Droit de la création publicitaire

Christophe Bigot Avocat au Barreau de Paris Droit de la création publicitaire L.G.D.J

Table des matières INTRODUCTION TITRE I LA PROTECTION DES CRÉATIONS PUBLICITAIRES Chapitre 1. Les conditions de protection des créations publicitaires 9 SECTION 1. La protection par le droit d'auteur 9 Sous-section 1. De quelques principes directeurs du droit de la propriété littéraire et artistique 9 Sous-section 2. L'œuvre publicitaire protégeable 12 1. Conséquences du principe de non-protection des idées 12 A. Premier aspect : la nécessité d'une réalisation concrète 12 1) A partir de quand l'idée publicitaire est-elle protégeable? 13 2) La question de l'idée publicitaire fournie à un tiers pour sa réalisation 18 B. Le principe de non-protection d'un thème publicitaire 21 C. Le principe de non-protection des procédés publicitaires 23 2. La notion de création publicitaire originale, protégeable par le droit d'auteur 24 A. Recherche d'un critère de l'originalité pour les créations publicitaires.. 25 B. Applications pratiques concernant la protection des créations publicitaires par le droit d'auteur 29 1) Les slogans 29 2) Les créations publicitaires graphiques 34 3) Les photographies publicitaires 38 4) Les personnages publicitaires 41 5) Les œuvres publicitaires audiovisuelles 42 C. La protection de l'œuvre publicitaire en droit international et européen.. 43

384 Table des matières SECTION 2. La protection par le droit des marques 46 Sous-section I. De quelques principes directeurs du droit des marques 46 Sous-section 2. L'application du droit des marques au dépôt d'éléments relevant de la création publicitaire 49 A. Le dépôt d'un slogan à titre de marque 49 1) Le slogan ne doit pas être déceptif 50 2) Le slogan ne doit être ni descriptif, ni nécessaire 51 B. Le dépôt comme marque d'une création publicitaire graphique 54 1) Les différentes créations publicitaires graphiques susceptibles d'être déposées comme marques 54 2) L'exigence d'absence de caractère déceptif 55 3) L'exigence du caractère distinctif 55 C. La protection internationale d'un élément de création publicitaire déposé à titre de marque 57 SECTION 3. La protection d'une création publicitaire par le droit des dessins et modèles.. 59 1. Conditions de la protection 59 1) La nouveauté 60 2) L'exigence d'originalité 60 3) Une forme non dictée par la fonction 60 2. Le système de protection prévu par le livre V du code de la propriété intellectuelle 61 SECTION 4. La protection d'une création publicitaire par l'action en concurrence déloyale ou parasitaire 62 Sous-section 1. Le régime général de l'action 63 A. L'action en concurrence déloyale 63 B. Le parasitisme 66 Sous-section 2. L'action en concurrence déloyale ou parasitaire appliquée à la protection des créations publicitaires 69 A. L'imitation publicitaire créatrice d'un risque de confusion 69 1) Les conditions de l'action 69 a) La faute ".!!""."'."'.!".'""" 69 b) Le risque de confusion 73 2) Application aux différentes catégories de créations publicitaires... 74 B. Publicité et parasitisme 80 Chapitre 2. La titularité des droits sur l'œuvre publicitaire SECTION 1. Les œuvres bénéficiant d'une protection au titre du droit d'auteur Sous-section 1. Les droits patrimoniaux A. L'attribution directe de la qualité de créateur à l'agence de publicité.. 88 88 88 89

