BILLETS EXPO MILANO 2015 CONDITIONS GENERALES RÈGLEMENT À l ATTENTION DES VISITEURS 1. DEFINITIONS Par revendeurs autorisés sont définis tous les revendeurs de billets agréés par l Expo et autorisés à revendre publiquement des billets d entrée à l Expo. Le billet de type «Calendar» (billet à date fixe) autorise l entrée à l Expo pour une date en particulier. Le billet de type «Calendar» n est pas concerné par le processus de validation («Redeem Process»). Le détenteur d un billet «Calendar» n a pas le droit de modifier la date indiquée sur le billet. Si le détenteur du billet n utilise pas le billet «Calendar» le jour indiqué, il n a droit à aucun remboursement et ne peut utiliser le billet pour entrer à l Expo à une autre date, même si la raison de la non-utilisation le jour prévu est indépendante de la volonté du détenteur. Le terme Expo fait référence à l organisateur de l exposition, EXPO 2015 S.p.A., société enregistrée en Italie, à Via Rovello 2, Milano, d un capital social de EUR 10'120'000.00, n d immatriculation des taxes et n TVA: 06398130960. Le terme exposition fait référence à l Exposition universelle 2015 à Milan, dont l accès requiert un billet d entrée. Par public sont désignées toutes les personnes individuelles acquérant un billet d entrée à des fins personnelles. Les billets «Open Date» (date ouverte) sont des billets dont la date de visite à l Expo n a pas encore été définie. Le terme parties se réfère à l Expo et au détenteur du billet. Le processus de validation («Redeem Process»), se réfère au processus permettant au détenteur d un billet «Open Date» (ou, si expressément autorisé, au revendeur agréé) d indiquer à quelle date il visitera l exposition. Un billet est un document valide se présentant sous sa forme spécifique et permettant à son détenteur d entrer à l exposition. Le détenteur de billet est la personne qui acquiert un billet et/ou toute personne présentant son billet à l entrée de l Expo dans le but de visiter l exposition ou exerçant tout autre droit relatif aux présentes conditions générales. L acheteur est la personne qui achète un billet d entrée à l Expo ou par l intermédiaire d un revendeur autorisé. Par site web est défini le site internet élaboré et communiqué par l Expo.
2. BILLETS 2.1 La possession et la présentation d un billet d entrée valide et approprié est une condition obligatoire pour accéder à l exposition. Les enfants n ayant pas encore l âge de quatre ans lors de la visite accèdent gratuitement à l exposition, pour autant qu ils soient accompagnés d adultes détenteurs d un billet de type «Calendar» ou «Open Date» se référant aux conditions générales et au règlement de l Expo et pouvant être soumis au processus de validation («Redeem Process»). Les billets gratuits pour les enfants doivent être acquis sur place, aux guichets de l Expo (même si leur prix est nul) le jour même de la visite à l exposition. Les enfants sans billet ne peuvent pas entrer à l Expo. 2.2 Un billet est valable uniquement s il a été acheté à l Expo ou à l un des revendeurs agréés selon la liste publiée sur site web officiel www.expo2015.org. Pour pénétrer et rester dans l enceinte de l exposition universelle, le détenteur du billet doit avoir acquis le billet directement par l Expo ou par une personne autorisée à la revente. Si le billet est fourni par des tiers, ou si le billet est perdu, volé, contrefait, illisible, copié ou obtenu d une façon allant à l encontre des présentes conditions (disponibles sous: https://tickets.expo2015.org/content/termsandconditions.pdf), son détenteur n est pas autorisé à entrer à l Expo ou risque d en être expulsé. 2.3 Pour les raisons mentionnées dans l article 2.2, un billet ne peut être revendu à des fins de profit ou échangé avec un autre billet, ni vendu, transféré ou livré dans un but commercial, publicitaire ou promotionnel (prix pour des compétitions par exemple), sans un consentement préalable et écrit de l Expo. 2.4 Le détenteur de billet peut se renseigner, sur le site web ou par l intermédiaire du Call Center de l Expo, sur les horaires d ouverture exacts des portes de l exposition et les heures conseillées de visite, ainsi que les possibles changements de dates, heures ou autres éléments relatifs aux horaires d ouverture. 