Conditions financières d occupation de biens communaux. Chapitre I. Champ d application. Article 1 La ville de Charleroi met à la disposition d'associations, de groupements ou d'organisateurs d'événements des terrains, salles ou locaux dont elle est propriétaire, suivant les conditions reprises au présent règlement - redevance. Les manifestations privées à caractère familial telles que mariages, communions, anniversaires, fêtes laïques, etc. n'y sont pas autorisées. Article 2 Sont visées les occupations effectuées dans un but de lucre, philanthropique, culturel, religieux, sportif. Sont concernés : - Les salles de fêtes et spectacles, de conférences, d expositions et réunions : - salons communaux et autres salles. - salles de théâtre, cinéma, ou conférence à installations fixes. - salle des fêtes de l hôtel de ville. - Les Centres récréatifs aérés - Les reposoirs et centres de loisirs 3 ème Age. - Les locaux scolaires. - Les installations sportives : - salles de sports. - terrains de sports et locaux annexes. - vestiaires et sanitaires. 1
Chapitre II Des conditions financières d occupation. Article 3. Le droit d occupation appelé "redevance" est consenti moyennant paiement : - du droit d usage. - d une participation forfaitaire aux charges. - des frais de personnel en régie s'il échet. Pour les infrastructures sportives, le montant du droit d'occupation est calculé forfaitairement et comprend le droit d'usage et les charges. Il en va de même pour les centres récréatifs aérés. Article 4. Le bénéfice de la gratuité totale est accordé pour l organisation de manifestations ou réunions à caractère philanthropique et ce moyennant le respect des conditions suivantes : 1 les organisateurs prennent l engagement de verser aux œuvres bénéficiaires l intégralité du bénéfice net réalisé ; 2 ils autorisent la Ville à procéder au contrôle des comptes. Ces deux conditions sont cumulatives. Un engagement écrit devra être joint à la demande d occupation. Ce bénéfice est également accordé aux associations patriotiques, folkloriques, patrimoniales, dialectales, liées au patrimoine matériel et immatériel de la Ville de Charleroi ou qui visent à améliorer la santé et le bien-être des habitants de la Ville. Les termes du présent article se définissent comme suit : - gratuité totale : dispense du droit d'usage et des frais sans pour autant dégager le permissionnaire de l obligation de sa participation aux frais d'assurance ; - gratuité partielle : vise uniquement la dispense de paiement du droit d'usage ; - par activités philanthropiques, il faut entendre toute activité organisée par une personne ou une association qui agit de manière totalement désintéressée et qui fait don en argent ou en vivres et couverts, pour améliorer le sort de ses semblables, le soutien d'œuvres diverses, de causes humanitaires ou en faveur des plus démunis. - par activités folkloriques, il faut entendre toute activité liée au folklore carolorégien, sa tradition et ses usages. 2
- par activités dialectales, il faut entendre les activités visant à mettre en évidence les variations régionales de la langue française et plus particulièrement le wallon. - par activités liées au patrimoine matériel de la Ville de Charleroi, il faut entendre les activités mettant en évidence les biens culturels mobiliers liés à la Ville de Charleroi. - par activités liées au patrimoine oral et immatériel de la Ville de Charleroi, il faut entendre les activités fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou par des individus, et qui sont reconnues par la Ville de Charleroi en tant qu'expressions de l'identité culturelle et sociale locale. - par activités visant à améliorer la santé et le bien-être des habitants de la ville, il faut entendre les activités qui visent à émettre des réflexions, des