Le Fonds social européen et les personnes handicapées

Le Fonds social européen et les personnes handicapées Commission Européenne FICHE RÉCAPITULATIVE

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique gratuit (*) : 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur l internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Union européenne, 2010 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Imprimé en Belgique IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANC SANS CHLORE NOTE IMPORTANTE : Les informations contenues dans ce fascicule sont issues d une vaste enquête réalisée par Bernard Brunhes International (BBI, www.bb-international.eu) dans le cadre du contrat «Panorama des interventions du FSE dans l UE». Le rapport complet est intitulé «Le FSE et les personnes handicapées». Il est préparé par Dr Donal McAnaney et Bruno Vilela et est disponible en anglais sur http://ec.europa.eu/esf

Les personnes atteintes d un handicap en Europe Le handicap doit être considéré comme un processus dynamique. Il apparaît lorsqu une personne atteinte d une infirmité ou d une pathologie rencontre dans son environnement un obstacle qui l empêche de prendre part à la société. L environnement ne désigne pas seulement ici le milieu physique, mais aussi les attitudes, les systèmes et les politiques. Le handicap entraîne ainsi pour de nombreuses personnes une exclusion des activités économiques, sociales et culturelles. Par ailleurs, le handicap est étroitement lié à l âge : 55 % des personnes exposées à un risque d exclusion en raison d un handicap acquièrent ou développent leur infirmité au cours de leur vie professionnelle. Cette restriction est manifeste dans le taux d emploi des personnes handicapées. Bien qu elles représentent au moins 16 % de la population active de l Union européenne, seulement 40 % des personnes handicapées ont un emploi, contre 64,2 % pour les personnes valides. Selon les estimations, l incidence de la pauvreté chez les personnes handicapées est de 70 % plus élevée que la moyenne. De plus, les États membres de l Union européenne dépensent sensiblement plus en prestations d invalidité qu en allocations chômage. L approche européenne dans le domaine du handicap se déploie au niveau de l Union et des États membres. Elle est régie par la directive européenne en faveur de l égalité de traitement en matière d emploi et de travail, par le plan d action de l UE en faveur des personnes handicapées, ainsi que par la Stratégie européenne pour l emploi et les lignes directrices pour l emploi, et est intégrée dans une série de programmes portant sur l activation de l emploi, l élimination des obstacles à l éducation et l apprentissage tout au long de la vie. Les principaux piliers de l approche européenne en matière de handicap sont la lutte contre la discrimination, l élimination des obstacles et la prise en compte du handicap dans toutes les politiques de l Union. En 2009, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) a été formellement approuvée à l échelle européenne. Dans son sillage, un effort coordonné est actuellement consenti entre la Commission européenne et les États membres pour répondre aux obligations de ce traité international. Le Fonds social européen peut jouer un rôle fondamental dans le respect de ces obligations, en favorisant l inclusion sociale des citoyens européens atteints d un handicap et en améliorant leur accès au marché du travail. 1

Le Fonds social européen en bref Le Fonds social européen est dédié à la promotion de l emploi dans l Union européenne. Il aide les États membres à mieux armer la main-d œuvre et les entreprises européennes face aux nouveaux défis mondiaux. Il cofinance des interventions soutenues par des fonds nationaux publics et privés. La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés par les États membres représentés au Conseil de l Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne. C est sur ces bases que les États membres élaborent des programmes opérationnels, qui sont ensuite approuvés par la Commission européenne. Programmes opérationnels 2000-2006 : dépenses totales (en millions d euros) par État membre en date du 2 septembre 2008 Etat membre Dépenses Etat membre Dépenses Allemagne 20 930 Lettonie 115 Autriche 1 326 Lituanie 166 Belgique 2 416 Luxembourg 47 Chypre 22 Malte 9 Danemark 779 Pays-Bas 2 458 Espagne 17 388 Pologne 1 776 Estonie 71 Portugal 7 145 Finlande 2 365 République tchèque 297 France 12 204 Royaume-Uni 13 285 Grèce 4 783 Slovaquie 241 Hongrie 288 Slovénie 60 Irlande 1 778 Suède 2 661 Italie 12 909 Les interventions et dépenses ci-dessus n incluent pas l Initiative communautaire EQUAL, qui a également été financée par le FSE en 2000-2006. 2

