Direction des études économiques et financières Michel Amzallag Les bénéficiaires d aide à la personne dans le parc locatif HLM fin 2010. Refonte du protocole CNAF USH relatif aux statistiques sur les bénéficiaires d aide à la personne Les données transmises annuellement par la CNAF aux bailleurs HLM dans le cadre de ce protocole font l objet de plusieurs adaptations à partir de fin 2010 : Elargissement aux bénéficiaires de l allocation logement, versée depuis plusieurs années en tiers-payant ; Introduction de nouvelles données : proportion de ménages dont le loyer est supérieur au plafond du barème locatif, montants moyens du loyer, de l aide mensuelle et du revenu par type de ménage ; Adaptations des tableaux statistiques concernant l âge et la composition familiale des bénéficiaires, leur répartition par tranche de ressources et niveau de loyer : révision des tranches de revenu et de loyer, alignement du revenu sur la définition des statistiques standards de la CNAF (intégration des prestations familiales reçues hors aide à la personne) ; Les modalités de transmission des données à chaque bailleur, association régionale HLM et au niveau national sont inchangées. Le contenu des tableaux types au niveau national est présenté en annexe. Principaux résultats Fin 2010, on dénombre 1 997 000 bénéficiaires d une aide la personne parmi les locataires HLM (1 950 000 gérés par les CAF et 47 000 par la mutualité sociale agricole) en métropole, soit 51 % de ces locataires (tableau 1). La proportion de bénéficiaires varie sensiblement selon la région : elle est bien plus faible en Ile-de- France (38 %) que dans les autres régions (56 % en moyenne). Les locataires franciliens ont donc plus souvent des ressources supérieures au revenu d exclusion de l APL. Cet écart provient notamment de niveaux de vie plus élevés et d une ouverture relative plus grande du parc social en Ile-de-France, si on apprécie cette ouverture par le rapport entre revenu d exclusion de l APL et plafonds de ressources. Ce rapport varie selon la zone de financement et le type de ménage. Il est toujours plus bas de plusieurs points en Ile-de-France : il y est égal à 59 % pour une personne seule et 52 % pour un ménage avec des personnes à contre environ 63 % en province dans les deux cas. Cette explication par l ouverture du parc ne rend pas compte de la variation sensible de la proportion de bénéficiaires entre les autres régions. UNION NATIONALE DES FÉDÉRATIONS D ORGANI S MES HL M 14, rue Lord Byron 75384 Paris Cedex 08 Tél. : 01 40 75 78 00 Fax : 01 40 75 79 83 www.union-habitat.org Association Loi 1901 Siret 775 697 907 00068 APE 913 E
Etablir l évolution de cette proportion dans le temps est délicat, compte tenu du nouveau champ de cette statistique et de l imprécision du chiffrage du parc conventionné pour les années précédentes ; peuvent jouer sur cette proportion l évolution des caractéristiques des ménages bénéficiaires (composition familiale et revenus), des loyers et l ampleur des actualisations des barèmes. Cependant, une autre source, l enquête sur l occupation du parc locatif social, indique une nette tendance à la baisse : - 5,5 points entre 2000 et 2009 dans le parc HLM et SEM. La composition familiale des bénéficiaires évolue : Par comparaison avec les enquêtes précédentes on peut conclure à une augmentation de la proportion de familles monoparentales (28 % des bénéficiaires), une baisse de la proportion des couples avec enfants (25 %), ainsi qu une stabilité des personnes seules (près de 40 %) et des couples sans personne à (7 %). Parmi les bénéficiaires, 17 % reçoivent le RSA socle+ activité (plus de 22 % dans le Languedoc- Roussillon et le Nord Pas-de-Calais) et 7 % le RSA activité seul. Un peu plus de la moitié des bénéficiaires du parc Hlm (52 %) acquitte un loyer supérieur au loyer plafond du barème locatif. Cette proportion varie nettement selon la composition familiale : deux tiers des personnes seules, 57 % des couples sans personne à et 40 % des ménages avec personne à. Cette proportion est inférieure en Ile-de-France (40 %) et supérieure à 60 % dans les régions Aquitaine, Languedoc- Roussillon et Midi-Pyrénées ; les écarts résultent de la combinaison du niveau des loyers offerts et de la taille des logements occupés, les régions à forte proportion d individuel offrant des surfaces moyennes plus importantes, et donc des loyers plus élevés. Tableau 1 : Parc locatif HLM total et nombre de bénéficiaires de l APL-AL par région fin 2010 Bénéficiaires Parc total Parc occupé Proportion de bénéficiaires Ile de France 395 000 1 084 800 1 041 300 38% Champagne Ardenne 66 600 139 