4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) 252-3200 PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION 2014-2015



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4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) 252-3200 PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION 2014-2015 10 DÉCEMBRE 2014

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALITÉS... 3 RÈGLES D ADMISSIBILITÉ DE BASE... 4 NATATION EN BASSIN - PARANAGEURS PROGRAMME DE BREVETS PROVINCIAUX... 5 PROGRAMME D IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE EN PARANATATION POUR SUBVENTION À L EMBAUCHE D UN ENTRAÎNEUR... 9 2

GÉNÉRALITÉS Par ses programmes d assistance financière et de soutien technique, la Fédération de natation du Québec (FNQ) désire identifier annuellement les paranageurs et paranageuses qui sont engagés dans la recherche de très hautes performances afin de leur offrir des programmes visant à favoriser l'atteinte et le dépassement de performances de niveau national et international. Par ses programmes, la FNQ désire aussi identifier et soutenir annuellement les clubs et entraîneurs encadrant des athlètes de calibre national et international qui performent lors des championnats Can-Am et autres compétitions de calibre international (compétitions désignées). La FNQ doit rencontrer, pour certains programmes, les exigences spécifiques du MELS. Ainsi les programmes de brevets provinciaux en bassin et d identification des clubs d excellence pour subvention à l engagement d un entraîneur ne prendront en considération que les épreuves olympiques. Le directeur général est responsable de la gestion administrative de chacun des programmes. Le personnel technique assure un suivi des clubs et athlètes identifiés et entretient des relations étroites et soutenues avec leurs entraîneurs et leurs administrateurs. À la fin de chaque saison, chaque programme est soumis à une évaluation par la direction technique, de façon à s'assurer qu'il répond bien aux besoins de la clientèle visée et aux orientations de la FNQ. FNQ : Fédération de natation du Québec. MELS : Ministère de l Éducation, Loisirs & Sports. RSEQ : Réseau Sport Étudiant du Québec SNC : Swimming/Natation Canada Glossaire Nageur compétitif : Identifie un nageur inscrit à la FNQ dans la catégorie nageur compétitif tel que prévu dans la politique d inscription, de coûts et de gestion des membres. Table d évaluation des performances : Table d évaluation des performances SNC 2013 AQSPC :Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux Club : Identifie un club civil tel que prévu dans la politique d inscription, de coûts et de gestion des membres. Équipe universitaire de natation : Une équipe universitaire de natation du réseau de la RSEQ et membre de la FNQ de SNC et SIC 3

