P.O.S.S. PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DES CLAYES-PLAISIR-VILLEPREUX VERSION 2015 P.O.S.S. PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS ARRETE DU 16 JUIN 1998 RELATIF AU PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DANS LES ETABLISSEMENTS AQUATIQUES ET BAIGNADES D ACCES PAYANTS Piscine Salvador Allende -Rue Pablo Neruda - 78340 - Les Clayes sous Bois Tél : 01-30-07-54-37 Fax : 01-30-55-51- 21 - Siret 200 044 550 000 16 Ape 8411Z direction-piscine-clayes@nerim.net www.piscinedesclayes.fr - 1 -

PREAMBULE Le Plan d organisation de la surveillance et des secours (POSS) regroupe pour un même établissement l ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques de baignades et de natation, et de planification des secours et a pour objectif : 1. De prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l établissement ; 2. De préciser les procédures d alarme à l intérieur de l établissement et les procédures d alerte des services de secours extérieurs ; 3. De préciser les mesures d urgence définies par l exploitant en cas de sinistre ou d accident. I - DESCRIPTIF DE L EQUIPEMENT ET DES INSTALLATIONS Plan général et identification des bassins Identification des matériels de secours disponibles Identification des moyens de communication Personnel II FONCTIONNEMENT GENERAL DE L ETABLISSEMENT Règlement intérieur Période d ouverture Fréquentation Planning d occupation des bassins III ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE Consignes générales Dispositif lié à la surveillance des bassins Autres personnels IV PROCEDURES Conduites à tenir en cas d accident Procédures d intervention en cas l alarme incendie Consignes liées aux risques chimiques et électriques Evacuation du Public Dispositif de formation - 2 -

IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Nom de l établissement : Piscine Intercommunal des Clayes Plaisir Villepreux, Adresse : Rue Pablo Neruda 78 340 Les Clayes sous Bois Téléphone : Bureau : 01 30 07 54 37 et / ou 01 30 07 54 36 Télécopie : 01 30 55 51 21 Propriétaire : CCOP Hôtel de ville de Plaisir 2 rue de la république BP 50 129 78375 Plaisir Exploitant : CCOP Hôtel de ville de Plaisir 2 rue de la république BP 50 129 78375 Plaisir Adresse de l exploitant : CCOP Hôtel de ville de Plaisir 2 rue de la république BP 50 129 78375 Plaisir - 3 -

I - DESCRIPTIF DE L EQUIPEMENT ET DES INSTALLATIONS Plan général et identification des bassins Description des bassins : Zone Ludique et Sportive Sportif Ludique (1) Ludique (2) Dimension (m) 25X15 12.5X12.5 NC Surface (m²) 375 156.25 3 Profondeur (m) 2-3.80 0.30-1.30 0.30 Volume (m3) 980 100 9 Débit de filtration 412 141 NC Tps recyclage 3H00 1H30 NC Capacité D accueil 375 156 NC - 4 -

Identification des matériels de secours disponibles Descriptif sur le bassin : Perche de sauvetage : (3m) minimum 2 autour des bassins Perche d apprentissage : (1.50m) minimum 3 autour des bassins Descriptif des matériels bassins et infirmerie : Armoire à pharmacie de premiers secours 1 bouteille d oxygène de 5 litres sur les bassins et 1 dans l infirmerie Matériel d oxygénothérapie avec ballon (adultes et enfants), masques adaptés à usage unique. Défibrillateur semi-automatique Philips, et électrodes à usage unique. Lit de consultation Plan dur et maintien tête à sangles Brancard Colliers cervicaux enfants adultes Aspirateur de mucosité manuel Aspi venin Coussin hémostatique d urgence (C.H.U.T) Chaise roulante Caisse : Trousse de premier secours Carnet sanitaire Main courante (Fiche d intervention) : Les surveillants (BEESAN-MNS-BNSSA) devront remplir la main courante tous les jours (les incidents, accidents. et feront une photocopie pour le rapport de direction). Inventaire hebdomadaire de la pharmacie : Les surveillants (BEESAN-MNS-BNSSA), surveillent et contrôlent l état et le niveau du matériel tous les jours, affichage composition trousse infirmerie sur le bassin. Ils sont chargés de transmettre à la direction, qui doit prendre les commandes pour complément. Contrôle du Matériel d oxygénothérapie : Il sera effectué chaque jour par les surveillants (BEESAN-MNS-BNSSA), qui reporteront ce contrôle sur le registre prévu à cet effet (main courante bassins). Un contrôle journalier du défibrillateur est effectué par les surveillants (BEESAN-MNS-BNSSA), en cas de non fonctionnement ils en informeront la direction ou les instances présentes et mettront de coté le DSA. - 5 -