800 134 200 50% Picardie 72 000 137 200 131 600 55% Haute Normandie 76 800 156 300 150 100 51% Centre 91 700 180 600 173 100 53% Basse Normandie 55 100 106 600 102 200 54% Bourgogne 51 600 104 400 100 000 52% Nord Pas de Calais 192 400 333 400 320 300 60% Lorraine 72 300 141 700 135 800 53% Alsace 47 200 93 700 89 900 53% Franche Comté 37 800 71 900 68 900 55% Pays de la Loire 106 300 195 600 187 500 57% Bretagne 86 800 153 700 147 200 59% Poitou Charentes 39 900 69 400 66 500 60% Aquitaine 69 500 129 800 124 500 56% Midi Pyrénées 68 500 115 500 110 800 62% Limousin 21 500 40 500 38 800 55% Rhône Alpes 196 800 390 900 374 700 53% Auvergne 35 300 66 700 63 900 55% Languedoc Roussillon 71 700 115 000 110 200 65% Provence Alpes Côte d'azur 134 100 250 900 240 800 56% Corse 8 100 12 000 11 600 70% Total métropole 1 997 000 4 090 400 3 923 900 51% Sources : CNAF et MSA, parc locatif par région à partir des données d activité fédérales 2
Tableau 2 : ménages dont le loyer est supérieur au loyer plafond de l APL en proportion de l ensemble des bénéficiaires par région (bénéficiaires CAF) Total Dont Isolés sans personne à Dont Isolés avec pers. à Dont Couples sans pers. à Dont Couples avec pers. Ile de France 39,6 18,7 8,9 3,5 8,6 Champagne Ardenne 49,4 26,5 9,3 4,3 9,3 Picardie 51,3 25,1 10,8 4,6 10,8 Haute Normandie 50,1 25,9 10,0 4,2 10,0 Centre 49,4 25,3 11,1 3,8 9,1 Basse Normandie 53,3 28,6 10,6 3,9 10,2 Bourgogne 50,9 28,3 9,9 4,3 8,4 Nord Pas de Calais 59,6 30,0 11,8 5,4 12,4 Lorraine 49,7 27,2 9,7 4,3 8,5 Alsace 53,0 24,8 11,7 5,3 11,2 Franche Comté 46,4 26,1 8,9 3,8 7,7 Pays de la Loire 53,5 29,8 11,5 4,0 8,2 Bretagne 58,7 34,5 13,5 3,5 7,3 Poitou Charentes 53,1 30,8 12,0 3,8 6,5 Aquitaine 64,0 32,9 16,6 4,6 9,9 Midi Pyrénées 62,9 32,9 15,4 4,7 9,9 Limousin 47,5 28,2 9,3 3,4 6,6 Rhône Alpes 55,2 26,4 12,5 4,8 11,5 Auvergne 54,7 28,3 12,9 4,0 9,5 Languedoc Roussillon 61,6 30,0 16,1 5,1 10,3 Provence Alpes Côte d'azur 54,5 27,7 12,4 4,9 9,5 Corse 67,9 34,5 17,8 5,9 9,8 Métropole 51,9 26,5 11,6 4,3 9,6 ANNEXE : tableaux standards CAF pour la métropole Age du bénéficiaire Nombre Moins de 30 ans 265 541 13,6 De 30 à 39 ans 444 098 22,8 De 40 à 49 ans 471 162 24,2 De 50 à 64 ans 454 649 23,3 65 ans et plus 314 987 16,1 3
Composition familiale Nombre Isolés sans personne à 772 093 39,6 Isolés avec personne(s) à 538 578 27,6 Couples sans personne à 147 401 7,6 Couples avec personne(s) à 492 365 25,2 Montant du loyer Nombre Jusqu'à 250 euros 399 648 20,5 De 250,01à 300 euros 447 219 22,9 De 300,01 à 350 euros 405 589 20,8 De 350,01 à 400 euros 283 616 14,5 Plus de 400 euros 414 365 21,2 Revenu mensuel Nombre 0 euros 0,0 De 0,01 à 400 euros 54 253 2,8 De 400,01 à 800 euros 221 883 11,4 De 800,01 à 1200 euros 584 404 30,0 De 1200,01 à 1600 euros 391 652 20,1 Plus de 1600 euros 698 245 35,8 Le revenu mensuel comprend l ensemble des revenus soumis à l impôt (qui servent au calcul de l aide à la personne) ainsi que les prestations sociales reçues (sauf l aide à la personne). Cette définition est celle que la CNAF retient pour ses travaux statistiques ; elle diffère des traitements antérieurs qui ne prenaient en compte que les revenus servant au calcul des aides à la personne ; il n y a donc plus de ménage dont le revenu soit strictement nul. 4
Caractéristiques diverses des bénéficiaires Nombre En % de l ensemble Bénéficiaires de l'aah 178 965 9,2 Bénéficiaires étrangers 325 822 16,7 Familles monoparentales 525 537 26,9 Bénéficiaires du RSA socle ou de RSA socle +activité 339 232 17,4 Bénéficiaires du RSA activité seul 138 300 7,1 Bénéficiaires ayant un loyer > loyer plafond 1 010 640 51,8 Type de ménage (au sens des aides à la personne et non du RSA) Bénéficiaires du RSA RSA socle seul +Socle et activité RSA activité seul Isolés sans personne à 101 120 29,8 26 215 19,0 Isolés avec au moins une personne 159 161 46,9 59 719 43,2 à Couples sans personne à 12 555 3,7 6 043 4,4 Couples avec au moins une 66 396 19,6 46 323 33,5 personne à Total 339 232 100,0 138 300 100,0 Ménages dont le loyer est supérieur au plafond du barème Ménages avec loyer>loyer plafond Nombre ligne Isolés sans personne à 517 230 51,2 67 Isolés avec au moins une personne à 222 182 22,0 41 Couples sans personne à 83 898 8,3 57 Couples avec au moins une personne à 187 330 18,5 38 Total 1 010 640 100,0 52 5
Montant moyen mensuel du revenu, du loyer et de l aide Type de ménage Revenu Loyer Aide Isolés sans personne à 942 278 173 Isolés avec au moins une personne à 1 544 360 285 Couples sans personne à 1 332 319 193 Couples avec au moins une personne à 2 191 383 258 Montant moyen global 1 456 331 227 6