RAPPORT ANNUEL 2014. France. Très Haut Débit

RAPPORT ANNUEL 2014 France Très Haut Débit R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

France Très Haut Débit Rapport annuel 2014

France Très Haut Débit Rapport annuel 2014 01 02 05. Éditorial 08. Le Plan France Très Haut Débit 24. État des lieux 2014 de la France du très haut débit 06. Faits marquants 2013-2014 10. Un plan pragmatique et ambitieux : mobiliser l ensemble des technologies disponibles en priorisant la fibre optique 12. L action coordonnée d initiatives publiques et privées complémentaires 20. La mobilisation de tous les acteurs de la filière industrielle autour d un grand projet national 22. Le programme «Écoles connectées», la réponse du Plan à l urgence du numérique éducatif 26. Couverture : le très haut débit gagne du terrain 35. Des investissements publics et privés en pleine croissance 39. Emploi et formation : une course de vitesse pour faire face au rythme des déploiements 03 04 05 44. Un guichet unique pour les collectivités territoriales 60. Conception des réseaux 74. La Mission Très Haut Débit 88. Grands chantiers 2015 46. Le défi du passage des RIP de 1 ère génération aux RIP de 2 ème génération. 50. Un processus d instruction stabilisé en 2014 qui permet son accélération 62. Construire des réseaux pérennes et homogènes 66. Donner aux sites prioritaires et aux entreprises une longueur d avance 70. Le soutien aux technologies hertziennes 72. L Observatoire France Très Haut Débit : un outil de transparence au service de l aménagement numérique du territoire 76. Le souci d une action publique efficace au contact direct des acteurs 78. Des rencontres régulières sur le terrain 80. Bilan d activité de la Mission Très Haut Débit 83. Une équipe structurée en deux pôles complémentaires 90. Glossaire

Rapport d activité Rapport d activité 2013-2014 6 2013-2014 7 Édi to rial Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans tous les territoires. Non parce que les habitants de ces territoires seraient moins enclins à utiliser ces nouveaux outils, ou parce qu ils ne disposeraient pas des compétences nécessaires, mais parce que les infrastructures sont insuffisantes quand elles ne sont pas inexistantes. La France a toujours fait de l accès pour tous une dimension essentielle de son modèle c est elle qui a par exemple inventé la notion de continuité du service public. Le gouvernement a donc fait le choix de l accès au numérique dans tous les territoires grâce à un objectif commun : la couverture intégrale de la France en très haut débit d ici 2022. C est le sens et l ambition du Plan France Très Haut Débit. Si le Gouvernement est l initiateur de ce grand chantier d investissements et d infrastructures, son rôle est de fixer une trajectoire commune et de fédérer les acteurs. C est l objectif des dispositions du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques qui invite l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à définir des tarifs d accès pour les réseaux d initiative publique afin de préserver le patrimoine des collectivités territoriales. Le Gouvernement doit aussi être facilitateur, comme il l a été en permettant, par le même projet de loi, l obligation d équipement en fibre optique des logements neufs, au bénéfice du déploiement et de l utilisation des nouveaux réseaux. Le Gouvernement doit aussi veiller au suivi de la mise en œuvre et au respect par les opérateurs des engagements pris. Mais sur le terrain, dans tous les départements mobilisés, ce sont les élus locaux, les opérateurs, les industriels et les investisseurs qui sont les acteurs de la réussite des déploiements. Si le déploiement de réseaux de très haut débit est un chantier qui s inscrit dans le temps long, certains territoires en bénéficient déjà. En 2014, la généralisation du VDSL2 permise par l action publique a rendu éligibles au très haut débit plus de trois millions de logements, services publics et entreprises supplémentaires. La couverture en très haut débit du territoire est désormais de 42%, contre 34,6% fin 2013. Par ailleurs, la forte mobilisation des élus locaux a permis d initier des travaux de montée en débit et de déploiement de réseaux de fibre optique jusqu à l abonné (FTTH) dans une quarantaine de départements en 2014. Elles apporteront en 2015, notamment dans les territoires ruraux et de montagne les moins bien desservis, des améliorations sensibles pour nos concitoyens, permettant d y diffuser les usages numériques à l ensemble de la population. Cette mobilisation des collectivités territoriales témoigne de la capacité des élus locaux à répondre aux attentes de leurs territoires. Les territoires bénéficient d un soutien inédit de l Etat, qui a déjà donné un accord de préfinancement pour une quarantaine de dossiers et un montant de subventions de plus d 1,3 milliards d euros. Pour confirmer cette dynamique, le Parlement a autorisé l inscription d une enveloppe d autorisations d engagements d 1,412 milliards d euros dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Collectivités territoriales, parlementaires, industriels et Gouvernement : nous nous sommes tous engagés pour la réussite du plus grand chantier d infrastructures du quinquennat. La mobilisation ne doit pas faiblir : elle peut au contraire accélérer encore. Deux ans après le lancement de ce chantier national, ce rapport vise à transmettre aux représentants de la nation un état des lieux transparent et complet des déploiements, des investissements et des engagements financiers de l Etat. Une étape nécessaire pour rendre compte de mon action et assurer la transparence de cette politique publique ambitieuse. Je veux désormais que nous puissions aller plus vite, mettre en place des dispositifs plus simples et harmonisés sur tout le territoire. Emmanuel Macron, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Rapport d activité Rapport d activité 2013-2014 8 2013-2014 9 Le très haut débit, investissement d avenir depuis 2010 Faits marquants Suite aux préconisations du rapport de la Commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, l Etat initie un «programme d investissements d avenir» acté par la loi du 9 mars 2010. Dans ce cadre, le Fonds pour la Société Numérique (FSN) est créé et mobilise une enveloppe de 900 millions d euros pour le soutien aux projets de déploiements de réseaux à très haut débit portés par les collectivités territoriales. Le Programme national très haut débit est lancé fin 2010 pour encadrer le soutien de l Etat. Quatre projets bénéficient à ce jour d un engagement de l Etat dans le cadre de cet ancien programme, qui a été amplifié et structuré par le Plan France Très Haut Débit. 