Exemplaire à signer et à conserver par les services de la scolarité CONTRAT PEDAGOGIQUE POUR LA REUSSITE ETUDIANTE - Licence 1 Droit - Année universitaire 2018/2019 Entre NOM et Prénoms de l étudiant.e. :... Date de naissance... Téléphone Adresse mail de contact. Et La faculté Représentée par. Date : «Lu et approuvé» Pour le Président et par délégation, Signature de l étudiant.e. : Le Doyen/Directeur, 1
Exemplaire à faire signer et à conserver par l étudiant.e. CONTRAT PEDAGOGIQUE POUR LA REUSSITE ETUDIANTE - Licence 1 Droit - Année universitaire 2018/2019 Entre NOM et Prénoms de l étudiant.e.... Date de naissance. Téléphone... Adresse mail de contact Et La faculté Représentée par. Date «Lu et approuvé» Pour le Président et par délégation, Signature de l étudiant.e. Le Doyen/Directeur, 2
A conserver par l étudiant.e. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT RÉUSSITE LICENCE DROIT (PARL) Article 1 INSTITUTION DU PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT (PA) Objectifs Dans le cadre de l application de la loi ORE du 8 mars 2018, la Faculté de droit et de science politique de l Université d Aix-Marseille a choisi de mettre en place, après un examen approfondi des dossiers lors de la procédure de préinscription (Parcoursup), un parcours d accompagnement réussite Licence Droit. Ce parcours personnalisé de la Licence, de quatre années, a pour objectif de : - procurer aux étudiant.e.s entrant en L1 les meilleures conditions possibles d accueil dans leur établissement ; - renforcer leur accompagnement pédagogique ; - favoriser la réussite des étudiant.e.s dans leurs études supérieures ; - faciliter leur insertion progressive dans l ES ; - garantir l acquisition d un socle de savoirs faire indispensable à la réussite en licence. Caractéristiques Grâce à ce parcours d accompagnement, tout.e.s les candidat.e.s à la licence / au portail ayant définitivement accepté une réponse «OUI-SI» sur la plateforme Parcoursup bénéficient de mesures d accompagnement pédagogiques inédites et personnalisées. Durant votre L1, VOUS profiterez : d une adaptation de votre parcours en Licence et de vos activités universitaires, de conseils en termes de méthodologie, d organisation de temps de travail, d organisation de la vie universitaire, d activités de remédiation dans des disciplines fondamentales, de cours de remise à niveau, d ateliers de méthodologie, d un accompagnement en langue étrangère, d une aide aux devoirs et aux révisions, d un entretien personnalisé de positionnement dans la discipline, de bilans individuels de compétences semestriels. 3
Article 2 DIRECTION DU PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT Le contrat pédagogique pour la réussite étudiante est placé sous la responsabilité d une directrice des études. Il s agit de : Mme PENY Christine, Maître de conférences christine.peny@univ-amu.fr Les fonctions attribuées à VOTRE directrice des études sont les suivantes : organiser l accueil et l information des étudiant.e.s du parcours ; organiser, en concertation avec les services de la scolarité, la mise en place des enseignements et activités pédagogiques du semestre (emplois du temps, enseignements, tutorat, sessions d examens, ) ; accompagner les étudiant.e.s dans leurs parcours (orientation ou réorientation) ; assurer le suivi de chaque «contrat pédagogique de réussite» ; veiller au bon déploiement des dispositifs pédagogiques spécifiques ; animer l équipe pédagogique de la formation ; organiser, en concertation avec les étudiant.e.s, une évaluation de la formation. La directrice des études est VOTRE interlocutrice privilégiée. N hésitez pas à la contacter. Article 3 FONCTIONNEMENT DU PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT Inscription administrative Votre formation relève d UN campus universitaire principal, en l espèce : MARSEILLE Sarah DERRAC : sarah.derrac@univ-amu.fr 04 96 12 61 48 ou AIX EN PROVENCE Christine EL OUALI 04 42 17 25 95 Marie-Carmen GALTIER 04 42 17 25 40 Brigitte RICHARD 04 42 17 28 33 Mail : fdsp-scol@univ-amu.fr ou ARLES Béatrice HUETTER : b.huetter@ville-arles.fr 04 90 49 47 75 Florence MOUIREN : fl.mouiren@ville-arles.fr 04 90 49 36 37 N oubliez pas d indiquer à vos interlocuteurs respectifs de scolarité licence que vous bénéficiez de ce programme d accompagnement 4
