SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le 17 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MARET, Maire. Date de convocation : 10/09/2015. Conformément à l article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique. Présents : MM ALESSANDRI Evelyne - BERNARD Marie-Anne - BOURCIER Elisabeth - CASSETTARI Ghislaine - DALBAN-CANASSY Daniel - DARBON Agnès - DAVID Francine - FRANCHINI Jean-François - GAVET Josette - GUILLON Noël - JACQUEMET Dominique - JANET Laurent - JOUNEAU Catherine - LEROY Dominique - MARET Jean- Louis - NICOT François - OWEN Patrick - PICARD-RICHARD Chantal - ROUX Jacky - ZAPPIA Jacqueline Absents : MM Frédéric LAVAL Youcef TABET Guy CHAPUIS - Procurations : - Monsieur Youcef TABET à Madame Josette GAVET, - Monsieur Frédéric LAVAL à Madame Marie-Anne BERNARD, - Monsieur Guy CHAPUIS à Monsieur Dominique LEROY. Soit, 20 présents, 23 votants, 23 conseillers en exercice. Secrétaire de séance : Marie-Anne BERNARD Monsieur MARET ouvre la séance à 20h30. Il indique les procurations données entre élus. Modification de l ordre du jour Ajout : - Dédommagement pour dégradation de voirie Suppression : - Délibération concernant l évolution de carrière des agents non- titulaires La modification de l ordre du jour est adoptée à l unanimité. APPROBATION DE LA SEANCE DU 23/07/2015 1

Le compte rendu de la séance du 23/07/2015 est approuvé à l unanimité. OBJET : CONVENTION «CHANTIER ECOLE» AVEC LE LYCEE DE SAINT ISMIER POUR L ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE SAILLES Marie-Anne BERNARD, Rappelle que le Lycée d Enseignement Général et Technologique Agricole de Grenoble Saint Ismier (L.E.G.T.A) s engage à réaliser des travaux d entretien sur la zone du marais de Sailles, classé en Espace Naturel Sensible. L intervention sera réalisée par des élèves de seconde professionnelle et de première bac pro spécialisés dans la gestion des milieux naturels et de la faune, dans le cadre de travaux pratiques durant l année scolaire 2015-2016. Le service environnement de la commune est désigné comme référent technique. Marie-Anne BERNARD propose d approuver la convention jointe en annexe, décrivant les conditions d intervention techniques et financières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver la convention jointe en annexe. Autoriser Monsieur le Maire à la signer. OBJET : ELECTION D UN DELEGUE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRESIVAUDAN Monsieur Le Maire Rappelle que la loi du 9 mars 2015 autorise un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Un accord local est intervenu en 2015 au sein de la communauté de communes du Grésivaudan pour la répartition des sièges au conseil communautaire (délibération 41/2015). Le Maire informe le conseil municipal du rejet par le préfet de cet accord local. Un écart de représentation de plus de 20% de la proportion de la population de certaines communes par rapport à la population globale de la communauté de communes rendait impossible la validation d un tel accord. Après analyse, il ressort qu aucun accord local n aurait pu être validé conformément à la loi du 9 mars 2015, il est légalement impossible pour un grand nombre de communautés en France d user de la faculté offerte par cette loi. 2

La répartition de droit commun des sièges au conseil de la communauté est portée à 73 membres, 10 communes perdent un siège, dont la commune de Saint-Pierre-d Allevard, qui passe de deux sièges à un seul. Il est donc nécessaire de procéder à l élection de nouveaux délégués, un titulaire et un suppléant, conformément à l article L 5211-6-2 du CGCT. Le Conseil Municipal Selon les articles L. 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales ; «Les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation à la plus forte moyenne». Considérant qu il convient d élire 1 délégué et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Saint-Pierre-d Allevard au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Grésivaudan Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein de la communauté de communes du Grésivaudan : Jean-Louis Maret et Dominique Jacquemet. Election des conseillers municipaux délégués titulaire et suppléant à la communauté de communes du Grésivaudan : a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote :...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :...23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :..1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]... : 22 e. Majorité absolue... : 12 Après avoir, conformément à l article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret : Elit, Jean-Louis Maret en tant que délégué titulaire de la commune au sein de l organe délibérant de la Communauté de Communes du Grésivaudan ; Elit, Dominique Jacquemet en tant que déléguée suppléante au sein de l organe délibérant de la communauté de communes du Grésivaudan. OBJET : VENTE D UN MOBILIER «BANQUE D ACCUEIL» 3