FSE : faits et chiffres La plupart des informations figurant dans cette brochure se rapportent à la période 2000-2006. En 2000, le FSE était accessible aux 15 États membres que comptait alors l Union européenne. Des programmes supplémentaires ont été lancés en 2004 pour répondre aux priorités des 10 nouveaux États membres. Quelques chiffres permettent d illustrer l ampleur des interventions du FSE : FSE 2000-2006 Au total, 105 milliards d euros ont été dépensés pour plus de 200 Programmes opérationnels (jusqu en septembre 2008) : une bonne moitié (54 milliards d euros) provient du FSE, alors que la différence a été investie par les secteurs public (45 milliards d euros) et privé (6 milliards d euros) des États membres. Plus de 75 millions de personnes ont bénéficié directement des activités du FSE. Cela correspond à 24 % de la population totale âgée de 16 à 64 ans dans l UE. Le FSE promeut l égalité des chances. Dans l ensemble, la participation aux activités financées par le FSE a été équilibrée : 52% des participants étaient des femmes, contre 48 % d hommes. Le FSE a aidé les jeunes dans leur recherche d emploi : 37 % de l ensemble des participants étaient âgés de 16 à 25 ans. Le FSE soutient des initiatives destinées à maintenir les citoyens sur le marché du travail, et tout particulièrement les travailleurs âgés : 7 % des participants aux actions financées par le FSE avaient plus de 55 ans. Globalement, 54 % des participants aux activités soutenues pas le FSE étaient sans emploi, 38 % étaient salariés et 8 % étaient inactifs, autrement dit des personnes qui ne cherchent pas un emploi stable dans l immédiat. Les données d évaluation et de suivi montrent qu entre 40 et 80 % des chômeurs ayant pris part au dispositif (environ la moitié en moyenne) trouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent. FSE 2007-2013 Les données préliminaires disponibles à propos des programmes en cours montrent qu au moins 7 millions de personnes ont déjà bénéficié d interventions soutenues par le FSE en 2007 et en 2008. Parmi ces participants, 16 % appartiennent à des groupes vulnérables comme les migrants, les minorités, les personnes handicapées, les Roms, les anciens détenus, etc. 3

Le rôle du FSE dans la promotion de l inclusion sociale des personnes handicapées Le FSE a soutenu une grande variété d interventions destinées à promouvoir la participation des personnes handicapées au marché du travail, à lutter contre l exclusion sociale et à réprimer les discriminations fondées sur le handicap. Il a abordé la question du handicap en finançant des interventions axées sur l inclusion sociale et en ciblant directement les discriminations dans les services de base et sur le marché du travail. Les résultats de ces interventions ont apporté une précieuse contribution à la mise en œuvre du plan d action de l UE en faveur des personnes handicapées et de la Stratégie européenne pour l emploi. Les interventions axées sur les parcours, les transitions, le conseil et l orientation ont constitué d importants mécanismes pour promouvoir l insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées. 16 États membres ont investi 7,87 milliards d euros, issus du FSE et de ressources nationales et privées, dans 82 mesures axées sur des parcours vers l emploi, des interventions de transition et des services de conseil et d orientation professionnelle. L éducation et la formation ont également été des outils précieux pour combattre l exclusion sociale. 11 États membres ont investi 3,25 milliards d euros dans 25 mesures d éducation et de formation concernant la formation préprofessionnelle et professionnelle, des opportunités de qualification et un soutien à l éducation et à la formation scolaires, dans la perspective de promouvoir l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées par le biais du travail salarié ou indépendant. 10 États membres ont mis en œuvre des activités pour l emploi et l insertion en guise d outil de lutte contre l exclusion sociale des personnes handicapées, par le biais de 35 mesures reposant sur un investissement de 4,32 milliards d euros. Ces mesures comprenaient des activités de création d emplois, des aides et des subventions pour l emploi, des conditions de travail flexibles, des aides en faveur d initiatives dans le domaine de l économie sociale, des mesures d activation en matière d assistance sociale et une sensibilisation au handicap pour les employeurs. Pour la période 2007-2013, le FSE continue à soutenir des actions d inclusion sociale à travers des parcours vers l emploi, des interventions dans le domaine de l éducation et de la formation, et des aides actives pour améliorer l employabilité des personnes atteintes d un handicap. 4

