Étiquettes approuvées pour les porcs

Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014

Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de traçabilité des animaux d élevage sont décrites dans le présent document. Toutefois, veuillez noter que la liste officielle des étiquettes approuvées, utilisée dans la vérification de conformité des exigences fédérales en matière d'identification des animaux, est disponible à l'adresse suivante: www.inspection.gc.ca/tracabilite. Historique du document Version Date Modification(s) effectuées 0 2014 02 26 Liste et description des étiquettes recommandées pour approbation lorsque les exigences en vigueur entreront en vigueur le 1 er juillet 2014 1 2014 07 01 Les modifications au Règlement sur la santé des animaux entrent en vigueur. Les étiquettes POR 01 01A, POR 01 01B, POR 01 02A, POR 01 02B, POR 01 03A, POR 01 03B, POR 01 04 et POR 01 05 sont approuvées dans le cadre du programme TRACE 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 2 de 14

Contexte Les exigences quant à d identification et de la tenue de registre et de déclaration de mouvements d animaux sont prévues dans la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux. Les étiquettes utilisées dans le cadre du Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage sont approuvées et peuvent être révoquées par le Ministre d agriculture et agro alimentaire Canada. Cette autorité a été désignée au Gestionnaire national du Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage à l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA). Les critères d approbation et de révocation des étiquettes sont stipulés dans le Cadre d approbation et de révocation des identifiants d animaux (SSGDI #3412108) et à l article 173 du Règlement : 173. (1) Le ministre peut approuver ou révoquer une étiquette, une puce ou un autre indicateur servant à l identification des animaux ou des carcasses d animaux pour l application de la présente partie. (2) Avant d approuver une étiquette, une puce ou un autre indicateur, le ministre prend en considération les critères suivants : a) l étiquette, la puce ou l indicateur porte un numéro d identification qui lui est unique; b) l étiquette, la puce ou l indicateur ne peut être facilement modifié ou autrement falsifié; c) l étiquette, la puce ou l indicateur ne peut être facilement contrefait; d) le numéro d identification peut être lu facilement et correctement; e) l étiquette, la puce ou l indicateur est conçu de manière à rester en place sur l animal sur lequel il est apposé. (3) Avant de révoquer une étiquette approuvée, une puce ou un indicateur, le ministre prend en considération le fait que d autres étiquettes, puces ou indicateurs offrent des performances améliorées quant aux critères énoncés aux alinéas (2)b) à e). Une des responsabilités de l administrateur responsable est d évaluer des étiquettes et de formuler des recommandations au Ministre quant à leur approbation ou révocation. L Agence canadienne d identification des bovins (ACIB CCIA) est reconnue comme l administrateur responsable pour les bovins, bison et ovins; et le Conseil canadien du porc est l administrateur responsable des porcs et des sangliers d élevage. L ACIA a également reçu et examiné des recommandations d Agri Traçabilité Québec (ATQ), de la Fédération canadienne de moutons (FCM CSF), et l Identification nationale des bovins laitiers (INBL NLID). Différents types d identificateurs sont approuvés dans le marché intérieur pour les porcs sous le Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage (TRACE) : Des étiquettes à l oreille portant un numéro d identification unique à l animal en suivant la norme ISO 11784; Des étiquettes à l oreille portant une marque de troupeau unique à une installation; Des tatouages avec frappe portant une marque de troupeau unique à une installation. 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 3 de 14

Ce document porte seulement sur les deux premiers types d identificateurs. Étiquettes à l oreille avec numéros d identification ISO Ces étiquettes portent le logo officiel de l administrateur responsable ainsi qu un numéro d identification unique suivant la norme 11 784 d ISO, c. à d. 15 chiffres dont les trois premiers identifient le pays suivant la norme 3 166 d ISO («124» pour le Canada). Un code national d identification suit le code de pays, soit entre les bits 27 et 64. Les trois premiers chiffres du code national d identification sont alloués par l ACIA et peuvent correspondre à des bases de données, des races animales, etc. Les derniers neuf chiffres du code national d identification est unique à l animal. Une des exigences de la norme 11 784 d ISO est : «La garantie du caractère unique du code national d identification relève de la responsabilité nationale. Si nécessaire, des séries de numéros peuvent être attribuées aux espèces et/ou aux fabricants; cette pratique n est toutefois pas normalisée. L idéal serait que chaque pays gère une base de données centrale dans laquelle tous les codes émis sont enregistrés, ainsi qu une référence à la base de données permettant d obtenir l information relative à l animal correspondant». Afin d assurer le caractère unique des étiquettes approuvées, l ACIA a fourni une plage de numéros d identification selon les espèces (voir le Tableau 1). Pour chaque plage, un sous ensemble de numéros d identification a également été fourni à l ACIB, à ATQ et à l Identification nationale des bovins laitiers (INBL). Ces organismes seront chargés d attribuer les étiquettes approuvées (c. à d, de demander aux fabricants de produire des étiquettes approuvées sur lesquelles figure un numéro d identification tiré de la plage pertinente). Tableau 1. Plages des numéros d identification attribués par étiquette approuvée Bovins : 124,000,000,000,001 124,000,299,999,999 Bisons : 124,000,300,000,000 124,000,304,999,999 Ovins : 124,000,310,000,000 124,000,319,999,999 124,000,500,000,000 124,000,549,999,999 Cervidés : 124,000,330,000,000 124,000,334,999,999 Chèvres : 124,000,340,000,000 124,000,344,999,999 Porcs : 124,000,400,000,000 124,000,499,999,999 Chevaux : 124,000,550,000,000 124,000,559,999,999 Étiquettes à l oreille avec marque de troupeau En ce qui concerne le système de traçabilité des porcs, l administrateur responsable peut attribuer ou faire attribuer un numéro d identification à une installation dans le but que ce numéro soit appliqué à l aide d une des méthodes suivantes : 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 4 de 14

