Réflexions et propositions relatives aux missions du CNU 1. Préambule En préambule des propositions de réponses pour la préparation des Assises 2012, et audelà des questions strictement relatives aux missions du CNU, nous tenons à réaffirmer plusieurs éléments. Dans un climat d exacerbation de «l excellence scientifique» évaluée trop souvent au moyen de critères discutables (bibliométrie,...), dans un contexte où s empile des structures à la gouvernance opaque (ANR, AERES,...), et alors que tout est fait pour favoriser l'individualisme forcené et détruire l'esprit de solidarité et de conscience institutionnelle qui devrait animer la communauté universitaire, la montée des incertitudes est forte et les inquiétudes sont vives. On observe aujourd'hui, à la fois une complexification et un alourdissement des missions des enseignants chercheurs et une destruction progressive des solidarités et de l'esprit d'équipe entre les enseignants chercheurs qui entraînent finalement la disparition du collectif indispensable au bon accomplissement de nos missions. Dans un tel contexte, Sup Recherche UNSA se revendique d un syndicalisme de conviction et de propositions, qui conjugue rigueur, professionnalisme et ouverture. Nous sommes pour un fonctionnement transparent et équitable du CNU vis à vis de tous les collègues. Nous luttons contre toute discrimination sexiste, disciplinaire ou géographique. Nous nous évertuons à tenir compte des spécificités et difficultés signalées par les candidats. La réforme de notre statut a entériné nos trois missions de service public : enseignement, recherche et responsabilités d'intérêt général. C'est dans ce cadre statutaire que nous inscrirons notre action. Nous souhaitons que toutes ces tâches soient identifiées et prises en compte au moment des qualifications, sur la base de critères consensuels, et qu elles soient reconnues dans la carrière à la hauteur de l investissement qu elles représentent.
2.1 Missions actuelles Qualifications : questions spécifiques 1. Quantité de travail : faut il chercher à alléger la procédure de qualification? Non, il n est pas nécessaire d alléger la procédure de qualification qui nous semble juste en l état. 2. Durée : la durée de validité de la qualification (un peu plus de 4 ans) est elle appropriée, ou faudrait il l allonger, éventuellement à vie? la diminuer? Il nous semble en effet possible d allonger (à 6 ans) la durée de validité de la qualification. 3. Séquence : faut il abandonner/conserver la qualification a priori actuelle? Oui, la qualification a priori actuelle, permettant ensuite aux établissements de choisir les candidats parmi des personnes qualifiées nous semble plus juste ; tout le monde est alors traité de la même façon Il faut absolument conserver le principe actuel de qualification a priori car le CNU se doit d'être indépendant dans cette démarche fondamentale dans la carrière des collègues. La qualification est un acte reposant sur l examen d un dossier tandis que le recrutement fait entrer d autres considérations, notamment relationnelles, pédagogiques, d insertion dans une dynamique de recherche, dans un environnement de formation, etc. Faut il revenir, comme c est le cas pour les postes 46.3 dans la majorité des sections et comme ce fut le cas il y a une quinzaine d années, à une validation a posteriori des candidats sélectionnés par les établissements? Non, nous souhaitons garder la procédure actuelle. 4. Voies spécifiques : les procédures aménagées pour les voies spécifiques (46.3, agrégation du supérieur) sont elles justifiées et appropriées? En ce qui concerne le 46.3, nous sommes favorables non seulement à son maintien mais à son développement, avec procédures simplifiées en particulier il n y a pas de nécessité de requalification par le CNU. En ce qui concerne l agrégation du supérieur, nous ne sommes pas favorable à la garder comme critère de sélection, car elle n est pas justifiée par rapport aux disciplines qui n en n ont pas (et que nous ne demandons pas). 5. Recours : les conditions et modalités prévues pour les recours sont elles appropriées? Quelles autres conditions seraient envisageables?. Nous n avons pas de mandat à ce sujet, mais nous souhaitons plus de transparence en matière de procédure sur les différents types de recours. Promotions (promotion d échelon, avancement de grade, changement de corps) 1. Réflexion sur le changement de corps vs promotion Peut on envisager des cas de transformation automatique de MCF en PR? Nous sommes favorables à faciliter la transformation de MCF en PR dans le cas de MCF HDR et qualifiés PR, en utilisant le 46.3 élargi et avec dispense de requalification.