2013 2014 Février Mai Février Juillet Juillet Septembre Octobre Décembre le Président de le République annonce un plan d investissement de 20 milliards d euros pour les infrastructures numériques : le Plan France Très Haut Débit est lancé Le 20 février 2013 en Auvergne, le Président de la République décline son quatrième engagement de campagne en précisant les grands axes du Plan France Très Haut Débit : garantir la couverture intégrale du territoire national en très haut débit en mobilisant l ensemble des technologies et en soutenant les initiatives des collectivités territoriales et des opérateurs privés. L Etat stratège coordonnera la mise en œuvre du Plan et apportera un soutien de 3 milliards d euros à ce grand chantier. Ouverture opérationnelle du guichet de financement du Plan France Très Haut Débit Publié au journal officiel du 2 mai 2013, le cahier des charges du Plan, arrêté par le Premier ministre, ouvre le nouveau guichet de soutien des projets de réseaux d initiative publique des collectivités territoriales. Quinze dossiers de demande de subvention sont déposés les deux premiers mois. Première conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit : une mobilisation générale des acteurs du Plan Organisée le 6 février 2014, cette première édition a rassemblé plus de 400 élus et industriels du secteur et souligné la très forte implication des différents acteurs du Plan. Le programme de cette matinée a permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre du Plan et de mettre en avant certains usages permis pas les nouveaux réseaux à très haut débit, dans les secteurs de la santé, l éducation, l entrepreneuriat et la culture. Mise en ligne de l Observatoire France Très Haut Débit : piloter le Plan en toute transparence Développé en interne par la Mission Très Haut Débit, en lien avec le CEREMA et le CGET, cet outil cartographique permet de visualiser les débits disponibles dans chaque département et chaque commune de métropole et d outre-mer, en fonction des types de réseaux (DSL, Câble, FttH). Avec plus de 35 000 visiteurs le jour de son lancement et une moyenne de fréquentation de 25 000 visites mensuelles, l Observatoire constitue à la fois un outil de pilotage du Plan et un instrument de transparence de l action publique. Le Plan France Très Haut Débit, support du premier «Project bond» européen en matière d infrastructure numérique : la France en exemple La Banque Européenne d Investissement (BEI), en apportant une garantie partielle sur des obligations émises par Axione Infrastructures, soutient le financement d un opérateuraménageur qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement et l exploitation des réseaux d initiative publique soutenus par le Plan France Très Haut Débit. Cette première «obligation de projet» ouvre la voie à une plus grande mobilisation des investisseurs privés pour le financement des nouveaux réseaux très haut débit. Le programme «Ecoles connectées» rentre dans sa phase opérationnelle Dans le temps nécessaire au déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit du Plan France Très Haut Débit, le programme Ecoles connectées apporte un soutien financier (enveloppe de 5 millions d euros) aux établissements ne bénéficiant pas d une connectivité suffisante et qui ne bénéficieront pas à court terme des déploiements de fibres optiques. Près de 8 000 établissements scolaires sont éligibles à ce programme de recours à des solutions temporaires (notamment satellitaires), immédiatement opérationnelles, leur permettant d avoir accès dès aujourd hui aux ressources éducatives et pédagogiques mises à leur disposition. Des promesses aux actes : le premier décaissement du Plan France Très Haut Débit pour le projet Auvergne Numérique Le Plan France Très Haut Débit prévoit un pré-accord de financement de l Etat dès la conception des projets des collectivités. Néanmoins, les subventions sont décaissées au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Début octobre 2014, l Etat procède au premier décaissement de subventions du Plan France Très Haut Débit pour soutenir le projet auvergnat. Le Parlement sécurise le financement du Plan France Très Haut Débit par la loi de finances pour 2015 La loi de finances pour 2015 adoptée par le Parlement sécurise le financement du Plan France Très Haut Débit en inscrivant une enveloppe d autorisations d engagements de plus de 1,4 milliards d euros d investissement pour 2015, complétant les 900 millions d euros du Fonds pour la Société Numérique (FSN) déjà disponibles.

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 10 2013-2014 11 01 Le Plan France Très Haut Débit une mise en œuvre pragmatique et décentralisée d une stratégie nationale ambitieuse Initié par le Président de la République le 20 février 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l intégralité du territoire national d ici 2022. Il prévoit de mobiliser 20 milliards d euros d investissements en dix ans. Anticiper la révolution numérique en marche Ce grand plan d investissement vise à s assurer que les usages numériques qui révolutionnent progressivement le vivre-ensemble, le travail et l action publique seront accessibles sur l ensemble du territoire. Le défi central du Plan France Très Haut Débit est de veiller que les infrastructures nécessaires à cette révolution en marche seront déployées à temps. Dans ce chantier de dix ans, le Plan vise également à apporter des réponses rapides aux situations les plus critiques, en particulier pour les entreprises. S appuyer sur les dynamiques et les infrastructures existantes Pour atteindre cet objectif, le Plan France Très Haut Débit s appuie prioritairement sur les initiatives portées par les collectivités territoriales depuis de nombreuses années en matière d aménagement numérique et les plans d investissement importants engagés par les opérateurs privés. Le Plan mobilise ainsi tous les acteurs, en veillant à la bonne articulation des déploiements pour assurer une couverture homogène du territoire et à la réutilisation des infrastructures existantes pour optimiser les nouveaux investissements. Mutualiser au maximum les nouveaux réseaux Alors que les premiers travaux initiés dans les zones très denses (une centaine de villes) ont conduit à des déploiements en parallèle de réseaux de plusieurs opérateurs, le Plan envisage le déploiement d un réseau de fibre optique mutualisé sur chaque territoire, auquel l ensemble des différents fournisseurs d accès à Internet pourront avoir accès, conformément à la régulation définie par l ARCEP.

