www.syndicat-cotesdurhone.com OCTOBRE N 851 ACTUALITÉ. PRIX DES TERRES 2014 PROMOTION. LES BOUTEILLES ÉCUSSONNÉES ŒNOLOGIE. LES PHTALATES SUR LA SELLETTE, l'année du VCI Comme chaque année, Le Vigneron publie un dossier sur la situation économique des AOC Côtes du Rhône et Villages avec des orientations stratégiques. Nouveauté importante, ces deux appellations pourront mettre en œuvre pour les vins s le dispositif du Volume aire individuel. > Dossier pages 8 à 16 LE MAGAZINE DU VIGNERON DES CÔTES DU RHÔNE ET DE LA VALLÉE DU RHÔNE. ISSN 0995 7944. MENSUEL. 5 E
13 Bien comprendre le Volume aire individuel (VCI) Pour les Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages s, l Inao a donné son accord à la mise en œuvre du VCI pour la récolte. Explications. ) Laurent JEANNETEAU, Nathalie GIRAUD, Sylvie REBOUL (Syndicat général des Côtes du Rhône) et l INAO INSCRIT dans les textes pour les vins blancs depuis deux ans, le dispositif du Volume Complémentaire Individuel (VCI) vient d être rendu accessible pour les vins s tranquilles d Appellation d origine contrôlée par décret du 25 août (JO du 27 août). Ce décret confirme également les modalités de constitution, de suivi et d utilisation du VCI. Le VCI joue à la fois le rôle d assurance récolte et d assurance qualité. Assurance récolte car les volumes aires cumulés pourront être en AOC si le rendement de l exploitation est inférieur au rendement autorisé (aléa climatique). Assurance qualité car les volumes placés en VCI peuvent aussi être en d un volume équivalent récolté l année n +1 si le récoltant juge ce dernier insuffisant sur le plan qualitatif (le volume équivalent de la récolte n +1 est alors livré aux usages industriels). Au niveau d une appellation, le VCI ne pèse pas sur les stocks car il ne peut être utilisé que dans la limite du rendement autorisé annuellement. C est un dispositif qui permet de prévenir les déséquilibres entre offre et demande, liés aux aléas climatiques par exemple. Il contribue, au niveau macroéconomique, à la stabilité des cours et ne coûte rien à l État ni aux collectivités territoriales. Une gestion collective par l ODG Chaque année, le VCI ne peut dépasser le rendement butoir (6/ha en Côtes du Rhône) et 10 % du rendement du Cahier des charges (soit /ha en Côtes du Rhône, 4 hl/ha en V). Le cumul des VCI ne peut dépasser un plafond supérieur à 30 % du rendement de l appellation (soit 1/ha pour, 12 hl/ha en V). L ODG assure le suivi global des s des unités de vinification (caves particulières, coopératives et négociants vinificateurs) ; chaque unité de vinification (coopératives et négociants vinificateurs) assure le suivi individuel de chaque opérateur (constitution, utilisation, destruction ) et en rend un état annuel à l ODG. L ODG assure également avec l Organisme d Inspection le contrôle documentaire et la présence physique des volumes dans les caves. Comme le Livret A, le VCI ne rapporte rien dans l immédiat mais il est là en cas de coup dur explique le président du Syndicat général, Philippe Pellaton. ; Une décision individuelle et volontaire La mise en œuvre du VCI est volontaire (non obligatoire) et sa gestion est individuelle. La constitution et l utilisation (ou libération) du VCI sont en effet de la seule responsabilité de l exploitant. Mais si un récoltant décide de constituer un VCI, il doit respecter les conditions de production de l AOC, suivre les volumes sur un registre spécifique (traçabilité), accepter les contrôles documentaires et les contrôles dans le chai. Le Syndicat général va prochainement proposer un modèle de registre. Tant qu ils ne sont pas portés sur la déclaration de, les volumes de VCI portés sur la déclaration ne sont pas de l AOC mais des vins produits en dépassement du rendement autorisé. Ils ne peuvent pas être conditionnés et sont tenus séparés des vins bénéficiant de l AOC. Toutefois, le Code rural et de la pêche maritime (article D 645-18-1) indique que si une cuve ne peut pas être entièrement remplie par du vin bénéficiant de l AOC, l opérateur peut la compléter de vins stockés au titre du VCI, sous réserve de traçabilité totale (tenue du registre de cave). >>> C est l Organisme de Défense et de Gestion (ODG) d une appellation qui propose annuellement la constitution et le niveau de VCI en fonction du potentiel qualitatif et quantitatif du millésime. L Interprofession doit rendre un avis mais c est le Comité national de l Inao qui tranche. LE VIGNERON DES CÔTES DU RHÔNE ET DU SUD-EST OCTOBRE N 851
