AGENT SOCIAL TERRITORIAL de 1 ère CLASSE

AGENT SOCIAL TERRITORIAL de 1 ère CLASSE SESSION 2009 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX

S O M M A I R E LE ROLE PAGE 2 LES CONDITIONS D ACCES PAGE 3 DEMANDE D EQUIVALENCE DE DIPLOME DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS HANDICAPES PAGE 3 LES EPREUVES PAGE 4 LISTE D APTITUDE PAGE 5 NOMINATION ET TITULARISATION PAGE 6 ORGANISATION DU CONCOURS PAGE 7 1

LE ROLE Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d emplois social de catégorie C au sens de l article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Ce cadre d emplois comprend les grades d agent social de 2ème classe, d agent social de 1 ère classe, d agent social principal de 2 ème classe et d agent social principal de 1 ère classe. Les membres du cadre d emplois peuvent occuper un emploi : soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie : ils sont chargés d'assurer les taches et activités de la vie quotidiennes auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel ; soit de travailleur familial : ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille qu'ils aident ou suppléent, soit auprès de personnes âgées infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social préventif et éducatif. Les membres du cadre d emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d accueil et d hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Les membres du cadre d emplois peuvent assurer des tâches similaires dans des établissements d accueil et d hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Les membres du cadre d emplois peuvent également remplir des missions d accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social. RÉMUNÉRATION : Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'etat et subit les mêmes majorations. Le grade d agent social territorial est affecté d'une échelle indiciaire de l indice brut 287 à 409 soit au 1 er octobre 2008 : 1 325,48 brut en début de carrière. A ce traitement s ajoutent une indemnité de résidence (selon les zones) et éventuellement le supplément familial de traitement. Les fonctionnaires des collectivités locales sont affiliés à un régime particulier de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l'etat. 2

LES CONDITIONS D ACCES Les conditions générales sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Tout candidat doit : Posséder la nationalité française ou être ressortissant Européen, Jouir de ses droits civiques, Ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l exercice des fonctions, Se trouver en position régulière au regard du Code du Service National, Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Remarques : Aucune limite d'âge n'est prévue pour se présenter au concours. Le recrutement intervient : 1) En ce qui concerne les agents sociaux de 2 ème classe, sans concours. 2) En ce qui concerne les agents sociaux de 1 ère classe, après inscription sur une liste d aptitude établie pour ce grade. Sont inscrits sur cette liste d aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats possédant un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 08.01.1992 relatif à l homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales (non parue à ce jour) ; CONDITIONS DE DIPLOME Etre titulaire de l un des titres ou diplômes suivants : d un diplôme homologué au niveau V (C.A.P. - B.E.P. à caractère social) selon la procédure définie par le décret du 08.01.1992 relatif à l homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales (non parue à ce jour) ; ou du certificat d aptitude aux fonctions d aide médico-psychologique ou diplôme d état d aide médico-psychologique, ou du certificat de travailleuse sociale ; ou du certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile. Sont toutefois dispensés de la condition de diplôme : Les mères et pères de famille d au moins trois enfants qu ils élèvent ou ont élevés effectivement. Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l année du concours par le Ministre chargé des sports. -3-

RECONNAISSANCE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (R.E.P) En application des dispositions du décret n 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux cadres d emplois de la Fonction Publique Territoriale, vous pouvez demander une équivalence de diplôme si vous êtes dans l un des 3 cas suivants : 1 er cas : titulaire d un diplôme délivré dans un autre Etat que la France, 2 ème cas : détenteur d une expérience professionnelle en complément d un diplôme délivré en France, autre qu un diplôme de niveau V ou plus, 3 ème cas : sans diplôme et justifiant de 3 ans d une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à un temps plein et relevant d une activité identique à celle du cadre d emplois des agents sociaux. Vous pouvez demander à obtenir une équivalence pour être admis(e) à concourir. Cette demande (REP) doit être jointe à votre dossier d inscription ; L ensemble des documents doit être renvoyé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, organisateur du concours. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS HANDICAPES Les candidats reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d un aménagement spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques) L octroi d aménagements d épreuves est subordonné à la production d une demande du candidat accompagnée : - de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientant en milieu ordinaire de travail. - d un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le Préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap avec l emploi auquel le concours ou l examen professionnel donne accès et précisant l aménagement nécessaire pour le déroulement des épreuves. Rappel : L article 1 er du décret n 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l emploi postulé. 3