2.5 En raison des contraintes liées aux flux d accès, limitations de capacité et à l application des lois établies par les autorités locales, les détenteurs de billets «Open Date» sont tenus de valider leur billet selon le processus de validation «Redeem Process» (c est-à-dire d indiquer la date de leur visite à l exposition), disponible sur le site web ou par l intermédiaire du Call Center de l Expo, au moins 1 jour avant la date prévue de visite. Dans tous les cas, l achèvement positif du processus de validation est sujet aux limitations de capacité et contraintes d accès imposées par les autorités locales compétentes. Une fois le processus de validation effectué, la date de la visite ne peut plus être changée. Si le détenteur du billet ne visite pas l Expo à la date prévue en accord avec le point 2.5 des présentes conditions, l Expo ne peut garantir qu il pourra accéder à l exposition. 2.6 Afin de lever toute ambiguïté, pour un jour donné, uniquement les billets «Calendar» et «Open Date» validés avec la date de ce jour spécifique en accord avec le point 2 des présentes conditions permettent de garantir l accès à l Expo. L entrée pour les détenteurs de billets «Open Date» n ayant pas été validés selon le processus «Redeem Process» n est acceptée que sur la base du respect des contraintes d accès, limitations de capacité et lois des autorités locales. 3. PRIX DES BILLETS ENCAISSEMENT
3.1 Le prix des billets correspond à la valeur nominale indiquée sur le billet même, y compris une éventuelle commission au revendeur autorisé. La TVA est incluse dans tous les prix. 3.2 Les billets acquis par l acheteur peuvent être émis sous différentes formes, selon le canal de vente choisi: (i) billets imprimés de l Expo (ii) billets électroniques (e-mail avec code QR) (iii) carte ou gadget doté d un code RFID (iv) smartphone doté d une technologie NFC L Expo et les revendeurs autorisés sont en mesure de délivrer les informations nécessaires concernant chaque type d émission. 4. ANNULATIONS REMBOURSEMENTS 4.1 Le détenteur de billet prend note que, comme le billet garantit des produits et services de loisirs fournis par l Expo à une date ultérieure ou pour une période spécifique, il n a aucun droit d annulation, en accord avec l art. 55, paragraphe 1, lettre b) du Décret Législatif du 6 octobre 2005, numéro 206 (appelé «Consumer Code»). 4.2 En cas de mauvaises conditions météorologiques, de mesures de sécurité ou d ordre public, ou tout autre facteur organisationnel ou technique empêchant un contrôle raisonnable de l exposition, l Expo peut être amenée à modifier les dates, horaires ou événements prévus. Dans une telle situation, l Expo n assume aucune responsabilité. 4.3 L Expo n est pas tenue de remplacer un billet perdu, détérioré, endommagé, détruit, volé ou illisible. 4.4 L Expo n est pas tenue de rembourser le prix des billets si le détenteur décide de ne pas se rendre à l exposition. 5. REGLEMENT D ACCES ET DE SEJOUR A L EXPOSITION 5.1 Le détenteur de billet doit se soumettre au règlement affiché à l entrée et dans l enceinte de l Expo, ainsi que sur le site web. Il doit également respecter les directives que l Expo communique en cas de problème technique ou organisationnel. 5.2 Le détenteur de billet doit accorder la plus grande attention et faire preuve d un maximum de prudence pour assurer sa propre sécurité et celle des enfants qu il accompagne sur le site de l Expo. Il respecte les avertissements et les normes de comportement publiés à l intérieur ou à proximité de l exposition. L Expo n assume aucune responsabilité en cas de conséquences liées à des comportements négligents ou imprudents. 5.3 Le détenteur de billet est informé qu il n y a pas d espace dépôt ni casiers à disposition des visiteurs à l Expo.
