La télémédecineéd au service de votre santé

La télémédecineéd au service de votre santé

La télémédecine,,qu est ce que c est?

Définition La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l information et de la communication. Elle met en rapport entres eux : soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical, soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel poesso e médical. L article 78 de la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» (HSPT), du 21 juillet 2009 ainsi que le décret du 19 octobre 2010 ont donné une définition précise de la Télémédecine et fixé son cadre réglementaire. A noter : La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais est une réponse aux problématiques de l offre de soins d aujourd hui.

Définition Elle permet : d établir un diagnostic d assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique de requérir un avis spécialisé de préparer une décision thérapeutique de prescrire des produits, de prescrireou de réaliser des prestations ou des actes d effectuer une surveillance de l état des patients. Ce que la télémédecine n est pas : un site web d informations médicales : conseils, recommandations, articles, forums, voire des dossiers médicaux en ligne une application santé, un logiciel ou une vidéoconférence, un conseil délivré par son médecin par téléphone ou par mail.

Exemples de matériel utilisé Caméra vidéo HD pilotable à distance Chariot de télémédecine avec équipement audio et vidéo, dans les maisons de retraite du Cantal Liaison Internet ou satellite Dossier patient commun

En résumé 3 points clés caractérisent la télémédecine : Se pratique à distance A recours aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC) Intègre un professionnel médical

Les différents types d actes

Sante gouv Sante.gouv.fr stratégie de déploiement de la télémédecine

La téléconsultation Permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues peuvent également être présents auprès du patient ;

La téléconsultation

La télé expertise Elle permet à un professionnel médical de solliciter i à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge dun d'un patient ; En pratique: Desmédecins d astreinte dastreinte qui peuvent interpréter les images ou examens sans déplacement» Gain de temps» Un plus grand nombre d expertises réalisées par le même professionnel expert

La télé expertise

La télésurveillance médicale Elle permet à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés élié par le patient lui même ou par un professionnel de santé ;

La télésurveillance ll médicale

La téléassistance médicale Permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte Assistance d un chirurgien à distance (chirurgie assistée)

La téléassistance médicale

La réponse médicale La réponse médicale dans le cadre de la régulation médicale lors des appels passés auprès du SAMU ou des centres 15.

La téléprescription Difficulté Actes non prévus comme actes de télémédecine nécessité d une analyse clinique du patient préalablement à la prescription (C. santé publique, art. R. 4127 76 et R. 5132 3), peut dorénavant être contournée par la réalisation d'un acte de téléconsultation.

La télé chirurgie Actes non prévus comme actes de télémédecine réalisation «totalement et exclusivement à distance, d'un acte médical» risque de poursuites disciplinaires du médecin au visa de l'article R. 4127 40 du Code de la santé publique, pour avoir fait courir un risque injustifié à son patient.

Prise en charge des actes de télémédecine Article R.6316 5 Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues par le code de la Sécurité sociale. A distinguer : Acejour, la tarification : remboursement par l Assurance maladie et le financement : FIR ou MIGAC seulement 3actessont remboursés par l assurance maladie au titre du dépistage de la rétinopathie thi diabétique (2 actes d orthoptistes ti t et 1 d ophtalmologiste).

RESPONSABILITÉ ET TÉLÉMÉDECINE

Application du droit commun de la responsabilité La responsabilité des professionnels et des établissements de santé fondée sur les règles régissant le responsabilité civile professionnelle. article L1142 1 du CSP : les professionnels de santé, ainsi que tout établissement ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. Le patient doit rapporter la preuve de la faute engageant la responsabilité du médecin ou de l établissement de santé.

Cas de mise en cause de responsabilité pour faute liés à la télémédecine éd Pour exemple,encasd erreur r dediagnostic: Le médecin requérant est responsable des informations qu'il transmet au confrère dont il sollicite le concours. S'il transmet des éléments incomplets ou de mauvaise qualité, ou encore s'il n'opère pas une sélection judicieuse des pièces à adresser, il engage sa responsabilité ou celle de l établissement établissement. De son côté, le médecin requis engage pareillement sa responsabilité ou celle de l établissement, t s'il établit un diagnostic ou formule un avis erroné au vu des pièces transmises. Exemple Si le diagnostic erroné s'explique par la mauvaise qualité des éléments transmis, ou par leur caractère insuffisant, la responsabilité peut être partagée. C'est ce qui a été jugé dans une décision du tribunal administratif de Grenoble le 21 mai 2010.

L obligation d assurance des professionnels de santé Les professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecineéd doivent être en situation d exercice légal de leur profession et couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle. Il appartient au médecin d informer Il appartient au médecin d informer l assureur de l activité de télémédecine.