o par tatouage au marteau approuvé, aux porcs destinés à l abattage; o par un identificateur servant à l identification des porcs destinés à l exportation. Composé de cinq caractères alphanumériques, le numéro d identification indiqué par le tatouage au marteau, communément appelé «marque de troupeau» désigne une installation (voir Tableau 2). Il est à noter que les marques de troupeau peuvent être utilisées sur des étiquettes approuvées posées sur les porcs transportés vers des parcs de rassemblement. Des pays étrangers reconnaissent des étiquettes à l oreille avec marque de troupeau pour fins d importation. Tableau 2. Attribution des numéros des marques de troupeau pour les porcs Province Format des numéros des Province Format des numéros des marques de troupeau 1 marques de troupeau 1 Terre Neuve et Labrador Aucun format établi; peu d exploitations Ontario xxxx5 xxxx7 {1 5}xxx9 Nouvelle Écosse 6xxx9 Manitoba xxxx8 {5 7}xxx2 Île du Prince Édouard {0 4}xxx2 Saskatchewan {0 6}xxx4 Nouveau Brunswick 7xxx4 Alberta xxxx6 Québec {0 8}xxx0 {0 9}xxx1 {0 9}xxx3 Colombie Britannique 9xxx0 Exigences d identification spécifiques aux porcs Les étiquettes avec numéro ISO sont posées aux : porcs saillis quittant leur ferme d origine (en alternative, ils peuvent être identifiés avec un tatouage avec frappe approuvé si transportés vers un abattoir); porcs gardés dans un parc de rassemblement pour une durée de plus de 96 heures; porcs transportés vers les marchés de vente aux enchères, les expositions, les stations d épreuve et les centres d insémination. Des pays étrangers reconnaissent des étiquettes à l oreille avec marque de troupeau pour fins d importation. 1 Tous les caractères attribués de façon aléatoire (c. à d., x) sont des chiffres ou de lettres. 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 5 de 14

Liste des étiquettes approuvées pour les porcs POR 01 01A POR 01 01B POR 01 02A POR 01 02B POR 01 03A POR 01 03B POR 01 04 POR 01 05 Étiquette non électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, partie mâle de forme trapézoïdale, numéro ISO et six (6) caractères alphanumériques pour la régie, code du fabricant: CPCAIDS01 Étiquette non électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, partie mâle de forme trapézoïdale, cinq (5) caractères alphanumériques pour désigner la marque de troupeau et six (6) caractères alphanumériques pour la régie, code du fabricant: CPCPID001 Étiquette non électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, partie mâle de forme rectangulaire, numéro ISO et six (6) caractères alphanumériques pour la régie, code du fabricant: CPCAIDS03 Étiquette non électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, partie mâle de forme rectangulaire, cinq (5) caractères alphanumériques pour désigner la marque de troupeau et six (6) caractères alphanumériques pour la régie, code du fabricant: CPCPIDS03 Étiquette non électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, utilisation avec porcelets, partie mâle de forme triangulaire, numéro ISO, code du fabricant: CPCAID005 Étiquette non électronique du CCP à poser à l oreille des porcs pour fins d exportation, partie mâle de forme triangulaire, cinq (5) caractères alphanumériques pour désigner la marque de troupeau, code du fabricant: CPCPID005 Étiquette électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, technologie FDX, partie mâle de forme trapézoïdale, numéro ISO et six (6) caractères alphanumériques pour la régie, code du fabricant: CPCEIDS31 Étiquette électronique du CCP à poser à l oreille des porcs, technologie FDX, partie mâle de forme rectangulaire, numéro ISO et six (6) caractères alphanumériques pour la régie, code du fabricant: CPCEIDS33 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 6 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-01A Code d identification du fabricant : CPCAIDS01 Couleurs des étiquettes approuvées : Jaune Blanc Rose Identification visuelle : Poids: 2.5 g Poids: 3.9 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 7 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-01B Code d identification du fabricant : CPCPID001 Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Blanc Rose Identification visuelle : Poids: 2.5 g Poids: 3.9 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 8 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-02A Code d identification du fabricant : CPCAIDS03 Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Blanc Rose Identification visuelle : Poids: 2.5 g Poids: 4.6 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 9 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-02B Code d identification du fabricant : CPCPIDS03 Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Blanc Rose Identification visuelle : Poids: 2.5 g Poids: 4.6 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 10 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-03A Code d identification du fabricant : CPCAID005 N.B. : cette étiquette a été approuvée pour les porcelets Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Identification visuelle : couple M17/F18 Poids: 2.1 g Poids: 1.7 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 11 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-03B Code d identification du fabricant : CPCPID005 Note: cette étiquette a été approuvée pour fins d exportation (dans l éventualité que le pays importateur approuve telle étiquette avec une marque de troupeau) Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Identification visuelle : couple M17/F18 Poids: 2.1 g Poids: 1.7 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 12 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-04 Couple électronique Code d identification du fabricant : CPCEIDS31 Technologie FDX Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Couple électronique : Poids: 3.7 g Poids: 3.9 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 13 de 14

Code d identification de l ACIA : POR-01-05 Couple électronique Code d identification du fabricant : CPCEIDS33 Technologie FDX Couleurs des étiquettes approuvées: Jaune Couple électronique : Poids: 3.7 g Poids: 4.6 g 2014 07 01 SGGDI #4799230 Page 14 de 14