RÈGLES D ADMISSIBILITÉ DE BASE PARANAGEUSES ET PARANAGEURS Pour être admissible à l identification ÉLITE et RELÈVE pour la saison 2015-2016 : Un athlète doit avoir été affilié à un club civil québécois dans la catégorie nageur compétitif au 31 août 2015 et son renouvellement d affiliation doit avoir été transmise à la FNQ au plus tard le 31 octobre 2015. Un athlète doit avoir une adresse permanente au Québec au 31 octobre 2015 et nager en permanence dans un club civil du Québec ou une équipe universitaire québécoise ou une équipe universitaire canadienne ou un Centre national de natation canadien. Un athlète doit être un citoyen canadien ou avoir un statut de résident permanent du Canada ou avoir en main un certificat de sélection du Québec au 31 octobre 2014. Si la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent canadien ne sont pas en vigueur pour le 31 octobre 2015, l athlète ne sera plus admissible au programme jusqu à l obtention de sa citoyenneté canadienne ou de son statut de résident permanent du Canada. Un athlète s entraînant la majorité de l année hors du système canadien n est pas admissible à une identification ÉLITE et RELÈVE (réseau civil ou universitaire hors du Canada). Admissibilité aux programmes d assistance financière (MELS et FNQ) : Pour les programmes de bourses versées aux athlètes, l athlète inscrit dans la catégorie nageur compétitif est admissible lorsqu il est affilié et s entraîne avec un club civil du Québec depuis un minimum de 120 jours. L athlète doit participer à un programme d entraînement reconnu par la FNQ. Pour être admissible à un programme, un athlète qui étudie et nage pour une université québécoise ou canadienne devra être affilié à un club civil québécois. Pour être admissible à un programme, un club civil doit être membre en règle de la FNQ et respecter les politiques et règlements de la FNQ. Pour être admissible à un programme, un entraîneur doit être embauché par un club civil du Québec affilié à la FNQ, par la FNQ elle-même ou par un centre national d entraînement. Pour conserver son admissibilité aux programmes d assistance financière (MELS et FNQ), les clubs civils, les équipes universitaires de natation, les entraîneurs et les athlètes doivent s abstenir de participer à des compétitions non sanctionnées. De façon générale, les argents accordés aux athlètes dans le cadre d un des programmes doivent servir à défrayer les coûts reliés à des activités de perfectionnement, des camps d entraînement ou de participation aux compétitions nationales, identifiées SNC, ou internationales. De façon générale, la FNQ se réserve le droit de retenir toute somme due advenant un non-respect des engagements. L'athlète, l entraîneur, ou le club ainsi fautif cessent d'être admissibles à toute aide financière tant qu'il n'y a pas résolution à la satisfaction de la FNQ. Note : Au cours de l année, la FNQ se réserve le droit, si nécessaire et pour des raisons qu elle jugera impératives, de modifier le contenu des programmes d assistance financière et/ou les montants alloués. 4

NATATION EN BASSIN - PARANAGEURS PROGRAMME DE BREVETS PROVINCIAUX IDENTIFICATION DES ATHLÈTES PARANAGEURS Athlètes paranageurs (S1 à S14) Les athlètes paranageurs sont classés en utilisant leur meilleure performance, indépendamment de leur épreuve d admissibilité, sur la table de performances PARANAGEURS SNC, en bassin de 50 mètres. La performance doit avoir été réalisée lors d une des compétitions désignées pour identification de la saison précédente. Pour chacune des classes, les épreuves d admissibilité pour fin de classement sont celles identifiées par IPC pour les Jeux Paralympiques de RIO 2016 (http://www.paranatation.ca/#!identifications/ckm4). Celle-ci doit comporter un pointage sur la table des performances (féminin et masculin). Les athlètes paranageurs doivent, au moment de leur performance, être en possession d une classification en bonne et due forme et doivent se conformer à toutes les règles de participation qui leur sont propres. Dans le cas où un nageur change de classe en cours d année, ce sera la classe du nageur au moment de la dernière compétition désignée de l année qui sera appliquée pour toutes les compétitions désignées de l année. CATÉGORIES IDENTIFICATIONS PARANAGEURS Catégorie EXCELLENCE Les athlètes paranageurs des deux sexes, brevetés par SNC, premiers sur leur liste de classement respectif. Catégorie ÉLITE Sont identifiés ÉLITE, les 4 athlètes paranageurs de chaque sexe suivant les athlètes paranageurs de la catégorie EXCELLENCE sur les listes de classements. Catégorie RELÈVE Sont identifiés RELÈVE, les 6 athlètes paranageurs de chaque sexe suivant les athlètes paranageurs de la catégorie ÉLITE sur les listes de classements. Seuls les athlètes paranageurs tels que reconnus pour les Jeux paralympiques (S1 à S14) sont admissibles à ce programme des paranageurs. Remplacement Lorsqu un athlète paranageur cesse de nager ou de participer à des compétitions, le nageur et/ou son entraîneur a la responsabilité d en aviser le personnel technique de la FNQ. Son nom sera alors retiré de la liste des nageurs identifiés à compter de la date où il a cessé de nager. De plus, un nageur qui ne participe pas à l une des activités identifiées obligatoires dans la section «Conditions d admissibilité» sera retiré de la liste à compter du 1 er jour de cette activité. Dans ces cas, un remplacement d athlète est nécessaire. L athlète suivant sur la liste de classement utilisée pour l identification des athlètes est promu et tous les autres athlètes avancent d une place sur la liste se méritant ainsi possiblement une identification différente. 5

