DOSSIERS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE 35 heures au 1 er janvier 2002 Petites entreprises et modification du régime de droit commun Aides financières Formulaires et modèles Exemples d'accords À jour au 15 novembre 2001
Sommaire analytique (Les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes) Introduction Documentation administrative disponible Où s'adresser PREMIERE PARTIE Réglementation de la durée du travail I Durée légale du travail 100 Champ d'application no Établissements assujettis m Salariés bénéficiaires 116 Réduction à 35 heures 120 Calcul de l'effectif 121 Entreprises de plus de 20 salariés 130 Entreprises de 20 salariés ou moins 131 II Travail effectif 150 Définition du travail effectif ieo Temps de pause et de restauration 162 Temps d'habillage et de déshabillage 164 Temps de douche 165 Temps de trajet 166 Astreinte 168 Équivalences 180 Dérogations et prolongations permanentes 185 Divers 190 Décompte et contrôle 200 Horaire collectif 202 Horaire non collectif 204 675
SOMMAIRE ANALYTIQUE C Éd. Francis Lefebvre Système de contrôle 210 Preuve de l'horaire effectué 215 Semaine de travail 230 Répartition entre les jours de la semaine 240 Répartition sur cinq ou six jours 241 Semaine de quatre jours 243 Repos hebdomadaire 260 Modalités 260 Dérogations 261 Fermeture obligatoire des établissements 265 Sanctions 266 Durées maximales du travail 2so Dérogations 283 IV Journée de travail 310 Durée maximale journalière 319 Principe 320 Dérogations 322 Amplitude 340 Durée 341 Journée continue 342 Temps de repos 350 Temps de pause 361 Repos quotidien 364 V Horaires de travail 3so Horaire collectif 390 Définition 390 Mise en place et modification 393 Formalités 395 Caractère obligatoire 401 676
> Éd. Francis Lefebvre SOMMAIRE ANALYTIQUE Horaires individualisés 410 Définition Mise en place Modalités d'application Travail à temps partiel Définition Mise en place Contrat de travail Organisation du temps de travail sur la semaine ou sur le mois Litiges Aménagement du temps partiel sur l'année 410 411 416 430 430 431 438 439 446 447 VI Heures supplémentaires Notion d'heures supplémentaires Définition 480 Exécution 482 Décompte 484 Contingent annuel d'heures supplémentaires 500 Définition du contingent 501 Imputation des heures supplémentaires 504 Incidences du contingent 509 Rémunération des heures supplémentaires 520 Entreprises de plus de 20 salariés 522 Entreprises de 20 salariés au plus 526 Calcul des majorations 528 Convention de forfait 531 Heures supplémentaires et bulletin de paie 550 Mention des heures supplémentaires 551 Convention de forfait 562 Repos 565 Repos de remplacement 590 Heures concernées 591 Mise en place 593 677
SOMMAIRE ANALYTIQUE Éd. Francis Lefebvre Prise du repos 594 Incidences 595 Repos compensateur légal Durée du repos 611 Prise du repos 619 Rémunération du repos 624 Information du salarié sur ses droits à repos 640 DEUXIÈME PARTIE Conséquences des 35 heures pour l'entreprise I Conséquences de la réduction de la durée légale?oo Période transitoire 702 Entreprises de plus de 20 salariés 705 Entreprises de 20 salariés ou moins 714 Gestion de la paie 730 Déclenchement des heures supplémentaires 732 Chômage partiel 733 Exonérations de cotisations 737 II Les choix possibles 750 Quand réduire la durée du travail? 7eo Force contraignante des accords de branche 764 Pourquoi réduire la durée du travail? 774 Aspects économiques de la réduction 777 Réduction négociée ou décidée soo Avantages de la réduction négociée 804 Réduction aidée ou non aidée sio 678
) Éd. Francis Lefebvre SOMMAIRE ANALYTIQUE Négocier la réduction du temps de travail Niveau de négociation Accords de branche 861 Accords d'entreprise ou d'établissement 868 Négociation au niveau local 872 Négociation de l'accord d'entreprise Consultation des représentants du personnel 882 Articulation avec la négociation obligatoire 885 Entreprises dépourvues de délégué syndical 888 Opposition syndicale 892 Contenu de l'accord d'entreprise 910 Clauses imposées par la loi 911 Clauses relatives à la réduction du temps de travail 914 IV Réduction du temps de travail et contrats de travail 930 Caractère contractuel de la durée du travail du salarié 940 Réduction négociée de la durée du travail 950 Simple diminution du temps de travail 951 Modification consécutive à une réduction négociée de la durée du travail 959 Réduction unilatérale de la durée du travail gso Qualification de la mesure 981 Modification pour motif économique 982 Modification pour un motif non économique 985 V Conséquences sur les rémunérations 1000 Compensation salariale 1010 Salariés embauchés après la réduction du temps de travail 1011 679