Monsieur le Maire, Explique que la commune de Saint-Pierre-d Allevard possède un comptoir ou banque d accueil dont elle n a plus l usage, et qu il convient de le vendre. Monsieur le Maire propose au conseil d autoriser la vente de ce mobilier non utilisé par les services. Le prix de cette banque d accueil est estimé à 200 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide de : - Autoriser la vente de la banque d accueil au prix de 200 euros. - Autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations comptables de sortie d actif de ce mobilier. OBJET : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES POUR LES AGENTS NON TITULAIRES Monsieur le Maire, Rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de la dernière rentrée scolaire, les besoins ont été recensés pour permettre le ménage des locaux, le service à la cantine et l encadrement des enfants pendant les temps périscolaires et notamment les temps d activités périscolaires. 7 postes ont déjà été créés. Toutefois, suite à différents changements (départ d un agent, modification temps de travail), il est nécessaire d apporter plusieurs modifications. Monsieur le Maire propose les modifications suivantes à partir du 1 er octobre 2015 : - Suppressions de : un poste d adjoint d animation 2 ème classe à 4,5 heures hebdomadaires, annualisées. un poste d adjoint d animation 2 ème classe à 23 heures hebdomadaires, annualisées. - Créations de : un poste d adjoint d animation 2 ème classe à 22 heures hebdomadaires, annualisées. un poste d animateur territorial principal de 1ere classe à 1.25 heures hebdomadaires, annualisées. Tous les changements proposés modifient le tableau des emplois des non titulaires qui est ainsi modifié à compter du 1 er octobre 2015 : Filière : Animation Cadre d emploi : Adjoint d animation Emploi(s) : Adjoint d animation 2 ème classe - ancien effectif... 7 4

- nouvel effectif... 6 Cadre d emploi : Animateurs territoriaux Emploi(s) : d animateur territorial principal de 1ere classe - ancien effectif... 0 - nouvel effectif... 1 Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire d apporter un soutien administratif et technique aux agents de la commune. Ce besoin est occasionnel et dans l attente d une réorganisation plus large des services liée à l optimisation des moyens. Il propose la : - Suppression de : Un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet. - Création de deux postes pour accroissement temporaire d activité : un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet à 90 %, un poste de technicien 2 ème classe de la filière technique à temps complet. Tous les changements proposés modifient les tableaux des emplois des non titulaires qui sont ainsi modifiés à compter du 1 er octobre 2015 : Filière : Administrative Cadre d emploi : Adjoint administratif Emploi(s) : Adjoint administratif 2 ème classe - ancien effectif... 3 - nouvel effectif... 3 Filière : Technique Cadre d emploi : Technicien Emploi(s) : Technicien Territorial - ancien effectif... 0 - nouvel effectif... 1 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES, compte 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide de : Adopter les modifications des tableaux des emplois ainsi proposées. OBJET : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES POUR LES AGENTS TITULAIRES 5

