Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page sur 5 Registraire des entreprises Québec:::: I326PP-2709 Rechercher une entreprise au registre État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Renseignements en date du 205-05-04 3:30:00 État des informations r Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) l L_ --- - -- - --- -- --- du domicile 4974627 LES FIBRES OPTIQUES DU QUÉBEC L TËE --------- Identification de J'entreprise...... 830 boul. Fortin Laval (Québec) H75N8 Canada du domicile élu Aucune adresse Immatriculation......,.... l Date d'immatriculation Statut Date de mise à jour du statut Date de fin de l'existence 995-0-7 Radiée d'office suite à une fusion Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au registre. For~~j uridiqu_e Forme juridique Date de la constitution Régime constitutif Régime courant Société par actions ou compagnie 993-04-29 Constitution QUÉBEC: Loi sur les compagnies partie A, RLRQ, C. C-38 https ://W\;vw.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2 _9 A_ Pl... 04/05/205
Revenu Québec- État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 2 sur 5 QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie A. RLRQ, C. C-38 Dates des mises à jour... _,...,.._...-...... _........ ; -- -..... _. - -...... -....... -.... Date de mise à jour de l'état de renseignements Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle Date de fln de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 205 Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 204 2008-0- 0 2008 205- -5 204--5 Faillite Aucune information n'a été déclarée concernant l'existence d'une faillite....., j Fusion et scission La personne morale a fait l'objet de fusion(s). Type Loi applicable Date et domicile de la personne Composante Résultante morale Fusion ordinaire QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie la, RLRQ, C. C-38 200-0-0 Continuation et autre transformation LES FIBRES OPTIQUES DU QUÉBEC 4974627 6630226 LTÉE 830 boul. Fortin Laval (Québec) H7SN8 Ca na da Aucune continuation ou autre transformation n'a été déclarée. ~------- --- ------ - _ - ~~9_':_l_ldation ou dissolution Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée. er secteur d'activité r.. - -- - - - --- - - - ----------...... -............-...........-...,.... -- -, Code d'activité économique (CAE) 4839 Activité Autres services de télécommunications L..,! Précisions (facultatives) 2e secteur d'activité... -...... -- - -- -- - - - --.....! Aucun renseignement n'a été déclaré.... -- -- - - --- -.............. -... r bre de salariés INTERCOMMUNICATIONS
Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 3 sur 5 bre de salariés au Québec De 26 à 49 Convention unanime, actionnaires, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir Actionnaires Premier actionnaire Le premier actionnaire est majoritaire. LE GROUPE LA SAUX L TÉE 830 boul. Fortin Laval (Québec) H7S N8 Canada Convention unanime des actionnaires Il n'existe pas de convention unanime des actionnaires. Liste des administrateurs GAUTHIER, CLAUDE Autre GAUTHIER. STÉPHANE Président!..-- - -... -- - --- -------- --- ------------"" MATTE, MICHEL Secrétaire Dirigeants non membres du conseil d'administration...,.....,,....... Aucun dirigeant non membre du conseil d'administration n'a été déclaré. https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/rqanonymegr/gr/gr03/gr03a2_ 9A_PI... 04/05/205
Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 4 sur 5 Fondé de pouvoir Aucun fondé de pouvoir n'a été déclaré. L.... -- - - - ---- ------ - - - - - -- - -- - -- - -........ -- --- -- Administrateurs du bien d'autrui Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré. -- -- --- - ----- - - - ~- -- - ---- --- - -- -- -- - -- - - - - --- - Établissements Aucun établissement n'a été déclaré. Documents en traitement Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises. L.. --- - Index des documents Documents conservés --------- --------------- Type de document Modification correction Acte de régularisation Déclaration modificative État et déclaration de renseignements 2008 Certificat de modification État et déclaration de renseignements 2007 État et déclaration de renseignements 2006 Déclaration annuelle 2005 Déclaration annuelle 2004 Déclaration annuelle 2003 Déclaration annuelle 2002 Déclaration annuelle 200 Déclaration modificative Déclaration annuelle 2000 Déclaration annuelle 999 Déclaration annuelle 998 Déclarat ion annuelle 997 Certificat de modification Modification correction Acte de régularisation Déclaration annuelle 996 Déclaration annuelle 995 Déclarat ion d'immatriculation,,,, Date de dépôt au registre.,.,_,,.,..,...,...,_,,,........,_,,,,,,,,,,,_,,,,_,,,,,,,,,,,,,,,,,..-... 2008--06 2008-0-0 2008-09-03 2007-09-8 2006-09-07 2005-2- 4 2004--06 2003-0- 22 2002-0- 29 200--28 200-03-27 2000- -08 999-0-08 998-6 997--7 997-0-28 997-03-26 996--8 995--09 995-0 - 7 Index des noms -------.. -- ---------- -------- --------, Date de mise à jour de l'index des noms
Revenu Québec - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Page 5 sur 5 Versions du nom dans une autre langue Date de déclaration du nom Date de déclaration Situation du retrait du nom LES FIBRES OPTIQUES DU QUÉBEC L TÉE 997-0-28 Antérieur LES FIBRES OPTIQUES DU QUÉBEC (993) LTÉE 993-04-29 997-0-28 Antérieur Aucun autre nom utilisé au Québec n'a été déclaré. ("\, é'b O 'lll "<..u. ec o ie Gouvernement du Québec