calculs des documents techniques unifié (D.T.U.) en vigueur. - Décrets, textes et arrêtés relatifs à l'installation phonique des bâtiments autres que ceux à usages d'habitation. - Les avis techniques du C.S.T.B. pour les procédés non traditionnels. - Décrets, textes, arrêtés et recommandations relatifs à la sécurité des personnes pour les risques d'incendie. - Les réglements de sécurité et de protection des travailleurs. - Les réglements de voirie de la commune de PAVEZIN. 2 - Valeur des pièces graphiques et écrites Le C.C.T.P. renseigne aussi exactement que possible l'entrepreneur sur la nature et l'emplacement des travaux, mais il convient de signaler que la description n'ayant pas un caractère limitatif, l'entrepreneur devra exécuter tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son lot d'après les plans et les règles de l'art. Il est formellement spécifié que l'entrepreneur a examiné avec soin toutes les pièces du dossier et qu'il a signalé toutes les imprécisions, obscurités, omissions ou contradictions qu'il aurait pu relever et que toutes solutions ont été apportées avant la réalisation des travaux. L'entrepreneur reste responsable de son étude. En conséquence, il ne pourra, après la signature du marché, ni refuser d'exécuter des ouvrages ou travaux complémentaires de quelque nature que ce soit, notoirement utiles ou indispensables à la parfaite finition des travaux, ni prétendre que ces travaux donnent lieu à une augmentation sur son prix forfaitaire ou à un allongement du délai contractuel. L'entrepreneur ne pourra réclamer aucun supplément en s'appuyant sur ce que les désignations mentionnées sur les plans et CCTP pourraient présenter d'inexact, d'incomplet ou de contradictoire ou sur des omissions évidentes qui pourraient se révéler. C.C.T.P. et plans forment un tout se complétant et ne pouvant être considérés indépendamment les uns des autres.
3 3 - Connaissance des lieux Les entrepreneurs ne sauront se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages, ainsi que de tous les éléments locaux, tels que : nature des sols, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'éxécution des travaux. 4 - Installation collectives et gestion du Compte-Prorata Travaux prévus au compte prorata : - Installation générale du chantier comprenant : - Charges temporaires de voirie et police resultant des installations de chantier, entretien et réparation, signalisation. - Tous branchements provisoires d'égout, d'eau, d'électricité, jusqu'à l'intérieur du batiment. - Evacuations provisoires des eaux pluviales, compris raccordement. - Exécution des voies et des circulations provisoires, aires de chantier et de stockage. - Toutes voies d'accès et aires nécessaires à l'ensemble du chantier compris éclairage et signalisation et repliements. - Protection du site, des ouvrages existants, de la nature et notamment des arbres. - Assurances diverses de ces installations. - Distribution générales de fluides nécessaires au chantier. - Distribution provisoire d'électricité avec compteur de chantier et armoires de distributions à tous les niveaux, à usage T.C.E. permettant l'utilisation de rallonges de 50 m maximun, et enlèvement après chantier. - Eclairage extérieur et intérieur des circulations générales de chantier, et enlèvement après chantier. - Installation de chauffage provisoire et enlèvement après chantier. - Distribution d'eau y compris dispositif d'évacuation et enlèvement après chantier. - Les frais de fermeture provisoire des batiments. - L'entretien des sécurités de chantier. - Chauffage du chantier. - Consommation d'eau, d'electricité et de téléphone. - Nettoyages du bureau de chantier et des installations communes. - Frais de nettoyage, d'hygiène, de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mise en œuvre et détériorés ou détournés, dans les cas suivants : * L'auteur des dégradations ne peut être découvert. * Les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés à l'entrepreneur * La responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers. L'entreprise du lot MAÇONNERIE procéde au réglement des dépenses visées ci avant. Elle effectue en fin de chantier la répartition des dites dépenses entre les entrepreneurs proportionnellement aux montants du décompte final de leurs marchés. Elle présente en cours de chantier les demandes d'acomptes.