productions, des propositions et/ou des actions concrètes qui tendent à améliorer la situation sanitaire, économique ou sociale des habitants de la ville. En tout état de cause, l avantage ainsi accordé est assimilé à une subvention au sens de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l octroi et de l emploi de certaines subventions. Article 5. Le montant dû pour l'occupation doit être payé dès réception de l'avis de paiement. En cas de non paiement, la Ville de Charleroi se réserve le droit de tous recours et pourra, dès lors, interdire à l association, groupement ou organisateur d'événements toute occupation d un bien communal lui appartenant. Article 6. Le paiement de la redevance ne dispense pas l occupant d acquitter les taxes sur les divertissements publics ainsi que les droits d auteur, de compositeur et d éditeur. 3
Article 7 REDEVANCE - MODE D'EMPLOI ET APPLICATION I. Locaux autres que les infrastructures sportives Pour les personnes ou les organismes dont le domicile ou le siège social est fixé hors entité, les montants de la redevance et des charges sont à majorer de 50%. A. Calcul de la tarification horaire Droit d'usage + charges x nombre d'heures + assurance 24 B. Application 1 par activité : Types d'activités Modes de tarification Tarif horaire (max.3 h ) Tarif 1/2 journée (4h) Tarif Journée (Au-delà de 4h) Réunions, répétitions X X X Expositions X X X Marchés de Noël X X X Cours scolaires, formations, X X X culturelles Spectacles, conférences, - - X soupers, bals Spectacles/matinées enfantines - X X Points contrôles marches X X X populaires Départs Club Cyclo X - - Autres (à l'appréciation du Collège communal ) X X X 4
2 du mode de tarification : Activités Organisations Ville de Charleroi / CPAS Charleroi. A.S.B.L. dont majorité de mandataires Ville de Charleroi. - Philanthropiques, patriotiques, folkloriques et dialectales. - Etablissements scolaires et comités de parent d élèves tous réseaux confondus. - Croix - Rouge de Belgique - Liées au patrimoine matériel et au patrimoine oral et immatériel de la Ville de Charleroi. - Visant à améliorer la santé et le bienêtre des habitants de la Ville. Droit d'usage / jour Charges / jour Frais de personnel en régie s il échet assurance 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% Education permanente. 0% 0% 0% 100% Cours divers gratuits. Répétitions. 0% 0% ( sauf Hôtel de Ville de Charleroi ) 0% 0% 0% 100% 100% 100% Culturelles non lucratives. 0% 100% 0% 100% Groupements Jeunesses reconnus. 0% 100% 0% 100% Groupements de pré - pensionnés, pensionnés, 3 ème Age Cours payants ( scolaire, musique, chant, danse, etc.). 0% 100% 0% 100% 100% 100% 100% 100% Bals, soupers, etc. 100% 100% 100% 100% spectacles, concerts, etc. entrées payantes. 100% 100% 100% 100% Autres. 100% 100% 100% 100% 5
Définitions des termes utilisés : - par organisation Ville de Charleroi/CPAS, il faut entendre exclusivement les manifestations organisées par les services communaux ou le CPAS de la Ville de Charleroi qui ont été soumises au Collège communal par le Bourgmestre ou l'echevin ayant en charge le dossier. - par activités d'éducation permanente, il faut entendre les activités qui visent à l'analyse critique de la société, la stimulation d'initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques dans une perspective d'émancipation individuelle et collective des publics en privilégiant la participation active des publics visés et l'expression culturelle. De manière générale, une manifestation culturelle ou éducative pour laquelle aucun droit d'entrée n'est perçu et dont l'accès est libre relève de la présente définition. - par cours gratuits, il faut entendre des cours dispensés de manière totalement gratuite pour les participants. - par cours payants, il faut entendre des cours où les participants rétribuent directement ou indirectement les enseignants et/ou l'organisme qui les a programmés. - par activités culturelles non lucratives, il faut entendre les activités dont le prix d'entrée ne sert qu'à prendre en charge les frais exposés pour l'organisation de la manifestation sans générer aucun bénéfice substantiel. 6
