FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

Documents pareils
PAC. ce qui change. vraiment

Mesures Agro-Environnementales

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS

PLAN BIO MIDI-PYRENEES , UN PLAN SANS AMBITION

Programme de Développement Rural Hexagonal Document Régional de Développement Rural Midi-Pyrénées. Septembre 2010

FAQ appel à candidatures LEADER

La diversification agricole en Camargue

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

2005R1698 FR

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014


Principales aides financières au Développement Export

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

Préparation des programmes européens

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

Présentation de la réforme de la PAC

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Mercredi 27 mai Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat

Action : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

G"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation

2015CP0040 POITOU-CHARENTES S.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

VERSION DU 22 DECEMBRE

Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE

Les réformes de la PAC

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances

N 1863 ASSEMBLÉE NATIONALE

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine

Guide pratique du Programme Européen leader RESSOURCES 41. Pays Vendômois et Beauce Val de Loire

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

Réforme de la PAC Réunion d information Septembre 2014

N 2-2 FEVRIER 2011 PRÉFÈTE DU JURA I.S.S.N

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X PEPINIERE D ENTREPRISES

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

France - Rural Development Programme (Regional) - Rhône-Alpes

Développement rural Document d orientation

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission


NOTE D ORIENTATION n /DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L épargne de tous au service de l intérêt général

Mesures évaluées % %

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

N 111 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et. Juillet Avertissement

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

Un projet Bois Energie Citoyen?

Analyse des évolutions de l agriculture biologique par le biais de la veille documentaire et technologique

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique ~

Une ETI* coopérative. 1 er. en Banque, Assurances et Immobilier. * Entreprise de Taille Intermédiaire

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE

N 1434 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées Document Provisoire

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

LEADER. Agir pour un tourisme durable en Pays Boulonnais. Un premier bilan positif

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Destinataires d'exécution

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N

Autres bacs technologiques : STAV / STG

Définition des variables présentées dans le RICA

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Conclusion. La deuxième étape correspond aux 6 années de mise en application de ce Document d objectifs.

«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

SERIE M, fonds moderne N Résumé Dates

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001)

Transcription:

FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

Un programme à deux niveaux Martinique 100,1 M Guadeloupe 138,1 M Réunion 319,1 M Guyane 74,4 M Plan stratégique national Stocks 2000/ 2006 restant à payer 1,1 Mds 4 programmes déconcentrés (PDRR) 631,7 M Corse 1 programme décentralisé (PDRC) 83,2 M + + 1 programme hexagonal (PDRH) - 5,7 Mds Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE 2007 2,9 Mds Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds Total : 6,4 Mds (FEADER) 2

Synthèse nationale : complémentarité des financements Etat 4,2 Mds FEADER 5,7 Mds Collectivités 900 M Financements additionnels (PMBE, MAE, PHAE ) 2,9 Mds Total 13,7 Mds 3

Un programme articulé autour de 3 thèmes Crédits par axe après réaffectation des crédits LEADER entre axes (hors assistance technique) 55% 10% 35% Axe 1 Axe 2 Axe 3 4

Synthèse nationale Autres 31% ICHN 10% MAE 16% Modernisation 11% Installation 32% Quatre mesures principales (en masse budgétaire) 5

Compétitivité des secteurs agricole et forestier (axe 1) Autres infrastructures agricoles Retenues Coopération nouveaux produits Formationdiffusion 3% Installation 31% Mécanisationrécolte bois 2% Desserte forestière 2% IAA 10% Reconstitution du potentiel agricole 18% Invest. forestiers 1% Qualité 1% Modernisation exploitations 32% 1,9 Mds - 35 % du FEADER 6

PDRH - Amélioration de l environnement et de l espace rural (axe 2) Autres MAE 22% Boisement des terres agricoles Invest. non productifs agricoles Rotationnelle 1% DFCI, RTM 1% Plan Chablis 8% Invest. non productifs en forêt 1% ICHN 61% PHAE 6% Autres MAE : stocks (CTE/CAD, ) nouveaux engagements : biodiversité dont Natura 2000 (48 %) ; directive cadre sur l eau (15 %) ; agriculture bio (8 %) Total axe 2 : 3.1 Mds - 55 % du FEADER 7

Qualité de vie en milieu rural et diversification économique (axe 3) Formation / information 2% Patrimoine naturel et culturel 7% Pastoralisme 7% Stratégies locales de développement 13% Natura 2000 19% Rénovation villages 7% Diversification non agricole 8% Microentreprises 6% Tourisme 16% Services de base 15% Sur 348 M axe 3 hors Leader (Axe 3 total 594 M - 10% du FEADER) 8

Autres points du programme Les complémentarités et les lignes de partage ont été définies. Le comité de suivi Dispositions de mise en œuvre et suivi Désignation des partenaires Egalité des chances Assistance technique et réseau rural 9

