LE SP95 E10: LA NOUVELLE ESSENCE EUROPEENNE 0 Mars 2009
EN BREF Les raffineurs et les distributeurs français lancent en avril 2009 la future essence européenne: elle répond aux objectifs d incorporation du plan biocarburants français adaptée aux véhicules postérieurs à 2000, sa mise en place met en jeu une logistique de transport et de distribution dédiée comme pour tous les biocarburants, le coût de cette nouvelle essence est sensible aux évolutions des prix des produits pétroliers et agricoles 1
SOMMAIRE LES BIOCARBURANTS LE MARCHE DES CARBURANTS AUJOURD HUI LE SP95-E10 ANNEXES 2
LES BIOCARBURANTS Les biocarburants: une source d énergie issue de matières végétales La filière éthanol 3
Les biocarburants: une source d énergie issue de matières végétales Le terme biocarburant ou agrocarburant désigne: soit le produit pur issu de la plante : éthanol, huile soit le produit issu d'une transformation permettant ou facilitant son incorporation dans un carburant fossile: éthyl-tertiobutyl-éther (ETBE), ester méthylique d huiles végétales (EMHV) Les biocarburants sont des sources liquides d énergie renouvelables issues de matières végétales: betterave, blé, maïs, pomme de terre, canne à sucre, tournesol, colza, palme, soja Il existe actuellement deux filières de biocarburants de première génération correspondant respectivement aux utilisations essence et diesel : la filière éthanol pour l essence (SP98, SP95, SP95-E10) la filière huiles végétales pour le diesel (gazole) 4
La filière éthanol L éthanol est le produit obtenu par la fermentation du sucre extrait d une plante (betterave, canne à sucre, ) ou de l'amidon (blé, maïs, ) puis purifié par distillation pour le séparer de l eau L éthanol purifié peut être: mélangé dans des bases essences spécialement fabriquées pour cet usage. Généralement, le mélange se fait en raffinerie ou en dépôt au moment du chargement des camions qui approvisionnent les stations-service ou mélangé dans l essence sous la forme d ETBE après association avec de l'isobutène ou associé à au moins 15% d'essence pour les véhicules flexfuel (Superéthanol E85) 5
LE MARCHE DES CARBURANTS AUJOURD HUI Une forte diésélisation due à une taxation plus élevée de l essence Un déséquilibre structurel qui s amplifie Les objectifs français et les objectifs européens 6
en Mt Forte diésélisation due à une taxation plus élevée de l essence 45 40 35 80 70 60 50 40 30 20 % nouvelles immatriculations diesel France Europe 1996 2000 2004 2008 TVA 1,13 0,18 0,93 30 25 20 2008 Taxes : 70% TIPP 0,61 0,15 0,43 Taxes : 62% 15 10 5 Hors taxes 0,34 0,35 Hors taxes 2015 0 1972 1977 1982 1987 1992 1997 2002 2007 2012 SSP 95 GAZOLE mars 2009 Essences Gazole Total 7
96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 8 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 Un déséquilibre structurel qui s amplifie Essences : 43% de la production française exportée Gazole : 25% de la consommation française importée 35 30 25 20 Consommation Essences (Mt) Export 35 30 25 20 3,3 Gazole (Mt) Production Import 8,8 8,4 8,4 9,7 4,6 5,5 7,1 4,5 5,5 9,8 7,9 7,9 15 10 1,7 2,5 3,5 2,2 2,4 3,0 2,5 3,3 4,0 4,4 6,2 5,8 6,9 15 10 5 5 0 0 8
%Energie Bio (PCI) moyenne de l'année Les objectifs français et les objectifs européens 10,00% Nouvelle Directive (*) 6% de réduction CO 2 ~10% PCI en 2020 9,00% 8,00% 7% PCI (4 millions de m3) Gazole B7 et Essence E10 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% Ancienne Directive 5,75% PCI Nouvelle Directive (*) 2% de réduction CO 2 ~5,75% PCI en 2014 1,00% 0,00% (*) La nouvelle Directive européenne définit les objectifs en termes de réduction de GES (CO 2 ) France Europe Europe 9
LE SP95-E10 Qu est-ce que le SP95-E10? Les caractéristiques du SP95-E10 Les essences disponibles demain en station-service Le SP95-E10 et l E85: deux fiscalités différentes Une mise en place progressive en phase avec une logistique sophistiquée Les leviers économiques du SP95-E10 10