2. Réflexion sur le changement d échelon Il faut augmenter le nombre d échelon, les revaloriser et ramener tous les échelons à 2 ans et 10 mois. 3. La procédure actuelle d avancement de grade Nous demandons une homogénéisation de la durée d échelon en ramenant tous les échelons à 2 ans et 10 mois. La procédure Electra : est elle satisfaisante? Si non, comment l améliorer? Oui, la procédure Electra ne pose pas de problème particulier. Le circuit du dossier vous parait il satisfaisant? (établissement avec CAR puis CNU puis retour à l établissement). Faut il revenir au circuit précédent avec le choix entre promotion locale et nationale? Oui, le circuit actuel des dossiers nous parait satisfaisant. Il faudrait que les établissements attestent des activités déclarées par les candidats. Nous ne sommes pas favorables à un retour au circuit précédent avec le choix entre promotion locale et nationale. Le CNU ne peut se substituer au local, qui connaît mieux que le CNU les conditions de travail, l effectivité des tâches énoncées. Il convient de maintenir les deux niveaux de promotion, sur des critères différenciés. Les promotions doivent être attribuées en premier lieu par le CNU, puis au niveau local. Recours : Peut on envisager une procédure de recours? Si oui, avec quelles modalités? Oui, nous sommes par principe favorables aux procédures de recours selon des modalités à trouver Le nombre de promotions dans chaque grade est il satisfaisant? Si non, en faut il plus/moins? Nous sommes par principe demandeurs d une nette augmentation du nombre de promotions dans chaque grade, et en particulier en HC des MCF et en 1 ère classe des PR. Faut il ajouter des échelons dans les grilles actuelles? Oui, nous souhaitons éviter le blocage à vie, et donc augmenter le nombre d échelons des grilles. Il est impératif d augmenter leur nombre, afin de rendre les carrières plus attractives. Comment traiter la question de l'absence de promotions locales dans les petits établissements? Ceci nous semble injuste et demande à être corrigé : il faut prévoir un contingent spécifique pour les petits établissements. Le rapport entre les nombres de promotions au niveau national et au niveau local est il satisfaisant? Il nous semble qu il faudrait revenir à un équilibre des promotions nationales et locales, avec 50% de promotions nationales et 50% de promotions locales.
CRCT : questions spécifiques 1. Calcul du nombre de semestres : la formule actuelle1 pour le nombre de semestres attribués dans une section est elle appropriée? Actuellement, nous disposons de beaucoup trop peu de semestres Il faut les augmenter sérieusement de façon à donner davantage de temps pour approfondir de nouveaux champs de recherche. En effet, l insuffisance du nombre de CRCT peut être attribuée à un manque de prise en considération de la formation tout au long de la vie dans le supérieur. Il faut que chaque EC puisse bénéficier régulièrement de CRCT au cours de sa carrière. En conclusion, le nombre de CRCT doit très fortement augmenter. 2. Avis : faudrait il demander un avis du CNU sur les demandes de CRCT à l établissement, comme c est le cas pour les promotions? Non, cela ne nous semble pas nécessaire actuellement. 3. Périodicité : faut il envisager une attribution systématique de CRCT à périodes fixes (par exemple un semestre tous les 6 ou 7 ans)? Oui, cela se fait dans de nombreux pays tous les 7 ans en général et nous y sommes tout à fait favorables. Si l on se dirige vers des périodes de CRCT régulières au cours de la carrière, alors le seul contrôle qui pourrait être mis en place serait consécutif à ces périodes, par la rédaction d une note de synthèse sur le travail réalisé. Cela pourrait être examiné par le CNU dans le cadre d un suivi de carrière. 2.2 Les missions perdues par les sections CNU Le reclassement ne concerne pas le CNU. Faut il que le CNU les récupère? Pour les changements de section, existe t il réellement un problème? Un collègue souhaitant un changement de section doit pouvoir déposer une demande de qualification dans la section concernée, en session ordinaire. 2.3 Les futures missions Suivi national des carrières 1. Opportunité de cette nouvelle mission : pour les EC, quels en seraient l'intérêt, les intentions, les objectifs, la portée? Sup Recherche UNSA a accepté cette nouvelle mission à condition de prendre en compte toutes les missions et de tenir compte du contexte de chacun. Pour nous, il faut évaluer les collègues sur l'ensemble des trois missions conférées par nos statuts avec exigence, rigueur et humanité, en tenant compte, dans la transparence, des situations personnelles qui parfois peuvent être délicates. Nous nous sommes engagés à valoriser les activités pédagogiques et l enseignement sous toutes leurs formes et à prendre en compte, pour la reconnaissance de leur activité de chercheur, tous les éléments de l activité de recherche des intéressés. Nous devons tenir compte, dans l'exercice des responsabilités, du contexte local, car nous savons tous que les situations sont hétérogènes et que cela a des conséquences sur l efficacité de notre travail. Nous sommes opposés à la transformation de l'évaluation en une procédure discriminante aux effets
négatifs ; au contraire, nous voulons en faire un accompagnement et un soutien de la carrière, en étant attentifs tant aux progrès accomplis qu'aux résultats obtenus. 2. Formes et modalités : quelles formes et modalités (dossier écrit, entretien, comité de visite, statistiques, ) pourraient prendre cette nouvelle mission? Cette mission doit pouvoir se faire à partir d un dossier écrit uniquement. Il faut néanmoins pouvoir aussi contacter le collègue si nécessaire pour obtenir des éléments complémentaires. 3. Moyens : de quels moyens le CNU devrait il se doter pour mener à bien cette mission????? 4. Périodicité : peut on envisager une procédure récurrente? Oui, il nous semble qu une périodicité de 5 à 6 ans conviendrait, en s alignant sur la durée des contrats par exemple. 5. Acteurs : qui pourrait demander un suivi de carrière au CNU? Tous les enseignants chercheurs doivent pouvoir l obtenir, plus fréquemment s ils le souhaitent. Seul l enseignant chercheur doit être destinataire des documents produits par le CNU dans le cadre de cette mission. C est à l EC seul de décider s il s en sert ou non, comment et auprès de qui Évaluation des unités 1. Mission : les sections CNU, avec celles du CoNRS pour les UMR, pourraient elles assurer la mission de désignation des membres et de cadrage des comités de visite? Non, il faudrait, selon nous, plus de transparence sur la constitution des comités de visites et garder systématiquement au moins un membre de la section du CNU correspondante. 2. Élection : cette nouvelle mission demanderait elle une ré élection de l ensemble des sections CNU? Nous ne sommes pas favorables à une ré élection des sections CNU. Primes 1. Si le système actuel de primes est maintenu, le CNU doit il s occuper de l expertise des demandes de ces primes? Le retour aux PEDR serait préférable à l idéologie de concurrence des «PES». Si oui, lesquelles et dans quelles conditions? L attribution des PEDR doit être nationale et inclure les MCF HDR. Création d un comité national émanant des sections de CNU : l évaluation au niveau des groupes CNU assurerait une vision élargie des attributions (non seulement spécifique à la discipline). Ces primes doivent être attribuées à tous les candidats remplissant les critères et non à un nombre restreint de candidats. Influence des primes sur l étude des dossiers de qualification ou/et de promotions NON Recrutement: questions spécifiques au CNU en cas de modification du texte sur les comités de sélection.