Redevance par journée d'occupation en Pour les personnes ou les organismes dont le domicile ou le siège social est fixé hors entité, ces montants sont à majorer de 50%. DES SALONS COMMUNAUX ou salles assimilées Droit d'usage Charges Type A (1.000 m² et plus ) Avec cuisine 332,00 218,00 Sans cuisine 266,00 211,00 Type B (de 500 à 999 m² ) Avec cuisine 266,00 166,00 Sans cuisine 199,00 158,00 Type C (de 250 à 499 m² ) Avec cuisine 199,00 128,00 Sans cuisine 133,00 121,00 Type D (jusqu'à 249 m² ) Avec cuisine 100,00 75,00 Sans cuisine 100,00 68,00 DES SALLES DE THEATRE A INSTALLATION FIXE Droit d'usage Charges Type A (1000 m² et plus ) 216,00 166,00 Type B (de 500 à 999 m² ) 133,00 136,00 7
DE L'HOTEL DE VILLE DE CHARLEROI Salle des Fêtes TYPE 1 : redevance en à appliquer pour théâtre - music-hall - ballet - orchestre moderne - tour de chant dont le prix de mise en vente total des billets dépasse 16.608,87 : Droit d'usage Charges 831,00 452,00 TYPE 2 : redevance en à appliquer pour les mêmes spectacles mais dont le prix de mise en vente total des billets ne dépasse pas 16.608,87 : Droit d'usage Charges 498,00 331,00 TYPE 3 : redevance en à appliquer pour récital - chorale - conférence - cinéma Droit d'usage Charges 166,00 211,00 Une redevance pour les répétitions est prévue en dehors du jour de la manifestation publique à 17,00 /heure Salle type C ( de 250 à 499 m² ) Droit d'usage Charges 133,00 121,00 Salle type D ( jusque 249m² ) Droit d'usage Charges 10,00/heure 6,00/heure Frais de personnel ( Hôtel de Ville de Charleroi et Centre Temps Choisi à Gilly ) : électricien : 13,39 /heure machiniste : 12,52 /heure sapeur - pompier : 30,00 /heure 8
DES CENTRES RECREATIFS AERES Redevance Type A ( + 1000 m² ) Avec cuisine 368,00 Sans cuisine 295,00 Type B ( de 500 à 999 m² ) Avec cuisine 222,00 Sans cuisine 184,00 Type C ( de 250 à 499 m² ) Avec cuisine 111,00 Sans cuisine 93,00 Type D ( jusque 249m² ) Avec cuisine 73,00 Sans cuisine 55,00 DES CENTRES 3 ème AGE Droit d'usages Charges Type C ( de 250 à 499 m² ) Avec cuisine 166,00 53,00 Sans cuisine 133,00 38,00 Type D ( jusqu'à 249 m² ) Avec cuisine 133,00 38,00 Sans cuisine 100,00 30,00 9
Locaux scolaires (à partir des occupations de septembre 2010) Le modus operandi reste le même pour les activités autres que sportives Activités non sportives occasionnelles Droit d'usage Charges forfaitaires Total redevance par jour d'occupation : Type A (+ de 1000 m²) Avec cuisine 199 128 327 Sans cuisine 166 90 256 Type B (de 500 à 999 m²) Avec cuisine 100 77 177 Sans cuisine 83 53 136 Type C (de 250 à 499 m²) Avec cuisine 66 34 100 Sans cuisine 50 22 72 Type D ( jusqu'à 249 m²) Avec cuisine 42 17 59 Sans cuisine 25 14 39 Activités non sportives permanentes Droit d'usage Charges forfaitaires Total redevance Type C (de 250 à 499 m²) 4 3 7 /h Type D ( jusqu'à 249 m²) 3 1 4 /h Activités sportives A ) Salles de gymnastique ou assimilées Occupation annuelle ( 1 heure/ semaine / 8,5 mois ) Redevance ( Droit d'usage + charges forfaitaires ) Type A (+ de 1000 m²) 213 Type B (de 500 à 999 m²) 156 Type C (de 250 à 499 m²) 113 Type D ( jusqu'à 249 m²) 57 Occupation occasionnelle ( / heure ) : Redevance ( Droit d'usage + charges forfaitaires ) Type A (+ de 1000 m²) 27 Type B (de 500 à 999 m²) 20 Type C (de 250 à 499 m²) 9 Type D ( jusqu'à 249 m²) 7 10