Table des matières 285 B. La nature de l'œuvre publicitaire 92 1) La doctrine dominante retient la qualification d'œuvre collective.. 94 2) La jurisprudence admet de façon générale la qualification d'œuvre collective de l'agence de publicité 97 3) Le cas particulier des créations publicitaires audiovisuelles et radiophoniques 100 4) La titularité des droits sur une œuvre réalisée par des salariés d'une agence de publicité dont la contribution ne se fond pas dans un ensemble 104 Sous-section 2. Le droit moral 109 A. La titularité du droit moral sur l'œuvre publicitaire 112 B. Le contenu du droit moral sur l'œuvre publicitaire 114 1) Le droit de repentir ou de retrait 114 2) Le droit au respect de l'œuvre 115 a) Le principe : l'auteur d'une œuvre publicitaire bénéficie du droit au respect de son œuvre 115 b) Les limites des prérogatives de l'auteur 117 3) Le droit à la paternité 119 SECTION 2. Les créations publicitaires bénéficiant d'une protection au titre du droit des marques 121 1. Le principe : les droits attachés à la marque appartiennent au propriétaire de la marque figurant comme tel au registre national des marques 122 2. Limites : le dépôt ne doit pas être réalisé en violation des droits des tiers. 124 A. Dispositions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle 124 B. Le dépôt réalisé en violation des droits du créateur publicitaire 126 C. Le dépôt réalisé en violation des droits de l'annonceur 128 SECTION 3. Les œuvres publicitaires bénéficiant d'une protection au titre du droit des dessins et modèles '29 1. Principe : les droits appartiennent au déposant 130 2. Portée du dépôt 3. La titularité des droits paralysée par les droits des tiers 131 131 TITRE II L'EXPLOITATION DE LA CRÉATION PUBLICITAIRE Chapitre 1. Les rapports contractuels de création publicitaire 135 SECTION 1. La transmission des droits sur l'œuvre publicitaire protégée par le droit d'auteur.. 135 Sous-section l. La transmission des droits de l'auteur 136 1. Le principe : application du droit commun de la propriété littéraire et artistique

386 Table des matières A. La transmission des droits 136 1) La preuve du contrat emportant transmission des droits 136 2) La détermination de l'étendue de la cession des droits 141 3) Le principe d'interprétation restrictive des cessions de droits 146 B. La rémunération de l'auteur en matière de création publicitaire 148 1) L'exigence de rémunération proportionnelle prévue par l'article L 131-4 CPI 148 2) La création publicitaire échappe à l'exigence d'une rémunération proportionnelle 149 3) La révision pour lésion 151 C. Spécificités liées à la nature des relations contractuelles 154 1) Le contrat de commande d'une œuvre destinée à la publicité 155 2) Le contrat dit «d'achat d'art» ou «d'achat de droits» 162 3) Le contrat de travail 162 4) Les contrats relatifs à l'œuvre publicitaire audiovisuelle 164 a) L'application du droit commun de la production audiovisuelle... 165 b) Le contrat type établi le 13 juin 1988 169 2. L'exception : le régime spécifique du contrat de commande pour la publicité prévu par l'article L 132-31 CPI 171 A. Domaine d'application de l'article L 132-31 CPI 173 1) Les œuvres concernées 173 a) Distinction en fonction de la destination de l'œuvre 173 b) Distinction en fonction du processus de création 176 2) Les personnes visées 177 a) Le producteur au sens de l'article L 132-31 CPI 177 b) L'auteur protégé par les dispositions de l'article L 132-31 CPI.. 179 B. Le régime juridique de transmission des droits institué par l'article L 132-31 CPI 180 1) Le mécanisme de rémunération 181 2) La portée de l'article L 132-31 CPI 183 Sous-section 2. La transmission des droits entre l'agence et l'annonceur 185 1. La protection dont bénéficie l'agence de publicité en vertu du Code de la Propriété intellectuelle 188 1) L'agence cessionnaire des droits d'auteur '88 2) L'agence investie des droits de l'auteur sur une œuvre collective... 191 2. Le régime particulier de cession des droits prévu par l'article IV du contrat type publié le 19 septembre 1961 193 1) La validité de l'article IV du contrat type 194 2) L'application du contrat type 200 SECTION 2. La transmission des droits sur les créations publicitaires déposées comme signes distinctifs 203 1. Les créations publicitaires déposées comme marques 205 A. Les différents modes de transmission des droits 205 1) La cession de marque 205 2) La licence de marque 206