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 12 2013-2014 13 Pourquoi le très haut débit? Priorité à la fibre optique Un plan pragmatique et ambitieux : mobiliser l ensemble des technologies disponibles en priorisant la fibre optique 100 % du territoire couvert en très haut débit (minimum 30 mégabits par seconde) d ici 2022 Les déploiements de réseaux de fibres optiques jusqu à l abonné (FttH, Fiber to the Home) au cœur du Plan Le déploiement d un réseau de fibre optique jusqu à l intérieur des locaux (FttH) permet de bénéficier des avantages de la fibre optique sur toute la ligne, sans subir les contraintes et les limitations liées à la persistance du cuivre (ou du câble coaxial) sur une partie du réseau. Les entreprises ou les habitations ainsi raccordées en fibre optique jusqu à l abonné peuvent donc bénéficier de débits très importants, stables et symétriques, et pourront supporter tous les usages numériques du futur. Néanmoins, le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique est d autant plus long, complexe et coûteux que l on se rapproche du local terminal (logement, entreprise). Les déploiements capillaires doivent en effet faire face à de nombreuses situations singulières telles que l isolement géographique de certains locaux ou encore l intervention, sous réserve d autorisation, dans les immeubles collectifs pour le raccordement final. Dès lors, il n est pas possible d envisager de raccorder l ensemble des locaux à des réseaux optique jusqu à l abonné (FttH) d ici 2022 si l on veut établir des réseaux pérennes et de qualité. Le recours à des solutions technologiques intermédiaires est donc nécessaire. La modernisation des réseaux existants : apporter la fibre optique au plus près de l habitat Afin d apporter du très haut débit à l ensemble des citoyens et des entreprises, le Plan s appuie également sur la modernisation des réseaux existants, qui consiste à déployer de la fibre optique au plus proche de l habitat (dernier nœud du réseau) et de réutiliser les infrastructures existantes sur la partie terminale. Ces solutions sont utilisées pour la modernisation des réseaux câblés (dont la partie terminale demeure en câble coaxial, essentiellement constitué de cuivre) et pour les opérations de «montée en débit» sur la boucle locale cuivre. Elles permettent généralement d apporter des services à très haut débit (dans le cas de la montée en débit lorsqu elle mobilise la technologie «VDSL2» dont l utilisation a été partiellement autorisée en 2013 et généralisée en 2014), même si l absence de fibre optique sur la partie terminale crée une contrainte en termes d évolutivité et de symétrie des débits et limite la stabilité du service offert. La mobilisation des technologies non filaires (hertziennes) Enfin, le Plan France Très Haut Débit s appuie également sur la mobilisation des technologies hertziennes terrestres ou satellitaire dites d «inclusion numérique». Pour les locaux les plus isolés, les coûts de raccordements au FttH peuvent s avérer particulièrement coûteux et les opérations de modernisation des réseaux existants insuffisantes pour apporter le très haut débit. Dans ces situations particulières, les solutions satellitaires, WiMax, Wifi ou mobile (convergeant vers les technologies LTE) permettent d offrir une connectivité satisfaisante. En effet, les récentes évolutions technologiques de ces solutions améliorent sensiblement les débits offerts, dès lors qu elles se concentrent sur un nombre limité d utilisateurs. Ainsi, dans certaines situations, ces solutions non filaires permettront d apporter une réponse adaptée pour assurer l accès au très haut débit à l ensemble de la population. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L ATTRACTIVITÉ LOCALE Favorisant l innovation et la productivité, le très haut débit constitue un facteur essentiel au développement des entreprises. Le niveau de performance des usages qu il permet (cloud, visioconférence, réalisations 3D) ouvre aux entreprises de nouveaux marchés de consommateurs. AMÉNAGER TOUS LES TERRITOIRES EN INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES Contrairement au cuivre, la fibre optique permet de transporter des données sans atténuation significative du signal. En «neutralisant» la distance, elle favorise l intégration de tous les territoires, urbains et ruraux. Elle favorise ainsi le rapprochement des services publics et des citoyens, en améliorant la qualité de service (télémédecine, MOOC, villes intelligentes, etc) sur tout le territoire. DÉVELOPPER L ACCÈS AUX USAGES DE DEMAIN La couverture intégrale du territoire en très haut débit constitue également une nécessité pour améliorer le confort dans l utilisation des usages numériques (télévision haute définition ou 3D, objets connectés, visio-conférence, etc). La fibre optique est un fil très fin, généralement en verre, qui permet de transmettre des données par des signaux de lumière. Ce canal permet de transmettre une quantité d informations presque illimitée (tout dépend de la puissance des équipements situés de part et d autre de la fibre, et notamment du laser qui envoie les données dans la fibre) sans que le signal des données ne s affaiblisse avec la distance. Par ailleurs, la fibre optique permet de transmettre des données de manière symétrique, c est-àdire de manière identique pour la réception et l envoi de données. Enfin, la transmission des données à l intérieur de cette fibre optique est insensible aux perturbations de l environnement extérieur et permet une grande stabilité des débits offerts. Par ces différentes caractéristiques, la fibre optique constitue une rupture majeure par rapport à la transmission des données sur les réseaux cuivre des réseaux téléphoniques ou câblés. En effet, si les signaux de données transportés par les réseaux en cuivre s affaiblissent sur la distance, ne permettant pas d offrir des débits satisfaisants aux habitats éloignés des centraux, ils sont de surcroît sensibles aux perturbations électromagnétiques, d où une impossibilité de garantir la même stabilité du débit. Déployés depuis la fin des années 70 pour relier les différents continents (notamment dans les câbles sous-marins), les premiers réseaux de fibres optiques constituent des supports de communication pérennes qui ont permis le développement d Internet et l émergence de la mondialisation en autorisant des connexions quasi-instantanées. Depuis le milieu des années 90, des «autoroutes» de fibres optiques ont été déployées sur les grands axes du territoire (notamment le long des autoroutes et des voies ferrées) afin de permettre la collecte de flux de données de plus en plus importants entre les différentes zones. Loin d être un phénomène de mode, la fibre optique se répand progressivement depuis trente ans, de manière de plus en plus capillaire, jusqu à raccordement interne des logements, des administrations et des entreprises.

