Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés



Documents pareils
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

Appel à propositions

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Compétences. Activités. Certification. Universités. Réseau National des Universités préparant aux Métiers de la Formation

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS.

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

PRESENTATION GENERALE

Responsable d agence

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE l Les bonnes questions à se poser

Actions courtes de professionnalisation 2014

Formation de chargés de missions d'évaluation, intervenants dans les organisations (Fonction publique, entreprises, Santé)

LE référentiel des métiers

Organisation des enseignements au semestre 7

STAGE : ELECTRICIEN INSTALLATEUR-MONTEUR

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août code NSF 312

BTS - Assistant de gestion PME-PMI

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai PEC Modules complémentaires santé

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)

Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

Employé(e) Administratif(ve) et d Accueil

OFFRE DE FORMATION. PROFESSIONNALISATION DES «Acteurs de la formation» 19/01/ :41

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

Formations informatiques depuis 1971 NOTRE MÉTHODE : JOUR APRÈS JOUR, ÊTRE ENGAGÉS À VOS COTÉS

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

STAGE : TECHNICIEN EN BUREAUTIQUE

LE DIPLOME D ETAT (D.E.)

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Ma future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle?

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT

ELEMENTS DE BUREAUTIQUE

Logisticien Approvisionnement de la Solidarité Internationale. formations métiers. métier de la logistique

Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement.

BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION NEGOCIATION

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2

- Quelles situations socioprofessionnelles. - Comment les mettons-nous en œuvre? Les réponses possibles

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

LICENCE PROFESSIONNELLE

S3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

SCIENCES DE L ÉDUCATION

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE)

MBA Spécialisé en Alternance

ANNEXE DESCRIPTIVE (déclinaison française du «Supplément au Diplôme»)

SUPPLEMENT AU DIPLÔME

Diplôme d Université

DécliCC. savoir. cahier des charges

MASTER PRO IMAGE&MULTIMEDIA : CONCEPT, PRODUCT, MULTIMEDIA

ELECTRICIEN INSTALLATEUR - MONTEUR

Réforme de la formation professionnelle

Technicien supérieur de support en informatique

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI INSTALLATEUR D EQUIPEMENTS SANITAIRES

Le contrat de professionnalisation

MBA Spécialisé en Alternance

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

catalogue 2015 formations de formateurs

Unité de formation professionnelle du Ceras

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Dossier de Consultation

FICHE 13 RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

Transcription:

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent des certifications professionnelles délivrées par le ministre de l emploi et de la formation professionnelle. Ils attestent que les titulaires de ces titres maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l exercice d activités professionnelles qualifiées. Ces titres peuvent être obtenus par la voie de la formation professionnelle continue mais aussi par le biais de la validation des acquis de l expérience (VAE) sous réserve d être inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. I. LE TITRE PROFESSIONNEL D ENCADRANT TECHNIQUE D INSERTION Ce titre professionnel est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d activité 332 t (code NSF). Le titre professionnel d encadrant technique d insertion est composé de trois unités constitutives : 1. organiser et animer une activité de production ; 2. faire acquérir des règles et des gestes professionnels en situation de travail ; 3. participer au suivi de la personne dans son parcours d insertion en relation avec les acteurs internes et externes. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP). Actif Information - N 167/168 169