Qu est-ce que le SP95-E10? Le SP95-E10 est la nouvelle essence qui remplacera progressivement le supercarburant actuel en Europe (le SP95) Le SP95-E10 est un carburant d'une qualité comparable à celle du SP95 actuel à ceci près que son contenu en éthanol peut atteindre 10% en volume ou son équivalent ETBE (5% seulement pour le SP95) En autorisant la distribution du SP95-E10 dès le 1 er avril 2009 l Etat français permet la réalisation de ses objectifs d'incorporation de biocarburants et anticipe ainsi les objectifs européens 11
Les caractéristiques du SP95-E10 La nouvelle directive carburant européenne admet une réduction des émissions de CO 2 allant de 32% à 71% suivant les filières de fabrication de l éthanol. L'incorporation en plus grande quantité d'éthanol dans le SP95-E10 permet ainsi une réduction des émissions globales de gaz carbonique (CO 2 ), un des principaux gaz à effet de serre L'éthanol est un produit moins énergétique que l'essence fossile. Le passage de 5% à 10% d'éthanol dans les essences induit une légère surconsommation dans des conditions de conduite comparables Certains véhicules sont incompatibles avec le SP95-E10. Le site www.carburante10.fr précise la liste des véhicules compatibles. La majorité des véhicules immatriculés depuis 2000 est compatible ainsi que certains véhicules plus anciens. En cas de doute, le plein pourra toujours être fait avec une essence classique (SP95 ou SP98) 12
Les essences disponibles demain en station-service SP95 (5% volume maximum d éthanol) Compatibilité : tous véhicules (sauf véhicules anciens conçus pour l'essence plombée) SP95-E10 (10% volume maximum d éthanol) Commercialisation: à partir d avril 2009 Compatibilité : véhicules immatriculés à partir de 2000. Pour les autres: vérifier sur www.carburante10.fr SP98 (5% volume maximum d éthanol) Compatibilité : tous véhicules (pour les véhicules anciens conçus pour l'essence plombée, additif requis) Superéthanol - E85 (85% volume maximum d éthanol) Commercialisation : depuis janvier 2006 Compatibilité : véhicules adaptés dit flexfuel exclusivement La majorité des stations-service continueront à proposer aux véhicules incompatibles avec le SP95-E10 une essence SP95 ou SP98 compatible avec tous les véhicules 13
Le SP95-E10 et l'e85: deux fiscalités différentes Futur carburant européen, le SP95-E10 supporte la même fiscalité que le SP95 Le Superéthanol E85 bénéficie d une fiscalité réduite au minimum de ce qu impose la réglementation européenne 14
Une mise en place progressive en phase avec une logistique sophistiquée Imports 12 raffineries 20% 80% Oléoducs, trains, barges 161 dépôts sous douane 38 entrepositaires agréés 12 700 stations-service 15
Les leviers économiques du SP95-E10 /m3 Cours international de l'essence = cotation de Rotterdam Prix de l'éthanol agréé Aide fiscale accordée à l éthanol: (210 /m3 pour 2009) Taxe Générale sur les Activités Polluantes. La TGAP diminue à mesure qu est introduit du biocarburant et disparaît lorsque l objectif d incorporation est atteint Coût du biocarburant après aide fiscale Coût de l essence avec pénalité TGAP 16
ANNEXES 17
Incorporations : les objectifs français Contenu biocarburant en énergie (PCI) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Biodiesel (EMHV) 1,2 % 420 kt 1,75 % 628 kt 3,50 % 1 299 kt 5,75 %* 2 155 kt 6,26%(vol) 6,25 %* 2 388 kt** 7,00 %* 2 725 kt** Bioessence (éthanol et q/p éthanol dans ETBE) 1,2 % 180 kt 1,75 % 260 kt 3,50 % 498 kt 5,75 %* 790 kt 7,62%(vol) 6,25 %* 797 kt 7,00 %* 831 kt * nécessite la modification des spécifications Française des carburants qui ne seront plus alignées sur l'europe ** nécessite un recours à l'importation Les objectifs 2010 du gouvernement français anticipent de 6 ans la nouvelle directive carburants européenne NB : les quantités d'éthanol peuvent varier selon les incorporations d'etbe dans les essences 18
Millions La taxation et l'incitation fiscale en France 2009 - Objectif 6,25% en énergie 3000 2500 2000 1500 1000 500 TGAP 0-500 Défiscalisation -1000 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4,5% 5,0% 5,5% Biocarburant (% energie) 6,0% TGAP M Défiscalisation M 19