DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre 2015 Date de la convocation : Dimanche 06 décembre 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10 L an deux mil quinze, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAURENT Cyril, Maire. Tous les membres en exercice étaient présents à l exception de Madame Brigitte BRUGEMANN ayant donné procuration à Madame Cynthia DELJEHIER. Monsieur Angelo GUILLARD a été nommé secrétaire. Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 16 novembre 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. 1: Désignation de l agent recenseur Recensement 2016 Le Maire propose au Conseil municipal la désignation de Madame Catherine PARISOT en qualité d agent recenseur pour le recensement 2016. Cette dernière a déjà participé à la précédente campagne et connait bien le fonctionnement du dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DESIGNE Madame Catherine PARISOT comme agent recenseur de l opération de recensement de la commune du 21/01/2016 au 20/02/2016. Elle sera chargée de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis en tout en veillant à se conformer aux instructions de l INSEE. CHARGE le Maire de mettre en œuvre ce recrutement par arrêté municipal. DECIDE d attribuer à l Agent recenseur, la somme de 550,00 net, somme consacrée par la commune pour l organisation du recensement de la population pour l année 2016. Cette somme tient compte de la journée de formation dispensée par l INSEE. Par conséquent, Madame Catherine PARISOT recevra une indemnité de recensement de 550,00 net à laquelle s ajouteront les charges patronales et salariales habituelles. Page 1 sur 6
Madame Catherine PARISOT est, pour sa protection sociale, soumise à la règlementation du régime général de la sécurité sociale. Pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l IRCANTEC. CHARGE le Maire d exécuter la présente délibération. DECIDE d inscrire les crédits nécessaires au budget 2016. 10 10 0 0 2 : Présentation du projet d extension du parc éolien par la société EDF EN France Le Maire précise que la société EDF EN France n était pas en mesure de présenter un projet chiffré pour ce conseil municipal et qu elle souhaitait intervenir courant janvier lorsqu elle aurait de plus amples informations à nous communiquer. DECIDE de ne pas donner un avis concernant la réalisation d études de faisabilité dans l attente d une présentation plus approfondie par la société EDF EN France. 7 7 0 0 Messieurs DELFORGE Antoine, PARISOT Xavier et BROCHOT Jean-Baptiste sont invités à ne pas prendre part au vote et à quitter la salle. 3 : Révision du contrat d assurance de la commune municipal du 16 novembre dernier (Mesure N 4), il est prévu de réviser le contrat d assurance de la commune qui coute actuellement près de 3.800 par an. Le Maire présente aux élus municipaux les deux devis communiqués par la société AXA et la CMMA Assurance. Il précise qu il n a jamais été recontacté par la SMACL. - Devis AXA Assurance n 0000003111523704 : 2.164,37 - Devis CMMA Assurance : 2.044,92 DECIDE de retenir le devis de la CMMA Assurance d un montant de 2.044,92 CHARGE le Maire de l exécution de la présente délibération. 10 10 0 0 Page 2 sur 6
4 : Réduction du nombre d heures de secrétariat de Mairie municipal du 16 novembre dernier (Mesure N 7), il est prévu de réduire le nombre d heures de la Secrétaire de Mairie de 11h/semaine à 10h/semaine. Il tient à préciser que cette mesure n est pas liée au travail fourni par Madame GEERAERTS Odile qui reste un agent disponible, motivé et exemplaire en tout point avec lequel il apprécie de travailler. Le Maire informe l assemblée que compte tenu du fait que la secrétaire de Mairie ne participe plus aux Conseils municipaux et qu elle n a ainsi plus en charge la rédaction des comptesrendus de conseil, qu elle n a plus à traiter les invitations communales pour les cérémonies ou les festivités, que le Maire rédige une partie des courriers, que les collectivités territoriales sont confrontées à une importante baisse des dotations et qu il s avère nécessaire de s inscrire dans une logique de réduction des dépenses de fonctionnement, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi correspondant. Le Maire propose à l assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n 84-53 du 26/01/1984 modifiée, de porter la durée de temps de travail de l emploi de Madame Odile GEERAERTS, Secrétaire de Mairie à temps non complet crée initialement pour une durée de 11h/35 ème par délibération du conseil municipal à 10/35 ème à compter du 1 er janvier 2016. La modification du temps de travail n excède pas 10% du temps de travail initial et n a pas pour effet de faire perdre l affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Vu la loi n 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, DECIDE d adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois et d inscrire au budget les crédits correspondants. 10 5 3 2 5 : Réduction du nombre d heures de l agent technique municipal du 16 novembre dernier (Mesure N 8), il est prévu de réduire le nombre d heures de l agent technique de 7h/semaine à 5h/semaine. Il tient à préciser que cette mesure n est pas liée au travail fourni par Madame BECARD Manon qui est un agent dont le travail est particulièrement apprécié mais qu il s agit d adapter le volume horaire de l agent aux véritables nécessités du service. Le Maire informe l assemblée que compte tenu du fait que depuis la mise en place le 1 er janvier 2015 d un registre de suivi des heures effectuées par l agent d entretien, il apparait Page 3 sur 6