L essentiel de l Officiel Informations requises pour l inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Résumé du référentiel d emploi L encadrant technique d insertion utilise des situations de production, notamment dans des structures d insertion par l activité économique, afin que les personnes en difficultés sociales et professionnelles acquièrent ou retrouvent des repères professionnels en vue de la construction ou de la consolidation d un projet de réinsertion. Par ailleurs, il est responsable de l atteinte des objectifs de production de son unité. L encadrant technique d insertion organise des activités de travail liées aux exigences de la production de la structure d insertion. Il s appuie sur les situations de travail pour transmettre et faire acquérir aux personnes en insertion les comportements professionnels attendus dans une entreprise classique. Les organisations du travail et les horaires pourront dépendre des exigences de la production, de la commande du client et des statuts des personnes en insertion. L ensemble des activités professionnelles de l encadrant technique d insertion se réalise au regard d un public, adulte ou jeune, composé de femmes et d hommes, valides ou handicapés, de niveaux de formation initiale différents, d origines sociales, ethniques et confessionnelles différentes. L encadrant technique d insertion accueille, oriente et accompagne chaque personne sans discrimination. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Organiser et animer une activité de production A partir d une commande adressée à la structure d insertion, organiser la réalisation de la commande en prenant en compte les délais de réalisation, les critères de performance attendus et les caractéristiques des salariés en insertion (capacité, motivation, contrainte). Assurer la progression de la réalisation de la commande auprès de la ou des personnes en insertion, en prenant en compte les difficultés qu elles rencontrent ainsi que les contraintes liées à la réalisation et l organisation prévue. Réguler les relations entre les membres de l équipe et créer un climat de travail favorable à la progression de la réalisation pour favoriser la resocialisation des personnes. Rendre compte de son activité après l avoir analysée. 2. Faire acquérir des règles et des gestes professionnels en situation de travail Faciliter l apprentissage, en situation de travail, des savoirs et savoir-faire à une ou des personnes en leur indiquant les méthodologies adaptées à la situation par une démonstration argumentée et en vérifiant leur acquisition. Accompagner la (les) personne(s) dans leur mise en perspective professionnelle en les aidant à confronter leur comportement vis-à-vis de l activité professionnelle et leur projet d (re)insertion. Rendre compte de son activité après l avoir analysée. 170 Actif Information - N 167/168

Formation - VAE 3. Participer au suivi de la personne dans son parcours d insertion en relation avec les autres acteurs internes et externes Accueillir et suivre la personne pour faciliter son intégration au sein de la structure et de l équipe de travail en préparation de son insertion professionnelle future. Encadrer la personne dans ses relations sociales et affectives au sein de l équipe pour qu elle acquière des comportements sociaux adaptés. Assurer la médiation entre la personne et les partenaires (internes et externes) impliqués dans son projet d insertion et/ou les personnes ressources pouvant l aider à dépasser les difficultés rencontrées (administratives, sociales, affectives...). Rendre compte de son activité après l avoir analysée. Secteurs d activités ou types d emploi accessibles par le détenteur du titre L encadrant technique d insertion intervient dans des structures très diversifiées d insertion par l activité économique (IAE), des chantiers école, des collectivités territoriales, des organismes de formation ou des dispositifs d aide à l insertion des travailleurs handicapés. Code ROME : 23151 - Educateur/intervenant éducatif. Réglementation de l activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002. II. LE TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER(ÈRE) EN INSERTION PROFESSIONNELLE Ce titre est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d activité 332 t (code NSF). Le titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle est composé de quatre unités constitutives : 1. accueillir des personnes en difficulté d insertion et analyser la demande pour favoriser la démarche d accompagnement ; 2. accompagner les personnes dans leurs parcours d insertion sociale et professionnelle ; 3. mettre en œuvre des relations avec les employeurs en matière d insertion ; 4. participer au montage et à la conduite de projets dans le champ de l insertion. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Actif Information - N 167/168 171

L essentiel de l Officiel Informations requises pour l inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Résumé du référentiel d emploi Le/la conseiller(ère) en insertion professionnelle mobilise et développe l ensemble des moyens, ressources et relations nécessaires à l accueil, l information, l orientation et l accompagnement des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d insertion ou de reconversion. L action du/de la conseiller(ère) en insertion professionnelle vise : à aider ces publics à construire et à s approprier un parcours réaliste d insertion, de réinsertion ou de transition sociale et professionnelle et à surmonter progressivement les difficultés rencontrées ; à accompagner la mise en œuvre de parcours d insertion et/ou de projet débouchant sur l emploi ou l activité. Les activités professionnelles sont exercées sur une zone géographique déterminée, dans le cadre des missions relevant de sa structure, sous la responsabilité de son directeur ou de son chef de service. L ensemble des activités professionnelles du/de la conseiller(ère) en insertion professionnelle est réalisé au regard d un public, adulte ou jeune, composé de femmes et d hommes, valides ou handicapés, de niveaux de formation initiale différents, et des origines sociales, ethniques et confessionnelles différentes. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Accueillir des personnes en difficulté d insertion et analyser la demande pour favoriser la démarche d accompagnement Analyser la demande et les besoins de la personne en appréciant le caractère d urgence de la situation. Informer et orienter une personne ou un groupe de personnes en difficulté sur les ressources en matière d insertion sociale et professionnelle. Réguler les comportements et/ou situations problématiques en gérant les flux et les temps d attente pour créer les conditions d un accueil personnalisé. Mettre à disposition des informations écrites et orales en fonction de la situation en respectant les règles de confidentialité. Rechercher et traiter l information utile à la conduite des activités du/de la conseiller(ère) en insertion professionnelle (sur les mesures, les ressources, l emploi et le territoire...). Assurer le montage et le suivi des dossiers administratifs (ou y participer) en utilisant les mesures en vigueur facilitant l insertion. Analyser et formaliser sa pratique de conseiller(ère) en insertion professionnelle dans l activité concernée. 172 Actif Information - N 167/168