5.4 Il est interdit d emmener, dans l enceinte de l exposition, des objets pouvant provoquer des dommages aux personnes et au matiériel ou causer des perturbations de l ordre ou de tout événement de l exposition, s ils sont considérés comme tels par l Expo même, y compris les objets comme: armes, explosifs, instruments chimiques ou détonateurs, gaz lacrymogènes, fumigènes, couteaux, drogues et autres substances illégales, feux d artifices, pétards, barres, mâts de drapeaux, grands bâtons, instruments pointus ou tranchants, nourriture malodorante ou salissante, motos, vélos, roller-skates, skateboards ou tout autre type de skates, équipements de transmission électronique (smartphones autorisés), drapeau plus grands que 2 x 1 m, bannières (excédant 1 x 1 m, plus petites bannières autorisées uniquement si elles ne sont pas fixées à un support métallique ou en bois), cornes, lasers ou instruments dérangeants, objets massivement dotés de marques commerciales ou autres signes promotionnels (chapeaux, t-shirts, sacs, etc.) pouvant être perçus comme une embuscade aux produits de l Expo ou aux sponsors de l Expo, notices, brochures ou publications interdites, balles, fusées, frisbees ou objets similaires, pièces de monnaie en grandes quantités, briquets, instruments de musique, matériel publicitaire ou promotionnel de tout type, imprimés de contenu religieux, politique, offensif ou contraire à l ordre public et/ou à la morale, bouteilles, canettes ou autres contenants et tout autre type de matériel estimé dangereux par l Expo ou pouvant provoquer des dommages. En outre, les animaux (à l exception des chiens d aveugles ou autres compagnons-guides pour des raisons médicales spécifiques), ainsi que les objets de grande taille comme valises, sacs et chaises pliables sont également interdits. A côté de cela, les liquides, y compris eau, boissons diverses, lotions, huiles, sprays et gels doivent être emportés uniquement en petites quantités (contenants de maximum 100 ml). Les médicaments essentiels sont admis en quantités plus grandes sur autorisation préalable. Des dérogations à la règle des 100 ml peuvent également être demandées pour la nourriture ou les boissons pour bébés, sous autorisation du personnel de l Expo. 5.5 Pendant l exposition, tout comportement susceptible de créer une situation dangereuse est interdit, de même que tout comportement pouvant porter atteinte à la sécurité du détenteur du billet ou de toute autre personne, perturbant l ordre public ou la moralité ou dérangeant d une quelconque façon le déroulement de l exposition, y compris: fumer à l extérieur des zones prévues à cet effet, jeux d argent, collecter illégalement de l argent, faire de la publicité individuelle ou en groupe, toute activité religieuse ou politique (par exemple, un groupe de spectateurs placés les uns à côté des autres mettant en évidence une marque, un message publicitaire, promotionnel, politique ou religieux), toute activité liée à du marketing, de la promotion ou des contestations politiques ou religieuses, la vente individuelle non autorisée de biens ou à des endroits non autorisés (stands, restaurants fastfood mobiles, zones de rafraîchissement, etc.), vente de billets non autorisée, transmission et/ou enregistrements avec des téléphones mobiles ou autres appareils (caméras vidéo, dictaphones, etc.) à des fins commerciales, entrée de journalistes/reporters non autorisés et équipés de caméras vidéo, appareils photos, etc. tentant d accéder aux zones interdites, demander de l argent ou d autres biens sans permission (par exemple, musiciens ou chanteurs à l entrée de l Expo, mendiants, marché noir pour tout événement), distraire l attention des visiteurs de l exposition et toute autre activité que l Expo estime dangereuse ou inappropriée.