Usages de la télémédecine en Auvergne

La télémédecine en Auvergne Quelques exemples d utilisation Le déploiement de la télémédecine est encadré par le Programme Régional de Télémédecine élaboré par l ARS d Auvergne. Les actes identifiés sont définis par un projet médical et un protocole, et sont menés à titre expérimental. Prise en charge de l AVC L amélioration de la prise en charge de l AVC est un enjeu majeur de Santé Publique. En chiffres 360 personnes sont victimes chaque jour d un AVC en France. 3 ème cause de mortalité et 1 ère cause de handicap acquis de l adulte en France. 3 700 personnes ont été victimes d un AVC et 700 décès sont causés par un AVC en moyenne par an en Auvergne. La prise en charge des accidents ischémiques cérébraux est une urgence médicale. Un traitement appelé fibrynolyse, peut, dans certaines conditions, être administré par voie intraveineuse dans les 4h30 suivant le début des symptômes, après avis neurologique, le plus tôt possible. 26

La télémédecine en Auvergne La prise en charge des AVC, via la télémédecine, est opérationnelle en Auvergne depuis décembre 2013. Elle est effective entre le CHU et les hôpitaux de Vichy, Aurillac, Moulins et Montluçon et bientôt St Flour et Le Puy. 179 téléconsultations* Ce dispositif permet la mise en relation à distance et en temps réel du médecin urgentiste en charge du patient au service des urgences avec un neurologue de l Unité NeuroVasculaire (UNV). * Chiffres au 02 novembre 2015

La télémédecine en Auvergne Prise en charge des personnes âgées et consultations en dermatologie 87 téléconsultations* Téléconsultations de personnes âgées ou de dermatologie, depuis leur établissement de résidence ou de séjour, par des médecins spécialistes (hôpital d Aurillac ou de Riom). Ces consultations ont lieu à la demande du médecin coordonnateur, afin d avoir un avis de spécialiste. Opérationnel depuis avril 2014 dans le Puy de Dôme (41 téléconsultations) et novembre 2014 dans le Cantal (36 téléconsultations et 10 téléexpertises). 5 établissements du Cantal sont équipés : EHPAD de St Illide et d Ydes, les foyers d accueil médicalisés de Pierrefort (pour les cérébro lésés) et de Riom ès Montagnes (pour les personnes atteintes de sclérose en plaques ), la Clinique du Souffle de Riom ès Montagnes. * Chiffres au 02 novembre 2015

La télémédecine en Auvergne Consultations en psychiatrie Mise en place de téléconsultations depuis des structures périphériques vers l hopital de Sainte Marie. Objectifs : Favoriser le maintien du patient dans son cadre de vie habituel en évitant les hospitalisations et les déplacements Optimiser l accès aux soins de qualité et à une prise en charge spécifique 265 téléconsultations * en psychiatrie. Constat : Très bonne adhésion de l ensemble des acteurs (patients et professionnels). Elargissement du choix du professionnel de santé par le patient. Bénéfices : 21 000 d économies de santé répartis en 11.200 de frais de transport évités et 9.800 de frais d hospitalisation i (les économies de santé réalisées é ne sont pas au bénéfice éfi de la structure qui supporte les frais de fonctionnement). Coût d une consultation «classique» avec transport du patient : 185,74 Coût d une téléconsultation : 108,29 Usages Opérationnel entre le CH de Sainte Marie et le Centre Médico Psychologique de Youx depuis septembre 2013. * Chiffres au 05 novembre 2015

La télémédecine en Auvergne L Insuffisance Rénale Chronique (IRC) Des actions sont mises en œuvre pour la prise en charge de l insuffisance rénale chronique : Télémédecine en dialyse péritonéale Télésurveillance médicale quotidienne de l état de santé et des cycles de dialyse péritonéale Objectifs : Favoriser la dialyse hors centre et renforcer le recours à la dialyse péritonéale Prévenir les complications de l état de santé du patient et améliorer la sécurité des soins Télémédecine en unité de dialyse médicalisée (en projet) Télédialyses (Téléconsultations, téléexpertises, téléassistance et télésurveillance) danslecadre des activitésde laura l AuraAuvergne. Objectifs : Développer pour les patients souffrant d IRC, la dialyse hors centre dans des structures de proximité Autoriser l accès à une prise en charge néphrologique dans le contexte de tension démographique médicale de la spécialité,

La télémédecine en Auvergne Exemple de CardiAuvergne Service de télésurveillance et de coordination des soins pour les patients insuffisants cardiaques. A savoir L insuffisance cardiaque est une maladie grave et fréquente : les chances de survie à 5 ans des malades sont seulement de 35%, la pathologie touche 2% de la population française et concerne 25 000 personnes en Auvergne. L insuffisance cardiaque est la première cause d hospitalisation après 60 ans en France, avec plus de 220 000 séjours par an. Objectifs : Améliorer le pronostic vital des patients t insuffisants cardiaques, en perfectionnant t leur suivi médical grâce à la télésurveillance, Réduire les réhospitalisations, Maintenir les patients chez eux le plus longtemps possible.