Identification des moyens de communication Interne : Les téléphones : 2 Bureaux de Direction (plus portable professionnel) et Secrétariat 1 Poste des hôtesses d accueil 1 Bureau des MNS 1 Infirmerie 1 Bassins 0 Technique : 2 Portables d Astreinte Micro Bassins: Utiliser si besoin en cas de «forte affluence» (seule les BEESAN-MNS BNSSA sont habilités à signaler une forte affluence) Système d alarme Incendie : Les Talkies-walkies, utilisés pour la communication interne, prévention, entre l accueil et les surveillants (BEESAN MNS BNSSA) Le sifflet : Les surveillants bassins BEESAN MNS BNSSA Externe : Le téléphone : Accès externe sur le poste noir de l infirmerie, de la caisse, du bureau des MNS, et pendant les horaires d ouverture des bureaux : Aux bureaux en activant le (0) pour sortir. - 6 -

Personnel ADMINISTRATION Mme. CT BASSINS M. HN M. JJP M. AP M. GS M. CB CAISSE Mme. LC M. JL Mme LC TECHNIQUE M. SE M. PD 1. M. CT Directrice de l établissement MNS-BEESAN 2. M. SE responsable technique plomberie 3. M. DP Responsable technique électrique 4. M. LC Responsable de Caisse 5. M. LJ agent entretien 6. Mme LC Agent Entretien 7. M. HN Responsable bassin MNS BEESAN 8. M. JJP BEESAN Responsable Bassin MNS-BEESAN 9. M. AP MNS-BEESAN 10. M. SGMNS BEESAN 11. M.CB BEESAN - 7 -

II FONCTIONNEMENT GENERAL DE L ETABLISSEMENT Règlement intérieur En respect des textes de lois en vigueur sur l exploitation de la piscine émanant du code de la santé publique : Le présent règlement intérieur définit les conditions d accès et d utilisation de notre établissement. REGLEMENT INTERIEUR 2007 Le Président du Syndicat Intercommunal, Vu le code de l'administration communale, Vu les dispositions de la loi du 7 avril 1981 (JO du 10/04/81) annexe 10 Vu l'arrêt préfectoral relatif à la réglementation des établissements spécialement autorisés et aménagés à l'usage de la baignade et du canotage, Vu la délibération du Conseil Syndical du 10 septembre 1973, et l'avenant du 12 juin 1991 réglementant le fonctionnement de la piscine intercommunale, et l'avenant du 02 juillet 1998. - 8 -

ARRETE Toute personne entrant dans l'enceinte de l'installation doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 1 - OUVERTURE Tous les usagers doivent se conformer au POSS de l établissement Les horaires d'ouverture de la piscine sont portés par voie d'affichage à la connaissance du public. Pour la sécurité de l'enfant, l'accès de l'établissement N'EST PAS AUTORISE AUX MOINS DE 9 ANS NON ACCOMPAGNES D'UNE PERSONNE MAJEURE QUI EN ASSUME LA SURVEILLANCE EFFICACE ET PERMANENTE. Les espaces verts ne seront ouverts que par autorisation du personnel du bassin. ARTICLE 2 - DESHABILLAGE ET HABILLAGE Le déshabillage et l'habillage s'effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles mises à la disposition du public. Aucun vêtement et chaussures ne sont autorisés sur les bassins. Une cabine collective ouverte pendant les horaires publics peut être à disposition pour le déshabillage pour le cas d une famille (par intermittence pour les personnes de sexe différent). LE PORT DES CHAUSSURES EST INTERDIT A PARTIR DE L ENTREE DANS LES VESTIAIRES. Les groupes scolaires sont tenus de laisser les chaussures dans le hall d entrée. L'accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagné(e)s le cas échéant de leurs jeunes enfants. ARTICLE 3 - CONSERVATION DES VETEMENTS Les baigneurs utilisent exclusivement le casier individuel. L'utilisateur y dépose ses vêtements et en assure la fermeture. L'utilisation des casiers se fait aux risques et périls exclusif de l'usager. Le Syndicat ne supporte aucune responsabilité en cas de vol, perte ou destruction des vêtements et objets entreposés. L'usager qui détériore un casier verse l'indemnité fixée par délibération du comité syndical. ARTICLE 4 - OBJETS DE VALEUR Il est recommandé de ne pas apporter des objets de valeur. L'établissement n'est pas responsable des vols et pertes. ARTICLE 5 - TENUE DES USAGERS Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Le port de maillots transparents ou tenues de bains susceptibles de choquer la décence sont strictement interdits. Seuls les maillots de bain conçus pour la baignade en piscine sont autorisés suivant les modèles affichés dans l'établissement. SERONT REFOULES DES BASSINS ET DES ESPACES VERTS, LES PORTEURS DE BERMUDAS, SHORT, CYCLISTE, T-SHIRT.., ET DE VETEMENTS UTILISES A L'EXTERIEUR TRANSFORMES EN MAILLOTS DE BAIN, ET DONT LA PROPRETE NE SERAIT PAS COMPATIBLE AVEC L'HYGIENE QUE CHACUN ATTEND DE NOUS.(Ceci sans pouvoir prétendre au remboursement du droit d'entrée) Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Le port de maillots transparents, ou l absence de tenue de bain, ou - 9 -