5.6 Le détenteur du billet consent, puisqu il s agit d une condition obligatoire pour accéder à l exposition, à se soumettre aux contrôles de sécurité avant et pendant l entrée à l Expo. Les contrôles de sécurité comprennent une fouille corporelle limitée et l inspection des bagages et autres objets autorisés, transportés par le détenteur de billet. 5.7 Pour pénétrer et rester dans l enceinte de l exposition, le détenteur de billet doit expressément se soumettre aux dispositions suivantes: a. Le détenteur de billet accepte les présentes conditions générales b. Le détenteur de billet se soumet aux inspections de sécurité qui sont entreprises sur lui, ses vêtements, bagages, contenants, etc. selon les dispositions précitées des présentes conditions c. Le détenteur de billet ne doit pas déranger la tranquilité et/ou la sécurité d autrui pendant l exposition d. Le billet du détenteur ne doit pas être perdu, manquant, volé, contrefait, endommagé ou illisible e. Le billet du détenteur n a pas été acheté à une personne ou société non autorisée à la revente f. Le détenteur de billet ne doit pas interrompre ou perturber, ni tenter d interrompre ou de perturber le déroulement normal des activités de l Expo g. L Expo ne doit pas avoir de raisons de suspecter les éléments mentionnés cidessus 5.8 Le détenteur de billet ne devrait avoir droit à aucun remplacement ou remboursement de billet si, pour les raisons citées dans les présentes conditions, il n est pas autorisé à entrer dans l Expo ou qu il en est expulsé. 5.9 L Expo ne conserve pas le matériel confisqué ou non autorisé. 5.10 L entrée à l exposition est autorisée uniquement sur présentation d un billet (y compris pour les enfants de moins de 4 ans). Chaque visiteur doit être en mesure d attester auprès de tout membre du personnel de l Expo qui le requiert, son identité et son âge en présentant les documents appropriés. Le détenteur de billet qui quitte l exposition ou est prié de quitter l exposition n est pas autorisé à rentrer une seconde fois dans l Expo. 5.11 Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d une adulte (au moins 18 ans). 6. FILMS, PHOTOS ET ENREGISTREMENTS 6.1 Le détenteur de billet consent à être photographié, filmé ou enregistré par l Expo ou des parties tierces engagées dans le cadre de l exposition. L Expo ou les parties tierces engagées par l Expo se réservent le droit de diffuser, publier, licencier et utiliser tous les films, photos, enregistrements ou images où apparaît le détenteur de billet, sans aucune compensation. L Expo, les parties tierces engagées et toute personne acquérant le droit d utiliser ce matériel ne sont liées d aucune façon au détenteur du billet pour toute utilisation autorisée par la loi applicable.
6.2 Les images, vidéos et sons enregistrés pendant l exposition par le détenteur de billet avec une caméra vidéo, un appareil photo ou tout autre équipement audio ne peut pas être utilisé à d autres fins que privées et domestiques. Le détenteur de billet n est donc pas autorisé à les vendre, licencier, diffuser, publier ou d en faire une quelconque exploitation commerciale. 7. TRANSPORTS L Expo fourni des informations au sujet des horaires des transports publics, mais n assume aucune responsabilité en cas de possible inefficacité relative aux transports publics. Le détenteur de billet est responsable de se référer aux horaires des transports publics en vigueur pour rejoindre l Expo à temps. 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L Expo conserve de manière absolument confidentielle toutes les données personnelles transmises par l acheteur et le détenteur de billet, y compris celles fournies au moment de l exposition. Ces données sont traitées par l Expo selon le Décret Législatif n 196/2003 et en accord avec toute permission accordée pour le partage avec des partenaires lors de l achat des billets ou acceptée en tant que client sur le site web. L avis complet au sujet de la protection des données privées est disponible sur le site web. 9. GENERALITES 9.1 Toute intégration et/ou amendement aux présentes conditions générales n est pas valable sans signature du représentant légal de l Expo. Les présentes conditions et les directives établies sur le site web représentent l unique accord en vigueur entre les parties. 9.3 Cet accord est établi et interprété en concordance avec les lois d Italie. La Cour Italienne devrait avoir la juridiction exclusive sur toute contestation découlant ou en relation avec les présentes conditions générales des billets. 9.4 Le billet, en tant que papier-valeur permettant l accès à l Expo à une date spécifique, est valable uniquement si son détenteur accepte les présentes conditions, sans exception aucune. 9.5 Le détenteur de billet est responsable de l exactitude de ses propres données entrées dans le formulaire d achat et/ou sur les billets et est tenu d informer immédiatement l Expo en cas d erreur.