Formation - VAE 2. Accompagner les personnes dans leur parcours d insertion sociale et professionnelle Construire et contractualiser avec la personne son parcours d insertion sociale et/ou professionnelle. Suivre la progression et évaluer avec la personne les objectifs propres à chacune des étapes du parcours (et en tant que de besoin avec les professionnels également concernés). Assurer une médiation efficace vers l emploi, notamment dans le respect des pratiques non discriminantes. Mettre à disposition des informations écrites et orales en fonction de la situation en respectant les règles de confidentialité. Rechercher et traiter l information utile à la conduite des activités du/de la conseiller(ère) en insertion professionnelle (sur les mesures, les ressources, l emploi et le territoire...). Assurer le montage et le suivi des dossiers administratifs (ou y participer) en utilisant les mesures en vigueur facilitant l insertion. Travailler en équipe, en réseau ou en partenariat pour proposer et assurer la mobilisation de ressources en fonction des besoins et des urgences. Analyser et formaliser sa pratique de conseiller(ère) en insertion professionnelle dans l activité concernée. 3. Mettre en œuvre des relations avec les employeurs en matière d insertion Apporter un appui technique aux employeurs en matière d insertion (recrutement, besoins en formation et qualification...). Assurer une médiation entre les logiques des publics en insertion et celles des employeurs pour rapprocher l offre de la demande. Négocier les modes de collaboration entre le/la conseiller(ère) en insertion professionnelle et les acteurs de l entreprise. Mettre à disposition des informations écrites et orales en fonction de la situation en respectant les règles de confidentialité. Rechercher et traiter l information utile à la conduite des activités du/de la conseiller(ère) en insertion professionnelle (sur les mesures, les ressources, l emploi et le territoire...). Assurer le montage et le suivi des dossiers administratifs (ou y participer) en utilisant les mesures en vigueur facilitant l insertion. Analyser et formaliser sa pratique de conseiller(ère) en insertion professionnelle dans l activité concernée. 4. Participer au montage et à la conduite de projets dans le champ de l insertion Elaborer un projet et formaliser en équipe, réseau ou partenariat un cahier des charges, un plan d action, une réponse à appel à projet à partir d éléments de diagnostic dans le champ de l insertion. Actif Information - N 167/168 173

L essentiel de l Officiel Mettre en œuvre les différentes étapes opérationnelles du projet (moyens, communication...) dans le cadre des missions confiées à un/une conseiller(ère) en insertion professionnelle. Elaborer et mettre en œuvre le dispositif d évaluation d un projet en concertation avec l équipe. Participer à des réunions de travail, rédiger les comptes rendus et les soumettre à la validation de l équipe projet. Mettre à disposition des informations écrites et orales en fonction de la situation en respectant les règles de confidentialité. Rechercher et traiter l information utile à la conduite des activités du/de la conseiller(ère) en insertion professionnelle (sur les mesures, les ressources, l emploi et le territoire...). Travailler en équipe, en réseau ou en partenariat pour proposer et assurer la mobilisation de ressources en fonction des besoins et des urgences. Analyser et formaliser sa pratique de conseiller(ère) en insertion professionnelle dans l activité concernée. Secteurs d activités ou types d emploi accessibles par le détenteur du titre L emploi de conseiller(ère) en insertion professionnelle s exerce dans des structures très diversifiées, notamment dans les missions locales et permanences d accueil, d information et d orientation (PAIO), agences locales (ALE), plans locaux d insertion par l économique (PLIE), dans des structures d accueil et d orientation, dans des organismes d insertion et de formation, collectivités locales, structures de développement par l économique, dispositifs d aide à l insertion des travailleurs handicapés. Code(s) ROME : 23221 - Conseiller en emploi et insertion professionnelle. Réglementation de l activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002. 174 Actif Information - N 167/168