Paranageurs universitaires Les nageurs qui étudient et nagent dans une université québécoise ou canadienne sont admissibles à l identification des athlètes en autant qu ils remplissent les conditions suivantes : Sont affiliés avec un club civil québécois affilié à la FNQ, au 31 octobre 2014; Suivent un programme sérieux d entraînement dans leur université; Respectent les conditions d admissibilité énoncées plus bas. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ S il a les temps de qualification exigés, l athlète paranageur de 14 ans et plus identifié RELÈVE pour la présente année aura l obligation de participer à une des rencontres nationales ou internationales désignées pour fin d identification afin de demeurer admissible à une identification l année suivante. Pour être admissible à la catégorie ÉLITE, l athlète devra, au cours de la saison 2013-2014, avoir participé aux compétitions suivantes à moins qu elles n entrent en conflit avec une activité de l équipe nationale ou une activité de l Équipe du Québec : Le Championnat Can-Am, décembre 2014, Edmonton, Alberta Le Championnat Can-Am, mars 2015, Toronto, Ontario Si la FNQ tient un stage provincial/national pour paranageurs pour athlètes identifiés, l athlète identifié ÉLITE ou RELÈVE a l obligation d y participer afin de demeurer admissible à une identification l année suivante. Le paranageur qui veut s'absenter totalement ou en partie du stage, pour des motifs importants, doit en faire la demande au directeur soutien aux clubs de la FNQ et avoir obtenu l autorisation de s absenter, s il veut conserver son privilège de demeurer admissible à une identification l année suivante. Note : Le nageur de catégorie EXCELLENCE l année précédente et dont le brevet n est pas renouvelé pour la présente année, doit avoir respecté les conditions d admissibilité pour la catégorie ÉLITE ou RELÈVE pour accéder à une de ces deux catégories. ABSENCE A UNE COMPÉTITION OBLIGATOIRE Aucune absence à l une des compétitions obligatoires mentionnées ci-haut ne sera tolérée ou autorisée, à l exception d un ordre de comparaître émis par la cour de justice ou être requis comme juré dans un procès en cours durant la période de la compétition. Pour toute autre absence, l athlète perdra son admissibilité à une identification ÉLITE ou RELÈVE. Cependant, un comité de la FNQ étudiera chacun des cas où un athlète a fourni un certificat médical signé par un médecin ou un physiothérapeute et reçu par le directeur-général de la FNQ dans les semaines précédant la compétition ou avant la fin de la compétition si le nageur a dû se désister avant de participer à une épreuve de la compétition. La FNQ pourra demander un deuxième avis médical en référant l athlète à un spécialiste d un centre spécialisé de son choix. Les cas humanitaires seront aussi évalués, par exemple, le décès d un proche dans les jours précédant la compétition. Pour toutes ces absences, et selon les évaluations du comité, une bourse sera accordée, et représentera un montant entre 25% et 50% du montant de crédit d impôt de l identification ÉLITE ou RELÈVE que le nageur aurait obtenu avec les performances des compétitions admissibles où il a participé au cours de l année 2013-2014. L utilisation de la bourse est assujettie aux mêmes règles que les autres bourses aux athlètes. ABSENCE OU PARTICIPATION PARTIELLE À UN STAGE DE L ÉQUIPE DU QUÉBEC Toute absence ou participation partielle devra être motivée, au préalable, auprès du personnel technique. Ce dernier aura l autorité requise pour accepter, modifier ou rejeter une telle demande. 6