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 14 2013-2014 15 L action coordonnée d initiatives publiques et privées complémentaires Une péréquation entre départements POUR DÉPLOYER DES RÉSEAUX D ACCÈS À INTERNET PERFORMANTS SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE D ICI 2022, LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT MOBILISE UN INVESTISSEMENT DE 20 MILLIARDS D EUROS, PARTAGÉS ENTRE LES COLLECTIVI- TÉS TERRITORIALES SOUTENUES PAR L ÉTAT ET LES OPÉRATEURS PRIVÉS. 20 milliards d investissements partagés entre les collectivités, l Etat et les opérateurs privés Afin d éviter la duplication coûteuse et inutile de réseaux et d assurer une couverture intégrale du territoire, le déploiement des réseaux FttH est fondé sur l action coordonnées des initiatives publiques et privées. Pour cela, l État a demandé aux opérateurs privés d indiquer les zones dans lesquelles ils étaient prêts à déployer sur fonds propres des réseaux à très haut débit dans les prochaines années. En dehors de ces zones, ce sont les collectivités territoriales qui déploieront des réseaux publics avec le soutien de l État pour assurer une couverture homogène et intégrale du territoire national. Une répartition des déploiements entre initiatives publiques et privées Les «zones conventionnées» sont celles dans lesquelles les opérateurs privés s engagent à déployer sur fonds propres des réseaux privés mutualisés (utilisables par tous les opérateurs) de fibre optique jusqu à l abonné (FttH) pour l ensemble des habitants des zones concernées d ici 2020. Afin de formaliser ces engagements, des conventions de programmation et de suivi des déploiements sont signées entre les opérateurs, l État et les collectivités territoriales concernées. Les déploiements privés concernent 57% de la population et représentent un investissement de près de 7 milliards d euros. Par ailleurs, les opérateurs vont investir jusqu à 4 milliards d euros supplémentaires pour financer les raccordements terminaux à l intérieur des logements des nouveaux abonnés aux services de fibre optique. Les «zones d initiative publique» du Plan : en dehors des zones conventionnées, les collectivités territoriales ou leurs groupements déploient des réseaux d initiative publique complémentaires, d échelle a minima départementale. Ces déploiements représentent un investissement de près de 14 milliards d euros d ici 2022 et permettront l accès au très haut débit à 43% de la population. Pour garantir la couverture de ces territoires majoritairement ruraux, les projets s appuient prioritairement sur le déploiement de réseaux FttH : néanmoins, des technologies alternatives (montée en débit, réseaux hertziens) sont également mobilisées afin d apporter une réponse à l ensemble des citoyens. Ces investissements dans les réseaux d initiative publique sont financés par des subventions publiques et par les recettes d exploitation et le co-investissement des opérateurs privés. Pour porter ces investissements très importants et contribuer au besoin de subvention, l État mobilise plusieurs outils : Une enveloppe de subventions de plus de 3 milliards d euros de l État, financée par : d une part, 900 millions d euros issus du Fonds pour la Société Numérique (FSN) du Programme des Investissements d Avenir, géré par le Commissariat général à l investissement ; d autre part, le programme «343» du Ministère de l Économie, de l Industrie et du Numérique, qui dispose, à ce stade, de 1,412 milliards d euros issus de la loi de finances 2015, laquelle a vocation à être abondée par les lois de finances ultérieures. La mise à disposition, par la Caisse des dépôts, d enveloppes de prêts de longue maturité (jusqu à 40 ans) et à taux très faible (taux du livret A + 1 %) mobilisant les fonds de l épargne réglementée des Français. En complément, la Banque européenne d investissement, en partenariat avec plusieurs grandes banques françaises, accorde aux collectivités territoriales des prêts de longue maturité à des taux attractifs. Les nouveaux réseaux d initiative publique : solidarité territoriale et mobilisation générale Afin d assurer une cohérence et une solidarité au sein des territoires, le Plan France Très Haut Débit ne soutient que les projets d envergure a minima départementale. Toutefois, la réussite de ces projets repose sur la mobilisation des compétences et des financements de l ensemble des collectivités des territoires concernés. Pour cela, les collectivités s organisent fréquemment au sein de syndicats mixtes ouverts regroupant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conseils généraux et les conseils régionaux. Les contributions de l ensemble de ces collectivités, avec le soutien de l État et de l Union européenne, permettent ainsi de financer des projets ambitieux. En moyenne, le Plan France Très Haut Débit prévoit une prise en charge par l État de 50% du besoin de subvention publique. Ce soutien est cependant différencié selon les territoires dans un objectif de péréquation. Ainsi, les territoires les plus ruraux et sur lesquels la dispertion de l habitat est la plus grande (et donc les coûts de déploiement plus élevés) bénéficient de taux de soutien allant jusqu à 62% du besoin de subvention publique, les moins ruraux n étant aidés qu à hauteur de 33%. L Europe confirme son soutien au Plan France Très Haut Débit A l été 2014, la Commission européenne a validé l accord de partenariat européen 2014-2020 qui permet finalement, après de difficiles négociations au printemps 2014, le concours des fonds FEDER et FEADER pour le financement des projets de réseaux d initiative publique à très haut débit. Les régions françaises, en charge de la gestion de ces fonds européens, envisagent dans leurs projets de programmes opérationnels de mobiliser un total de 556 millions d euros pour le financement des infrastructures numériques déployées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Fonds FEDER : Fonds européen de développement régional Fonds FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 16 2013-2014 17 Comprendre les réseaux de communications électroniques Source : Mission Très Haut Débit