tenues de bains susceptibles de choquer la décence sont strictement interdits. Maillot de bain obligatoire à l exclusion de tous autres vêtements. Seuls les maillots de bain conçus pour la baignade en piscine sont autorisés suivant les modèles affichés dans l'établissement. ARTICLE 6 - HYGIENE La douche, le savonnage, le passage au pédiluve, sont obligatoires avant l'accès aux bassins. Les pédiluves ne doivent pas être utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de cracher et d'uriner dans les bassins, et de manière générale en dehors des WC. Tout matériel et jeux extérieurs à l'établissement sont interdits à l'exception du matériel d'apprentissage propre (ceintures-bouées-planches) laissé à disposition pendant les horaires publics à titre gracieux. ARTICLE 7 - PROTECTION DES INSTALLATIONS Il est interdit d'endommager les aménagements et installations. Tout dommage ou dégât est réparé par les soins du Syndicat intercommunal aux frais des contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales. On ne peut accéder aux plages que pieds nus et en tenue de bain, par mesure d'hygiène et pour éviter toute dégradation. TOIT : par mesure de sécurité, l'évacuation des baigneurs pourra être demandée avant ouverture ou fermeture du toit. A tout moment, l'ouverture et la fermeture peut être effectuée par décision du chef de bassins. ARTICLE 8 - GRAND BASSIN L'utilisation du grand bassin est strictement réservée aux nageurs pouvant parcourir 50 m sans arrêt, d'une manière autonome. Des lignes d'eau peuvent être réservées à l'enseignement de la natation, aux associations et aux clubs pour location. Planning d utilisation inscrit à la caisse. La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants accompagnés de leur responsable ARTICLE 9 GRADINS Les gradins peuvent être utilisés comme solarium. La plus grande décence doit y être observée. ARTICLE 10 - MESURE D'ORDRE ET DE TRANQUILITE Il est interdit : - de pénétrer à l'intérieur des zones interdites, signalées par panneaux ou pancartes, de sortir par les portes de secours sauf en cas de danger. - d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux. - de pousser ou jeter à l'eau les personnes stationnant sur les plages. - de plonger en dehors des zones réservées à cet effet, notamment le petit bain. - de courir sur les plages. - de s'asseoir ou de se tenir sur les lignes de nage. - de jouer à la balle ou au ballon sur les plages et dans les bassins, de se porter sur les épaules - 10 -