Table des matières B. Les formalités de publicité au registre national des marques 207 2. Les créations publicitaires déposées comme dessins ou modèles en vertu du livre V CPI 208 Chapitre 2. L'exploitation de la création publicitaire et les droits des tiers 209 SECTION 1. Les rapports avec les artistes-interprètes et les mannequins 209 Sous-section I. L'application du statut des artistes-interprètes 210 1. Le régime des droits voisins prévu par les articles 212-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle 210 2. L'application du statut des artistes-interprètes en matière publicitaire... 213 1) Le champ d'application du statut d'artistes-interprètes dans le domaine publicitaire 213 2) Conséquences de l'application du statut des artistes-interprètes... 216 Sous-section 2. L'application du statut des mannequins 218 1. Le statut général des mannequins mis en place par la loi du 12 juillet 1990.. 219 2. Le statut spécifique de l'enfant mannequin 223 SECTION 2. Le respect des droits d'auteur des tiers 225 1. Principe : toute utilisation de l'œuvre d'un tiers suppose une autorisation 225 1) Le respect des droits patrimoniaux des tiers 225 a) Le régime juridique de l'utilisation de l'œuvre d'un tiers 225 b) Applications pratiques en matière publicitaire 227 2) Le respect des droits moraux des tiers 230 2. Les limites de la nécessité de recueillir une autorisation 233 1) Les limitations prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.. 234 a) Publicité et droit de citation 234 b) L'exception de revue de presse 237 c) L'exception de parodie, de pastiche et de caricature 238 2) Les exceptions jurisprudentielles 239 a) Les œuvres situées dans un lieu public et reproduites accessoirement 239 b) La reproduction du produit pour les besoins de son commerce.. 241 SECTION 3. Le respect des marques appartenant à autrui 243 1. Principe : toute utilisation de la marque d'autrui suppose une autorisation... 243 1) Le délit de contrefaçon de marque par reproduction ou usage 243 2) Le délit d'imitation de marque 245 2. Les exceptions à la nécessité d'une autorisation 248 1) La liberté de reproduction et d'usage de la marque d'autrui accordée aux revendeurs et commerçants du produit marqué 249 2) La référence nécessaire à la marque d'autrui pour indiquer la destination du produit

388 Table des matières SECTION 4. Le respect des droits subjectifs d'autrui 254 1. Le respect des droits de la personnalité d'autrui 255 A. De quelques principes généraux relatifs à la protection des droits de la personnalité 255 B. La protection des droits de la personnalité dans le cadre de la création publicitaire 259 1) Le droit au respect de la vie privée 259 2) Le droit à l'image 261 3) L'utilisation ou l'imitation de la voix d'autrui 264 4) L'utilisation du nom patronymique d'autrui 265 2. Le respect du droit de propriété d'autrui 268 SECTION 5. Les responsabilités encourues en cas d'atteinte par la publicité aux droits des tiers 272 1. La responsabilité de l'agence de publicité en matière de création publicitaire 272 A. Les obligations de l'agence de publicité 273 B. L'aménagement contractuel de la responsabilité de l'agence 277 2. La responsabilité des autres participants à la création publicitaire 279 Sommaire des annexes 283 I. Extraits du Code de la propriété intellectuelle 285 II. Contrat-type annonceurs/agences de publicité publié le 19 septembre 1961. 317 III. Décision du 23 février 1987 prise par la commission mise en place en vertu de l'article 14 de la loi du 3 juillet 1985 321 IV. Contrat-type de commande et de cession des droits d'une œuvre utilisée pour la publicité 329 V. Contrat-type de production de films publicitaires élaboré le 13 juin 1988 par l'uda, l'aacc, et le SPFP 337 VI. Contrat-type d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels 343 établi par l'aacc, le SFA et l'uda le l«juin 1990 VII. Loi n 90-603 du 12 juillet 1990 relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant la profession de mannequin. 349 VIII. Décret n 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant la profession de mannequin 353 IX. Circulaire du ministère du travail datée du 2 janvier 1995 relative à l'application de la loi du 12 juillet 1990 363 X. Contrat d'exploitation de droits d'utilisation mannequin 367 XI. Contrat de mise à disposition de mannequin 373 XII. Contrat de mission de mannequin 375 Bibliographie générale 377 Index alphabétique 379