LE MANUEL POUR LA GESTION DE MON SINISTRE Table des matières 1. L EXPERTISE 1. Indépendance de l expert juridiciaire p. 3 2. Expertise médicale contradictoire présence des personnes autres que les parties p. 5 3. La responsabilité médicale p. 7 4. Actualités contentieuses de la responsabilité médicale p. 11 2. LES FRONTIERES JURIDIQUES DE L ACTIVITE MEDICALE 2.1 La resposabilité civile du médecin p. 29 1. L exercice de hart de guérir p. 31 2. La nature de la relation unissant le médecin à son patient p. 32 A. Le contract médical p. 32 B. Responsabilité délictuelle p. 33 C. Cumul des responsabilités p. 35 D. Principales différences entre action contractuelle et action délictuelle p. 35 E. Unité des fautes civile et pénale p. 37 3. L'exercice individuel de la médecine p. 40-1 -
A. La faute p. 41 a) Généralités p. 41 b) Obligation de moyen, obligation de résultat et obligation de sécurité p. 41 c) Le diagnostic p. 42 d) Le devoir de conseil et d information. La problématique du consentement éclairé p. 43 e) Le traitement p. 57 B. Le tien de causalité p. 60 C. Le dometage p. 66 4. L exercice collectif de la médecine p. 69 A. L exercice de la médecine au sein d une institution de Soins p. 70 a) Médecin indépendant ou médecin préposé? p. 70 b) La responsabilité de l institution de soins du fait des médecins pratiquant en son sein p. 70 B. La colloboration du médecin avec d autres praticiens p. 76 a) Interventions successives ou conjointes de différents médecins p. 76 b) Interventions de médecins et d autres praticiens p. 77 c) La responsabilité du médecin pour les faits commis par les infirmiers ou autres auxilliaires p. 78 C. La responsabilité du fait des choses p. 80 2.2 La responsabilité pénale du médecin 1. Les frontières du pouvoir discrétionnaire du médecin p. 83 A. Les conditions propres à l exercice de l art de guérir p. 87 a) Un agent compétent p. 87 b) La nature et la motivation de l activité médicale p. 87 c) L information et le consentement du patient p. 90 B. Les conditions générales de légalité élémentaire p. 107-2 -
2. Le médecin devant le juge pénal p. 111 A. Les atteintes involontaires à la vie, l intégrité physique et la santé des personnes p. 111 a) Le comportement fautif imputable au médecin p. 111 b) Le concept de blessures de l article 420 du Code Pénal p. 121 c) La qualité causale de la faute médicale p. 124 d) La coupable négligence p. 127 B. Le délit d entretien de toxicomanie p. 129 2.3 Le secret médical questions pratigues p. 133 1. La primauté de l intérêt de la victime p. 137 2. La production du dossier médical p. 138 3. Les relations entre l expert-médecin et le médecin traitant p. 139 4. Le secret professionel de l expert-médecin p. 140 5. Le secret médical et les compagnies d assurances p. 141 6. Le cas particulier des enfants maltraités p. 142 7. Conclusion p. 144 2.4 Accês à la profession dans la C.E.E. p. 145 1. Liberté d établissement et libre prestation de services p. 148 A. L établissement p. 149 B. La prestation de services p. 150 2. Mesures destinées faciliter le droit d établissement et la libre prestation de services de médecins p. 152 A. Reconnaissance mutuelle des diplômes p. 154-3 -
L EXPERTISE MEDICALE Table des matières 1. DOMMAGE BIOLOGIQUE: une expérience Italienne; un modèle pour I'Europe? p. 3 I. Les questions p. 17 II. Le rôle de la réparation du tort moral, dans l optique de l assureur p. 18 III. Le règlement du tort moral par l assureur p. 18 IV. Le financement du tort moral par l ensemble des assurés p. 19 2. LA COLLOBORATION entre le médecin-conseil et l avocat dans la procédure d expertise médicale judiciaire p. 21 3. LA REPARATION DU DOMMAGE AUX PERSONNES p. 29 I. Responsabilité civile pour préjudice causé par un acte illicitel Processus d objectivation de la responsabilité p. 31 II. III. Résolution 7517 du Conseil de l Europe, son importance Fondamentale dans le processus vers l unification du régime de réparation des dometages personnels p. 32 Fondement et caractère raisonnable du système de tables ou Barèmes p. 34 IV. Dommages biologiques et psychophysiques ou atteinte à la santé p. 38 V. Indemnisation du dommage moral p. 43 VI. Dommages relatifs à la vie en société/le préjudice esthétique p. 46 VII. Lucro cesante (perte d un avantage pécuniaire futur) p. 47-4 -