Intégration du handicap dans le FSE L accès aux filières générales d éducation et de formation a permis à des personnes handicapées de bénéficier d offres d apprentissage et de qualification dans 15 États membres grâce à un investissement de 14,5 milliards d euros. 94 mesures ont soutenu l élaboration de plans d apprentissage individuels, l accès à des offres d apprentissage, la mise à disposition d instruments d apprentissage, l accès à l enseignement et à la formation professionnelle ainsi que des offres d apprentissage informel et tout au long de la vie et une formation continue pour les travailleurs handicapés. Les actions non-ciblées en faveur de l emploi menées dans 11 États membres, représentant un investissement de 13,15 milliards d euros, ont également profité aux personnes handicapées. Ces 117 actions non-ciblées ont comporté plusieurs volets : subventions à l emploi, accès à des services de placement, soutien à l entrepreneuriat, adaptabilité et création d offres de travail flexibles. Les opportunités d emplois ont inclus des embauches dans des PME, des initiatives d économie sociale et le travail indépendant. Pour la période 2007-2013, la non-discrimination et l accessibilité pour les personnes handicapées font partie des critères à respecter dans la planification et la mise en œuvre des actions du FSE, conformément au Règlement du FSE. La participation des personnes handicapées aux actions non-ciblées en matière d éducation, de formation et d activation sur le marché du travail est par ailleurs clairement documentée. Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en Pologne Le programme polonais 2004-2006 du FSE contenait une mesure de grande envergure ciblant les personnes sans emploi atteintes d un handicap moyen ou grave. Cette mesure prévoyait : des formations pour accroître leur potentiel professionnel ; la mise en place et la promotion de services de conseil ; des formations en ligne et des formes de travail alternatives ; des activités de création d emplois, y compris le financement de stages d apprentissage et des salaires ; une coopération entre les employeurs, leurs organisations, les syndicats, les associations et les ONG ; une transformation des attitudes sociales à l égard des personnes handicapées ; des recherches sur la réadaptation professionnelle et l emploi. 23 904 personnes handicapées ont participé à ces activités, 42 % desquelles ont abouti à des résultats positifs, à savoir une progression vers une formation complémentaire et un emploi. 5

Le soutien du FSE aux personnes handicapées de 2000 à 2006 : un aperçu 25 États membres ont déclaré des dépenses de 43,09 milliards d euros (cumulant les dotations du FSE et les apports nationaux et privés) pour des mesures impliquant des personnes handicapées. Au total, les personnes handicapées ont participé à 354 mesures réparties dans 129 PO, ce qui correspond à environ 23 % de l ensemble des actions du FSE entre 2000 et 2006. Près de 1,25 million de participations de personnes atteintes d un handicap ont été recensées dans 16 États membres, avec une moyenne de 204 000 par an, ce qui représente 4 % du nombre total de participations annuelles du FSE. La participation a été répartie plutôt uniformément, avec 52 % de femmes et 48 % d hommes en situation de handicap. En chiffres absolus, l Espagne, le Royaume-Uni, la France et l Allemagne sont les pays qui ont dépensé le plus dans des mesures intégrant des personnes handicapées parmi leurs participants. L Irlande et la Slovaquie ont également consacré une part de leurs dépenses du FSE supérieure à la moyenne à des mesures ciblant les personnes handicapées. 24 États membres ont investi 15,44 milliards d euros de fonds en provenance du FSE et de ressources nationales et privées pour promouvoir l insertion sociale des personnes handicapées à travers 142 mesures. 19 États membres ont investi 27,28 milliards d euros dans 212 mesures générales tenant compte des besoins des participants handicapés. 6

Le soutien du FSE aux personnes handicapées de 2007 à 2013 : un aperçu 163 axes prioritaires se rapportant à 75 Programmes opérationnels dans 25 États membres font participer des personnes handicapées, ce qui représente 26 % de l ensemble des axes prioritaires. Le budget communautaire du FSE mis à la disposition des axes prioritaires auxquels participent des personnes handicapées s élève à 49,53 milliards d euros. Au moins 241 000 personnes handicapées ont été impliquées dans les interventions du FSE en 2007 et 2008, soit 3 % de l ensemble des participants enregistrés. La part des femmes handicapées ayant bénéficié des actions du FSE est de 42 %. En chiffres absolus, le Royaume-Uni, la France, l Espagne et l Italie sont les pays qui, dans leur budget FSE, ont consacré les plus grosses sommes à des axes prioritaires ciblant les personnes handicapées. Le Danemark, l Irlande et le Luxembourg ont manifesté l intention d affecter la quasi-totalité de leur budget à des axes prioritaires intégrant les personnes handicapées. 22 États membres ciblent les personnes handicapées par le biais d actions pour l insertion sociale tandis que 17 d entre eux leur ont fait prendre part à des activités non-ciblées. 7

