DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 Courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr Site Internet : http://www.ville-chatenois88.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2014 Date de convocation : n 249/2014 en date du 12 juin 2014. Etaient absents : - Monsieur Jacques FRANCOIS (procuration à Monsieur HOUDINET), Madame Angélique GALLACCI (procuration à Monsieur THIRION), Madame Maria FERREIRA (procuration à Monsieur DUGRAVOT) 16 présents 19 suffrages exprimés. Le quorum est atteint. Début de la séance à 18 h 00. Secrétaire de séance : Madame Meltem ARSLAN. Adoption à l unanimité du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 3 juin 2014. 1) INFORMATIONS DIVERSES - Invitation de l ensemble du Conseil Municipal au mariage de Philippe HAVETTE et d Elisabeth le samedi 30 août 2014 à la Mairie de Chalons sur Saône à 15h45. - Remerciement de la classe de Madame CHANE pour l aide apportée par la commune pour l organisation du «Petit tour à vélo.
2) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS ET VUE DE L ELECTION DES SENATEURS Monsieur le Maire après avoir vérifié que le quorum était bien atteint, a procédé à la mise en place du bureau électoral. Le bureau est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : MM René CARTERET, Arlette BERARD, Hélène COLIN et Jean-Philippe THOUVENIN. Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Il précise également que les conseillers municipaux qui n ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l élection des délégués et de leurs suppléants. Il ajoute que les listes présentées doivent respecter l alternance d un candidat de chaque sexe. Une seule liste ayant été déposée, il est procédé au scrutin. Résultat du scrutin : - 17 votants - 3 nuls - 14 suffrages exprimés Les délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l élection des sénateurs sont : - Délégué 1 : Monsieur Guy SAUVAGE, - Délégué 2 : Madame Arlette BERARD, - Délégué 3 : Monsieur Jean-Philippe HOUDINET, - Délégué 4 : Madame Pascale BINOT, - Délégué 5 : Monsieur Jacques FRANCOIS, - Suppléant 1 : Madame Angélique GALLACCI, - Suppléant 2 : Monsieur Jean-Fabien THIRION, - Suppléant 3 : Madame Meltem ARSLAN. 3) NOUVELLES MODALITES D ORGANISATION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE 2014 DELIBERATION N 001-20/06/2014 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nombreuses décisions restent à prendre concernant les nouvelles modalités d organisation de l accueil périscolaire pour la rentrée 2014, suite à la réforme PEILLON sur les nouveaux rythmes scolaires. Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps les nouveaux horaires d école pour la rentrée de septembre 2014 : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h. Et les mercredis de : 8h45 à 11h45. Il poursuit en proposant à l assemblée de nouveaux horaires d ouverture de l accueil périscolaire : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : - 6h45-8h45, - 11h45-13h45, - 16h-18h30. Les mercredis :
- 6h45-8h45, - 11h45-12h15. Soit pour la rentrée 2014 : 28h30 d ouverture par semaine. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur ces nouveaux horaires d accueil périscolaire. - ACCEPTE ces nouveaux horaires d ouverture de l accueil périscolaire. Monsieur le Maire propose ensuite d adopter un système de paiement à la demi-heure. En effet, il précise que cette disposition émane d une demande des familles qui aujourd hui payent à l heure. Il propose que la demi-heure soit indivisible. En effet, toute demi-heure entamée sera une demi-heure due. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur cette nouvelle disposition de facturation à la demi-heure. - ACCEPTE le principe de facturation à la demi-heure et précise que toute demi-heure entamée sera une demi-heure due. Monsieur le Maire demande ensuite à l assemblée de se prononcer sur les tarifs de l accueil périscolaire. Il rappelle l obligation fixée par la Caisse d Allocations Familiales de réaliser des tarifs différenciés en fonction des revenus des parents. Les tarifs actuels sont : - Pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 700 : 1.50 l heure, soit 0.75 la demi-heure. - Pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 700 : 1.60 l heure, soit 0.80 la demi-heure. Le prix du repas est quant à lui fixé annuellement par le Conseil Général et est de 3.70. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur les tarifs de l accueil périscolaire. - DECIDE de maintenir les tarifs actuels à la demi-heure, soit 0.75 pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 700 et 0.80 pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 700. - DIT que le prix du repas suivra l évolution annuelle fixée par le Conseil Général des Vosges. Monsieur le Maire continue son exposé en proposant à l assemblée l abandon de la régie de recettes ainsi que le système de paiement à l avance avec la vente des cartes en Mairie le mercredi. Il propose de revenir à la facturation mensuelle à la fin du mois et explique que divers modes de paiement pourrait être offert aux familles : - Prélèvement automatique (au terme de deux rejets pour compte non approvisionné, et après prise de contact avec la famille, le prélèvement automatique pourra être suspendu), - Virement sur le compte de Monsieur le Trésorier Municipal, - Paiement en ligne : mise en place du TIPI avec la trésorerie, - Paiement en liquide ou chèque directement à la trésorerie.