Informations Visitez, régulièrement, le site internet de la faculté de droit et de science politique : https://facdedroit.univ-amu.fr/scolarite-formation/espace-etudiant N oubliez pas de consulter, journalièrement, la messagerie de votre Environnement Numérique de Travail (ENT) Calendrier universitaire 2018-2019 : Semestre 1 Période d enseignement Du 10/09/18 au 07/12/2018 Vacances AUTOMNE Du 29/10/18 au 04/11/2018 Examens session initiale Du 17/12/2018 au 12/01/2019 Vacances NOEL Du 24/12/2018 au 06/01/2019 Semestre 2 Période d enseignement Du 14/01/19 au 12/04/2019 Vacances HIVER Du 18/02/19 au 24/02/2019 Examens session initiale Du 23/04/19 au 04/05/2019 Session de rattrapage examens S1 Du 17/06/19 au 12/07/2019 Session de rattrapage examens S2 Du 17/06/19 au 12/07/2019 Afin de tenir compte de la diversité et de la spécificité des publics d étudiant.e.s concerné.e.s. par le parcours d accompagnement (série de baccalauréats, parcours, niveaux, aspirations, talents, passions ), la formation L1 Droit PARL débutera par une pré-rentrée spécifique. Pré-rentrée PARL Aix-en-Provence Marseille Arles Mercredi 05/09/2018 10h00-12h00 Mercredi 05/09/2018 14h00-15h00 Jeudi 06/09/2018 13h00-14h00 Afin de découvrir quels sont les différents services de la faculté et obtenir ainsi toutes les informations générales utiles et nécessaires à la vie étudiante, vous êtes également attendu.e.s. à la pré-rentrée générale de la licence droit. Marseille (division M) Jeudi 06/09/2018 à partir de 10h Pré-rentrée générale Licence droit Aix-en-Provence (division B) Vendredi 07/09/2018 à partir de 10h30 Arles Vendredi 07/09/2018 à partir de 14h00 5
Equipe pédagogique La formation est dispensée par des enseignants chercheurs de la Faculté de droit et de science politique (Professeurs, Maître de conférences), relevant de champs disciplinaire divers et variés Droit (droit privé et sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions, science politique) ; Economie ; Lettres et Sciences humaines (langue et littérature française, ethnologie, ). En appui, à l équipe d enseignants chercheurs, des professionnels, des doctorants contractuels ou vacataires, des PRAG dispenseront également des enseignements sous forme de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Pour l aide aux devoirs et aux révisions, l encadrement est assuré par des étudiants de master et/ou des doctorants de la Faculté de droit et de science politique. Article 4 MODALITÉS PARTICULIERES DU PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT Contrôle des connaissances Les étudiant(e)s s engagent à respecter les mesures d aménagement et d accompagnement qui leur sont proposées. Le respect de ce contrat conditionnera le passage en L1-2. Les inscriptions pédagogiques des activités donnant lieu à bonus ne se font qu en L1-2. A la fin de l année de L1-1, le jury se prononcera sur l admission et l éventuel redoublement de l étudiant qui n aura pas validé 10 crédits sur les 24 correspondants, dont au moins des UE «appréhender les sources du droit». Sur décision du jury à l issue de la L1-1, l étudiant ayant acquis la totalité des crédits de la L1-1, peut être autorisé à présenter par anticipation certaines UE théoriques de l année de L2, dans une limite de 12 crédits. Les éléments constitutifs au sein d une UE non capitalisée et non compensée, après la session de rattrapage, dont la note est inférieure à 10/20 sont conservés lors du passage en L1-2. Les étudiants inscrits au titre d une formation sont soumis à une obligation d assiduité concernant la présence aux travaux dirigés et/ou pratiques faisant partie du cursus. Toute absence doit être justifiée par l étudiant(e) auprès du service de la scolarité, et/ou du chargé de travaux dirigés concerné, ce dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l absence. Un justificatif écrit doit être apporté au service de la scolarité. Programme du parcours d accompagnement : 6