VIII. Rentes viagères p. 51 4. LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE SUR LA VIE p. 55 I. Les particularités du contrat d assurance sur la vie p. 57 II. La conclusion du contrat d assurance sur la vie p. 58 A. L offre et l acceptation p. 59 B. L assurance sur la tête d une tierce personne p. 60 C. La police d assurance p. 61 D. L entrée en vigueur du contrat d assurance sur la vie p. 61 III. Le risque dans le contrat d assurance sur la vie p. 62 A. L entendue du risque p. 62 B. Nouveaux facteurs de risque et connaissance du patrimoine génétique p. 63 C. La reticence p. 65 IV. Le contrat en cours p. 66 A. L obligation de payer les primes p. 66 B. L aggravation du risque p. 67 C. Les droits de tiers sur le contrat d assurance sur la vie p. 67 V. La dénonciation du contrat d assurance sur la vie p. 69 VI. L enchéance du contrat, en particulier le sinistre en assurance sur la vie p. 70 A. Les formaliter à l encheance du contrat d assurance sur la vie p. 70 B. Les exceptions de l assureur p. 71 VII. L attribution bénéficiaire p. 71 A. Le droit du preneur de designer (et de revoquer) un bénéficiaire p. 71 B. La forme, le moment et le mode de désignation d un bénéficiaire p. 72 C. L extinction de la clause bénéficiaire p. 73 D. L attribution bénéficiaire irrévocable p. 73 E. Le bénéficiaire face au preneur d'assurance p. 74-5 -
F. Le bénéficiaire face au conjoint du preneur p. 75 G. Le bénéficiaire face aux héritiers du preneur p. 75 H. Le bénéficiaire face aux créanciers du preneur d assurance p. 76 5. L INDEMNISATION ET LA RESPONSABILITE MEDICALE p. 79 I. L indemnisation des victimes facilitée p. 82 1. La multiplicite des responsabilités encourues par le médecin p. 82 2. Des exigences accrues envers le médecin p. 82 II. L indemnisation des victimes systematisée p. 83 1. Portée et limites du systeme de «l assurance patient» p. 83 2. Un remède au problème de l assurabilité du risque médical p. 84 A. Resposabilité médicale p. 85 1. Nature de la responsabilité médicale p. 85 2. Particularites de la responsabilité médicale p. 91 3. Problèmes de preuve p. 94 4. Problèmes divers p. 96 B. Assurance de la RC médicale p. 98 6. EXPERTISE MEDICALE / résume de la jurisprudente p. 113 7. LA REPARATION FINANCIERE DU DOMMAGE ESTHETIQUE p. 127 I. Définition p. 129 II. Caractéristiques p. 129 III. Conditions indemnisation p. 130 IV. Le rôle essentiel de l expert p. 130 V. Le rôle du juge p. 132 VI. Apercu de la jurisprudence récente p. 134-6 -
VII. Pour en savoir plus sur la question 8. L EXPERTISE MEDICALE : LA GESTION DU DOMMAGE CORPOREL EN CAS D ACCIDENT p. 139 Introduction p. 141 A. Incapacité de travail temporaire p. 142 B. Incapacité de travail permanente p. 144 C. Décès p. 159 TACHE ET UTILITE D UN MEDECIN CONSEIL LORS D UNE EXPERTISE MEDICALE p. 169 L EVOLUTION PRATIQUE DE L EXPERTISE MEDICALE DU POINT DE VUE DE L EXPERT JUDICIAIRE p. 179 LA COINCIDENCE D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS EN "DROIT COMMUN" ET DE TRAVAIL p. 193 1. Quelle dommage, quelle indemnisation? p. 195 2. Concidence d indemnisations p. 198 3. Conclusions p. 214 UNE MALADIE PROFESSIONEL? BON A SAVOIR... p. 215 1. Qu est-ce une maladie professionnelle? p. 217 GESTION ACTIVE DU DOMMAGE EN BELGIQUE p. 225 1. Introducition p. 227 2. Compromis sociaux concernant l accueil de personnes avec un problème fonctionnel acquis p. 228 3. R61e des proches dans le rétablissement et la réintégration sociale p. 238 4. Mesures soutenants pour une réintégration sociale des personnes handicapées p. 248 5. Autres initiatives p. 250 6. Conclusions p. 253 LES AUXILIAIRES ET L AIDE DES TIERS DANS L ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL p. 257-7 -
1. Des auxillaires p. 259 2. L aide des tries p. 264 LES AUXILIAIRES ET L AIDE DES TIERS DANS D AUTRES REGIMES D ASSURANCE p. 269 1. L assurance de responsabilité p. 271 2. D autres assurances privées p. 274 PROTHESES-ADAPTIONS L AIDE DES TIERS : DES ASPECTS PRATIQUES p. 277 LE BESOIN AUXILIAIRES EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL : UNE APPROCHE ERGOTHERAPEUTIQUE DE LA NOTION AUTONOMIEp. 283 L AIDE DES TIERS : LA VALIDITE ET LA FIABILITE DU CONCEPT p. 289 LA LOI RELATIVE AUX DROITS DU PATIENT p. 295 LA LOI RELATIVE A L EUTHANASIE p. 303-8 -