CGT DU CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE Installation du CTP central du 20 mars 2009, déclaration préalable Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, L installation de ce premier CTP central se déroule dans un contexte social marquant et tragique : Au lendemain de cette nouvelle manifestation unitaire, nous constatons que ce gouvernement resté trop longtemps sourd au mal être et aux justes revendications de nos camarades d outre mer et notamment de la Guadeloupe n entend pas la colère qui monte partout dans ce pays. Comment évoquer ce contexte, sans dénoncer le mépris de ce mouvement social par les pouvoirs publics et donc de la responsabilité de nos gouvernants dans la mort tragique de notre camarade, militants au SNADGI CGT. En métropole, après les 2,5 millions de manifestants en France le 29 janvier, le 19 mars se sont 3 millions de citoyens qui ont exprimé leur mécontentement, preuve que les quelques réponses apportées par le Président de la République en personne, sont déconnectées de l attente des citoyens. Ces puissantes mobilisations, dans la région ainsi que dans tout le pays démontrent la détermination de la CGT et de l ensemble des organisations syndicales à faire en sorte que les choses changent. Ne nous y trompons pas, les salariés et l ensemble des citoyens n ont pas manifesté «contre la crise» mais contre la politique libérale menée depuis vingt cinq ans, politique même ultra libérale aujourd hui, malgré les discours controversés du Président de la République, qui a été élu rappelons le, en faisant la promotion de ce système. Actuellement, il ne suffit pas de parler ou de se dire social pour calmer la colère qui monte en France, nous voulons véritablement une autre politique qui prenne en compte nos revendications. D ailleurs, l ampleur de cette nouvelle mobilisation montre que les mesures prises par le gouvernement, que ce soit en matière d emploi, de pouvoir d achat, de fermetures des services publics de proximité sont de plus en plus contestées par l opinion, par l ensemble des citoyens. Public, privé, tous les secteurs d activités sont dans les rues.
Aujourd hui, des entreprises bénéficiaires comme Total et bien d autres qui font des bénéfices astronomiques pour leurs actionnaires licencient, c est inadmissible! Quand les élus politiques auront-ils le courage et la volonté de transformer ce système? Les réponses du Président Sarkozy ne nous satisfont pas. Comment accepter que sa majorité qui, dés sa mise en place a voté des allégements fiscaux exorbitants aux plus riches, débloque aujourd hui des sommes publiques faramineuses pour soutenir les banques et des secteurs d activité du privé Sans véritable contrepartie! De plus, oubliés, les critères de convergence européenne. Terminés, les états d âme sur le niveau de la dette lorsqu il s agit de sauver le système capitaliste. Nous aurions tellement souhaité que cette opiniâtreté politique soit mise au profit des intérêts des salariés, de l ensemble des citoyens. Malheureusement, pas de nouvelles mesures gouvernementales, nous notons toujours la même constante : Rien pour les salariés, les retraités, le service public Le cap est maintenu sur les restrictions et les reculs sociaux. Nous notons même de nouveaux sujets d inquiétude pour le service public avec notamment avec la suppression de la taxe professionnelle! Enfin, nous observons que la politique et les orientations qui ont généré la crise et qui aggravent les difficultés de l ensemble des salariés ne sont pas remises en cause. Monsieur le Président, nous osons espérer que notre collectivité sera moins sourde aux attentes des salariés et des citoyens que ce gouvernement et que vous serez attentif à nos revendications car nous avons en mémoire le discours du Président Le Vern lors de la séance plénière du 16 mars 2009 et nous serons attentifs à ce que les actes soient conforment au discours. Les élus CGT au CTP du Conseil Régional. A propos du FNASS ACTION SOCIALE 2008 Vous connaissez la position de la CGT par rapport à l adhésion de la collectivité au FNASS.