La télémédecine en Auvergne Usages Lors de son inclusion dans le dispositif, le patient se voit remettre un pèse personne connecté, qui va mesurer et communiquer quotidiennement son poids au réseau. Au delà d un certain seuil de prise de poids (2kg), l équipe médicale reçoit une alerte. Souvent un simple appel téléphonique suffit à rassurer, mais si le cas est plus grave CardiAuvergne peut contacter l infirmier ou le médecin libéral pour qu il se rende au domicile du patient. 400 smartphones ont été déployés auprès des infirmiers adhérents au dispositif. Ils peuvent ainsi transmettre, à distance, des éléments sur l état clinique du patient. Ces informations viennent alimenter un dossier électronique de suivi, qui compile également les résultats danalyses d analyses biologiques du patient et ses traitements, bientôt grâce à une connexion via messagerie sécurisée avec les pharmacies de la région. près de 1 000 patients inclus dans le dispositif. Bénéfices baisse de moitié du taux de mortalité et de deux tiers la réhospitalisation des patients inclus. les patients se sentent sécurisés par l outil de télésurveillance et la visite des infirmiers à domiciles.

Les droits du patient

TELEMEDECINE Consentement et information des patients

CONSENTEMENT OBLIGATOIRE ARTICLE R 6316 2duCSP Les actes de télémédecine sont réalisés avec le SANS INFORMATION consentement librepression et éclairé de la personne, application des dispositions des articles L.1111 2 et L.1111 4 du CSP. Le consentement exprès de la personne peut être exprimé par voie électronique AVEC signature électronique

Obligation d information Le médecin est tenu d informer le patient Sur l acte médical réalisé (article L.1111 2duCSP) Sur le procédé de télémédecine utilisé (article R.6316 2 du CSP) L information portesur L acte de télémédecine La différence avec une prise en charge classique Les risques spécifiques inhérents à ce type d acte Et les garanties en matière de secret des informations médicales.

Le refus du patient En cas de refus du patientde sesoumettreà un acte de télémédecine, le médecin doit respecter ce refus et informer le malade de ses conséquences (article et informer le malade de ses conséquences (article R.4127 36 du CSP)

Partage des informations entre professionnels de santé

Partage des informations entre professionnels de santé Article R.6316 2 du CSP «Les professionnels participant i t à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication».

Traçabilité

Mention des actes de télémédecine dans le dossier du patient Article R.6316 4 du CSP Sont inscrits : dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine éd et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127 45 : 1 Le compte rendu de la réalisation de l'acte ; 2 Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine éd ; 3 L'identité des professionnels de santé participant à l'acte ; 4 La date et l'heure de l'acte ; 5 Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte lacte».

Les garanties Article R.6316 3 du CSP L authentification des professionnels de santé intervenant dans l acte; L identification du patient; L accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l acte; Lorsque la situation l impose la formation ou la préparation p du patient à l utilisation du dispositif de télémédecine

La protection des données des usagers

La Commission nationale de l informatique et Libertés (CNIL) La CNIL apourobjet deprotéger les données des patients Elle veille au respect de 5 principes: La finalité: (usage déterminé et légitime des données) La pertinence des données (informations recueillies nécessaires à la poursuite dutraitement) La durée limitée de conservation des informations (droit à l oubli) La sécurité et la confidentialité des données Le respect des droits des personnes (information et droits d accès et de rectification) Les pouvoirs de la CNIL: avis, recommandations, contrôle, mises en demeure des établissements et professionnels de santé

La protection des données informatiques Obligation de sécurité é et de confidentialité fd é( (articlel L.1110 4 du code de la santé publique) utilisation de la carte professionnelle de santé (pour la conservation et la transmission des données de santé sur supports informatiques) Hébergement des données Les informations concernant la santé des patients peuvent être déposées par les établissements de santé qui les ont constituées auprès d un hébergeur agréé (art. R.1112 7 du CSP). L agrément est délivré pour 3 ans par le ministère de la santé. L usager doit donner son consentement exprès.

Quels bénéfices pour les patients?

Les bénéfices pour les patients Les bénéfices éfi de la télémédecine éd pour le patient t sont nombreux. Ils relèvent tous d une meilleure qualité de prise en charge : Par un meilleur accès aux soins, notamment pour les patients en situation d isolement ou d éloignement géographique, ou confrontés à l absence de professionnel de santé à proximité. Par un meilleur suivi médical, notamment pour les patients souffrant d une pathologie chronique. La télésurveillance médicale assure un suivi continu du patient par le médecin, même durant l intervalle entre deux consultations. Ce dernier peut alors agir de façon précoce en cas d évolution sensible de l état du patient. Par une prise en charge plus rapide, notamment dans les situations d urgence qui nécessitent le recours à l expertise médicale (accident vasculaire cérébral AVC, cardiologie, ) Haut niveau de sécurité des actes médicaux : la télémédecine n est pas une médecine «au rabais». Au contraire, elle augmente le plus souvent les chances du patient, en permettant une prise en charge et une orientation plus rapide et pertinente dans le système de soins.

Témoignage g g Dr LIMOGES, médecin urgentiste à l hôpital de Vichy

MERCI DE VOTRE ATTENTION www.esante-auvergne.fr