Cours aux étudiant(e)s du PARL Suivis aux étudiant(e)s du PARL personnalisé et aux étudiant(e)s du PARL personnalisé et Cours aux étudiant(e)s du PARL aux étudiant(e)s du PARL Cours avec d autres étudiant(e)s de Licence droit Licence 1-1 Droit PARL, Semestre 1 (12 crédits) Module de personnalisation des études Pré-rentrée : Présentation des études en droit : «Apprendre à apprendre» Suivi individualisé, bilan de compétences, 2 fois 0h30 par étudiant (à l entrée et en fin de semestre) (2h par semaine pendant 10 semaines) Aide aux révisions (2h par semaine pdt 2 semaines) UE 1 Appréhender les sources du droit Introduction au droit et au vocabulaire juridique Atelier d introduction au droit Ateliers de méthodologie (8 séances d 1h30) 6 heures 1 h 20 h 4 h 24 h UE 2 Se situer dans l'espace juridique national Fondamentaux du contentieux Accompagnement obligatoire écrite de 3 h + établissement d un livret de compétence 24 h Cours L organisation administrative 24 h UE 3 Culture générale Cours Introduction à la science politique 24 h Cours (à distance) Laboratoire de langues Remise à niveau, culture générale, littérature 18 h UE 4 Compétences linguistiques, s et informationnelles Practice illimité suivi Présentation outils de recherche documentaire I Atelier oralité et éloquence (1h par semaine pendant 10 semaines) Atelier d écriture (1h par semaine pendant 10 semaines) Accompagnement en langue française - Projet voltaire Remise à niveau en anglais illimité QCM en ligne 10 h 10 h illimité +1 évaluation finale en ligne + 1 évaluation finale écrite 3 crédits 4 crédits 3 crédits 2 crédits 7
Licence 1-1 Droit PARL, Semestre 2 (12 crédits) Module de personnalisation des études Cours Suivis Pré-rentrée : Présentation des études en droit : «Apprendre à apprendre» Suivi individualisé, bilan de compétences, 2 fois 0h30 par étudiant (à l entrée et en fin de semestre) 6 heures 1 h Accompagnement obligatoire personnalisé et (2h par semaine pendant 10 semaines) 20 h personnalisé et Aide aux révisions (2h par semaine pdt 2 semaines) 4 h UE 1 Appréhender les sources du droit Cours Introduction au droit et au vocabulaire juridique Atelier d introduction au droit 24 h écrite de 3 h + établissement d un livret de compétence 3 crédits Ateliers de méthodologie (8 séances d 1h30) UE 2 Se situer dans l'espace juridique international Cours Relations internationales et géopolitiques 24 h 4 crédits Cours Institutions internationales et organisations européennes UE 3 Culture générale 24 h Cours Introduction à l économie 24 h Cours Remise à niveau, culture générale, littérature 18 h UE 4 Compétences linguistiques, s et informationnelles 3 crédits Présentation outils de recherche documentaire II illimité QCM en ligne Atelier oralité et éloquence (1h par semaine pendant 10 semaines) Atelier d écriture (1h par semaine pendant 10 semaines) Accompagnement en langue française - Projet voltaire 10 h 10 h illimité +1 évaluation finale en ligne 2 crédits Laboratoire de langues Remise à niveau en anglais + 1 évaluation finale écrite 8
Licence 1-2 Droit PARL, Semestre 1 (18 crédits) UE 1 Raisonnement juridique en droit civil compétences fondamentales appliquées Cours Droit des personnes 30 h écrite de 3 h Commentaire d arrêt UE 2 Raisonnement juridique en droit constitutionnel Cours mutualisé Institutions et vie politique de la V ème République 30 h écrite de 3 h Dissertation UE 3 Raisonnement juridique en histoire du droit Cours mutualisé Histoire juridique de la construction de l Etat 30 h écrite de 3 h Commentaire de texte Suivi des compétences linguistiques Atelier d accompagnement à l écriture et l oralité Accompagnement en langue française - Projet voltaire illimité suivi obligatoire Laboratoire de langue Accompagnement en langue étrangère 10 h Bonifications optionnelles Sport Approfondissement des connaissances Points supplémentaires envisageables +0,20 +0,35 +0,50 Engagement étudiant +0,25 +0,50 Créativité et entrepreneuriat : JEU +0,35 +0,50 Créativité et entrepreneuriat : Unité d enseignement +0,20 +0,35 +0,50 9
L1-2, SEMESTRE 2 UE 1 Raisonnement juridique en droit civil Cours Droit de la famille 30 h écrite de 3 h Cas pratique UE 2 Raisonnement juridique en droit constitutionnel Cours Théorie générale de l Etat 30 h écrite de 3 h Cours Commentaire d arrêt ou de texte UE 3 Raisonnement juridique en histoire du droit Introduction historique au droit de la famille Note de synthèse 30 h écrite de 3 h Suivi des compétences linguistiques Travaux pratiques Laboratoire de langue Atelier d accompagnement à l écriture et l oralité Accompagnement en langue française - Projet voltaire Accompagnement en langue étrangère 10 h suivi obligatoire Bonifications optionnelles Points supplémentaires envisageables Sport Approfondissement des connaissances +0,20 +0,35 +0,50 Engagement étudiant +0,25 +0,50 Créativité et entrepreneuriat : JEU +0,35 +0,50 Créativité et entrepreneuriat : Unité d enseignement +0,20 +0,35 +0,50 10