LES RÉSEAUX HISTORIQUES Le réseau en cuivre permet d apporter un accès haut débit correct aux usagers proches des centraux téléphoniques, voire du très haut débit pour les habitations très proches (avec la technologie VDSL2), mais est insuffisant pour généraliser le très haut débit à l ensemble des habitations et entreprises. LA MONTÉE EN DÉBIT LA FIBRE JUSQU À L ABONNÉ La montée en débit consiste à remplacer partiellement les réseaux historiques (cuivre ou câble coaxial) par des réseaux de fibre optique, afin d améliorer les débits offerts et d apporter le très haut débit 1 à une partie des usagers. Plus rapides et moins coûteuses à déployer, de telles opérations peuvent constituer des solutions transitoires avant le déploiement à terme de la fibre jusqu à l abonné. Les réseaux de fibre jusqu à l abonné (FttH pour Fibre to the Home) permettent de bénéficier des avantages de la fibre optique sur l ensemble de la ligne (très haut débit, stabilité du signal, symétrie) pour tous les usagers concernés. Là où de tels déploiements seraient trop onéreux ou trop difficiles (habitats très isolés notamment), des solutions alternatives mobilisant des technologies hertziennes (satellite, mobile) pourront également être mises en œuvre. La consolidation des engagements de déploiement des réseaux privés par un processus de conventionnement Élaborée par la Mission Très Haut Débit en étroite concertation avec les opérateurs concernés et les associations de collectivités territoriales, le modèle de convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) France Très Haut Débit a été publié en octobre 2013. Il vise à consolider et sécuriser les engagements d investissements des grands opérateurs. En raison des élections municipales du printemps 2014 et du renouvellement consécutif des équipes des intercommunalités, les négociations de ces conventions ont largement été suspendues jusqu à l été 2014. Fin 2014, une quarantaine de conventions (couvrant parfois plusieurs agglomérations) ont été signées sur l ensemble du territoire et environ 30 nouveaux accords sont en cours de négociation. Pour assurer le suivi des déploiements de ces réseaux FttH privés mutualisés entre les différents opérateurs, ces conventions ont pour principaux objectifs de : Clarifier et préciser les engagements de l opérateur afin notamment d en déterminer précisément le périmètre géographique ; Permettre un dialogue en amont des déploiements pour mieux prendre en compte les priorités des collectivités territoriales concernées et anticiper leurs projets urbains ; Faciliter les déploiements des opérateurs, notamment par l identification d un guichet unique, accélérer les différentes démarches nécessaires aux travaux ou encore informer les administrés ; Assurer la transparence des déploiements de l opérateur par des comptes rendus réguliers de l état d avancement des travaux et des comités de suivi ; Sécuriser les déploiements en envisageant une procédure de constat de défaillance des engagements de l opérateur, impliquant le Préfet, et permettant, le cas échéant, un déploiement par les collectivités territoriales avec le soutien de l État.

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 18 2013-2014 19 57 % de la population 6 à 7 Mds d'euros 43 % de la population 13 à 14 Mds d'euros Témoignage de Louis Schweitzer Commissaire général à l investissement ZONE CONVENTIONNÉE OPERATEURS PRIVÉS COLLECTIVITÉS ZONE NON CONVENTIONNÉE Le très haut débit au cœur des investissements d avenir Source : Mission Très Haut Débit Le Très haut débit, au cœur des investissements d avenir Le déploiement du très haut débit est, depuis l origine, l une des priorités du programme d investissements d avenir (PIA). Développement de la formation en ligne avec les «mooc», mise en place de systèmes de soins plus performants, accès des PME aux solutions du «cloud computing» cette infrastructure est en effet le socle des nouveaux usages de la révolution numérique. Les 900 millions d euros de subventions que le PIA mobilise dans le cadre de l appel à projets «réseaux d initiative publique» ont suscité une forte dynamique des collectivités territoriales, qui concerne aujourd hui la quasi-totalité des régions et départements. En maillant virtuellement les grands centres d excellence, en nombre par nature limité, avec les initiatives locales innovantes réparties sur toute la France, le très haut débit a un effet multiplicateur sur les investissements du PIA. Il constitue une formidable opportunité pour redynamiser des territoires que les infrastructures physiques du siècle dernier avaient laissés enclavés, et renforcer la compétitivité de l ensemble de notre pays. Un chantier ambitieux reposant sur une large coopération public-privé L ampleur de ce chantier implique une coopération de tous les acteurs, qu ils soient publics ou privés. L engagement des opérateurs privés, au travers de leurs déploiements en fibre optique jusqu à l abonné (FttH) et de leur utilisation des réseaux d initiative publique, est bien sûr essentiel à la réussite du plan. Au-delà des opérateurs, le plan France très haut débit mobilise toute une filière industrielle porteuse d emplois : exploitants des réseaux d initiative publique, fournisseurs de solutions d accès satellitaires, conseils des collectivités, fournisseurs de fibre optique ou d équipements de réseau... Un financement de l État facteur de cohérence et de péréquation Face à cette multiplicité d acteurs, publics et privés, locaux et nationaux, les financements du PIA assurent la mise en cohérence indispensable à la création de réseaux utilisables demain dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes. Cette mise en cohérence repose d une part sur les règles posées par l appel à projets et d autre part sur la gouvernance mise en place conformément aux principes du PIA. Les projets soumis font ainsi l objet d une instruction technique par la mission très haut débit, d un examen interministériel et d une décision du Premier ministre sur avis du CGI. Ce processus rassemble les associations de collectivité territoriales et les opérateurs au travers du comité de concertation «France