Promotion de l insertion des personnes handicapées dans la société et sur le marché du travail Parcours vers l emploi : l approche soutenue par le FSE pour l insertion sociale des personnes handicapées a impliqué la mise en commun d une grande diversité d activités, d interventions et d aides. Souvent, les actions ont été mises en œuvre selon une progression commençant par la socialisation et la préformation, passant par la formation, l orientation, le conseil et l aide à la recherche d emploi, et se terminant par l insertion dans le travail, le télétravail et l aide au travail indépendant. Les interventions directes ont été complétées par des études destinées à cartographier les opportunités sur le marché du travail, par des séminaires à l intention du personnel soutenant l emploi des personnes handicapées, ainsi que par la diffusion des meilleures pratiques et le déploiement de services publics plus efficaces dans les domaines de l insertion socioprofessionnelle, de la réhabilitation et de l emploi pour les personnes handicapées. Parcours intégrés pour les personnes atteintes d un handicap cognitif/physique en Espagne Le Programme opérationnel «Lutte contre les discriminations», en Espagne, a offert un bon exemple d approche articulée autour d un parcours d insertion. Mises en œuvre par l Institut pour les personnes âgées et les services sociaux - IMSERSO (Ministère du travail et des affaires sociales), les actions composant ce modèle étaient les suivantes : orientation ; formation complémentaire dans le domaine des compétences essentielles et élémentaires ; formation et aide au travail indépendant ; insertion sur le marché du travail par la médiation ainsi que par le soutien et le suivi après l embauche ; diffusion de l information et publicité ; activités complémentaires, notamment soutien juridique pour les participants et les employeurs. 44 752 participations ont été enregistrées pour les projets de «parcours vers l emploi», dont 44 590 participations de personnes handicapées (99 %). L équilibre entre les hommes et les femmes s est établi à un taux respectif de 58 % et 42 %. En outre, 17 % des participants étaient des jeunes de moins de 25 ans. 8

Éducation et formation : la formation à des compétences professionnelles a souvent été accompagnée d un renforcement des compétences sociales et linguistiques, d une aide à l insertion professionnelle, ainsi que de l achat d outils, d appareils et de matériel d assistance spécialisés. L apprentissage tout au long de la vie et l apprentissage informel ont également été mis à profit pour favoriser l inclusion sociale. La plupart des actions destinées à lutter contre l échec scolaire et la déscolarisation précoce des groupes d étudiants vulnérables ont mobilisé des apprenants handicapés fréquentant l enseignement primaire et secondaire. La capacité des prestataires à dispenser une formation à l appui de l apprentissage tout au long de la vie a été renforcée par l utilisation des TIC dans l apprentissage, l apprentissage sur la base de projets, la diffusion des recherches et des meilleures pratiques, de nouveaux systèmes de responsabilité, des voyages et des festivals d apprentissage, ainsi que des partenariats d apprentissage. Cours d informatique pour les sourds et les malentendants en Autriche Un exemple d initiative de formation spécialement conçue pour les personnes handicapées a été mise en œuvre par l Association styrienne pour les sourds (Steirische Landesverband der Gehörlosenvereine), qui a élaboré et organisé une formation à l informatique pour les sourds et les malentendants. Cette initiative poursuivait l objectif d améliorer les compétences professionnelles à travers le projet «Obtiens-le». Les cours dispensés dans le cadre de cette initiative ont permis aux sourds et aux malentendants d obtenir le Permis de conduire informatique européen (PCIE). Le programme s adressait aux sourds et aux malentendants exerçant un emploi faiblement qualifié et ayant du mal à accéder à des offres de formation adéquates en traitement de données pour accroître leurs compétences sur le marché du travail. Ce cursus a aidé les participants à développer leur confiance en eux et à reprendre goût à l enseignement et à la formation. Les résultats positifs s illustrent en ce que certains participants ont pu progresser dans la hiérarchie de leur entreprise tandis que d autres ont pu garder ou décrocher un emploi. Le projet a également contribué à éliminer les incompréhensions et les préjugés à l encontre des personnes malentendantes. Plusieurs actions pour l emploi allant d une réhabilitation professionnelle et de conseils psychosociaux à des stages en entreprise et à des emplois subventionnés ont été mises en œuvre pour les demandeurs d emploi handicapés. D autres actions axées sur l environnement ont inclus une sensibilisation au handicap pour les ONG, les agents d administrations publiques, les assistants sociaux et les employeurs, ainsi qu une aide aux organisations et aux réseaux de personnes handicapées alliant travail et prestations sociales. La création d emplois a été encouragée par un soutien à des plans locaux pour l emploi cherchant à attirer de nouveaux investissements et un soutien à l embauche des personnes handicapées. L aide à la création d entreprises, y compris d entreprises sociales, et l octroi d aides financières à l emploi ont également contribué à créer des emplois supplémentaires pour les chômeurs handicapés. 9