14 DOSSIER ÉCONOMIE Exemple de mise en œuvre du VCI dans les Côtes du Rhône DOSSIER ANNÉE : Constitution du VCI Rendement autorisé : /ha VCI autorisé : /ha Exemple : En, le viticulteur récolte 58 hl brut. Il revendique net. Il y a 7 hl de dépassement de rendement (L. 16 DRA) : de VCI et 2 hl qui seront livrés à la distillation. Le rendement étant atteint, l opérateur peut effectivement déclarer du VCI. Celui-ci est mis en réserve. Il n est pas revendiqué sur la Drev. Le VCI ainsi constitué sera obligatoirement revendiqué l année qui suit (). Rendement autorisé : /ha VCI autorisé : /ha Exemple : En, le viticulteur récolte 59 hl brut. Il revendique net, constitue de VCI et livre 3 hl à la distillerie au titre du dépassement de rendement. Il a donc cumulé 1 de VCI. Le VCI est remplacé en totalité par un volume équivalent de la nouvelle récolte et revendiqué sur la Drev. Le en devra donc obligatoirement être revendiqué et figurer dans une colonne spécifique de la Drev de la récolte qui suit (2017). récolte Ligne 4 : Surfaces Ligne 5 : Total récolte (brut) Ligne 15 : AOC rge Ligne 16 : DRA* Ligne 19 : VCI 58 hl 7 hl récolte L 15 : AOC rge L 16 : DRA* 59 hl 8 hl ANNÉE ) Première hypothèse : la récolte n a pas de problème qualitatif ni quantitatif. Utilisation du VCI en ANNÉE ) Deuxième hypothèse : la récolte est déficitaire sur le plan quantitatif. Utilisation du VCI en Rendement autorisé : /ha. VCI autorisé : /ha Exemple : Le vigneron a /ha de VCI en réserve. En, il récolte et déclare /ha. Il peut alors utiliser 3 hl des de VCI de l année n-1 pour atteindre le rendement maximum autorisé et les commercialiser. Comme la récolte est déficitaire, aucune production de VCI n est possible. Le VCI de l année passée peut alors être utilisé pour compléter la déclaration de dans la limite du rendement autorisé. récolte L 15 : AOC rge L 16 : DRA* ANNÉE ) Troisième hypothèse : la récolte a un problème qualitatif. Utilisation du VCI en Rendement autorisé : /ha VCI autorisé : /ha Exemple : En, le vigneron a constitué / ha de VCI. En, il récolte mais décide, faute de qualité, de ne déclarer que et de livrer de la nouvelle récolte à la distillerie. Il peut alors compléter sa en substituant de par les de VCI constitués en, soit un total de. Il n a alors plus de VCI. Comme l année a un problème qualitatif, aucun VCI n est constitué. récolte L 15 : AOC rge L 16 : DRA* *DRA :Quantité à livrer à la distillation en dépassement du rendement autorisé N 851 OCTOBRE LE VIGNERON DES CÔTES DU RHÔNE ET DU SUD-EST
Récapitulatif 15 Récapitulatif Rendement autorisé /ha Surfaces récolte (hl net) Drev : remplacement (rafraîchissement) Récapitulatif ( - VCI ) Rendement autorisé /ha /ha Surfaces dont de + de 1 Drev : 1 Drev : ( + ) Récapitulatif ( - VCI ) 2 hl 3 hl Rendement autorisé /ha /ha Surfaces dont de + de 3 hl 2 hl Drev : 2 hl dont 3 hl en "" Drev : ( + ) Récapitulatif ( - VCI ) Rendement autorisé /ha /ha Surfaces dont de + de Drev : 2 hl dont en "" Drev : ( + ) >>> LE VIGNERON DES CÔTES DU RHÔNE ET DU SUD-EST OCTOBRE N 851