très haut débit», présidé par le Préfet Pierre Mirabaud. En outre, les soutiens du PIA, pondérés en fonction de la ruralité des territoires et de la dispersion de leur habitat, jouent un rôle de péréquation crucial pour assurer le déploiement du très haut débit dans les zones où il est le plus difficile et où il revêt pourtant souvent une importance toute particulière. La France a aujourd hui l opportunité d être dans le peloton de tête en matière d infrastructures numériques. Ce défi ambitieux est essentiel pour le positionnement de notre pays au XXI ème siècle. Il est en cela un véritable investissement d avenir. % de la population Types de réseaux Coûts Dont investissements rentables Dont subventions publiques Soutien financier Subventions État Accès aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations 2 Soutien technique Technologies Interopérabilité des réseaux ZONE D'INITIATIVE PRIVÉE 57 % Réseaux privés ouverts et mutualisés entre tous les opérateurs 1 6 à 7 Mds 6 à 7 Mds Aucune Aucune Aucun Sécurisation des déploiements par les conventions tripartites État - collectivités - opérateurs 100% FttH ZONE D'INITIATIVE PUBLIQUE 43 % Réseaux publics ouverts à tous les opérateurs 13 à 14 Mds 6,5 à 7 Mds 6,5 à 7 Mds 3,3 Mds Taux livret A + 1% Accompagnement technique des collectivités Mix technologique (FttH, montée en débit, LTE-4G, satellite) Harmonisation des référentiels techniques et des systèmes d'information

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 20 2013-2014 21 Répartition des zones privées et des zones publiques Témoignage d Yves Rome Président de l AVICCA et sénateur de l Oise Décollage réussi, trajectoire à affermir Zone d initiative privée Zone d initiative publique Dans les zones d initiatives privées, les opérateurs contribueront aux investissements en infrastructures de télécommunications à très haut débit à hauteur de près de 7 milliards d euros pour déployer, d ici à 2020, leurs réseaux optiques dans près de 3 600 communes sur environ 10% du territoire accueillant près de 57% de la population. La mobilisation sur l année 2014 a levé les doutes sur le carburant financier. La possibilité d emploi des fonds FEDER et FEADER a été actée, les arbitrages positifs rendus sur le projet de loi de finances 2015 pour prolonger le FSN, de nombreux accords ont été trouvés localement entre intercommunalités, départements et régions : 4 collectivités concernées sur 5 ont un projet en cours. Pour reprendre l image de la fusée, le décollage a donc réussi. Cependant il serait risqué de dire que les étages suivants de la fusée s appellent «services» et enfin «usages», d abord parce que nous n avons heureusement pas attendu le très haut débit pour mener des actions dans ces domaines. Le très haut débit permettra de profiter pleinement des nouveaux services ; le travail se fait en parallèle et non en série. Mais surtout parce que les questions ne sont pas toutes réglées. Co-investissement des opérateurs : le 2e étage de la fusée Le plan France THD prévoit que les collectivités lancent des investissements d environ 13 milliards d euros ; l ensemble des dossiers déjà déposés au FSN en représentent déjà 8, d autres sont à venir (nouveaux territoires et deuxièmes phases). Il est prévu que les opérateurs viennent apporter la moitié de ces sommes par l utilisation de ces réseaux à leur juste prix. Mais réticents à abandonner la rente du cuivre, à réveiller des abonnés au haut-débit qui dorment, à se lancer dans une nouvelle bataille après celle du mobile, ils pourraient tarder. Il faut qu ils viennent en 2015, en stimulant la concurrence entre eux sans brader les tarifs. Le co-investissement rapide des opérateurs est notre défi collectif : collectivités, opérateurs de RIP et État (y compris bien sûr la régulation). Préparer le 3 ème étage et renforcer le centre de contrôle La concurrence fibre/cuivre est ruineuse dans les zones déjà non rentables. Les mesures d accélération du basculement doivent être prises : augmentation du tarif du cuivre sur les zones fibrées, aides au raccordement etc. Il faut établir les conditions pour que ce «3 e étage» fonctionne et que le cuivre s éteigne sans heurts. Ce n est pas la seule préoccupation pour maintenir la trajectoire : le rachat de SFR par Numericable marque une accélération de la bataille du Très haut débit, mais ses conséquences sur l ensemble des acteurs sont loin d être maîtrisées. Les opérateurs doivent clarifier leurs intentions ; l État et les collectivités doivent en tirer les leçons. Par ailleurs, le rythme de construction de prises doit être multiplié par 3, la couverture en très haut débit mobile se pose fortement, et d autres problèmes surgiront inévitablement. Pour tout cela, la création d un Établissement public de pilotage est indispensable ; les collectivités, qui portent l essentiel du risque, doivent être pleinement associées à sa gouvernance. Un petit pas pour l État, un grand pas pour la modernisation de la France. Source: Observatoire FTHD 31/10

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 22 2013-2014 23 La mobilisation de tous les acteurs de la filière industrielle autour d un grand projet national Un plan piloté par l État, co-construit et mis en œuvre par une filière mobilisée Depuis son lancement, le Plan France Très Haut Débit mobilise l ensemble de la filière industrielle, des constructeurs aux installateurs, en passant par les équipementiers, les intégrateurs, les génie-civilistes, les cabinets de conseil et les opérateurs. Ces relations étroites sont indispensables à la réussite du Plan pour : être en phase avec des innovations technologiques continues ; assurer la coordination d un grand nombre d acteurs ; veiller à la cohérence et à l interopérabilité de nombreux réseaux locaux. Afin de définir des standards de déploiement, des référentiels techniques consensuels, des processus d échanges d informations harmonisés, le Plan France Très Haut Débit s appuie sur différents 25000 20000 15000 10000 5000 0 2013 groupes de travail, qui rassemblent les experts techniques de l ensemble des acteurs de la filière. Ces groupes de travail permettent que les