Stages : Durée Type A Type B Type C Type D Par journée 58 30 22 12 Par jour plémentaire 30 17 12 7 Par 1/2 jour 30 17 12 7 Par 1/2 jour plémentaire 17 9 7 4 Par heure 10 5 4 3 B) Autres salles comme les classes, préaux couverts, etc. Occupation annuelle ( 1 heure/ semaine / 8,5 mois ) Redevance ( Droit d'usage + charges forfaitaires ) *Type A (+ de 1000 m²) 106 *Type B (de 500 à 999 m²) 78 Type C (de 250 à 499 m²) 57 Type D (de 100 à 249 m²) 29 Type E (uniquement classes 15 jusqu à 99 m²) Occupation occasionnelle ( / heure ) : Redevance ( Droit d'usage + charges forfaitaires ) *Type A (+ de 1000 m²) 13 *Type B (de 500 à 999 m²) 10 Type C (de 250 à 499 m²) 7 ( tarif minimum ) Type D ( jusqu'à 249 m²) 4 ( tarif minimum ) Stages : Durée Type A* Type B* Type C Type D Par journée 29 15 11 6 Par jour plémentaire 15 8 6 3 Par 1/2 jour 15 8 6 3 Par 1/2 jour plémentaire 8 4 3 2 Par heure 5 3 2 1,50 * rare Dispositions générales : Clubs sportifs possédant une école de jeunes dont le nombre d'affiliés de moins de 15 ans représente au Exonération de 50% sur le total de la redevance minimum 50 % du nombre total d'affiliés. Location clubs hors Ville ( siège social hors entité ). + 100% de la redevance Activités parascolaires ( compétitions ). Exonération sur redevance occasionnelle : 50% 11
II. Locaux et infrastructures sportives REDEVANCE SALLES DE SPORTS Classe A (3 plateaux) 1) CLASSIFICATION Redevance Occupation annuelle 1h/semaine/10 mois Mont-Sur-Marchienne - Salle omnisports 3/3 376 euros Ransart - Salle omnisports 2/3 276 euros Roux - Salle omnisports 1/2 200 euros 1/3 150 euros Occupation occasionnelle / h 3/3 40 euros 2/3 30 euros 1/2 20 euros 1/3 15 euros Stages 87 euros / jour 45 euros / jour 45 euros / 1 2 jour 25 euros / 1 2 jour 15 euros / heure Classe B (1 ou 2 plateaux) Occupation annuelle 1h/semaine/10 mois Gilly - Salle omnisports 3/3 276 euros Marchienne-Au-Pont - Salle omnisports 2/3 190 euros Dampremy - Salle omnisports 1/3 100 euros Marcinelle Asie - Salle omnisports 1/2 150 euros Montignies-Sur-Sambre - Salle omnisports Marcinelle Belle-Vue Occupation occasionnelle / h 3/3 30 euros 2/3 20 euros 1/3 10 euros 1/2 15 euros Stages 45 euros / jour + 25 euros / jour 25 euros / 1 2 jour + 13 euros / 1 2 jour 8 euros / heure Classe C (1 plateau ou autres salles) Charleroi - Plaine P Genot Couillet - Salle terrain de football rue de Villers Dampremy - Salle de musculation et gymnastique Dampremy - Stand de tir Gilly - Salle de gymnastique Gosselies - Plaine de jeux - Salle de gymnastique Marcinelle - Plaine de jeux - Piste pétanque Marcinelle Asie - Salles Arts Martiaux Marcinelle Asie - Salles annexes n 2 et 3 Montignies-Sur-Sambre - Dojo Roux - Salle polyvalente Occupation annuelle 1h/semaine/10 mois 200 euros Occupation occasionnelle / h 13 euros Stages 33 euros / jour + 18 euros / jour 18 euros / 1 2 jour + 10 euros / 1 2 jour 6 euros / heure 12
Classe D (salle de réunions ou autres) Charleroi - Plaine P Genot - Classe - pavillon bleu Charleroi - Hélios - Salle de réunion Charleroi - Hélios - Salle Marcel Lambotte Dampremy - Salle de mise en condition physique Gosselies - Plaine - classe Gosselies Aqua 2000 - Salle de Réunion Marchienne - Plaine Bomeree - Tennis de Table Marchienne - Plaine Bomerée - Salle de gymnastique Marcinelle - Coupole de la plaine des jeux Montignies-Sur-Sambre - Salle de couture Montignies-Sur-Sambre - Gymnastique Montignies-Sur-Sambre - Salle de réunion Roux Arts martiaux et reposoir Occupation annuelle 1h/semaine/10 mois Occupation occasionnelle / h Stages 18 euros / jour + 10 euros / jour 10 euros / 1 2 jour + 6 euros / 1 2 jour 4 euros / heure 100 euros 10 euros 2) DISPOSITIONS GENERALES Club possédant une école de jeunes reconnue ( sport de ballon ) Exonération 40% club Hors Ville (siège social hors entité) +100 % Activités parascolaires (compétition) exonération sur redevance occasionnel : 50 % Occupation partielle des installations (vestiaires,...) Occupation occasionnelle 4 euros / h REDEVANCE PISCINES Redevance 1) REDEVANCE PUBLIC Bain Adulte Bain Enfant : - de 12 ans Bain Enfant - de 3 ans Visiteur Nageur d'élite et cadre (*) Redevance pleine gratuit 2,70 euros 1,30 euro 0,7 euro 1,5 euro Tarif réduit, VIPO, Familles nombreuses Abonnement Adulte (14 bains) Abonnement Enfant (14 bains) Groupement organisé (Charleroi) Groupement organisé (Hors Ville) Ecole (Ville) Ecole (Hors Ville) Personnel communal (carte agent public) Carte Jeune Plaine de Jeux Location (Bonnets - Maillots) Redevance préférentielle 1,2 euro 27 euros 14 euros 1 euro 1,5 euro 0,60 euro 1,30 euro 0,80 euro 1,30 euro 0,30 euro 1,5 euro Non nageur scolaire 0,60 euro Groupement organisé ville enfants 0,90 euro Remboursement objets donnés en location prix coûtant (*) La qualification de nageur d'élite et cadre ne sera acceptée que sur proposition de la ligue francophone belge de natation et après accord de la ville 13
Club ville Club hors ville pataugeoire Club ville Club hors ville 2) REDEVANCE CLUBS Piscine 25 m avec pataugeoire - Gosselies et Gilly 6 couloirs Occupation annuelle / couloir / h / année 90 euros / couloir 540 euros / piscine 360 euros / couloir 2.160 euros / piscine 150 euros Occupation occasionnelle 150 euros / 1/2 jour 300 euros / 1/2 jour Stages Club ville hors heures d'ouverture 45 euros / journée 25 euros / journée 25 euros / 1 2 journée 13 euros / 1 2 journée 6 euros / heure Club hors ville hors heures d'ouverture majoration 100% Club ville pendant heures d'ouverture 1 euro / personne Club hors ville pendant heures d'ouverture Pataugeoire club ville hors heures d'ouverture 1,5 euro / personne 13 euros / journée + 7 euros / journée 7 euros / 1 2 journée + 4 euros / 1 2 journée 1,5 euro / heure Pataugeoire club hors ville hors heures d'ouverture majoration 100% Pataugeoire club ville pendant heures d'ouverture 1 euro / personne Pataugeoire club hors ville pendant heures d'ouverture 1,5 euro / personne Aqua 2000 stage ½ pataugeoire hors ouverture 7 euros Jour 4 euros Jour 4 euros ½ jour 2 euros ½ jour 1 euro Heure Club ville Club hors ville Club ville Club hors ville Piscine 25 m sans pataugeoire - Marchienne et Montignies 5 couloirs Club ville hors heures d'ouverture Occupation annuelle / couloir / h / année 90 euros / couloir 450 euros / piscine 360 euros / couloir 1.800 euros / piscine Occupation occasionnelle Stages 150 euros / 1/2 jour 300 euros / 1/2 jour 45 euros / journée + 25 euros / journée 25 euros / 1 2 journée + 13 euros / 1 2 journée 6 euros / heure Club hors ville hors heures d'ouverture majoration 100% Club ville pendant heures d'ouverture 1 euro / personne Club hors ville pendant heures d'ouverture 1,5 euro / personne 14
Piscine 50 m Charleroi 8 couloirs Club ville Club hors ville Pataugeoire Pataugeoire hors ville Club ville Club hors ville Occupation annuelle / couloir / h / année 180 euros / couloir 1.440 euros / piscine 600 euros / couloir 4.800 euros / piscine 300 euros 150 euros ½ pataugeoire 950 euros Occupation occasionnelle 270 euros / 1/2 jour 540 euros / 1/2 jour Stages Club ville hors heures d'ouverture 90 euros / journée + 50 euros / journée 50 euros / 1 2 journée + 26 euros / 1 2 journée 12 euros./ heure Club hors ville hors heures d'ouverture majoration 100% Club ville pendant heures d'ouverture 1 euro / personne Club hors ville pendant heures d'ouverture 1,5 euro / personne Pataugeoire club ville hors heures d'ouverture 25 euros / journée + 13 euros / journée 13 euros / 1 2 journée + 7 euros / 1 2 journée 3 euros / heure Pataugeoire club hors ville hors heures d'ouverture majoration 100% Pataugeoire club ville pendant heures d'ouverture 1 euro / personne Pataugeoire club hors ville pendant heures d'ouverture 1,5 euro / personne Stage ½ pataugeoire club ville hors heure d'ouverture 13 euros Jour 7 euros Jour 7 euros ½ jour 4 euros ½ jour 2 euros Heure 3) DISPOSITIONS GENERALES Activités parascolaires (compétitions) exonération sur redevance occasionnelle : 50 % 15