Nous pensons que l action sociale devrait être gérée au plus prés des salariés donc en interne, par la collectivité. Par ailleurs, la participation à l action sociale et sa gestion faisant parti des attributions du CTP, il nous semble étonnant que la reconduction de notre adhésion ne soit pas soumise au moins pour avis à cette instance, comme cela avait été indiqué lors d un précédant CTP. Sur le bilan. Tout d abord, sur le fond, nous réitérons une nouvelle fois notre demande d information sur la quotité financière versée par la collectivité au FNASS. En effet, malgré notre requête lors du dernier CTP, les documents fournis ne précisent toujours pas ce montant. Ensuite, sur les sommes redistribuées par le FNASS, vous comptabilisez la totalité des montants des prêts accordés, ce qui ne nous semble pas être logique, car ce qu il faut compter à nos yeux, c est le coût des prêts, le prêt par lui-même étant remboursé par l emprunteur. Ce mode de présentation fausserait la lisibilité du bilan, si nous connaissions les montants versés par la collectivité! Par ailleurs, nous rappelons et dénonçons dans son ensemble la subordination des prestations à de très faibles taux d impôt à payer, ce qui réduit copieusement le nombre d ayants droit. De plus, le régime indemnitaire des personnels décentralisés ayant considérablement évolué, pour la moitié d entre eux depuis janvier 2007, puis pour le reste en janvier 2008, nous craignons qu ils ne soient de moins en moins nombreux à pouvoir prétendre aux prestations à partir de 2010, puis 2011. Enfin pour conclure, nous doutons qu un seul salarié pour gérer l ensemble des 2262 demandes envoyées, donc d un nombre de dossiers supérieurs, soit suffisant pour que les requêtes soient traitées dans les meilleures conditions et délais. Nous demandons donc le renforcement du service. Pour le bilan d activité de l assistante sociale, nous interviendrons lors de la présentation de celui-ci. Cependant, nous constatons là aussi, des indications et un nombre de dossiers suivis qui semble nécessiter également un renforcement de ce service. EFFECTIFS Après la demande de la CGT émise lors du CTP PTL, nous souhaitons connaître la suite donnée par la collectivité à l avis exprimé sur les effectifs de la DRH, nous sollicitons d ailleurs, que soient reconsidéré le nombre des emplois de la collectivité, au siège comme dans les lycées. En effet, nous discernons depuis le début de cette année une volonté affichée de fonctionner à effectif constant.
Pourtant, les effets de la décentralisation des personnels des lycées continus à mettre en avant des besoins non considéré lors de sa mise en place. Par exemple, les services de la DRH n ont pas évolué suffisamment au regard des exigences nouvelles, service social, FNASS, gestion et rémunération du personnel. D autres services voient aussi leur charge de travail augmenter, par exemple au service informatique avec l augmentation du nombre de postes de travail et la création de nouveaux projets, tel qu Ulys. L internalisation de la rémunération des stagiaires de la DFPA qui se fait aujourd hui grâce à des efforts particulièrement remarquables de collègues, ne peut perdurer dans ces conditions. Ces efforts fournis ne pouvaient qu être limités dans le temps et ils n ont déjà que trop duré, il est aujourd hui indispensable de régulariser une situation préjudiciable à la santé de certains collègues, de créer les postes nécessaires au fonctionnement d un nouveau service. Le règlement intérieur du CTP stipule que l organisation des services est dans ces compétences et qu il doit être consulté pour l organisation et le fonctionnement des services. Comment se fait-il que l internalisation de la rémunération des stagiaires de la DFPA ne soit pas encore à l ordre du jour? Comment expliquez-vous la mise en place de lingerie centrale sans que le CTP n ait été consulté? Nous demandons aussi la communication d un bilan sur l évolution des effectifs dans les lycées, suite au plan dit triennal. GPEC Le dispositif de la GPEC Gestion Prévisionnel des Emplois et Compétences s appuie sur 2 volets. 1) Tout d abord le volet individuel Par Le développement professionnel (trajectoire et projet), reconnaissance aux différents ages de la vie professionnelle, utilisation de ses droits (DIF). 2) Puis Un volet collectif Pour détecter en amont les questions relatives à l évolution des métiers, des emplois, des compétences, et des effectifs. Même si la collectivité nous assure que les fondamentaux entre la fonction Publique et les entreprises privées ne sont pas du tout les mêmes, nous indiquons au CR notre prudence quant à la mise en place de cette GPEC. En effet, l expérience syndicale de la CGT nous démontre que la GPEC est souvent synonyme de baisse d effectif voir de licenciements. Nous rappelons que la GPEC doit être un dispositif concerté et négocié avec les partenaires sociaux, notamment sur les conditions d accès et de maintien dans l emploi des salariés et de leur accès à la formation professionnelle.