SOMMAIRE.ANALYTIQUE Éd. Francis Lefebvre Modalités de la compensation 1023 Compensation partielle 1048 Contreparties de la compensation salariale ioeo Gel ou modération des augmentations salariales 1061 Accessoires du salaire 1064 Intéressement et participation 1067 Garantie légale ioso Entreprises concernées 1086 Bénéficiaires 1089 Caractéristiques de la garantie 1099 Calcul de la garantie 1107 Salariés à temps complet 1108 Cas particuliers 1127 Modèles de bulletins de paie 1129 Tableau des accords de branche 1131 Montants successifs de la garantie légale 1132 VI Cadres 1200 Cadres dirigeants 1210 Définition 1210 Dispositions applicables 1211 Analyse des accords conclus 1215 Modèle de clause du contrat 1217 Cadres intégrés 1230 Définition 1230 Dispositions applicables 1232 Autres cadres 1240 Définition 1240 Dispositions applicables 1244 Forfait en heures hebdomadaire ou mensuel 1249 Forfait annuel en heures 1255 Forfait en jours 1268 Tableau récapitulatif 1281 Analyse des accords conclus 1282 Modèles de clause de forfait 1289 VII Salariés à temps partiel 1300 Statut 1310 Cas de changement de statut 1311 680
) Éd. Francis Lefebvre SOMMAIRE ANALYTIQUE Horaire de travail 1320 Caractère contractuel 1320 Calcul de la réduction de l'horaire 1322 Modalités de la réduction d'horaire 1323 Rémunération 1330 Compensation salariale par majoration du salaire horaire 1331 Compensation salariale par complément différentiel 1334 Cotisations de sécurité sociale 1340 Abattement de plafond 1341 Abattement de 30 % 1342 Nouvel allégement de cotisations patronales 1344 Aide incitative 1345 Analyse des accords conclus 1350 Accords de branche 1350 Accords d'entreprise 1352 VIII Sort des accords conclus avant la 2 e loi 1370 Principes généraux 1373 Applications pratiques 1379 TROISIÈME PARTIE Réorganiser le travail I Aménager le temps de travail MOO Modulation de la durée du travail 1410 Mise en place 1413 Contenu de l'accord 1419 Durée annuelle du travail et répartition 1422 Calendrier de la modulation 1429 Heures supplémentaires 1435 Rémunération 1447 Congés payés 1449 Absences, embauches et départs 1453 681
SOMMAIRE ANALYTIQUE Éd. Francis Lefebvre Recours au chômage partiel 1456 Récapitulatif de la modulation 1457 Sort des accords antérieurs à la loi du 19-1-2000 1458 Exemples d'accords de modulation 1459 Réduction sous forme de jours de repos Prise des jours de repos sur une période de 4 semaines 1464 Prise des jours de repos sur l'année 1476 Règles communes 1490 Exemples d'accords 1498 Cycle de travail 1500 Définition du cycle 1501 Mise en place du cycle 1505 Décompte des heures supplémentaires 1507 Lissage de la rémunération 1510 Lissage de la rémunération 1520 Cas de recours 1521 Mise en place 1522 Calcul de la rémunération lissée 1523 Heures supplémentaires 1524 Absences, embauches et départs 1525 Bulletin de paie 1528 Exemples 1529 Travail en équipes successives (travail posté) 1540 Définition 1540 Mise en place 1542 Règles spécifiques au travail continu 1546 Travail par relais 1560 Modes d'organisation du travail 1561 Mise en place 1565 Travail par roulement 1570 Mise en place 1572 682
Éd. Francis Lefebvre SOMMAIRE ANALYTIQUE Travail de nuit 1575 Mise en place 1577 Définitions 1579 Durées maximales de travail 1581 Contreparties 1583 Changements de poste 1586 Protection en matière de santé 1588 Dispositions spécifiques 1591 Équipes de suppléance ieoo Mise en place 1601 Conditions d'intervention 1603 Durée du travail 1607 Rémunération 1608 Travail intermittent wo Définition 1620 Conditions de recours 1621 Contrat de travail 1623 Statut du salarié 1624 II Gérer le temps libéré 1550 Compte épargne-temps 1660 Mise en place 1661 Alimentation du compte 1662 Utilisation 1670 Non-utilisation du compte 1680 Co-investissement formation 1700 Formations qualifiantes 1701 Développement des compétences personnelles 1706 QUATRIÈME PARTIE Aides financières I Allégement de cotisations patronales (Aubry II) Champ d'application isoo iaio Entreprises bénéficiaires 1810 Salariés ouvrant droit à l'allégement 1812 683