En cas d impayés, Monsieur le Maire propose, après prise de contact avec la famille, de proposer le prélèvement automatique. En cas de refus de la part de la famille, l enfant pourra ne plus être admis au sein des services périscolaires. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur le retour à la facturation mensuelle a posteriori. Le Conseil Municipal, à la majorité (18 Pour et 1 Contre Monsieur Jean-Fabien THIRION), après en avoir délibéré : - ACCEPTE le passage à la facturation mensuelle a posteriori. - DECIDE l abandon de la régie de recettes, ainsi que le système de paiement à l avance. - DIT qu il conviendra de proposer aux familles plusieurs modes de paiement : paiement direct à la trésorerie, paiement en ligne avec passage au TIPI, virement ou prélèvement automatique. Monsieur le Maire propose ensuite à l assemblée l achat d un logiciel de pointage et de facturation automatique afin de faciliter le suivi administratif des deux services : accueil périscolaire et cantine. De plus, Monsieur le Maire précise qu il serait possible d instaurer un «portail familles» qui permettrait aux usagers de modifier la fiche enfant en ligne, payer en ligne leur facture ou encore remplir leur planning hebdomadaire. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur l achat de ce logiciel. Le Conseil Municipal, à la majorité (18 Pour et 1 Abstention Monsieur Jean-Fabien THIRION), après en avoir délibéré : - ACCEPTE l achat du logiciel de pointage et de facturation automatique. Monsieur le Maire poursuit en proposant à son assemblée de nouvelles règles qui seront ajoutées au règlement intérieur. 1 ère proposition : Les plannings de réservation hebdomadaire devront obligatoirement être déposés en Mairie ou directement à l accueil périscolaire au plus tard les jeudis qui précèdent la semaine concernée. Le dépôt des plannings se fera également sur le «portail familles» avant le jeudi minuit. - ACCEPTE cette première proposition qui sera ajoutée dans le règlement intérieur des services périscolaires. 2 ème proposition : En cas d inscription tardive, c est-à-dire après le jeudi, un supplément de 6 sera demandé aux familles. Le Conseil Municipal, à la majorité (18 Pour et 1 Abstention Madame Mathilde ROBERT), après en avoir délibéré : - ACCEPTE cette deuxième proposition qui sera ajoutée dans le règlement intérieur des services périscolaires. 3 ème proposition : Toute absence de l enfant doit être signalée le jour même avant 9h. Les absences, sans aucun motif valable, seront facturées normalement. - ACCEPTE cette troisième proposition qui sera ajoutée dans le règlement intérieur des services périscolaires. 4 ème proposition : Toute absence de l enfant signalée et dûment justifiée (certificat médical, certificat de décès, etc.) ne sera pas facturée.
- ACCEPTE cette quatrième proposition qui sera ajoutée dans le règlement intérieur des services périscolaires. 5 ème proposition : Les parents sont priés de respecter impérativement les horaires de fermeture de l accueil périscolaire fixés à 18h30. En cas de retard, un supplément de 6 est demandé par quart d heure entamé. En cas de non présentation des parents pour récupérer leur enfant, les parents puis les personnes désignées sur la fiche d inscription seront contactées. Si l équipe d animation n arrive pas à joindre ces personnes, ou n a pas de nouvelles de la famille, elle est dans l obligation d alerter les services de la Mairie, voir de la gendarmerie. - ACCEPTE cette cinquième proposition qui sera ajoutée dans le règlement intérieur des services périscolaires. 6 ème proposition : principe de l indivisibilité de la pause méridienne A la rentrée de septembre 2014, tout comme aujourd hui, nous aurons une pause méridienne de 2h de temps (11h45-13h45). Proposition : le temps de midi est indivisible. Nous prendrons en charge les enfants pendant les 2 heures de temps. Impossibilité de prendre les enfants pendant ½ heure, exemple : 13h15-13h45. - ACCEPTE cette sixième proposition qui sera ajoutée dans le règlement intérieur des services périscolaires. Exceptionnellement, il n est pas proposé de tour de table. Un conseil est prochainement programmé jeudi 26 juin 2014 à 20h30. Fin de la séance à 19 h 15. La secrétaire de séance, Madame Meltem ARSLAN