Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 Les terrains actuels Les besoins en nouveaux terrains
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels Les terrains actuels Qu est ce qu un terrain de dépôt? Historiquement, il y a toujours eu des opérations de curage réalisées sur les différentes voies d eau, et des travaux de recalibrage. Les sédiments prélevés étaient déposés par facilité technique sous forme de régalage le long des berges, ou par épandage sur les parcelles agricoles Aujourd hui ces pratiques deviennent rares en raison de la densité de plus en plus importante de zones urbaines près des voies d eau mais surtout en raison de la connaissance sur la qualité des sédiments et la prise en compte de l environnement. Voies navigables de France dépose les sédiments prélevés sur des terrains identifiés. Les différentes phases de vie d un terrain de dépôt sont les suivantes : - acquisition du terrain Voies navigables de France est propriétaire de l ensemble de ces terrains (à une exception). Il est à noter qu un grand nombre des terrains de Voies navigables de France dans la région Nord - Pas de Calais ont été acquis et créés lors de la réalisation du Canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut entre les années 196 et 197. - études environnementales et techniques sur le futur site accueillant le dépôt Soucieux de l environnement, Voies navigables de France aménage à l heure actuelle ses terrains de dépôt, en mettant en œuvre toutes les précautions afin d éviter un impact éventuel sur la population avoisinante, et/ou l environnement immédiat et notamment la ressource en eau. Une mise en dépôt des sédiments est précédée d études environnementales réalisées par des bureaux d études extérieurs. Ces études concernent différentes thématiques : un état des lieux exhaustif de la zone d étude c est-à-dire de la voie d eau à curer (quantité et qualité des sédiments à curer) et du terrain d accueil des sédiments (contexte géologique, hydrogéologique et environnemental), tout en respectant les contraintes réglementaires, environnementales, économiques et sociétales. le choix technique et opérationnel de la mise en dépôt, respectant les contraintes citées précédemment. (mode de curage, transport des sédiments ). l établissement des risques potentiels pour la santé humaine, la ressource en eau et les écosystèmes, liés à l opération, à partir d une étude d interprétation des milieux ou un plan de gestion. la réalisation du dossier de déclaration ou d autorisation au titre de la Loi sur l eau. - création propre du terrain de dépôt Afin de gérer et maîtriser cette mise en dépôt, le terrain peut être constitué : d une ou plusieurs alvéoles de stockage et ses merlons, de fossés périphériques pour accueillir les eaux de ruissellement sur les merlons côté extérieur de l alvéole, d un réseau de drainage pour récupérer les lixiviats des sédiments et ainsi assécher un maximum le terrain, d un bassin de décantation pour accueillir les eaux de lixiviation des sédiments, avant rejet, éventuellement une géomembrane, selon la vulnérabilité de la nappe d eau sous-jacente, pour éviter l infiltration des lixiviats, et éventuellement, une couverture des sédiments par des terres propres. Ces derniers aménagements sont issus des résultats du diagnostic du site. merlons/digues fossé périphérique alvéole de stockage Couverture des sédiments terres propres * fossé périphérique bassin de décantation drains secondaires drain principal géomembrane * * : éléments nécessaires selon les résultats du diagnostic approfondi 28 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels - gestion du terrain Après le dépôt de sédiments et pendant la période de ressuyage des sédiments, le site ainsi que l environnement immédiat fait l objet de surveillance diverses : Aménagement d une zone de stockage des sédiments. surveillance de la qualité de l eau souterraine présente éventuellement sous le terrain de dépôt ou à proximité, avant