SOMMAIRE ANALYTIQUE C Éd. Francis Lefebvre Obligation de conclure un accord collectif 1830 Accord conclu à compter du 1 er février 2000 1831 Accord conclu avant le 1 er février 2000 1832 Cas particuliers 1833 Modes de conclusion de l'accord mo Conclusion de l'accord avec un délégué syndical 1843 Conclusion de l'accord avec un salarié mandaté 1845 Conclusion de l'accord avec les délégués du personnel 1859 Application d'une convention ou d'un accord étendu ou agréé ou interentreprises 1861 Tableau récapitulatif 1864 Consultation des salariés wo Principes généraux 1871 Modalités d'organisation spécifiques aux différents accords 1876 Contenu de l'accord 1900 Clauses communes aux accords de branche, d'entreprise ou d'établissement 1901 Clauses spécifiques aux accords d'entreprise ou d'établissement 1902 Clauses spécifiques aux accords de branche 1903 Engagement en termes d'emploi 1910 Notion-de création d'emplois 1912 Préservation d'emplois 1914 Dispense de l'engagement 1915 Application directe d'un accord de branche 1916 Suivi de l'accord 1920 Modalités de suivi 1921 Bilan annuel 1922 Information et consultation des représentants du personnel 1923 Droit d'alerte des syndicats signataires et des représentants du personnel 1925 Formalités 1930 Formalités préalables 1930 Application de l'allégement 1934 Formalités spécifiques aux travailleurs temporaires 1936 684
> Éd. Francis Lefebvre SOMMAIRE ANALYTIQUE Date d'effet de l'allégement 1940 Cas général 1940 Déclaration incomplète 1941 Montant de l'allégement 1950 Calcul de l'allégement à temps plein 1952 Proratisation de l'allégement 1966 Règles de cumul 1990 Mesures cumulables 1990 Mesures non cumulables 1994 Contrôle et sanctions 2010 Contrôle de l'accord ou de l'allégement 2010 Suspension ou suppression de l'allégement 2017 Réouverture du bénéfice de l'allégement 2026 Aide incitative à la réduction du temps de travail (Aubry I) 2050 Champ d'application 2060 Employeurs concernés 2060 Salariés ouvrant droit à l'aide 2070 Conclusion d'un accord 2080 Réduction de la durée du travail 2110 Engagements sur l'emploi 2150 Durée de l'aide et modalités pratiques 2190 Date d'effet 2191 Terme 2192 Allégement de cotisations 2193 Calcul de l'aide 2200 Barème applicable 2201 Aide de base 2204 Majoration pour engagements en matière d'emploi 2206 Majoration propre aux entreprises de main-d'œuvre 2207 Calcul de l'aide par salarié 2208 Plafonnement de l'aide 2212 Règles de cumul 2220 685
SOMMAIRE ANALYTIQUE Éd. Francis Lefebvre Contrôle et sanctions 2230 Organismes chargés du contrôle 2231 Justification des embauches 2233 Bilan d'exécution de l'accord 2234 Cas de suspension ou de suppression de l'aide 2235 Effets de la suspension 2243 Effets de la suppression 2245 Procédure 2246 Articulation de l'allégement et de l'aide incitative 2247 Réduction pour éviter des licenciements économiques 2250 Entreprises créées après le 31 janvier 2000 2270 Modalités d'application de l'aide 2281 Contrôle de l'aide 2287 Suspension ou suppression de l'aide 2290 Appui-conseil aux PME 2320 Entreprises visées 2330 Projets aidés 2331 Procédure 2332 Durée de l'intervention 2333 Aide financière 2335 Versement de l'aide 2336 CINQUIÈME PARTIE Annexes pratiques I Textes d'accords 2500 Accords d'entreprise 2501 Accord Coca-Cola entreprise du 31 janvier 2000 modifié par avenant du 15 mai 2001 2505 Accord Sté panel du 31 janvier 2000 2506 Accord SA Établissements horticoles Georges Truffaut du 21 décembre 1999 modifié, mis à jour le 3 octobre 2000 2507 Accord Chambre syndicale des Banques Populaires du 15 février 2000 2508 Accord CCMX du 30 décembre 1999 2509 Accord Les Échos du 15 février 2000 2510 Accord Groupe Axa du 1 er février 2000 2511 686
) Éd. Francis Lefebvre SOMMAIRE ANALYTIQUE Accords nationaux de branche 2520 Liste des principaux accords nationaux de branche 2522 Métallurgie (accord du 28 juillet 1998 modifié par avenant du 29 janvier 2000) 2525 Secteur de l'hospitalisation privée et secteur social et médico-social à caractère commercial (accord du 27 janvier 2000 modifié par avenant du 8 novembre 2000) 2526 Bourse (accord du 23 décembre 1999 modifié par avenant du 31 mai 2000) 2527 Organismes de formation (accord du 6 décembre 1999) 2528 Notariat (articles 7 à 9 de la convention collective nationale du 8 juin 2001) 2529 Pompes funèbres (accord du 16 février 2000, modifié par avenant du 7 juin 2001) 2530 Textes officiels 2600 Durée du travail 2610 Formation professionnelle 2620 Garantie de rémunération des salariés rémunérés au SMIC 2630 Allégement de cotisations patronales de sécurité sociale 2640 Aide incitative à la réduction du temps de travail 2650 Autres dispositions 2660 687