1. Participation : faudrait il imposer dans les commissions de recrutement la participation d un nombre minimum de membres du CNU ou désignés par le CNU? NON 2. Validation : faudrait il demander une validation de la composition des commissions de recrutement par le CNU? Non, la composition des commissions de recrutement devrait rester indépendante de toute influence du CNU, de façon à limiter la concentration des pouvoirs. 3. Recours : faudrait il que le CNU puisse être saisi par une commission de recrutement pour un recours en cas conflit avec la décision du CA de l établissement? NON «ce ne serait pas cohérent avec le principe de recrutement des établissements». Mais un débat est nécessaire sue les Comités de sélection (bilan du fonctionnement). 4. Peut on envisager d autres types de concours de recrutement que celui actuellement en vigueur, dans lesquels le CNU aurait toute sa place? Inutile. 3 Réflexions et propositions relatives au fonctionnement, à la composition et au mode d élection du CNU : ne rentre pas dans le cadre des Assises Remarques et réflexions sur la composition actuelle et son mode d'élection Propositions 1. Les Suppléants Les dossiers de qualification et promotion sont conséquents pour les sections CNU. Aujourd hui, on constate que nombre d'entre elles ont fait appel aux suppléants notamment dans la session de qualification et dans les sessions de travail (sur l évolution des critères de qualification, sur l évaluation individuelle...) non pas en remplacement mais en complément des titulaires. Il faut donner un véritable rôle aux suppléants (y compris convocation et indemnités), pour les débats généraux comme pour l ensemble des sessions. Si d autres missions incombaient au CNU, ne devrait on pas plutôt aller dans le sens d une augmentation de sa taille plutôt que dans le maintien de suppléants? 2. Quorum Il n y a pas nécessité de quorum, mais on pourrait envisager la présence d au moins la moitié des membres, titulaires ou suppléants. 3. Les Nommés. Les nommés devrait permettre d équilibrer les sections en termes de représentation des sous disciplines et des établissements 4. Absence d'un membre du bureau problème? L absence d un membre de bureau doit être exceptionnelle, après que toutes les démarches aient été engagées pour assurer sa présence. 5. Indemnités Il faut prévoir les mêmes indemnités pour les titulaires et les suppléants.
La déontologie 1. Les règles actuelles : les garder, les supprimer, les modifier? Les règles éthiques et déontologiques doivent être harmonisées entre les sections. 2. Envisager de nouvelles règles Non 3. Traitement des dossiers des membres des sections Interdire à un membre CNU de se présenter à la promotion revient à l amputer du droit de progression de carrière. Tout membre de CNU présentant une candidature doit suivre à la lettre les règles de déport. Par ailleurs, lorsque les règles de qualification et de promotion sont claires et précises, les rapports consultables, les possibilités d autopromotion sont donc réduites. Indépendance des sections 1. Comment la garantir? Les sections doivent rester indépendantes et la CP CNU ne doit pas prendre trop de pouvoir. Son rôle doit se limiter à permettre un lieu d échange entre sections. les moyens 1. Indemnités et décharges horaires Nous sommes favorables aux indemnités, comme forme de reconnaissance du travail réalisé ; ces indemnités doivent pouvoir se transformer en décharges horaires. 2. Locaux et moyens en personnels Il serait bon de disposer d une salle correcte, avec prises et accès au wifi pour tous, de façon à pouvoir consulter nos dossiers à distance 3. Fichier national des enseignants chercheurs Utiliser les moyens numériques actuels afin de constituer une base utile aux sections CNU, tout en préservant la confidentialité des données et la vie privée des collègues. 4. Autres Pas de commentaire.