la mise en dépôt, durant les travaux et quelques mois à quelques années après la fin de l opération, surveillance de la qualité des eaux du bassin de décantation avant leurs rejets, avec des mesures et des contrôles réguliers, surveillance de la couche protectrice au droit du terrain de dépôt (si celle-ci a été mise en place). - aménagement après dépôt Suite au dépôt et au ressuyage des sédiments, le site sera remis en état. Plusieurs opérations peuvent être réalisées : l engazonnement, la plantation d arbres, la réfection des digues - suivi des terrains de dépôt Une visite semestrielle est réalisée par Voies navigables de France sur l ensemble des terrains de dépôt. Des petits travaux d entretien peuvent être réalisés comme réparation de clôture endommagée, gestion des nuisances occasionnées par les rongeurs ou lapins, ramassage de déchets déposés illégalement Avant la mise en place de la circulaire environnementale dragage, les études préalables n étaient pas aussi complètes qu aujourd hui c est pourquoi la Direction régionale Nord - Pas de Calais de Voies navigables de France s est engagée en 27 dans une politique de vérification des anciens dépôts par une étude de diagnostic de pollution qui permettra une analyse de l ensemble des terrains d ici 21. Des échantillons de sédiments prélevés dans les sondages de chaque terrain sont envoyés en analyse 1 dans un laboratoire agrée par le Ministère de l Environnement. Selon les résultats de ces analyses, des études sont menées, conformément aux orientations du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire, en s appuyant sur les guides méthodologiques parus suite aux instructions ministérielles du 8 février 27, afin de s assurer de la compatibilité de l usage actuel (ou de la vocation) du terrain avec l état des milieux et de définir les actions de gestion à mettre en place Dans cette démarche qualité, un comité scientifique réunissant partenaires institutionnels, experts en environnement et associations 2, a été mis en place afin d assister VNF à définir une méthodologie pour l étude des anciens dépôts, à évaluer les impacts potentiels sur la santé humaine, la ressource en eau et l environnement, à vérifier que l état de chaque terrain est bien compatible avec son usage actuel et sa vocation future. Le cas échéant, des mesures de gestion peuvent être mises en place ou alors l usage et la vocation peuvent être modifiés pour éviter tout risque. En 27, la direction régionale du Nord - Pas de Calais a reçu la certification ISO 14 1 pour la gestion et l aménagement des terrains de dépôt sur l ensemble de son territoire. Illustration de carotte de sédiments prélevés dans un sondage. 1. Les paramètres analysés sont les suivants : ph, matières sèches, matière organique, éléments traces métalliques (zinc, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, mercure, arsenic), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (16 composés) et les Polychlorobiphényles (PCB) (7 composés). 2. ADEME, Agence de l eau Artois Picardie, BRGM, Conseil scientifique de l environnement, CETE Nord Picardie, GIS3SP, Conseil régional Nord - Pas de Calais, DIREN, DRIRE, École centrale de Lille, Pôle sites et sols pollués Nord - Pas de Calais, Fédération Nord Nature Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 29
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels Localisation des terrains existants Il est recensé 183 terrains qui ont déjà accueilli des sédiments de curage et des matériaux de recalibrage, pour la plupart d entre eux. Ces terrains de dépôt sont répartis le long des voies d eau et sur les sept territoires de la région Nord - Pas de Calais. Voie d eau Magistral Canal du Nord Nombre de terrains existants 18 82 Volume de matériaux déjà déposés en m 3 Cambrai Escaut canalisé (Inclus Bras de Selles) 3 23 46 948 Canal de Saint Quentin 2 1 Canal de Lens Haute Deûle 1 2 169 Scarpe inférieure Douai Scarpe moyenne 28 5 245 5 Scarpe supérieure 6 194 5 Dérivation de