Participation des personnes handicapées aux actions non-ciblées soutenues par le FSE Les personnes handicapées ont participé à une large gamme d interventions non-ciblées en matière d éducation et de formation, parmi lesquelles une formation élémentaire et professionnelle permettant de donner une chance aux personnes ayant quitté l école prématurément grâce à l accès au marché du travail, une formation axée sur la pratique ainsi que des activités intégrées destinées à créer des opportunités académiques/éducatives dans le cadre de la formation professionnelle. L accès à la formation dans le domaine des TIC, des compétences élémentaires et des compétences fondamentales a été élargi au moyen de procédés novateurs impliquant la participation de la communauté et de la famille, ainsi qu en aidant les personnes concernées à définir et à gérer leur propre apprentissage. Certaines mesures ont été mises en œuvre dans le but spécifique d augmenter la fréquentation des établissements généraux d enseignement et de formation par les personnes handicapées, et à cette fin, elles ont alloué un financement afin de pourvoir aux besoins spécifiques des étudiants handicapés en termes d équipement, de services de soutien supplémentaires et d aide financière. Accès au troisième degré en Irlande En Irlande, une mesure s est fixée pour ambition de faciliter et d améliorer l accès au marché du travail en encourageant la participation d étudiants handicapés, d étudiants issus de milieux défavorisés et d étudiants adultes bénéficiant d une «deuxième chance» dans l enseignement secondaire et supérieur. Un fonds a été constitué en vue de : répondre aux besoins spécifiques des étudiants handicapés en termes d équipement et de services de soutien supplémentaires ; fournir davantage de soutien financier aux étudiants défavorisés ; promouvoir et soutenir des initiatives de proximité, en conjonction avec des écoles postprimaires implantées dans des quartiers défavorisés ; accroître la disponibilité de services de conseil et de mentorat afin de répondre aux besoins des étudiants non traditionnels. 115 983 apprenants ont été comptabilisés dans cette mesure, dont 55 445 (47,8 %) personnes handicapées. Les taux de participation des femmes et des hommes se sont établis à 73 % et 27 % respectivement. 7 131 étudiants ont bénéficié du fonds spécial pour les étudiants handicapés, 35 918 de la bourse complémentaire et 12 396 du Fonds du millénaire pour l acquisition de dispositifs d assistance. 10

Les mesures non-ciblées sur le marché du travail auxquelles ont participé des personnes handicapées comprennent la création d emplois dans des PME, l aide au travail indépendant et l investissement dans des initiatives d économie sociale. Les personnes handicapées ont été particulièrement ciblées en termes de stages en entreprise et d aide au recrutement. Les actions dites d «adaptabilité» visant à améliorer la compétitivité des entreprises et à faciliter l adaptation des travailleurs aux mutations des exigences du marché du travail ont également compté des personnes handicapées parmi leurs participants. Enfin, d autres stratégies ont été identifiées, parmi lesquelles la création d emplois dans des associations bénévoles et des travaux d utilité collective. Vie active de qualité et de longue durée en Estonie Pour la période de programmation 2007-2013, plusieurs actions sont mises en œuvre en Estonie au titre de l axe prioritaire «Qualité et stabilité de la vie active», afin d élaborer et d organiser des services permettant d augmenter l emploi des personnes confrontées à des problèmes économiques et sociaux, ainsi que des personnes handicapées et des membres de leur famille. Ces actions ont pour objectif d accroître l accessibilité des services de conseil en matière d emploi et des programmes de réhabilitation, et de soutenir l emploi. En outre, une amélioration est anticipée dans la qualité et l accessibilité des services d aide pour les jeunes arrivant au terme de leur placement et dans la qualité des services d assistance, grâce à une formation des prestataires de services et à la mise en place d un système de gestion de la qualité. Afin de réaliser ces objectifs, les projets suivants sont prévus : information sur le handicap et les technologies d assistance ; réhabilitation et emploi ; services de soutien. En tout, 10 821 participants, dont 1 046 personnes en situation de handicap (10 %), ont été enregistrés dans cet axe prioritaire en 2007 et 2008. 11