REGION AUVERGNE Engagements 2007/2013 pour Installation des dispositifs du Socle National ICHN Phae et Rotationnelle Forêts S/Total Volet Régional Grand Total 30 410 180 4 624 124,43 748,43 10

DRDR AUVERGNE Dépense Publique FEADER % du FEA DER TOP UP Total % du Total Axe 1 67,5 67,5 54,25 48,13 183,13 47,79 Axe 2 16,41 20 16,07 7,59 44 11,48 Axe 3 19 19 15,27 85,17 123,17 32,15 Axe 4 13,51 16,5 13,26 0 30,01 7,73 As Tech 1,43 1,43 1,15 0 2,86 0,75 Total 117,85 124,43 140,89 383,17 11

Volet régional 2007-2013 CREDITS NATIONAUX FEADER TOP-UP Formation 4.900.000 4.900.000 2.200.060 Modernisation agricole 45.500.000 45.500.000 26.030.000 dont PMBE 37.450.000 37.450.000 16.250.000 IAA 4.700.000 4.700.000 13.300.000 ETF 2.300.000 2.300.000 400.000 Coopération nouveaux produits 1.300.000 1.300.000 400.000 Infrastructures agricoles 6.000.000 6.000.000 2.700.000 Qualité des produits agricoles 2.800.000 2.800.000 3.100.000 AXE 1 Hors LEADER 67.500.000 67.500.000 48.130.060 12

CREDITS NATIONAUX FEADER TOP-UP Agribio conversion 2.863.636 3.500.000 0 Agribio maintien 0 0 500.000 Protection Races Menacées 409.091 500.000 0 Apiculture 0 0 600.000 MAE-T Natura 2000 5.285.455 6.460.000 3.599.000 MAE-T DCE 3.992.727 4.880.000 2.400.000 MAE-T Autres 409.091 500.000 500.000 Invest. non productifs agri 2.863.636 3.500.000 0 RTM-DFCI 130.909 160.000 0 Natura 2000 contrats forêt 409.091 500.000 0 AXE 2 Hors LEADER 16.363.636 20.000.000 7.599.000 13

CREDITS NATIONAUX FEADER TOP-UP Diversification non agricole 815.000 815.000 2.700.001 Micro-entreprises 1.500.000 1.500.000 7.499.999 Tourisme 5.000.000 5.000.000 29.299.995 Services de base 2.500.000 2.500.000 20.100.000 Natura 2000-DOCOB 1.330.000 1.330.000 300.001 Natura 2000-contrats ni agricoles ni forestiers 670.000 670.000 300.001 Patrimoine naturel 1.700.000 1.700.000 5.800.001 Patrimoine culturel 2.785.000 2.785.000 13.400.000 Formation et information 1.700.000 1.700.000 1.200.001 Stratégies locales de développement 1.000.000 1.000.000 3.070.001 AXE 3 Hors LEADER 19.000.000 19.000.000 85.170.000 14

CREDITS NATIONAUX FEADER LEADER - axe 1 2.045.455 2.500.000 LEADER - axe 2 1.636.364 2.000.000 LEADER - axe 3 6.300.000 7.700.000 Coopération entre GAL 818.182 1.000.000 Animation/fonctionnement 2.700.000 3.300.000 LEADER 13.500.000 16.500.000 Réseau rural régional 300.000 300.000 Plan de communication 100.000 100.000 Autres actions AT 1.030.000 1.030.000 Assistance Technique 1.430.000 1.430.000 15

Le FEADER en Auvergne Axe 1 : compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers Axe 2 : amélioration de l'environnement Axe 3 : qualité de la vie et diversification de l'économie en milieu rural Axe 5 : assistance technique TOTAL FEADER Volet régional 70,00 dont Plan de Modernisation des Batiments d'elevage 37,95 Volet national en Auvergne 33,00 dont mesures sylvicoles* 3,00 dont Dotation aux Jeunes Agriculteurs* 30,00 TOTAL 103,00 Volet régional 22,00 dont MAE 17,84 Volet national en Auvergne 591,00 dont Chablis* 1,00 dont Prime Herbagère AgroEnvironnementale 180,00 dont Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel* 410,00 TOTAL 613,00 Volet régional 31,00 TOTAL 31,00 TOTAL volet régional 1,43 TOTAL AXE 5 1,43 Volet régional 124,43 Volet national en Auvergne 624,00 TOTAL 748,43 16