- de lancer tout objet. - de fumer, de manger, de boire sur les plages. (Manger et boire sont autorisés à l'entrée de la piscine en période hivernale) - d'introduire des récipients de toute nature (notamment en verre) - d'utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son, des appareils photographiques et vidéos sans autorisations. - d'utiliser masques de plongée et tubas, pour les enfants.seules les adultes peuvent utiliser le masque et tuba dans le GB en dynamique (déplacement). - d'utiliser des palmes en fibre de verre en cas d'affluence. - de pratiquer l'apnee sans autorisation et surveillance individuelle d'un MNS. - de s'accrocher et de stationner sur les grilles métalliques d'évacuation de fond de bassin - l'utilisation du terrain de volley doit se faire dans le respect des usagers du solarium - d'abandonner des reliefs de repas, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre, ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte. - d'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient. - d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'établissement. - aux personnes en état d'ivresse, ayant consommé de l alcool, ou utilisé des stupéfiants. - aux personnes atteintes de maladies mentales, non encadrées. - aux personnes atteintes de maladies contagieuses ou d'affections cutanées non munie d'un certificat médical de non contagion. Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre ou le fonctionnement des diverses installations, peut être immédiatement expulsée, au besoin par la force, l'accès de l'établissement peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ai lieu au remboursement du droit d'entrée. Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leurs sont faites par le personnel chargé de la surveillance. ARTICLE 11 - UTILISATION DES EXTERIEURS - L'utilisation des espaces extérieurs se fait sous la responsabilité des usagers. - L'utilisation doit se faire dans le respect des espaces verts et des équipements mis à disposition. - Il est toléré de fumer dans les extérieurs, les mégots devront impérativement être éteints dans les cendriers prévus à cet effet. - 11 -

- Les repas sont autorisés. Les reliefs de repas, les papiers et les déchets de tout genre ne doivent pas être abandonnés ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leurs collectes. ARTICLE 12 - GROUPES D'ELEVES Les groupes d'élèves doivent être accompagnés d'un membre du personnel enseignant, responsable, qui répondra de la bonne tenue des élèves et de leur obéissance à l'égard des maîtres nageurs. Les centres aérés et groupes divers : des horaires spécifiques leurs sont consacrés en dehors du public sauf autorisation écrite émanent de la direction. Ces usagers devront se conformer au présent règlement. Les élèves dispensés de natation n'ont pas de raisons d'accéder à la piscine. L établissement scolaire devra en outre respecter la circulaire relative à la sécurité dans l'organisation de l enseignement de la natation. Seuls les maitres nageurs titulaires en poste pour le Syndicat Intercommunal sont habilités à donner des cours de natation pendant les horaires indiqués en caisse. L attribution de MNS pour les cours de natation enfants adultes, se fait en fonction du planning, en aucune façon il ne sera fait le choix du MNS en fonction des préférences de l usager. ARTICLE 12 BIS - CENTRES AERES ET GROUPES DIVERS Des horaires spécifiques leurs sont consacrés en dehors du public sauf autorisation écrite exceptionnelle de la direction. Ces usagers devront se conformer au présent règlement. ARTICLE 13 - EVACUATION DE LA PISCINE Les entrées sont suspendues une demi-heure avant la fermeture. En cas d'affluence excessive, l'administration se réserve le droit de limiter la durée du bain ou de prendre toute mesure utile (entrées temporairement suspendues) permettant d'assurer un fonctionnement normal de l'établissement. La fermeture est rappelée aux utilisateurs par un signal approprié, un quart d'heure à l'avance en période hivernale et 20 minutes à l'avance en période estivale. Dès cette annonce, la baignade et le séjour sur les plages ou solarium sont interdits. L'été les espaces verts seront fermés 30 minutes avant la fermeture de l'établissement ARTICLE 14 - RECLAMATIONS Toutes les réclamations sont consignées par écrit sur un registre spécialement ouvert à cet effet, ou adressées directement à l'administration syndicale en précisant nom et adresse. Les observations anonymes ne seront pas prises en compte. ARTICLE 15 - SANCTIONS Indépendamment des mesures d'expulsion prévues à l'article 10, les contraventions au présent arrêt seront constatées et poursuivies conformément aux lois. - 12 -

ARTICLE 16 - RESPONSABILITES Le gestionnaire de l'établissement ne peut être tenu civilement responsable d'incidents ou d'accidents survenus à la suite du non respect du présent règlement. ARTICLE 17 - RECOURS Aucun recours ne pourra être exercé contre le gestionnaire de l'établissement pour les objets égarés ou dérobés dans l'établissement ou sur le parking. Toutefois les personnes ayant égarés des objets peuvent se renseigner à la caisse du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00. Aucun renseignement téléphonique ne sera donné. ARTICLE 18 - DISPOSITIONS FINALES Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le Président du Syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Président de l'association pour la gestion de la piscine intercommunale des Clayes sous Bois - Plaisir - Villepreux. Fait aux Clayes sous Bois, Le 20/06/2007 Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment, par le nouveau gestionnaire par délibération - 13 -