Le Fonds social européen 2007-2013 : Investir dans les ressources humaines Durant la période de programmation actuelle 2007-2013, le FSE dispose d un budget de 76 milliards d euros pour cofinancer 117 Programmes opérationnels dans les 27 États membres. Les fonds nationaux publics et privés s élèvent à 41 milliards d euros supplémentaires. Les interventions soutenues par le FSE portent sur les domaines suivants : (i) l adaptabilité des travailleurs et des entreprises ; (ii) l accès à l emploi et l insertion sur le marché du travail ; (iii) l inclusion sociale des personnes désavantagées ; (iv) la réforme des systèmes éducatifs et de formation ; (v) la bonne gouvernance, le partenariat et l implication des partenaires sociaux. La carte montre que le FSE soutient des activités dans les 27 États membres dans le cadre des deux Objectifs. Les priorités supplémentaires pour les régions dites «de convergence» sont les suivantes : (i) l apprentissage tout au long de la vie, la recherche et l innovation ; (ii) le renforcement des capacités des administrations et des services publics. Programmes opérationnels 2007-2013 : budget total - c est-à-dire cofinancement national inclus, (en millions d euros) par État membre. Etat membre Budget Etat membre Budget Allemagne 15 666 Lettonie 657 Autriche 1 184 Lituanie 1 210 Belgique 2 320 Luxembourg 50 Bulgarie 1 395 Malte 132 Chypre 150 Pays-Bas 1 705 Danemark 510 Pologne 11 420 Espagne 11 426 Portugal 9 210 Estonie 462 République tchèque 4 436 Finlande 1 420 Roumanie 4 335 France 10 275 Royaume-Uni 8 598 Grèce 5 726 Slovaquie 1 764 Hongrie 4 270 Slovénie 889 Irlande 1 360 Suède 1 383 Italie 15 321 12

ESF 2007-2013 Un investissement dans votre avenir L intensité du financement du FSE diffère d une région à l autre en fonction de leur richesse relative. Les regions de l UE sont réparties en quatre catégories, en fonction de leur niveau relatif de PIB par habitant, par rapport à la moyenne de l UE (UE des 27 ou des 15) Les régions de convergence: dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l UE 27 Les régions bénéficiant d un soutien transitoire («phasing-out»): dont le PIB par habitant est supérieur à 75% de la moyenne de l UE-27 mais inférieur à 75% de la moyenne de l UE-15 Les régions bénéficiant d un soutien transitoire («phasing-in»): dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l UE-15 (2000-2006) mais supérieur à 75% de la moyenne de l UE-15 Les régions de compétitivité et d emploi: s applique à toutes les autres régions de l UE Position en Janvier 2007 EuroGeographics Association for the administrative boundaries

La contribution du FSE Le FSE : les politiques actives du marché du travail et le service public de l emploi Le FSE : l adaptabilité des entreprises et la formation professionnelle continue Le FSE : le développement du potentiel humain en matière de recherche et d innovation Le FSE et la mobilité de la main-d œuvre Le FSE : l éducation et la formation tout au long de la vie Le FSE : les politiques en faveur de l égalité hommes/femmes et de la conciliation travail-famille Le FSE et les gens du voyage Le FSE : le développement durable et les éco-technologies Le FSE : les migrants et les minorités ethniques Le FSE : les zones urbaines et le développement local Le FSE et les travailleurs âgés Le FSE et la santé Le FSE et l entrepreneuriat Le FSE et les jeunes Le FSE et les personnes handicapées Le FSE et la capacité institutionnelle Le FSE et l inclusion sociale Le FSE et la promotion de l égalité des chances Le FSE et les partenaires sociaux Le soutien du FSE à la création de partenariats Le FSE : la culture et le tourisme Retrouvez les informations les plus récentes sur ces publications sur http://ec.europa.eu/esf