la Scarpe 2 367 Canal de Sensée 1 2 515 Canal de Calais 5 239 9 Canal de Guines Canal d Ardres Canal d Audruicq Rivière de l Aa (régional) Rivière de l Aa (magistral) Canal de Bourbourg (régional) Canal de Bourbourg (magistral) 6 768 95 Dunkerque Bras Carel et Fouche 24 2 92 282 Canal de Haute Colme 6 383 51 Dérivation de la Colme 7 1 59 922 Canal de la Colme et dérivation à Bergues Canal de Bergues Canal intérieur à Bergues Canal de Furnes Dérivation de Mardyck Canal de Jonction Rivière de la Lys Lys mitoyenne 5 1 16 Canal de la Deûle (inclus de bras de Don) (Bras d Haubourdin) 18 3 81 768 (Bras de Canteleu) Lille (et Ancienne Deûle) 24 4 837 768 Maubeuge Canal de Seclin Marque urbaine (magistral) Marque urbaine (régional) 1 2 Branche de Croix Canal de Roubaix Branche de Tourcoing Canal de la Sambre à l Oise 4 Sambre canalisée 4 242 741 242 741 3 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels Voie d eau 1* : terrain en location par VNF Nombre de terrains existants Aa canalisé 1 15 7 Houlle 2 16 Canal de Neuffossé 11 Traversée de Saint-Omer Rivière de la Lys 1* 5 * Saint-Omer Canal d Aire 47 Valenciennes (inclus bras amont d Aire +1* (Bras aval et amont de Béthune) 28 4 74 (traversée de la Bassée) Canal de Beuvry Canal de la Haute Colme 1 32 n appartenant pas à la subdivision de St-Omer Scarpe inférieure 1 175 Escaut canalisé (inclus rivière des Moulins) Magistral 26 32 Volume de matériaux déjà déposés en m 3 9 129 Canal de Condé Pommeroeul 5 1 5 Sensée 8 132 1 354 Usages actuels des terrains existants Certains terrains sont encore en exploitation, c està-dire qu ils ont accueilli récemment des dépôts de sédiments à l occasion d une opération de curage (d entretien ou de recalibrage). Les terrains peuvent être utilisés comme surfaces agricoles, comme espace naturel (et/ou paysager), ou encore accueillant des aménagements plus spécifiques. Ces aménagements divers qui ont déjà été mis en place sur les terrains de dépôt, peuvent être, par exemple : des aménagements d observatoires pour la faune, Aménagement d un observatoire (territoire de Saint-Omer). des aménagements de terrains de loisirs, des zones d activités économiques, ou encore d autres aménagements plus spécifiques. Une activité de chasse sélective pour lutter contre la prolifération des nuisibles est très développée sur les terrains (plus de 8%). A noter que 2 terrains, accueillant une mare ou un étang, profitent de l activité pêche. Zone de promenade, espace vert (territoire de Lille). Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 31
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels Vocations des terrains Pour chaque terrain existant, des études environnementales et paysagères réalisées par des bureaux d études extérieurs, ont permis de définir des usages futurs, appelés les vocations des terrains de dépôt. Les vocations ont été présentées aux élus locaux dans le cadre des Schémas Directeurs des Terrains de Dépôt des subdivisions. Les terrains à vocation nature participent à la biodiversité et à la reconstruction de la trame verte. Des partenariats très actifs sont mis en place comme sur les mares de Millam, TD en convention d entretien écologique avec le Conservatoire de sites naturels, les terrains de dépôts du Bas Escaut en convention avec le Parc naturel régional Scarpe Escaut ou encore l Etang St Pierre avec le Conseil général du Nord. Six vocations ont été définies. Vocation Description Dépôt Le site sera réutilisé comme zone de dépôt soit de sédiments de curage ou soit de matériaux de recalibrage. C est une vocation temporaire dans le temps puisqu après les derniers dépôts possibles ce site sera géré selon l une des 6 autres vocations. Espace naturel Le site sera géré en zone naturelle. Loisirs Le site sera aménagé principalement pour les loisirs (terrain de sport, espace vert ). Economique Le site sera réaménagé pour permettre l implantation d une activité économique. Agricole Le site sera réutilisé pour l activité agricole. Autre