Période d ouverture 2014-2015 Période d ouverture de la piscine au public scolaires-clubs et autres : - 14 -

HORAIRES D OUVERTURES FERMETURES DES VACANCES D HIVER : En semaine ouverture de 11h à l horaire habituel. Le jeudi de 11h à 19h00 Samedi de 14h00 à 20h00 et dimanche de 9h30 à 13h00 HORAIRES D OUVERTURES FERMETURE DES VACANCES D ETE : Tous les jours de 11h à 19H00 Dimanche de 9h 30 à 18H00 HORAIRES EN SEMAINE Lundi Midi 12h00 13h30 Lundi de 16h30 à 19H00 Mardi Jeudi Vendredi de 12h à 14h15 Mardi de SENIORS 16H00 17H00 PUBLIC 17h00 à 19h30 Mercredi 14h30 à 17h30 Jeudi Après 14h15 La piscine est fermée au public Vendredi de 15h30 à 18H00 Samedi de 14h00 à 20H00 Dimanche de 9h30 à 13H00 FERMETURE DE LA CAISSE : Durant les vacances d hiver ½ heure avant la sortie de l eau Durant les vacances d été ¾ d heure avant la sortie de l eau FERMETURES DES BASSINS : Durant les vacances d hiver ou d été et horaire en semaine fermeture des bassins ¼ d heure avant la fermeture de l établissement. En cas (*d affluence) fermeture 20 minutes avant la fermeture de l établissement. «Seuls les surveillants (BEESAN-MNS-BNSSA) sont habilités à signaler le moment d affluence» - 15 -

FMI 560 personnes Entrées d accès payant Estimation du nombre sur une année soit 45 000 personnes Estimation période estivale : 17 000 personnes Estimation Période Hivernale : 28 000 personnes Les fortes fréquentations se situent le midi le soir et le dimanche matin, en période de fortes chaleurs, III TYPES DE FREQUENTATIONS Scolaires : Un accord préalable en 1973 a défini le cadre de la mise à disposition du complexe en direction des scolaires des 3 communes (les Clayes Plaisir Villepreux), A l arrivée des classes : Les instituteurs, à défaut un responsable ou un BEEESAN présent, doit vérifier que le nombre d accompagnateurs est confirmé, et renseigne la fiche d entrée. Les BEESAN doivent vérifier que personne ne reste dans et sur les bassins avant l ouverture au prochain groupe. L accès au bassin doit être barré et alarme en fonction. Déroulement des séances selon le projet pédagogique : - 16 -

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Centres de loisirs : Consignes d accueil des centres de loisirs : Accueil : Les animateurs s occupent de l accueil des enfants à la piscine, afin d éviter l attroupement dans l entrée de l établissement. Appel : Une feuille de présence est à remplir à l entrée de l établissement de la piscine, chaque centre doit noter le nombre d enfants et d animateurs entrant dans l établissement. La ville de Plaisir procède à l émargement et tampon de ses «bons de commande», le double reste en caisse pour la facturation. Chaque animateur procède au comptage de son groupe à l entrée et à la sortie de l établissement. Durant les séances : 1 surveillant (BEESAN MNS BNSSA) par bassin est affecté exclusivement à la surveillance, le dernier est affecté aux passages des tests de 50 m et / ou aller retour grande profondeur petit bain ainsi qu au comptage pour vérification des effectifs. En cas d absence ou retard d 1 surveillant (BEESAN MNS BNSSA), aucun tests Grand Bain et Petit Bain ne pourra être effectué, tous les enfants seront regroupés dans la partie ou ils ont pieds. Des séances pédagogiques peuvent être organisées, préalablement avec l accord de la piscine Intercommunale (Chefs de bassins-beesan-mns-direction) Document de liaison avec la CCOP et les centres de loisirs des 3 communes : - 21 -

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Associations et Clubs : Consignes d accueil des clubs Chaque responsable d association et de clubs se voit remettre en début de cycle, les consignes de sécurité, et devra les appliquer tout au long de la saison, sous forme de convention. - 23 -