4 La gestion de ces dépenses étant réalisée suivant la convention O.G.B.T.P. de Septembre 1986 Dans cette répartition, l'action du MAITRE D'ŒUVRE et du COORDINATEUR se limite à jouer un rôle d'aimables compositeurs dans le cas ou les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le réglément d'un différend qui serait élevé entre eux. 5 - L'implantation des ouvrages L'entrepreneur du lot Terrassement devra l'implantation des plateformes du batiment, des voiries des aires extérieures et de la construction du batiment, en relation avec les entrepreneurs des lots Terrassement et Voiries. Cette implantation sera réalisée et matérialisée par des piquets avec blocage en béton et avec cotes NGF d'altitude. Il devra l'implantation du batiment et pour cela s'adjoindre les services d'un géomètre expert agrée, dont la rémunération sera à la charge de l'entreprise. La borne matérialisant le point de départ repère en altitude sera maintenue pendant tout le terrassement et la durée du gros oeuvre. 6 - Nettoyage du chantier Chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'éxécution des travaux dont il est chargé (évacuation quotidiennne). Chaque entrepreneur a la charge de l'évacuation des ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockages fixés par le coordonnateur sur proposition l'entreprise du lot MAÇONNERIE responsable des charges temporaires de voiries. Chaque entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu'il a salies ou déteriorées ainsi que l'évacuation hors du chantier des emballages éventuels, dans le cas contraire l'architecte se réserva le droit de faire effectuer le nettoyage par une entreprise spécialisée au compte de l'entreprise reconnue déficiente ou au compte prorata si nécessaire. Il est précisé que le nettoyage de réception à l'intérieur sera exécuté par le lot PLATRERIE PEINTURE. Cependant, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de faire effectuer le nettoyage. Ce nettoyage ne dégage en rien les entrepreneurs du nettoyage du chantier pendant et après l'exécution de leurs propres travaux. Le nettoyage des abords avant réception sera réalisé par l'entreprise du lot MAÇONNERIE. La mise en place de bennes à déchets ainsi que le droit de décharge sera géré par l'entrepreneur du lot MAÇONNERIE. Les dépenses occasionnées par ces bennes seront imputables au compte-prorata.
5 7 - Entretien des voiries et abords - Voiries extérieures L'attention des entreprises est attirée sur l'application du paragraphe 4 de l'article 471 du Code Pénal relatif au nettoiement des chaussées souillées par les camions. Le service des Ponts et Chaussées pourra effectuer lui-même les nettoyages nécessaires au compte de l'entreprise responsable. - Voiries intérieures L'entreprise du lot MAÇONNERIE assurera au fur et à mesure des dégradations la remise en état des voiries intérieures dégradées par la circulation des véhicules de chantier, avec toutes les fournitures de matériaux et mises en oeuvre nécessaires pour une parfaite remise en état. Tous les frais résultants de cette remise en état seront imputables au compte-prorata. 8 - Trous et réservations Les trous et percements seront réservés par l'entrepreneur du lot MAÇONNERIE, à la demande des entrepreneurs intéressés, qui devront fournir des plans de réservation précisant l'emplacement et la section en suivant les dates impératives prévues par l'architecte. Les trous et percements qui n'auront pu être réservés, faute de plans et tous scellements seront à la charge de l'entrepreneur concerné. Celui-ci devra prendre contact avec les entrepreneurs de Plomberie, d'electricité et Chauffage, avant tous les travaux et obtenir leurs accords afin de ne pas détériorer des éléments incorporés au coulage. Le garnissage des trémies dans les éléments de structure est à la charge de l'entreprise de MAÇONNERIE, celui dans les cloisons est à la charge de chaque entreprise concernée. 9 - Echantillons Avant toute commande, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l'architecte et du Bureau de contrôle les échantillons des matériels et matériaux qu'il compte utiliser conformément aux C.C.T.P. Ces échantillons seront étiquetés, stockés dans local chantier et rendus à l'entreprise avec le dernier approvisionnement.
6 10 - Trait de niveau L'entrepreneur du lot MAÇONNERIE aura à sa charge l'établissement et le maintien d'un trait de niveau à 1,00 m du sol fini de tous les locaux. 11 - Tolérances Les tolérances d'exécution sont celles fixées par les documents techniques officiels des différents corps d'état. L'entreprise devra prendre connaissance des tolérances concernant les ouvrages ayant une interface avec les siens et vérifier la compatibilité du cumul des différentes tolérances d'exécution ou de montage. L'entreprise devra vérifier avant exécution en atelier ou sur le chantier, les caractéristiques dimensionnelles des supports sur lesquels elle doit venir se fixer. 12 - Bureau de chantier En complément au C.C.A.P., il est précisé que le bureau de chantier à la charge du lot MAÇONNERIE sera équipé de la façon suivante : - 1 table et chaises permettant de rassembler pour les réunions 20 personnes minimum. - 1 ou plusieurs panneaux d'affichages des plans du projet et du planning. - 1 meuble avec casiers pour rangement des plans. - 1 poste sanitaire attenant avec WC et lavabos raccordé aux réseaux provisoires. - 1 poste pour installations communes de sécurité et d'hygiène nécessaire au chantier (Vestiaires, refectoire, infirmerie). - 1 bureau fermé pour l'opc dans lequel toute la série de plans et de devis TCE seront conservés. - Des casques pour visiteurs. L'ensemble de ces locaux devra être équipé d'éclairage, de moyen de chauffage et de téléphone et fax. L'entretien (nettoyage et consommation) de ces locaux sera ensuite reporté au compte-prorata. 13 - Panneaux de chantier L'entrepreneur titulaire du lot MAÇONNERIE devra l'exécution et l'installation du panneau de chantier mentionnant les caractéristiques de l'opération, ainsi que les noms du Maitre d'ouvrage et tous les intervenants. Le modèle sera fixé par l'architecte. Ce panneau d'une surface de 15 m2 environ sera installé sur piètement et fondation suivant un positionnement à préciser par l'architecte.