Le site fait l objet d une vocation très spécifique. Les vocations qui sont proposées ne sont pas forcément incompatibles entre elles, et un site peut se voir attribuer deux ou trois types de vocations complémentaires. C est le cas de 31 terrains sur les 183 au total. Ces sites permettent l accueil d oiseaux migrateurs venant se reproduire au printemps, le maintien permanent d espèces plus sédentaires, et servent également de zones de chasse aux rapaces tels que le faucon pèlerin, l épervier ou le hibou moyen duc. Il ne faut pas oublier les batraciens colonisant rapidement les zones humides qui peuvent se créer sur les terrains. Des inventaires floristiques et ornithologiques sur des terrains existants ont montré que des espèces rares, protégées ou remarquables pouvaient se développer. Mares de Millam. Vocation sur les terrains VNF (sur l entièreté du site ou partiellement) 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Total am rai ouai un erque ille au eu e aint- mer alenciennes Parmi les 183 terrains existants, 8 peuvent être utilisés en tant que terrains de dépôt, c est-à-dire pouvant encore accueillir des sédiments. Espèce protégée Ophrys abeille Ophrys apifera - Observée sur le Territoire de Valenciennes. 32 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels Capacités actuelles d accueil des terrains Les 8 terrains de Voies navigables de France, définis comme pouvant encore accueillir des sédiments, ont fait l objet d une estimation du volume disponible. Ces terrains localisés sur les 7 territoires du Nord - Pas de Calais se répartissent de la manière suivante : Cambrai Voie d eau Nombre de terrains existants Nombre de terrains pouvant accueillir des dépôts Canal du Nord 18 5 98 Escaut canalisé (Inclus Bras de Selles) Capacité disponible en m 3 3 23 1 7 1 128 Canal de Saint Quentin 2 1 2 Canal de Lens Haute Deûle 1 4 232 712 Scarpe inférieure Douai Scarpe moyenne 28 1 745 45 Scarpe supérieure 6 2 86 566 Dérivation de la Scarpe 2 1 3 Canal de Sensée 1 3 396 172 Canal de Calais 5 5 335 99 Canal de Guines Canal d Ardres Canal d Audruicq Rivière de l Aa (régional) Rivière de l Aa (magistral) Canal de Bourbourg (régional) Canal de Bourbourg (magistral) 6 5 39 3 Dunkerque Bras Carel et Fouche 24 18 1 363 49 Canal de Haute Colme 6 4 35 4 Dérivation de la Colme 7 4 367 8 Canal de la Colme et dérivation à Bergues Canal de Bergues Canal intérieur à Bergues Canal de Furnes Dérivation de Mardyck Canal de Jonction Rivière de la Lys Lys mitoyenne 5 1 12 Canal de la Deûle (inclus de bras de Don) (Bras d Haubourdin) 18 3 1 315 (Bras de Canteleu) Lille (et Ancienne Deûle) 24 5 1 455 Maubeuge Canal de Seclin Marque urbaine (magistral) Marque urbaine (régional) 1 1 2 Branche de Croix Magistral Canal de Roubaix Branche de Tourcoing Canal de la Sambre à l Oise Sambre canalisée 4 4 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 33
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les terrains actuels Voie d eau Aa canalisé Houlle 1* : terrain en location par VNF Nombre de terrains existants Nombre de terrains pouvant accueillir des dépôts 7 5 376 5 Canal de Neuffossé 11 3 18 Traversée de Saint-Omer Capacité disponible en m 3 Rivière de la Lys 1* 1* 15 * Saint-Omer Canal d Aire 47 19 1 258 2 (inclus bras amont d Aire +1* +1* + 15 * (Bras aval et amont de Béthune) 28 1 691 7 (traversée de la Bassée) Canal de Beuvry Canal de la Haute Colme 1 1 1 n appartenant pas à la subdivision de St-Omer Scarpe inférieure 1 Escaut canalisé Valenciennes (inclus rivière des Moulins) Magistral 26 Canal de Condé Pommeroeul 5 2 69 Sensée 32 18 2 6 635 63 7 325 63 La capacité actuelle d accueil sur les 8 terrains disponibles est de l ordre de 12 millions de m 3. Cependant, certaines voies d eau manquent de zone de dépôt ou certains terrains ne sont pas utilisables car situés en zone inondable. Les besoins en nouveaux terrains Les terrains de dépôt actuels, identifiés comme pouvant encore recevoir des sédiments, ont une capacité