Convention d utilisation de la piscine Nommé : Année scolaire ENTRE : Communauté de Communes de l Ouest Parisien CCOP Dénomination ci-après «CCOP» Madame KOLLMANNSBERGER Joséphine Présidente de la CCOP, ET : Le club Dénomination ci-après le Club Le Président Monsieur ou Madame- - 24 -

ARTICLE 1 : INSTALLATIONS La CCOP met à la disposition du Club, l établissement et ses installations (excepté les UVA et casiers, toutes interventions pour l ouverture d un casier seront facturées), en état de fonctionnement, selon les tranches horaires attribuées pour la période du au Pour appeler les secours, un téléphone blanc à accès direct est disponible, dans le local infirmerie afin de pouvoir appeler les urgences (112) (15-17-18) ARTICLE 2 : REGLEMENT INTERIEUR Le président du Club s engage à faire respecter par ses adhérents le règlement intérieur, ainsi que le POSS de l établissement. La consommation de stupéfiants est formellement interdite dans l enceinte de l établissement et sur ses abords, l alcool est formellement interdit dans les locaux et sur ses abords, sauf.le club veillera à ne faire rentrer aucune autre personne en dehors de ses adhérents dans l établissement. Afin de faciliter l entretien du carrelage, les adhérents du Club devront obligatoirement se déchausser avant les zones vestiaires. ARTICLE 3 : LIBERATION DES LOCAUX Les locaux doivent être libérés ¼ d heure après la fin du créneau, ou au plus vite pour un bon fonctionnement de la séance suivante. Toutes les portes doivent être vérifiées «fermées» avant votre départ, toutes interventions du service de sécurité seront facturées au dernier club. La mise ne place d une nouvelle alarme intrusion nécessite la fermeture des portes avant votre départ, les intervention extérieures seront faites par la police Nationale.(17) et facturé au dernier club utilisateur. Afin d éviter de perturber les activités du club sortant, le club entrant ou le public seront autorisés à pénétrer dans les vestiaires 10 minutes avant l heure fixée, sans toutefois utiliser les douches avant le début de leur séance. ARTICLE 4 : RESPONSABILITE Le président du club s assurera de la mise en conformité avec la législation du moment (convention du sport et autres textes législatifs liés aux milieux à risques, pour la surveillance et l enseignement sur les bassins, ainsi que l encadrement de la salle de gymnastique (règlement à l entrée de cette salle). Il est indiqué ce jour que le matériel de la salle de gymnastique, n est la propriété de personne, ce matériel à été apporté au fur et à mesure des années et utilisé par les uns ou les autres. Pour des raisons de sécurité, et afin de ne pas engager la responsabilité de la CCOP, nous proposons une nouvelle organisation de l utilisation de cette salle de gymnastique. L accès et l utilisation du matériel de ce local sera autorisé aux diplômés d état des clubs utilisateurs. Toutes les fins de mois sera fait une vérification visuelle du matériel par le responsable diplômé d état de chaque club, document à renseigner à la sortie du local. L entrée et la sortie devront se faire avec une clef, mise en place à la sortie du local. Le gestionnaire, conseil aux clubs de nommer un responsable bassins, afin d avoir un interlocuteur. Protocole de sécurité de la salle de gymnastique pour l utilisation du matériel: 2 personnes minimum dans ce local, dont le diplômé d état, - 25 -