Enfin, la loi suggère que l accord porte également sur les modalités d information et de consultation lors d un projet économique ayant des incidences sur l emploi. La CGT restera vigilante pour que ce cadre soit respecté. PROTECTION SOCIALE DES AGENTS Les différents groupes de travail sur les mutuelles ont permis d avancer sur l avenir de la protection sociale des agents au sein de la collectivité. Le travail de la CGT sur ce sujet a fait ressortir des points d interrogations : 3 mutuelles, Intériale, MGEN, MNT seront représentées, sont-elles les seules concernées? D autres mutuelles sont-elles en cours de labellisation? Dans cette éventualité, sous quelle forme pourraient-elles être présentes à tous les niveaux? Un listing avec des références, n de tél éphone, site Internet, adresse mail, pourrait être communiqué à tous les agents. Lors du CTP central du 19 juin, vous nous aviez évoqué une implication du FNASS dans ce domaine, où en sommes nous aujourd hui? Comment s articulera la partie prévoyance des mutuelles quand celle-ci était intégrée? Comment sera déterminée l incitation financière de la région connaissant l importance de celle-ci pour améliorer la couverture sociale des agents? Les partenaires sociaux serontils conviés à une négociation? La CGT rappelle toute l importance qu elle attache à l esprit mutualiste et elle espère que la participation de la région sera à la hauteur de l enjeu et du coût de plus en plus important des mutuelles. Restauration et entretien des locaux à l Hôtel de Région Le contrat concernant le marché de la restauration pour les personnels de l hôtel de région arrivera à son terme le 15 Février 2011. Nous vous demandons de mettre à profit cette fin de contrat afin de préparer une internalisation de la restauration à l hôtel de région. Nous vous rappelons l expérience que nous avons de la restauration privée dans les lycées : d une part une restauration plus onéreuse pour l usager, des repas servis de moins bonne qualité, des conditions d hygiène parfois douteuses, pour terminer les conditions de travail et de rémunération moins satisfaisantes pour les salariés.
Pour la CGT, il est anormal que des entreprises privées réalisent des bénéfices sur le dos des agents de la collectivité. Nous vous demandons également de nous communiquer la date d échéance du contrat concernant l entretien des locaux de l hôtel de région. La collectivité a maintenant pour mission de l entretien des locaux dans les lycées. Fort de cette expérience l internalisation de l entretien des locaux de l hôtel de région est concevable. D hors et déjà nous souhaitons que vous nous communiquiez le calendrier rétroactif de la reconduction de ces contrats. Pour conclure, la CGT revendique l internalisation de ces deux missions, nous vous demandons par conséquent que celle-ci soit en temps voulu à l ordre du jour d un CTP central Internaliser ces missions serait un signal fort de la volonté de la collectivité. AIDES AUX TRANSPORTS La CGT reste dans la continuité de ses demandes aux précédents CTP. Monsieur Le Vern, lors de son intervention à la séance plénière du 16 mars, rappelle sa volonté de favoriser les transports en communs : «les transports collectifs - métro bus à Rouen, tramway du Havre TER, inter modalité, billettique unique sont au cœur de notre démarche pour aménager notre territoire, préserver notre environnement et rendre la vie quotidienne plus facile» Dans le journal Ma Région+ de janvier 2009, il est stipulé qu à travers «la billettique intermodale», une tarification sociale est mise en place. Les réponses antérieures de la région se situaient au niveau des différentes offres de réductions accessibles à tous les Haut Normands. Notre souhait, pour rendre la vie quotidienne plus facile et inciter le personnel de la région à avoir une démarche de développement durable, est d avoir une carte Région transport spécifique, utilisable quotidiennement et sur tous les transports concernés par la billettique unique. Cette incitation à l utilisation «des véhicules propres de demain» que l on retrouve comme une constante d affichage écologique trouverait toute son expression dans cet acte concret : Fournir une carte Région transport à tout le personnel Pour plus d information, n hésitez pas à nous contacter!