résiduelle limitée et des besoins en nouveaux terrains se font sentir pour les curages d entretien envisagés entre 27 et 227. Les volumes nécessaires * terrain en location par VNF Disponibilité Volume de matériaux à extraire des terrains de dépôt Capacité Volume de Volume de Volume de dépôt Nombre Capacité sédiments matériaux de total de nécessaire de terrains d accueil en m 3 entre 27 recalibrage matériaux en m 3 et 227 en m à extraire en m 3 3 en m 3 Cambrai 7 128 76-76 632 Dunkerque 18 1 363 49 1 14-1 14 - Douai 1 745 45 1 439-1 439 693 55 Lille 5 1 455 795 21 1 1 795 21 34 21 Maubeuge 195-195 195 Saint Omer 19 +1* 1 258 2 +15 * 968-968 - Valenciennes 2 7 325 63 3 223 887 6 4 11 6-34 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les besoins en nouveaux terrains Volume de matériaux à extraire entre 27 et 227 et capacité résiduelle des terrains de VNF En m 2 8 7 6 5 4 3 2 1 Volume de sédiments d entretien entre 27 et 227 Volume de terres d élargissement Capacité d accueil des terrains actuels Pour 4 territoires parmi les 7 constituant la région Nord - Pas de Calais, les capacités d accueil des terrains actuels sont insuffisantes pour recevoir les matériaux à extraire entre 27 et 227. Il s agit des subdivisions de Cambrai, Douai, Lille et Maubeuge. Concernant les subdivisions de Dunkerque et de Saint-Omer, les terrains actuels présentent une capacité totale suffisante mais des manques se font sentir le long de certaines voies d eau. Seul le territoire de Valenciennes ne nécessite pas de capacité de stockage complémentaire. Le choix des sites pressentis Voies navigables de France a fait réaliser à des bureaux d études extérieurs, des études environnementales et paysagères le long des voies d eau du Nord - Pas de Calais afin de rechercher des sites potentiels. Le champ de recherche des nouveaux terrains a été arrêté principalement le long des voies d eau mais également dans un rayon d action plus large (de 1 à 2 km de part et d autre de la voie d eau) selon les particularités des différents territoires. Trois sélections chronologiques ont été mises en place par les bureaux d études pour le choix de sites pressentis : 1 re sélection : exclusion des zones de forte sensibilité : écologique, paysagère, sur le plan hydrique (Plan de Prévention des Risques d inondation) ou sur le plan urbanistique (Plan Local d Urbanisme). 2 e sélection : sélection plus fine des zones potentiellement utilisables aboutissant à un choix de sites potentiels en prenant en compte différents critères : caractéristiques écologiques, caractéristiques foncières, caractéristiques paysagères, contraintes d origine anthropique, proximité du cours d eau, accessibilité 3 e sélection : identification au sein de chaque site de la surface utilisable pour le stockage en tenant compte de l urbanisation proche ainsi que des éléments naturels à préserver dans le cadre des aménagements. Le choix des sites pressentis a été présenté dans le cadre des Schémas Directeurs des Terrains de Dépôt des subdivisions. Même si une surface est disponible, il est important de considérer sa capacité finale d accueil de sédiments. A surface équivalente (2 m²) et pour une digue de 3 mètres de hauteur, la capacité d accueil est la suivante : Terrain A : 38 94 m 3 5 m 4 m 141,5 m Terrain B : 48 96 m 3 141,5 m Après avoir considéré toutes les contraintes réglementaires et environnementales d un site, la capacité de stockage dépend de la configuration du site du fait de l emprise des digues. Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 35