qu un volume de 4,3h/mois est suffisant pour assurer l entretien des locaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi correspondant. Le Maire propose à l assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n 84-53 du 26/01/1984 modifiée, de porter la durée de temps de travail de l emploi de Madame Manon BECARD, Agent d entretien à temps non complet crée initialement pour une durée de 1,62/35 ème par délibération du 20 octobre 2005 à 1,15/35 ème à compter du 1 er janvier 2016. Vu la loi n 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n 88-145 du 15/02/1988 modifié pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale. DECIDE de faire un avenant au contrat en vue de procéder à une modification du nombre d heures de travail de l agent à partir du 1 er janvier 2016 de 1,62/35 ème à 1,15/35 ème. CHARGE le Maire de l exécution de la présente délibération. 9 9 0 0 Monsieur Denis BECARD est invité à ne pas prendre part au vote et à quitter la salle. 6 : Modification des indemnités de fonction des adjoints municipal du 16 novembre dernier (Mesure N 10), il est prévu de réduire le montant des indemnités de fonction des adjoints. Vu la loi n 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 168 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,6%, DECIDE, avec effet au 1 er janvier 2016, de fixer les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages du montant de référence comme suit : - 1 er adjoint, Monsieur ROLLET Philippe : 35% du taux maximal de l indemnité d adjoint (6,6% de l indice brut terminal 1015) soit 87,81 brut par mois - 2 ème adjoint, Monsieur DELFORGE Antoine : 35% du taux maximal de l indemnité d adjoint (6,6% de l indice brut terminal 1015) soit 87,81 brut par mois Page 4 sur 6
D INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal. DE TRANSMETTRE au représentant de l Etat dans l arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. 10 10 0 0 7 : Etude devis «diagnostic amiante avant travaux» Par courrier en date du 4 décembre 2015, le cabinet d architectes précise que le projet en cours d étude (Mairie/Salle des Fêtes) doit faire l objet, selon la réglementation, d un «diagnostic amiante avant travaux» tant dans le cadre de l aménagement de la salle des fêtes que de la réalisation de la nouvelle mairie. Le cabinet d architectes a demande proposition à la société AGENDA DIAGNOSTICS d établir un devis. Compte tenu des travaux de mise à nu réalisés dans l ancien logement et des interventions limitées pour ce qui concerne le projet de la salle des fêtes, le 1 er devis a été rabattu. - Devis n DV12438 du 26/11/15 AGENDA DIAGNOSTICS : 666,00 TTC. DECIDE de retenir le devis présenté par la société AGENDA DIAGNOSTICS d un montant de 666,00 TTC. CHARGE le Maire de l exécution de la présente délibération. 8 : Etude devis relatifs à la mission de coordination pour la Sécurité et Protection de la Santé : Niveau 3 pour le projet de travaux Mairie/Salle des Fêtes Dans le cadre des travaux à réaliser pour la Mairie et la Salle des Fêtes, le Maire a envoyé des courriers en date du 28 novembre 2015, posté le 3 décembre 2015, à plusieurs entreprises afin qu elles formulent des propositions pour une mission de «Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs» (S.P.S.). Une réponse était attendue dans le délai de 10 jours (soit avant le 13 décembre). Le Maire précise qu il a reçu trois devis à savoir : - Devis n 10/12/2015/386 de la SARL ARDEC de SUIZY LE FRANC : 2.325,60 TTC - Devis n 13200/2015/SYS-17486/CH-913 de la SOCOTEC de REIMS : 2.976,00 TTC - Devis n 2015 2013 5281 de la société DEKRA de REIMS : 2.592,00 TTC Page 5 sur 6
DECIDE de retenir le devis n 10/12/2015/386 de la SARL ARDEC de SUIZY LE France pour un montant de 2.325,60 TTC AUTORISE le Maire de l exécution de la présente délibération. DECIDE d affecter les crédits budgétaires nécessaires pour la réalisation de cette opération. 9 : Etude devis relatifs à la mission de Contrôle technique pour le projet de Mairie/Salle des Fêtes Dans le cadre des travaux à réaliser pour la Mairie et la Salle des Fêtes, le Maire a envoyé des courriers en date du 28 novembre 2015, posté le 3 décembre 2015, à plusieurs entreprises afin qu elles formulent des propositions pour une mission de «Contrôle technique». Une réponse était attendue dans le délai de 10 jours (soit avant le 13 décembre). Le Maire précise qu il a reçu deux devis à savoir : - Devis n 13200/2015/SYS-17486/CH-912 de la SOCOTEC de REIMS : 5.670,00 HT - Devis n 2015 0343 5408 de la société DEKRA de REIMS : 4.000 HT. DECIDE de retenir le devis n 2015 0343 5408 de la société DEKRA de REIMS pour un montant de 4.000 HT. AUTORISE le Maire de l exécution de la présente délibération. DECIDE d affecter les crédits budgétaires nécessaires pour la réalisation de cette opération. 10 : Questions diverses - Le Maire remercie les élus municipaux pour la tenue du bureau de vote au cours des élections régionales 2015. - M. Antoine DELFORGE, 2 ème adjoint, précise qu il a signé une convention avec le département de la Marne en vue d assurer le déneigement des routes départementales et qu il a l interdiction de déneiger les routes communales (mêmes celles sur lesquelles il est amené à passer pour rejoindre les routes départementales à déneiger). Il sollicite le Maire sur ce point afin qu il aborde cette question avec les services départementaux. - Le Maire rappelle qu un calendrier des réunions du Conseil municipal sera communiqué dans les prochains jours aux élus municipaux. L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Cyril LAURENT. Page 6 sur 6