RENCONTRES DÉSIGNÉES PARANAGEURS Pour les catégories EXCELLENCE et ÉLITE Le Championnat canadien paranageurs (Can-Am) La Coupe du Québec Rencontres nationales en bassin de 50 mètres sanctionnées par le CIP Rencontres internationales en bassin de 50 mètres reconnues par le CIP Pour la catégorie RELÈVE Rencontres nationales en bassin de 50 mètres sanctionnées par le CIP Rencontres internationales en bassin de 50 mètres reconnues par le CIP Championnat provincial paranageurs ENGAGEMENT L'athlète s'engage à poursuivre l'entraînement durant la saison où il est identifié et à respecter toutes les conditions d'admissibilité. Il doit de plus demeurer actif dans le réseau de compétition et être encadré par un programme reconnu par la FNQ. Le personnel technique peut exiger de l entraîneur et/ou du nageur qu il(s) fournisse(nt) des preuves de l engagement du nageur dans un programme visant la haute performance. DIFFUSION DE LA LISTE DES ATHLÈTES IDENTIFIÉS Au début de chaque saison, la liste des athlètes identifiés, conformément au présent programme, est établie et diffusée par les moyens habituels de diffusion utilisés par la FNQ, tels le site internet ou autres outils de communications. De plus, cette liste est transmise aux clubs et aux entraîneurs des athlètes ainsi identifiés. Enfin, les athlètes identifiés recevront une copie du programme jointe à leur contrat d athlète identifié. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1. Les athlètes identifiés doivent compléter le formulaire et le contrat du nageur prescrits à cet effet par la FNQ. 2. Les entraîneurs des athlètes identifiés doivent être capables de fournir au personnel technique des mesures observables et quantifiables de l engagement de l athlète. 3. L'athlète s'engage par écrit, en signant et en transmettant son contrat d athlète au personnel technique de la FNQ. Il s'engage également à représenter un club civil québécois jusqu au 31 août. 4. La FNQ inscrit à l Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux (AQSPC) les paranageurs devant y être membres. SUBVENTIONS 2014-2015 PARANAGEURS Catégorie ÉLITE Paranageurs Un montant total de 2 500$ provenant des argents du MELS sera réparti comme suit parmi les paranageurs identifiés ÉLITE. Le classement de ces athlètes est déterminé selon leur meilleur pointage sur la charte SNC dans une épreuve paralympique. Le montant de 2 500$ est distribué indépendamment du sexe. Les paranageurs identifiés dans la catégorie ÉLITE recevront les montants suivants : 1 er 500$ 5 e 300$ 2 e 500$ 6 e 300$ 3 e 300$ 7 e 150$ 4 e 300$ 8 e 150$ 7

En cas d égalité dans le classement des nageurs, on additionne les montants prévus selon l ordre prévu et on divise à part égale entre les nageurs concernés. S il y a des nageurs qui nagent dans une université hors du Québec; ils recevront uniquement la partie du brevet pour les mois où ils seront de retour dans leur club civil au Québec (soit 33 1/3% du brevet). Un nageur qui gradue dans le groupe ÉLITE au cours de la saison, suite au retrait de l un des nageurs de ce groupe, recevra un montant équivalant à 12.50$/mois entre sa date d entrée sur la liste des nageurs ÉLITE et le 31 août de l année en cours. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1. La FNQ détermine dans son budget annuel le montant global de l assistance financière affecté à un programme pour paranageur. 2. La FNQ recommande à l athlète de représenter un club québécois pendant toute la durée du cycle paralympique. 3. La subvention sera utilisée pour remboursement de dépenses accompagnées des pièces justificatives pour la participation à des rencontres IPC internationales hors du Québec jusqu'à concurrence du montant disponible pour l'athlète. NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS La FNQ se réserve le droit de retenir tout versement final de la subvention tant que tous les engagements et conditions n'ont pas été remplis. 8