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les besoins en nouveaux terrains La localisation des sites pressentis Pour certaines subdivisions, il apparait urgent de trouver de nouveaux sites pour déposer les sédiments de curage. Tandis que pour d autres comme Valenciennes, les terrains existants suffisent pour le stockage futur. Certains sites pressentis présentés font actuellement l objet de procédures d acquisition par la direction régionale Nord - Pas de Calais de Voies navigables de France. Pour d autres, il s agit de sites potentiels pour lesquelles des démarches pourront être entreprises si la programmation des dragages (plan de gestion dragage) le nécessite. La capacité disponible du terrain pressenti a été estimée en considérant une hauteur de dépôt de 3 m. Cambrai Voie d eau Nombre de terrains pressentis Canal du Nord Escaut canalisé 3 27 644 11 (Inclus Bras de Selles) Canal de Saint Quentin 8 42 793 Canal de Lens 2 472 37 Haute Deûle Scarpe inférieure 5 723 434 Capacité disponible en m 3 61 437 Douai Scarpe moyenne 8 1 374 685 Scarpe supérieure 1 178 881 Dérivation de la Scarpe Canal de Sensée Canal de Calais 4 218 225 Canal de Guines Canal d Ardres Canal d Audruicq Rivière de l Aa (régional) Rivière de l Aa (magistral) Canal de Bourbourg (régional) Canal de Bourbourg (magistral) 3 261 861 Dunkerque Bras Carel et Fouche 12 1 21 117 Canal de Haute Colme 3 458 149 Dérivation de la Colme Canal de la Colme et dérivation à Bergues Canal de Bergues 1 47 667 Canal intérieur à Bergues Canal de Furnes 1 35 215 Dérivation de Mardyck Canal de Jonction Rivière de la Lys Lys mitoyenne 2 16 Canal de la Deûle (inclus de bras de Don) (Bras d Haubourdin) 1 15 (Bras de Canteleu) Lille (et Ancienne Deûle) 3 31 Canal de Seclin Marque urbaine (magistral) Marque urbaine (régional) Branche de Croix Canal de Roubaix Branche de Tourcoing Magistral 36 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les besoins en nouveaux terrains Maubeuge Saint-Omer Valenciennes Voie d eau Nombre de terrains pressentis Canal de la Sambre à l Oise 1 83 77 5 Sambre canalisée 4 359 518 Aa canalisé Houlle 1 244 63 Canal de Neuffossé Traversée de Saint-Omer Capacité disponible en m 3 442 595 Rivière de la Lys 12 1 296 92 15 2 61 9 Canal d Aire (inclus bras amont d Aire (Bras aval et amont de Béthune) 2 1 59 54 (traversée de la Bassée) Canal de Beuvry Scarpe inférieure Escaut canalisé (inclus rivière des Moulins) Magistral Canal de Condé Pommeroeul Sensée Volume total de matériaux à extraire entre 27 et 227 en fonction des capacités disponibles par subdivision Répartition des volumes disponibles 8 7 6 5 4 3 2 1 Cambrai Douai Dunkerque Lille Maubeuge Saint Omer Valenciennes Volume total de matériaux à extraire entre 27 et 227 en m 3 Volume total disponible sur les terrains en m 3 (existants + pressentis) 8 7 6 5 4 3 2 1 Cambrai Douai Dunkerque Lille Capacité des sites pressentis (en m 3 ) Capacité d accueil des 8 terrains actuels (en m 3 ) Maubeuge Saint Omer Valenciennes Chaque territoire présente des besoins particuliers. Les différents sites pressentis ont été choisis en tenant compte de tous les éléments (économique, environnemental, financier, politique ) en concertation avec les différents acteurs locaux. Au total, 54 sites pressentis ont été relevés sur l ensemble de la région Nord - Pas de Calais, représentant une capacité totale d accueil de l ordre de 6 millions de m 3. Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt 37
Les terrains de dépôts : une solution certifiée iso 141 - Les besoins en nouveaux terrains La prise en compte des documents d urbanisme Le Plan d Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d Urbanisme (PLU) est un document de planification urbain. A travers celui ci, c est l aménagement futur d une commune (ou groupement de communes) qui est envisagé : futurs secteurs d urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l environnement,... L implantation d un terrain de dépôt doit être compatible avec les dispositions du règlement des documents d urbanisme. Les sites pressentis pour les futurs terrains de dépôts doivent être inscrits en emplacement réservé dans les documents d urbanisme des communes et le règlement de la zone concernée doit permettre leur utilisation. Extrait du plan de zonage et du règlement du Plan Local d Urbanisme de Bauvin 38 Voies navigables de France - Schéma directeur régional des terrains de dépôt