7 L'entrepreneur du lot MAÇONNERIE devra également l'exécution et l'installation du panneau d'affichage réglementaire de chantier avec les caractéristiques dimensionnelles de l'opération et le numéro du P.C. Tous les frais résultants de l'installation et de l'entretien de ces panneaux pendant toute la durée du chantier seront à la charge du lot MAÇONNERIE, les dépenses occasionnées par ces ouvrages étant imputables au compte-prorata. 14 - Clôture de chantier L'entreprise du lot MAÇONNERIE devra au titre des installations de chantier la fourniture, pose et repliement en fin de chantier, déplacement suivant les phases d'une clôture de chantier avec portail d'entrée, sur la Route du col, baraquements et stockage des matériaux. Ces clôtures de chantiers devront avoir un caractère infranchissable avec les seuls moyens physiques des personnes, elles devront être parfaitement stabilisées au sol, avoir une hauteur et une rigidité suffisantes pour éviter leur franchissement. Les frais liés à l'entretien et à la réparation de la cloture seront imputables au compte prorata ou à la charge de l'entreprise qui les aurait endommagé. Les clotures sur les 3 autres façades seront posées définitivement en début de chantier. 15 - Etablissement des prix Les prix seront établis sur les valeurs en vigueur fixées sur les marchés de travaux. Ils devront comprendre tous les frais découlant des charges imposées au C.C.A.P., ainsi qu'aux prescriptions ci-dessus. En outre, doivent être compris tous les travaux préparatoires, de finition, de protection, les engins de levage et la conservation des ouvrages ainsi que le nettoyage jusqu'à la réception des travaux. 16 - Contrôle de la qualité des travaux a) Provenance et qualité des matériaux - Essais Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur devra fournir toute justification de provenance et de qualité des matériaux mis en oeuvre en présentant tous les échantillons et bons de livraison qui lui seraient réclamés par l'architecte et le Contrôleur.
8 Il devra également se soumettre aux essais et témoins comme prévu dans le C.C.A.G. et notamment ceux prévus dans la nomenclature parue au MONITEUR du 17 DECEMBRE 1982 (supplément spécial n 82-51 Bis). Il devra communiquer le résultat de ces essais au Contrôleur pour avis. b) Stockage des matériaux Les approvisionnements sur le chantier, seront faits en temps utile afin de ne pas provoquer de retard dans la marche des travaux et de permettre aux entreprises intéressées d'effectuer certains travaux préparatoires. Le stockage des matériaux sur le chantier, sera fait en accord avec le Maître de l'ouvrage et sur les zones attribuées par celui-ci. La disparition ou la dégradation de matériaux stockés sur site resteront à la charge de son propriétaire. c) Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable de la Commission Ministérielle dans la mesure ou ledit Avis Technique a été accepté par l'afac. Le fabriquant du procédé, non couvert normalement, doit être titulaire d'une police décennale comportant en outre : - La garantie des obligations auxquelles le poseur agrée par le fabricant peut-être tenu dans les limites des articles précisés au Code Civil pour les dommages matériels subis par la construction. - Le maintien de cette garantie pour la durée de la responsabilité de l'entrepreneur traitant. d) Auto-contrôle des entreprises - En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer lecontrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. - Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à des différents niveaux. - Au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché. - Au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées. - Au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettant une bonne réalisation de ses propres prestations.
9 - Au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes à l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U. ou Règles de l'art. - Au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par l'architecte ou le Contrôleur. IV - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - Les entrepreneurs seront contractuellement tenu de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de respecter la loi n 93-418 du 31 décembre 1993 ainsi que le décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.