Convention de mécénat avec Musiques du Monde (En application de la loi du 1 er août 2003) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Association MUSIQUES DU MONDE, ayant son siège au 30 bis rue Bizet, 94400 Vitry-sur-Seine, n de SIRET 48520521500018, représentée par (i) son délégué général, M. Cyril Vincensini, ou (ii) son président, M. Klaus Blasquiz, Ci-après dénommée "MdM" D'une part ET Nom et raison sociale :... Adresse du siège :...... N de SIRET :... Représenté par :... Ci-après dénommé(e) "..." D'autre part ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : 1) L Association a pour objet de collecter/enregistrer les musiques traditionnelles méconnues ou en péril, de faciliter leur publication dans les collections de musiques du monde ainsi que leur promotion. 2)... souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci-dessous, défini et soutenu par MdM. IL EST ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet du contrat... s engage à soutenir MdM suivant les modalités prévues à l article 4 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l article 2 ci-dessous. Article 2 : Définition du projet 2.1 - Le projet consiste à enregistrer des échantillons musicaux du patrimoine immatériel de :........................ [Par exemple, notre mission dont la préparation est la plus avancée : «Trois régions distinctes du Panama : (i) les flûtes kunas de L archipel de San Blas, (ii) les torrentes ou cantos de mejorana de la péninsule d'azuero, et (iii) le théâtre Congo de la région de Colón et Portobelo»]
2.2 - À filmer ou faire filmer l ensemble de la mission. 2.3 - À publier ou faire publier les enregistrements et les images. Article 3 : Engagements de MdM Étant convenu que chaque mission possède son propre calendrier en fonction des impératifs du terrain (climat, calendrier festif, etc.) MdM s engage à : 3.1 - Réaliser, avant le... les enregistrements mentionnés à l article 2. 3.2 - Filmer ou faire filmer, dans les mêmes délais, l ensemble de la mission en vue de la production d un documentaire et/ou d un DVD, par une équipe Musiques du Monde ou une équipe indépendante en association avec Musiques du Monde 3.3 - Publier ou faire publier une ou plusieurs sélections des enregistrements sous forme de disques compacts et/ou de DVD avant le... (au minimum un an après le retour de mission) Article 4 : Nature et modalités du soutien de... Afin de soutenir le projet défini à l article 2,... s engage à [cocher la case devant la ou les option(s) choisie(s)] : 4.1 - Verser à MdM, sous forme de virement(s) au compte de l association, la somme de... Cette somme peut être versée selon l échéancier suivant : a) six mois avant le départ de la mission : une première tranche de... b) un mois avant le départ de la mission : une deuxième tranche de... c) au retour de la mission : une troisième tranche de...i... ET/OU 4.2 - Prêter à MdM Le matériel suivant :.... Le local suivant :.... Le personnel suivant :.... ET/OU 4.3 - Réaliser au profit de MdM la prestation suivante:............ Il est précisé que : L entreprise ne peut intervenir dans le choix de l itinéraire de la mission, le processus de collectage des musiques, la sélection des interprètes, les types de prises de son et la sélection finale des pièces publiables décidés par Musiques du Monde. Elle peut dans certains cas participer au choix du matériel d enregistrement (par exemple les marques de matériel qui souhaiteraient conditionner leur soutien à l utilisation de certains de leurs produits).
Elle peut soumettre la candidature de techniciens ingénieurs du son mais ne peut les imposer. Elle peut soumettre la candidature de projets d enregistrement s ils répondent aux critères fondant l objet de l association. Elle peut, sous certaines conditions négociables, intervenir dans le processus de création des publications post-missions. Article 5 : Reçu fiscal MdM déclare qu elle est une association d intérêt général habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal. En cas de versement d un don, MdM émettra donc un reçu fiscal. Article 6 : Contreparties de l acte de mécénat Il est précisé que : L instruction fiscale du 26 avril 2000 stipule que l association du nom de l entreprise versante aux opérations réalisées par l organisme bénéficiaire relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quel qu en soient le support et la forme, à l exception de tout message publicitaire. En contrepartie du don, prêt ou service(s) fourni(s) par..., et dans les limites de 25 % de la valeur de ce(s) don/prêt/service(s), ainsi qu il est stipulé par la loi, MdM garantit que : 6.1 - Le logo de... sera présent (i) sur le(s) disque(s) et/ou le(s) DVD publié(s), (ii) sur le site Internet et l ensemble des supports de communication de MdM, en France et dans le pays où se déroule le projet, et (iii) dans les articles de presse relatifs aux projets et réalisations de MdM. 6.2 - Le nom de... sera mentionné à l antenne dans les remerciements lors des émissions radiophoniques et lors de toute présentation publique du projet. 6.3 - Pour tout concert donné par les artistes présents dans les enregistrements,... entrées gratuites seront offertes à..., les membres du personnel en général bénéficiant de tarifs préférentiels Article 7 : Assurances 7.1 - MdM s engage à disposer d une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres. Cette assurance sera prise en charge par MdM dans la mesure où elle possède les fonds disponibles au moment requis. 7.2 - Les assurances à contracter obligatoirement pour le matériel prêté ou le personnel détaché par... dans le cadre du projet sont à la charge de ce dernier. Article 8 : Exclusivité 8.1 -... souhaite être le partenaire exclusif du projet soutenu et le financer dans son entier. 8.2 - Le projet peut être soutenu par d autres mécènes, sous réserve que ces derniers ne soient pas concurrents de... Avant d accepter un nouveau mécène, MdM devra demander l accord préalable et écrit de...
Article 9 : Droits d auteur 9.1 - Les droits d auteur liés aux publications phonographiques sont gérés exclusivement par MdM en tant que représentant des artistes publiés. 9.2 - Les droits d auteur liés aux images du documentaire et/ou du DVD et/ou de séquences ou d images isolées destinées à d autres produits dérivés, font l objet d un accord entre les diverses parties liées par contrat pour ce qui concerne le tournage, la réalisation et la diffusion des images. Si... est partie à ce dernier contrat, les termes de l accord le concernant s ajouteront en annexe à la présente convention. Article 10 : Durée de la présente convention La durée de cette convention dépend du type de soutien choisit par... En règle générale, MdM souhaite qu elle soit comprise entre la date de la signature de la convention et une période d un an après le retour de mission de l équipe Musiques du Monde, c est-à-dire les phases 1 à 3 décrites ci-dessous (option 10.6), mais diverses options sont possibles [cocher la case devant l option choisie] : 10.1 - Phase 1 : 10.2 - Phase 2 : 10.3 - Phase 3 : Durée de préparation de la mission Durée d exécution de la mission sur place Durée de la période de postproduction des enregistrements et images, création des produits et élaboration de contenus médiatiques 10.4 - Phases 1 + 2 10.5 - Phases 2 + 3 10.6 - Phases 1 + 2 + 3 Article 11 : Résiliation... peut se réserver le droit de contrôler à tout moment la bonne exécution du contrat. 11.1 - En cas de non-respect de ses engagements par l une des parties, ou 11.2 - Pour cause de cessation d activités de l une des deux parties La présente convention pourra être résiliée. Article 12 : Litige 12.1 - En cas de litige s'élevant en relation avec l'exécution du présent contrat, les parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d'un mois. 12.2 - Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat, au Tribunal..... auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Fait à : Le : En deux exemplaires originaux. Signature des représentants des deux parties Pour... : Pour MdM :