PROGRAMME D IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE EN PARANATATION POUR SUBVENTION À L EMBAUCHE D UN ENTRAÎNEUR IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE Pour être identifié comme club d'excellence en paranatation, un club civil doit rencontrer tous les critères suivants (à l exception du critère 1), au 1 er novembre de l'année en cours : 1. L'entraîneur-chef doit détenir au moins une certification de niveau 3 en vigueur le 1 er avril 2015 (exigence du MELS). 2. Le club civil doit encadrer à temps plein un minimum de 2 athlètes affiliés (admissibles à représenter le Canada) ayant participé à une des rencontres désignées de niveau national durant l'année précédente. 3. Un de ces 2 athlètes doit aussi avoir participé à une finale A d une épreuve paralympique lors d une rencontre désignée de niveau national. 4. Seuls les athlètes affiliés à la FNQ et admissibles à représenter le Canada au moment d'une rencontre désignée peuvent récolter des points pour leur club (conformément aux règles d admissibilité énoncées à la page 4). 5. Le club civil s engage à offrir un support de spécialistes en science de l entraînement adapté aux besoins de ses nageurs. 6. L'entraîneur-chef doit soumettre à la FNQ son plan annuel d'entraînement. Note : Les regroupements de clubs civils et les associations de clubs civils pour fin de compétitions ne sont pas admissibles à ce programme pour des motifs d équité de ce programme d embauche d entraîneurs. Les nageurs et les points recueillis par les nageurs concernés sont associés au club civil qui embauche l entraîneur, qui encadre ces athlètes et qui fournit le centre d entraînement régulier de ces nageurs. CLASSEMENT DES CLUBS D EXCELLENCE Le classement des clubs est obtenu par l'addition des points recueillis lors des finales individuelles A d une épreuve individuelle paralympique par chacun des clubs, pour les rencontres désignées de niveau national, par les athlètes affiliés (admissibles à représenter le Canada) à ce club. Les points recueillis par un nageur demeurent toujours avec le club où il a obtenu ses points, même si le nageur change de club au cours de la saison ou qu il n est plus avec le même club au 1 er novembre. Les pointages de relais sont exclus pour le classement des clubs d excellence. Classement Pointage Classement Pointage OR 75 points 5 e 10 points Argent 50 points 6 e 5 points Bronze 25 points 7 e 3 points 4 e 15 points 8 e 1 point Un boni est accordé à un club ou à une équipe universitaire de natation pour chaque athlète sélectionné sur une équipe canadienne, selon le tableau suivant : PISCINE (50M) ÉQUIPE SENIOR ÉPREUVE ÉPREUVE NON Jeux Paralympiques 150 - Jeux du Commonwealth 150 75 Championnat du monde IPC 150 75 Jeux Pan Pacifiques 150 75 Jeux Panaméricains 75 50 9

Bonification pour finalistes et médaillés FINALISTE BRONZE ARGENT OR ÉQUIPE SENIOR ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON Jeux Paralympiques 75 150 200 250 Jeux du Commonwealth 75 35 150 75 200 100 250 125 Championnat du monde IPC 75 35 150 75 200 100 250 125 Jeux Pan Pacifiques 75 35 150 75 200 100 250 125 Jeux Panaméricains 50 25 100 50 150 75 200 100 *Un seul boni par nageur. Seule la meilleure performance du nageur sera prise en considération. Un boni de 100 points est accordé à un club civil si un nageur est devenu pour une première fois membre du groupe d entraînement à plein temps du Programme d entraînement intensif de Montréal (PEIM) avant le 1 er novembre 2014. Pour obtenir ce boni, le nageur doit avoir été membre du même club civil durant les 3 années précédentes. Si le nageur quitte le PEIM après le 1 er novembre 2014 pour retourner à son club d origine et que le boni de 100 points a été déterminant pour un montant de subvention de 5000$, ce nageur ne sera pas comptabilisé (points 2 & 3 des modalités de répartition de la subvention) comme nageur de ce club civil d origine pour les fins de ce programme. Un boni de 100 points est accordé à un club civil pour chaque entraîneur détenant une certification du PNCE de niveau 4. Advenant la situation où une équipe nationale ne participe pas au Championnat Can-Am, les nageurs concernés se verront attribuer le même nombre de points qu ils avaient marqués lors du Championnat Can-Am précédent pour le classement de leurs clubs respectifs ou de leurs équipes universitaires de natation. Note : Un club civil doit rencontrer les critères d identification pour être au classement des clubs d excellence. RENCONTRES DÉSIGNÉES Niveau national : Le Championnat Can-Am, décembre 2014, Edmonton, Alberta Le Championnat Can-Am, mars 2015, Toronto, Ontario MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA SUBVENTION Un club d excellence peut recevoir une subvention à l embauche d un maximum de 1 entraîneur. Le nombre d entraîneurs pouvant recevoir une subvention sera déterminé selon les critères suivants : 1. Le nombre d entraîneurs certifiés au niveau 3 du PNCE dans le club; 2. Le nombre d athlètes, encadrés par ces entraîneurs, ayant participé à une des rencontres désignées, de niveau national, en bassin de 50m (ci-haut); 3. Le nombre d athlètes, encadrés par ces entraîneurs, ayant participé à une finale A d une des rencontres désignées, de niveau national, en bassin de 50m (ci-haut); 10