16 DOSSIER ÉCONOMIE DOSSIER Le VCI en questions/réponses J ai produit du VCI pour mes Côtes du Rhône s. Dois-je alors séparer les volumes de Côtes du Rhône s et rosés sur ma déclaration? Dans la mesure où le VCI n est pas autorisé sur les vins rosés, oui, il faut obligatoirement séparer les surfaces et les volumes de vin et de vin rosé sur la déclaration. En année normale, faut-il systématiquement rafraîchir les volumes de s l année précédente? Oui, même lorsque le VCI n est pas utilisé pour pallier un déficit quantitatif ou qualitatif, le rafraîchissement annuel du VCI est obligatoire. Cela signifie que le VCI est obligatoirement revendiqué l année n+1 et remplacé par un volume équivalent de l année n. Quelles sont les règles en matière d étiquetage du VCI? Dès qu il est revendiqué sur la Drev, le VCI porte son millésime d origine. En revanche, les règles d étiquetage permettent ensuite de commercialiser ces volumes de VCI soit sous leur millésime d origine, soit sous un autre millésime en appliquant la règle du 85/15, soit enfin sans millésime. Les volumes de VCI sont-ils contrôlés sur le plan organoleptique? Il n y a pas de contrôle organoleptique sur les volumes de VCI avant leur sur la Déclaration de (Drev). Par contre, dès leur, ils deviennent des volumes de vin AOC et suivent le processus habituel de contrôle (déclaration de transaction vrac, conditionnement ). Que deviennent les vins stockés en tant que VCI s ils ne sont pas l année qui suit leur récolte? Si les vins stockés en tant que VCI ne sont pas avant le 15 décembre de l année qui suit la récolte, c est-à-dire portés sur la déclaration de avec les vins de la récolte n+1, soit en remplacement, soit en, soit en, ils redeviennent des dépassements de rendement devant être détruits. Les replis de VCI sont-ils possibles? Non. Ainsi, un VCI de Villages avec nom Géographique ne peut être replié ni en Villages sans nom géographique ni en. À titre d exemple, si un VCI a été constitué en Villages Séguret en, il ne pourra être revendiqué en année n+1 que si une surface correspondante au volume de VCI est revendiquée sur la DR en Villages Séguret en. Si le nom géographique n est pas utilisé en DR, le volume de VCI correspondant sera alors livré à la distillerie. J ai réduit ma surface et dépasse le plafond des 30 % de VCI cumulé (1/ha pour et 12 hl/ha pour Villages avec et sans nom géographique). Que dois-je faire? Toute réduction de la superficie revendiquée conduit à la destruction des volumes en vue de respecter le plafond de VCI annuel stocké cumulé. J ai récolté en /ha. Puis-je quand même déclarer 2 hl/ha de VCI? Non, le VCI est obligatoirement constitué au-delà du rendement annuel autorisé par produit, c està-dire au-delà de /ha pour le Côtes du Rhône régional en. Je suis adhérent à plusieurs caves coopératives. Comment va être géré mon VCI? Vos volumes de VCI seront répartis dans les différentes caves où vous êtes adhérent. Les caves auront pour obligation de tenir un compte individuel par opérateur. Mais dans la mesure où le VCI est rattaché à l exploitant, il vous appartient d avoir une gestion de votre VCI à l échelle de votre exploitation. Un registre sera mis en place par le Syndicat général. Que vont devenir mes volumes de VCI si je vends mon exploitation? Les volumes produits en dépassement de rendement ne sont pas cessibles et ne constituent pas un actif valorisable. Ainsi, si l opérateur est amené à se séparer d une partie de ses vignes, le sur ces superficies n est pas cédé au nouvel opérateur. De même, la cession totale de l exploitation ne comprend pas la cession du VCI stocké. Le VCI doit être distillé au titre du dépassement de rendement. Comment sont pris en compte les volumes de VCI dans les stocks? Tant qu ils ne sont pas portés sur la déclaration de, les vins stockés au titre du VCI ne sont pas de l AOC mais des vins produits en dépassement du rendement autorisé. Ils ne doivent donc pas être valorisés dans les stocks sur le plan fiscal. En revanche le VCI figure sur la déclaration de stock de celui qui détient le stock au 31/07 (art. D645-15.1) Le VCI sera à déclarer sur la déclaration de stock avec un code produit spécifique. N 851 OCTOBRE LE VIGNERON DES CÔTES DU RHÔNE ET DU SUD-EST