Vérification périodique (tous les mois) du matériel et indication de cette vérification sur le document avant entrée. Fermeture de la porte à clef, après chaque utilisation. Le Club devra respecter la FMI (560 personnes) inscrite à l entrée de cet établissement, Le Club devra se conformer aux prescriptions légales d assurance individuelle, collective et matérielle. Il est le seul responsable en cas d accident pendant la durée de l occupation qui lui est impartie. La responsabilité de la CCOP ne pourra être engagée que pour des accidents provoqués par un défaut des installations. En cas de force majeur, ou pour tout motif sérieux rendant indisponible l équipement, la CCOP ne sera pas tenu de verser des indemnités. ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL BASSINS Le matériel de natation laissé sur la zone des bassins peut être utilisé par le club sous sa responsabilité. Il doit être obligatoirement rangé après chaque séance. En cas de dégradation, la CCOP se réserve la possibilité de supprimer cette mise à disposition ou de faire payer le matériel de remplacement. ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE SONORISATION Sur demande un micro H.F peut être mis à disposition pour la sonorisation des bassins et des vestiaires lors des compétitions ou des regroupements organisés par le Club. Ce matériel sera impérativement vérifié et testé lors de la prise en charge par le représentant du Club, afin d en vérifier l état et le bon fonctionnement et de procéder aux réglages. Toute anomalie sera immédiatement consignée sur le registre de pointage mis à disposition à l entrée de l établissement. Le matériel sera restitué par un représentant du Club le lendemain de la manifestation. Un contrat d abonnement pour l utilisation de CD audio (SACEM-SPRE) est obligatoire (Natation Synchronisée-Gymnastique aquatique-senior), est fait par la CCOP En cas de dégradation, les coûts de réparation ou de remplacement du micro H.F.seront facturés au Club. ARTICLE 7 : PERSONNEL D ASTREINTE En cas d urgence et pour résoudre des problèmes d ordre technique une équipe technique d astreinte peut intervenir. N de téléphone : Monsieur Stievenard (*3 050) ou Monsieur Pirone (*3 051) ou Mme Thauvin Direction (*3005) sur le Téléphone noir de la salle infirmerie. Toute demande d intervention abusive ou non justifiée sera facturée au Club. ARTICLE 8 : FEUILLE D EFFECTIF : Une feuille de pointage de l effectif est à la disposition du club dans le hall d entrée. Afin de satisfaire aux exigences des contrôles sanitaires, celle-ci doit être impérativement renseignée. Avant chaque changement de club, le club sortant devra indiquer toutes anomalies sur les installations, le club entrant doit vérifier que les installations sont conformes avant l utilisation. Les 2 clefs de la piscine doivent être rendues en fin d année scolaire à la direction ou au secrétariat. La duplication de clefs fournies par la CCOP est interdite, sous peine d exclusion du contrevenant. Mise en place à partir de la rentrée 2012-2013, de 2 clefs de couleurs numérotées, qui seront les seules clefs utilisables, sous peine d exclusion d utilisateur d autres clefs qui permettent l accès à l établissement. - 26 -

ARTICLE 9 : LOCAUX MIS A DISPOSITION L établissement est non fumeur : Deux locaux sont mis à la disposition des clubs de natation et de plongée des villes des Clayes sous bois, de Plaisir, de Villepreux, un à usage administratif, un autre à usage de stockage et d archivage. Un local indépendant donnant sur l extérieur est réservé uniquement au club de plongée. Ces locaux doivent être en état de propretés. Ces locaux sont accessibles durant la journée aux heures d ouverture de l établissement. Pour des raisons de sécurité le stationnement n est pas autorisé sur les sorties de secours extérieurs. Pour des raisons de sécurités, les clubs non pas le droit de débrancher les appareils électriques branchés par la piscine. Tel que machine à boissons et confiseries. En cas de vol et de dégradations dans ces locaux, la CCOP ne peut en être tenu pour responsable. Afin de mieux gérer les réservations de la salle de réunion, les prochaines réservations devront être faites une semaine à l avance, auprès de THAUVIN Christine direction piscine à direction-piscine-clayes@nerim.net Un nouvel organigramme vous permettre d avoir accès à la salle de réunion sans avoir à prendre la clef en caisse. Duplications de clef STRICTEMENT INTERDITES, ARTICLE 10 : ALARME INTRUSION DU BATIMENT Le bâtiment est équipé d un système anti-intrusion avec télésurveillance. Aucun club ou membres d un des bureaux de clubs, ne peut accéder à l établissement sans en informer au préalable soit le Président de la CCOP soit la Direction de la piscine. En cas de non-respect des consignes de mises à disposition de l établissement ou en cas de manœuvre sur le système ou un de ses éléments, le Club supportera le coup des interventions des sociétés qui sont en charge de la maintenance du système. ARTICLE 11 : COTISATION MEMBRE Néant ARTICLE 12 : INFORMATION STATUTAIRE L'art 5 de la loi 1901 relative au contrat d'association prévoit: Le Club est tenu de faire connaître (à la Préfecture) Dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. A la CCOP : Une attestation de paiement à jour pour les cotisations sociales, un POSS du club ainsi que les cartes professionnelles des entraineurs. ARTICLE 13 : TARIF DE LOCATION - 27 -