Avancement de la programmation AXE 1 Mesure Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 111 A formation 500.000 81.403 16% 418.597 111 B information/diffusion 4.500.000 560.987 12% 3.939.013 121 A PMBE 37.950.000 15.509.759 41% 22.440.241 121 B PVE 1.050.000 71.021 7% 978.979 121 C2 invest. collect. ( CUMA ) 4.000.000 601.860 15% 3.398.140 121 C4 transformation 2.500.000 415.712 17% 2.084.288 121 C7 diversification production agricole 500.000 67.569 14% 432.431 123 A IAA 5.700.000 252.613 4% 5.447.387 123 B ETF 2.300.000 411.496 18% 1.888.504 124 coopération nouveaux produits 1.500.000 60.149 4% 1.439.851 125 B retenues d'eau, 1.000.000-0% 1.000.000 125 C autres infrastructures agricoles 5.000.000 375.430 8% 4.624.570 132 qualité (aide individuelle) 800.000-0% 800.000 133 qualité (aide groupements) 2.700.000-0% 2.700.000 Total Axe 1 70.000.000 18.407.998 26% 51.592.002 17

Avancement de la programmation Axe 2 Mesure Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 214 D conversion AB 3 500 000 284 219 8% 3 215 781 214 F races menacées 500 000 188 326 38% 311 675 214 I1 MAE N2000 8 460 000 636 749 8% 7 823 251 214 I2 MAE DCE 4 880 000 357 644 7% 4 522 356 214 I3 MAE autres 500 000-0% 500 000 216 invest. non productifs agri 3 500 000-0% 3 500 000 226 B RTM 160 000-0% 160 000 227 contrats N2000 en forêt 500 000 0% 500 000 Total Axe 2 22 000 000 1 466 937 7% 20 533 063 18

Avancement de la programmation axe 3 Mesure Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 311 diversification non agricole 1.000.000 52.552 5% 947.448 312 micro-entreprises 2.000.000-0% 2.000.000 313 tourisme 8.000.000 1.008.678 13% 6.991.322 dont 313 A (hors LEADER) hébergements touristiques (gites et chambres d'hôtes) 2.000.000 821.873 41% 1.178.127 dont 313 A (hors LEADER) hébergements touristiques (hôtel) 2.000.000 101.904 5% 1.898.096 dont 313 B (hors LEADER) produits touristiques 1.000.000 84.901 8% 915.099 321 services de base 4.000.000 187.312 5% 3.812.688 323 A Natura 2000-DOCOB 1.330.000 290.805 22% 1.039.195 323 B Natura 2000-contrats autres 670.000 32.117 5% 637.883 323 D autre patrimoine naturel 3.000.000 297.417 10% 2.702.583 323 E patrimoine culturel 6.000.000 5.840 0% 5.994.160 331 formation/information 1.700.000-0% 1.700.000 341 strat-loc-dév 3.300.000 144.000 4% 3.156.000 Total Axe 3 31.000.000 3.027.399 10% 27.972.601 511/12/13 Assistance technique 1.430.000 157.069 11% 1.272.931 Total Axe 5 1.430.000 157.069 11% 1.272.931 19

Résumé Programmation Total Axe 1 Total Axe 2 Total Axe 3 Total Axe 5 TOTAL GENERAL Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 70 000 000 18 407 998 26% 46 652 123 22 000 000 1 466 937 7% 20 533 063 31 000 000 3 027 399 10% 27 972 601 1 430 000 157 069 11% 1 272 931 124 430 000 23 059 403 19% 101 370 597 Rappel : sur l axe 2, la tranche 2008 des MAE représente 2 660 441 mais non encore programmée; fin 2008, le taux d avancement passera donc à 18% Sur l axe 3, LEADER représente autour de 12 M, et aucune programmation n a été faite à ce stade; le taux actuel d avancement hors LEADER est de 16% 20

Financements complémentaires Axe 2 : les crédits publics totaux consacrés à la mesure 214 I2 Natura 2000 sont augmentés L axe 2 reçoit 6,58 M complémentaires soit 26,58 hors LEADER ou 28,58 M y compris LEADER Axe 3 : les crédits complémentaires sont de 1 130 000, soit une dotation totale hors LEADER de 20 130 000 ou 34 760 000 y compris LEADER La répartition des crédits de l axe 3 se fera fin 2008 en comité de suivi après avis du partenariat FEADER Axe 4 : LEADER est doté de 2 630 000 supplémentaires, soit une dotation de 19 130 000 21

Le FEADER en Auvergne Axe 1 : compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers Axe 2 : amélioration de l'environnement Axe 3 : qualité de la vie et diversification de l'économie en milieu rural Axe 5 : assistance technique TOTAL FEADER Volet régional 70,00 dont Plan de Modernisation des Batiments d'elevage 37,95 Volet national en Auvergne 33,00 dont mesures sylvicoles* 3,00 dont Dotation aux Jeunes Agriculteurs* 30,00 TOTAL 103,00 Volet régional 28,58 dont MAE 17,84 Volet national en Auvergne 591,00 dont Chablis* 1,00 dont Prime Herbagère AgroEnvironnementale 180,00 dont Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel* 410,00 TOTAL 619,58 Volet régional 34,76 TOTAL 34,76 TOTAL volet régional 1,43 TOTAL AXE 5 1,43 Volet régional 134,77 Volet national en Auvergne 624,00 TOTAL 758,77 22