différents réseaux à très haut débit déployés sur l ensemble du territoire soient suffisamment homogènes pour être exploités de manière efficace par les opérateurs de réseaux, mais surtout utilisés sans difficultés par les fournisseurs d accès à Internet. Le fait que ces référentiels soient établis par les industriels eux-mêmes permet de s assurer de l adéquation des choix retenus avec les réalités de terrain et les innovations constantes. Réciproquement, le Plan France Très Haut Débit constitue un soutien majeur pour cette filière industrielle française de déploiement et d exploitation de réseaux de communication électronique en lui garantissant une activité croissante. Le renforcement de cette filière française d excellence constitue un atout pour les entreprises nationales sur les marchés étrangers. Nombre annuel d emplois mobilisés pour le raccordement locaux aux réseaux FttH 2014 Source : ATP Constructys 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Maintenu Raccordé Raccordable Une opportunité et un défi pour l emploi Des travaux de génie civil (tranchées, pose de fourreaux, ) à l installation du réseau (déploiement des câbles, soudures des fibres optiques, ), jusqu au raccordement terminal chez l usager, la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit nécessite la mobilisation de près de 50 000 emplois locaux non délocalisables. Si certains de ces emplois peuvent être occupés par ceux qui construisent et exploitent déjà d autres réseaux secs (réseau téléphonique, réseau électrique notamment), la réussite du Plan requiert la formation rapide de plusieurs milliers de techniciens, en particulier pour le raccordement final du réseau jusque dans les logements. L ensemble des acteurs de la filière se sont mobilisés dans les derniers mois pour établir des référentiels de compétence communs et organiser les structures de formation idoines. Anticiper les besoins de recrutement et de formation Initié en février 2013 par l État (DGEFP), l OPCA de la Construction (Constructys) et les organisations professionnelles représentatives de la filière fibre optique, l engagement d un Appui Technique Prospectif (ATP) a permis une analyse détaillée des besoins en formation, emplois et compétences liés au déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Les résultats de cette étude soulignent les importants besoins de formation pour la réalisation des installations terminales de fibre optique jusque dans les logements. Le nombre d emplois (équivalents temps plein) nécessaires au déploiement du dernier segment du réseau de fibre optique jusqu à l intérieur des locaux (raccordement final) atteindra 19 250 en 2022. Témoignage d Étienne DUGAS Président de La Fédération des Industriels des Réseaux d Initiative Publique «FIRIP» Plus de 4 milliards d euros en dix ans dans l économie réelle au service de la croissance et de l aménagement numérique des Territoires La FIRIP, créée le 6 décembre 2012, représentant à ce jour près de 140 entreprises de la filière, est la parfaite illustration du dynamisme du marché des RIP. Cette filière, dans le cadre de partenariats Public/Privé sous l égide du L1425-1 du CGCT, a permis d investir plus de 4 milliards d euros en dix ans dans l économie réelle au service de la croissance et de l aménagement des Territoires. Les Observatoires (1) conduits par l IDATE pour le compte de la FIRIP et la CDC, illustrent le dynamisme économique du secteur, se traduisant en emploi local et non délocalisable. Plan France Très Haut Débit Le plan FTHD, porté demain au sein de l agence du Numérique, en fixant un cap permet dans la continuité des gouvernements précédents, d apporter une meilleure lisibilité permettant aux industriels d investir et d embaucher, attention malgré tout à : - garantir les investissements de l État et des Collectivités Locales dans la durée, - simplifier l instruction des dossiers présentés au FSN, - définir un cahier des charges équilibré permettant au Territoire d assurer en pleine souveraineté, des investissements maitrisés et pérennes, - préserver et développer l emploi et les marges des Industriels, le risque étant grand, suite au rachat de SFR par Numéricâble de voir la création d emploi généré par le Plan FTHD, annihiler par l impact de cette concentration. La Mission Très Haut Débit qui par son écoute, sa compétence et son volontarisme a permis d avoir à ce jour plus de 80 départements souhaitant bénéficier du dispositif mis en place. La formation, un enjeu fondamental La Formation professionnelle s inscrit pour nous dans la démarche engagée auprès des CCI en privilégiant la mutualisation des moyens. La convention signée avec Fleur Pellerin, le Conseil Général de la Drome et le Syndicat Mixte Ardèche Drome Numérique en est la parfaite illustration. Par ailleurs nous menons des actions ciblées, preuve en est la convention mise en place avec l Université de Loraine, l École National d Architecture de Nancy et l État. Notre vision : la convergence des Réseaux ; les RIP un modèle à exporter Apres la convergence fixe/mobile, nous voilà rentrer dans une 2 ème aire celle de la convergence des réseaux télécom et énergies. Il est indispensable de concevoir les RIP comme les outils de gestion des ressources, des données et des flux sur un Territoire connecté. Smart Grid, Smart City, sont les nouveaux enjeux de l aménagement des territoires tant ruraux qu urbains au service des citoyens et des entreprises. L attractivité et la compétitivité de nos Territoires dans une économie connectée passe par des Réseaux intelligents, dimensionnés de telle sorte qu ils supportent les innovations technologiques avenirs. Seul des réseaux ouverts, neutres et activés permettront d assurer l ensemble de ces objectifs. Enfin cette filière d excellence à un potentiel fort en dehors de nos frontières, au travers de nos imitatives (2) nous pouvons témoigner de l appétence du désormais «French Model» partout dans le monde. 1 - Observatoire FIRIP/IDATE avril 2014 - Étude CDC/IDATE janvier 2014. 2 - Mission organisée par la FIRIP en partenariat avec UBIFRANCE et ALACTEL-LUCCENT en Tunisie en présence de la Ministre Axelle LEMAIRE.

Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit Rapport d activité 01 - Le Plan France Très Haut Débit 2013-2014 24 2013-2014 25 Le programme «Écoles connectées», la réponse du Plan à l urgence du numérique éducatif Témoignage de Stéphanie Sanchez Enseignante et Directrice de l école de Soyons (Ardèche) 7 831 établissements scolaires éligibles, après consultation des collectivités territoriales Sélection par l État de 56 offres d accès à internet de 18 fournisseurs d accès à internet Moyenne du délai de livraison du matériel pour connecter l école : 2 semaines Généraliser les usages numériques éducatifs Le développement des usages numériques éducatifs constitue une priorité de la stratégie du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la recherche, notamment par la mise à disposition de contenus pédagogiques et la création d un service public du numérique éducatif. A cette fin, l accès à un débit de qualité représente un élément indispensable à la généralisation de ces usages. Par conséquent, les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) de métropole et des territoires ultramarins constituent des sites prioritaires de raccordement en fibre optique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Néanmoins, le nombre et la dispersion des établissements, notamment des écoles primaires, ne permettent pas de leur offrir à court terme un accès au très haut débit. Pour apporter une réponse rapide à ces établissements, le programme «Écoles connectées» lancé au printemps 2014 par l État a permis d apporter dès la rentrée 2014 un haut débit de qualité aux établissements les moins bien desservis. Dans le cadre du Fonds pour la société numérique (FSN), l État mobilise une enveloppe de 5 millions d euros pour financer l essentiel des frais d installation des équipements de réception de technologies alternatives, notamment satellitaires et hertziens terrestres. La mise en œuvre de ce programme est géré par la Mission Très Haut Débit. La prise en charge financière de l État L État prend en charge jusqu à 80% des frais de raccordement, dans la limite de 400 euros par site concerné (sur un coût total de 500 euros en moyenne), 20% des coûts devant être pris en charge par le bénéficiaire. La subvention concerne les coûts d installation, le matériel de réception et la mise en service de l équipement. Par ailleurs, l intervention de l État permet d initier le développement d abonnements spécifiques aux établissements scolaires, susceptibles de fournir une qualité de service et un débit adaptés aux usages pédagogiques. Par conséquent, l intégralité des établissements scolaires du territoire est en mesure de bénéficier des offres d accès, y compris ceux inéligibles au dispositif (localisés dans les zones dites «conventionnées). En pratique : comment bénéficier du programme? Afin de bénéficier du programme, les collectivités territoriales compétentes pour les établissements concernés doivent sélectionner en amont une offre d accès à Internet adaptée à ses besoins en fonction du nombre d élèves, du nombre d ordinateurs disponibles et des usages projetés (e-mails, recherche, visionnage de vidéos, etc.). L établissement doit ensuite prendre contact avec plusieurs fournisseurs d accès à Internet afin de faire jouer la concurrence entre les différentes offres, puis souscrire à un abonnement de l un des fournisseurs d accès à Internet avant la fin du mois de décembre 2014. C est sans démarche supplémentaire que l établissement bénéficiera ensuite automatiquement du soutien financier de l État, le montant pris en charge étant déduit par le fournisseur d accès à Internet, qui le récupérera directement auprès de l État. Pour que le haut débit à l école soit au rendez-vous (tous les jours) Le très haut débit, un investissement à forte valeur ajoutée pour l enseignement L éligibilité de l école de Soyons au programme «écoles connectées» lancé par le Gouvernement a été une excellente nouvelle pour notre établissement. Suite aux fortes irrégularités de connexion que nous avons rencontrées ces dernières années nous privant parfois d accès à internet pendant plusieurs jours la possibilité de recourir à une solution plus fiable a été accueillie avec enthousiasme par toute l équipe pédagogique. Au sein de notre établissement, Internet à deux fonctions essentielles à l exercice de notre activité. D une part, le haut débit est un enjeu pédagogique incontournable dans nos travaux quotidiens avec les élèves. J enseigne aujourd hui à des élèves de CM2 dont 90% sont déjà familiarisés avec internet, notamment via leur environnement familial. D autre part, dans le cadre de la gestion administrative de l école, nous nous appuyons sur des logiciels qui nous permettent d optimiser considérablement nos ressources. Je prends ici l exemple du logiciel «Base Élèves», dont le bon fonctionnement nécessite à minima une connexion haut débit. Ce facteur administratif participe aussi à notre volonté d engager l établissement dans le programme «École connectées». Une régularité retrouvée grâce à la technologie satellitaire Pour résoudre nos problèmes de connexion, nous avons fait le choix du satellite. Cette technologie nous est apparue adaptée à nos besoins et à nos moyens compte tenu des faibles coûts qu elle engendre. Aujourd hui, notre connexion est constante, ce qui répond bien à notre premier objectif. Si nous ne faisons plus face à des coupures intempestives et que le débit proposé (16Mbits/s) permet de répondre à nos usages actuels, la limitation du volume de données constituera un frein dans les prochaines années en raison du développement du numérique dans notre école. Parce qu il est fiable et peu onéreux, le satellite constitue une solution transitoire pertinente ; cependant, nous suivons de près les travaux de déploiements de la fibre optique réalisés par le syndicat mixte Ardèche-Drôme Numérique dans notre département. Des travaux d installation engagés sous 15 jours La souscription au programme «Écoles connectées» a été d une grande simplicité. Dès l annonce de notre éligibilité, la Mairie a pris en charge la constitution du dossier et deux semaines après, la parabole a été installée. J insiste ici sur la rapidité d exécution de cette opération qui a été mise en œuvre grâce à une procédure simplifiée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Parce qu il agit en complément d une stratégie nationale qui fait du très haut débit un enjeu d éducation majeur, ce programme, par son pragmatisme, permet d assurer une continuité des débits sur le territoire. Une condition nécessaire à la création d espaces numériques de travail accessibles à tous, dont je suis fière de dire que l école de Soyons est précurseur.