Formation - VAE III. LE TITRE PROFESSIONNEL DE FORMATEUR(RICE) PROFESSIONNEL(LE) Ce titre est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d activité 333 t (code NSF). Le titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d adultes est composé de trois unités constitutives : 1. Animer des actions de formation ; 2. Accompagner des personnes en formation et suivre des parcours et des projets ; 3. Construire et conduire des actions spécifiques de formation. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP). Informations requises pour l inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Résumé du référentiel d emploi Le/la formateur(trice) professionnel(le) d adultes conduit en autonomie des dispositifs de formation d adultes et anime des interventions relatives à son champ de compétences professionnelles. Il (elle) contribue, par la formation et à partir de son expertise technique, à la qualification (sociale et/ou professionnelle) des adultes qui lui sont confiés, pour leur permettre notamment l accès ou le maintien dans une situation d activité ou d emploi. L emploi s exerce généralement dans des organismes de formation publics et/ou privés opérant dans le champ de la qualification et/ou de l insertion ou dans des entreprises, tous secteurs confondus, sur site ou en intégré. Les conditions d exercice dépendent étroitement des types de structures et des organisations du travail, très diversifiées, et peuvent varier très sensiblement. Les interventions s effectuent dans le cadre d horaires généralement réguliers ; elles s effectuent de manière relativement autonome tout en respectant les orientations de la structure et des objectifs de la formation concernée. Le/la formateur(trice) peut être salarié(e), intervenir à la vacation ou comme travailleur(euse) indépendant(e). Il (elle) travaille souvent en équipe et entretient des relations avec l environnement professionnel et institutionnel local. L emploi exige disponibilité et mobilité. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Animer des actions de formation Préparer l animation d une formation collective ou individualisée, en présentiel ou en formation assistée par ordinateur (FOAD), en centre de formation ou sur poste de travail (Ingénierie pédagogique). Animer des séances en format collectif à partir d un scénario (toutes situations d apprentissages en groupe : formations collectives, regroupements de formations individualisées ou à distance). Actif Information - N 167/168 175

L essentiel de l Officiel Animer des séances de formation en format individualisé, en présentiel, en formation assistée par ordinateur (FOAD) ou sur le poste de travail. Accompagner et évaluer les apprentissages dans une formation collective ou individualisée, en présentiel ou en formation assistée par ordinateur (FOAD), et en centre de formation ou sur le poste de travail. Assurer la conduite administrative et pédagogique d une action de formation. Contribuer à la valorisation et au développement de dispositifs ou d actions de formation par l activité d animation. 2. Accompagner des personnes en formation et suivre des parcours et des projets Orienter, positionner et construire des parcours individuels de formation combinant différentes modalités. Suivre les projets professionnels et gérer l alternance en formation/emploi. Accompagner les personnes isolées ou en difficulté dans leur parcours et leurs apprentissages. Conduire des entretiens individuels dans le cadre d une formation. Contribuer à la valorisation et au développement de dispositifs ou d actions de formation par l activité d accompagnement. 3. Construire et conduire des actions spécifiques de formation Construire le scénario pédagogique global d une action spécifique de formation dans sa spécialité. Construire un projet d action spécifique de formation dans sa spécialité à partir du cahier des charges de la demande. Conduire et évaluer un projet et/ou une action spécifique de formation dans sa spécialité. Evaluer et/ou valider les acquis professionnels et/ou de l expérience dans sa spécialité. Contribuer à la valorisation et au développement de dispositifs ou d actions de formation par l activité d ingénierie. Secteurs d activités ou types d emploi accessibles par le détenteur du titre Organismes de formation d adultes. Services de formation. Code(s) ROME : 22211 - Formateur ; 22212 - Conseiller en formation. Réglementation de l activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002. 176 Actif Information - N 167/168