Par la suite, la subvention sera partagée en commençant par le club qui s est classé 1er au classement des clubs d excellence et qui rencontre les critères d identification des clubs d excellence énoncés plus haut, jusqu à épuisement des argents disponibles. Le tableau suivant sera utilisé : Pointage au classement 1 er entraîneur Meilleure équipe 5 000 $ 2 e équipe 5 000 $ Une fois que les clubs civils rencontrant tous les critères auront été traités, et si le montant total de la subvention n a pas été dépensé, l argent restant sera distribué par tranche de 5 000$ avec une séquence de 1 nageur/club par ordre décroissant du pointage SNC. La priorité sera donnée aux clubs civils ayant eu 1 nageur qui a obtenu le plus haut pointage dans une finale A dans une épreuve individuelle paralympique dans une des rencontres désignées. S il y a toujours des montants disponibles après la séquence de 1 nageur par club, la séquence se poursuivra avec les clubs qui ont un 2 e meilleur nageur. Un club doit avoir 1 entraîneur possédant le niveau 3 du PNCE pour être admissible (exigence du MELS). En cas d égalité dans les dernières positions disponibles, nous utiliserons les informations suivantes pour les départager : Le nombre d athlètes identifiés EXCELLENCE et si l égalité persiste Le nombre d athlètes identifiés ÉLITE et s il y a toujours égalité Le nombre d athlètes identifiés RELÈVE. DIFFUSION DE LA LISTE DES CLUBS IDENTIFIÉS EXCELLENCE Une fois établi conformément au présent programme, le classement des clubs d excellence est diffusé par les moyens habituels utilisés par la FNQ, tels le site internet et envois courriels à tous les entraîneurs-chefs et présidents de clubs. SUBVENTION 2014-2015 Un montant total de 10 000 $ sera distribué aux clubs d excellence selon les modalités ci-dessus. 5 000 $ au club ayant accumulé le plus haut pointage. 5 000 $ au club ayant accumulé le deuxième plus haut pointage. PAIEMENT DE LA SUBVENTION La subvention sera versée vers le 15 novembre 2015. MODALITÉS ADDITIONNELLES D ATTRIBUTION DES ARGENTS 1. Les argents de la subvention du MELS seront distribués selon les modalités établies ci-haut en conformité avec les règles émises par le MELS. 2. Le montant de la subvention accordé à un club d excellence par ce programme devra servir à contribuer à l engagement d un entraîneur de haut calibre. 3. Un club civil qui n est pas en règle avec la FNQ verra sa subvention retenue. 4. Les clubs civils qui contreviennent aux règles de la FNQ pourraient être exclus de ce programme de subvention. 11