LES EPREUVES Le concours d accès au cadre d emplois des agents sociaux territoriaux comporte une épreuve d admissibilité et une épreuve d admission. * Une épreuve d admissibilité qui consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu à la compréhension de consignes élémentaires d hygiène et de sécurité, dans le cadre de l exercice des missions incombant aux membres du cadre d emplois concerné (durée : 45 minutes ; coefficient 1). * Une épreuve d admission qui consiste en un entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d emplois concerné (durée : 15 minutes ; coefficient 2) Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L épreuve écrite est anonyme et fait l objet d une double correction. Toute note inférieure 5/20 à l épreuve d admissibilité entraîne l élimination du candidat de la liste d admissibilité. Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d admission, les candidats déclarés admissibles par le jury. 4

LISTE D APTITUDE L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. L inscription sur la liste permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics. La recherche d emploi relève d une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités territoriales (lettre de motivation et CV). Cependant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord facilite la recherche d emploi des lauréats qui le souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité : - de consulter les offres d emploi proposées par les collectivités, sur le site Internet du centre de gestion (www.cdg59.fr), - de consulter les offres d emplois proposées par les collectivités, - de faire figurer leurs coordonnées personnelles sur la liste d aptitude, facilitant ainsi la prise de contact par les collectivités, - de faire connaître aux collectivités leur CV et leurs souhaits professionnels et géographiques, en s inscrivant directement en ligne sur le site www.cap-territorial.fr Les listes d aptitude ont une validité nationale. En cas de recrutement dans une collectivité ou établissement public non affilié au CDG 59, celle-ci ou celui-ci devra s acquitter du «coût du lauréat», lequel correspond à une participation aux frais d organisation du concours. La nomination ne relève que de la seule compétence de l'autorité territoriale. * l inscription sur la liste d'aptitude est automatique en cas de réussite. Un candidat déclaré admis ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours du même grade d un cadre d emplois. Dans l hypothèse où vous seriez déjà inscrit(e) sur une liste d aptitude d accès au même grade, il vous appartient d informer dans un délai de 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, l autorité organisatrice de chacun des concours, de votre décision d opter pour l une des listes d aptitude et de renoncer à l autre. Après deux refus d offre d emploi transmis par une collectivité ou un établissement à l autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste d aptitude. * Durée de validité de la liste d aptitude : La liste d aptitude est valable 1 an reconductible 2 fois sur demande expresse du lauréat 1 mois avant la fin de chaque année. Sans cette demande de réinscription de votre part, vous serez radié(e) de la liste d aptitude à la fin de la première année. Le décompte de la période de trois ans est suspendu, le cas échéant, durant l accomplissement des obligations du service national, ou en cas de congé parental ou de maternité. Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au pôle «bourse de l emploi» du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, accompagnée de justificatifs. 5

NOMINATION ET TITULARISATION Les candidats recrutés en qualité d agent social de 2 ème classe, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d aptitude au grade d agent social de 1 ère classe et recrutés sur un emploi d une collectivité ou d un établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Les stagiaires sont classés à l indice afférent au 1 er échelon de leur grade, sous réserve de l application des dispositions des articles 5 et 7 du décret 87-1107 du 30 décembre 1987. La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l autorité territoriale. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s il n avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale d un an. 6

L ORGANISATION DU CONCOURS Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d ouverture qui précise la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L arrêté d ouverture est publié dans au moins un quotidien d information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l autorité organisatrice, du Centre de gestion de la FPT concerné ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l Agence nationale pour l emploi. Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale assure cette publicité. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le Centre de gestion. Les candidats sont convoqués individuellement. Les membres du jury sont nommés par arrêté de l autorité territoriale de la collectivité ou de l établissement qui organise le concours. Le jury comprend au moins : Un fonctionnaire de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l article 14 du décret du 20 novembre 1985, Deux personnalités qualifiées, Deux élus locaux. Le représentant du C.N.F.P.T. membre du jury en application de l article 42 de la loi du 26 janvier 1984, est désigné au titre de l un des trois collèges ci-dessus mentionnés. L arrêté désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l impossibilité d accomplir sa mission. Le jury peut se constituer en groupes d examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l autorité du jury. Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. A l issue de l épreuve d admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours, une liste d admission qui fait mention, le cas échéant, de la spécialité choisie par le candidat. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Le président du jury transmet la liste à l autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l ensemble des opérations. Au vu de la liste d admission, l autorité organisatrice établit par ordre alphabétique la liste d aptitude correspondante. La nomination ne relève que de la seule compétence de l'autorité territoriale. 7