REDEVANCE TERRAINS DE FOOTBALL Redevance 1) CLUBS AMATEURS - CORPORATIFS CATEGORIE A B C Occupation annuelle Matches championnat et coupe 450 euros 300 euros 150 euros ( 2 heures / saison suivant calendrier) Entraînement - (*) 1h/ saison 300 euros 240 euros 150 euros 10 mois = 40 semaines * entraînements autorisés pour les infrastructures possédant un terrain stabilisé ou synthétique Occupation occasionnelle Match amical 45 euros 30 euros 21 euros Tournoi / journée 150 euros 120 euros 60 euros si éclairage nécessaire plément de 25 euros Stages Jeunes : 1 journée = 8 H 50 euros 40 euros 25 euros + 25 euros / jour + 20 euros / jour + 13 euros / jour 25 euros / 1 2 jour 20 euros / 1 2 jour 13 euros / 1 2 jour + 13 euros / 1 2 jour + 10 euros / 1 2 jour + 7 euros / 1 2 jour Redevance horaire : adultes/jeunes 10 euros / heure 8 euros / heure 7 euros / heure 2) CLUBS PROVINCIAUX Catégorie : première, réserve, junior Occupation annuelle Matches championnat et coupe 450 euros 300 euros 150 euros (2 heures/saison suivant calendrier) Entraînement 1h/ saison 10 mois = 40 semaines 300 euros 240 euros 150 euros Occupation occasionnelle Match amical 45 euros 30 euros 21 euros Tournoi / journée 150 euros 120 euros 60 euros si éclairage nécessaire plément de 25 euros Stages Jeunes : 1 journée = 8 H 50 euros 40 euros 25 euros + 25 euros / jour + 20 euros / jour + 13 euros / jour 25 euros / 1 2 jour 20 euros / 1 2 jour 13 euros / 1 2 jour + 13 euros / 1 2 jour + 10 euros / 1 2 jour + 7 euros / 1 2 jour Redevance horaire : adultes/jeunes 10 euros / heure 8 euros / heure 7 euros / heure 3) DISPOSITIONS GENERALES Diablotins, préminimes, minimes, cadets, scolaires gratuité Droits d'occupation Clubs hors Ville (siège hors entité) + 100 % 16
TERRAINS DE FOOTBALL CLASSIFICATION LOCALISATION TYPE CLASSE A B C COUILLET rue de l Amérique herbe X rue de Villers herbe X GILLY rue des Grandes Vallées 2ts herbe X rue Pirmez, 1 herbe X GOSSELIES Stade Bardet synthétique X GOUTROUX rue Ferrer 2 ts herbe X JUMET Sentier de l Epée, FC Travaux herbe X Rue Delvaux, herbe X MARCHIENNE AU-PONT rue Tourneur (entraînements marchienne) 2ts herbe X Stade Communal herbe X MARCINELLE plaine de jeux 1 herbe X rue de la Bruyère 2 ts sporting herbe X rue de la Bruyère 1 rugby herbe X rue Grande Chenevière, 2 ts herbe X rue Pirson Lothier herbe X MONCEAU-SUR-SAMBRE Parc herbe X Hameau herbe X MONT-SUR-MARCHIENNE plaine de jeux de Bomerée rue de Bomerée herbe X rue St- Jacques 2ts herbe X MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Stade Yernaux synthétique X RANSART rue Chant des Oiseaux herbe X ROUX Complexe sportif herbe X rue Hayettes herbe X rue des Prés herbe X ASBL CHARLEROI Stade Jonet 1 herbe X Stade Jonet 1 stabilisé X Pige au Croly stabilisé X DAMPREMY, rue Reine Astrid herbe X MARCHIENNE-AU-PONT rue G.Tourneur (Sporting) 2ts herbe X Rue de Jumet herbe X 17
REDEVANCE PASSE-SPORTS Toute activité Tennis Toute activité Tennis Redevance 1) Résidant Ville 1 euro 2 euros 2) Résidant Hors Ville 4 euros 8 euros REDEVANCE STAGES ANIMATIONS SPORTIVES Stages enfants : - 5 journées : 30 euros - 1 journée : 6 euros Stage de danse : - 5 matinées : 20 euros - 5 journée : 30 euros - 1 journée : 6 euros Stage de Taï Chi : - 1 journée : 8 euros - ½ jour : 6 euros - 1 semaine : 38 euros Article 8. Le présent règlement redevance entre en vigueur dès après son approbation par la tutelle et sa publication. Il annule et remplace les règlements antérieurs dès son entrée en vigueur. -------------------------------- 18