Monsieur le Maire, Rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Un agent de l école maternelle a demandé à travailler moins, notamment pendant les vacances scolaires. Il s agit d un poste d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Afin de répondre à sa demande, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes à compter du 1 er octobre 2015. - Suppression de : un poste d agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires annualisé. - Création de : un poste d agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2 ère classe à 34 heures hebdomadaires annualisé. Le changement proposé modifie le tableau des emplois des titulaires qui est ainsi modifié à compter du 1 er octobre 2015 : Filière : Sociale Cadre d emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles. Emploi(s) : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe - ancien effectif... 1 - nouvel effectif... 1 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES, compte 6411 PERSONNEL TITULAIRE. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Adopter les modifications des tableaux des emplois ainsi proposées. OBJET : TARIF TOUR DES HAMEAUX Dominique JACQUEMET, Rappelle au conseil municipal que le Tour des Hameaux, a eu lieu dimanche 6 septembre 2015 dernier. Un tarif unique de 3 euros par personne a été appliqué, ainsi que la gratuité pour les jeunes de moins de 16 ans. Il est nécessaire de délibérer pour fixer les tarifs concernant les manifestations du Tour des hameaux à venir. 6

Dominique JACQUEMET propose de maintenir le tarif unique d inscription à 3 euros par personne et gratuit pour les jeunes de moins de 16 ans. Après délibération, le Conseil municipal, à l unanimité, décide de : Fixer le tarif unique d inscription à 3 euros par personne et gratuit pour les jeunes de moins de 16 ans. Charger Monsieur le Maire de l application de ces tarifs. Patrick OWEN, TARIFS SAISON 2015-2016 - SKI DE FOND Indique que l accès aux pistes de ski de fond ainsi qu aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond, est soumis à redevance (loi montagne du 9 janvier 1985 article 81). Ces tarifs sont fixés par l association Nordic Isère. Pour la saison 2015-2016, ils sont les suivants : 1) Forfait annuel national adulte - 175 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France. 2) Forfait annuel national jeune 40 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France. 3) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes adulte - 145 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche). 4) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes jeune - 38 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche). 5) Forfait annuel adulte - Isère - 99 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 25 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère. 6) Forfait annuel jeune - Isère - 71 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère. 7

7) Forfait annuel junior - Isère - 26 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère. 8) Forfait annuel adulte COMITE D'ENTREPRISE - Isère - 89 euros Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 15 membres. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère. 9) Carte annuelle site adulte - 48 euros Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. Cette carte est valable sur la commune d achat et donne accès à 50 % de réduction sur le titre séance adulte des autres sites du département de l'isère. 10) Forfait 2 jours consécutifs adulte - 12 euros Valable sur la commune d achat 7 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. 11) Forfait 2 jours consécutifs jeune - 5 euros Valable sur la commune d achat 7 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. 12) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte - 7 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. 13) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune 3 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. 14) Tarif Réduit 5,50 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux comités d entreprises, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale. 15) Forfait scolaire 2.30 euros Réservé aux scolaires des départements autres que l'isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué. 16) Forfait vendu sur pistes 10 euros Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels. 17) Complément réciprocitaire adulte 3.50 euros Valable le jour indiqué pour : les porteurs de carte massif annuelle adulte (Vosges, Jura, Alpes du sud et Massif Central) émise par les départements autres que les départements composant la région Rhône Alpes. Les porteurs de carte site annuelle émise par les sites du département de l'isère. 8

18) Gratuité La gratuité est accordée : aux enfants de moins de 6 ans. aux personnes de plus de 75 ans. aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique. aux moniteurs B.E. de ski de fond. aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport. aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins de damage salariés sur les sites nordiques de l'isère. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver les tarifs ci dessus de la redevance pour l accès aux pistes de fond pour la saison 2015/2016. Charge Monsieur le Maire de les faire appliquer pour la saison hivernale 2015-2016. OBJET : REALISATION D UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE PREFINANCEMENT DES ATTRIBUTIONS DU FOND DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA) Monsieur le Maire expose, Afin de soutenir l investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts propose le préfinancement du FCTVA à taux zéro à destination des collectivités territoriales. Indique que pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d investissement inscrites au budget principal de 2015, et éligibles au dispositif du FCTVA, la commune de Saint-Pierre-d Allevard est invitée à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes : Montant maximum du prêt sollicité : 112 518 Durée d amortissement du prêt : 15 mois Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt : Ligne 1 du Prêt : 56 259 - décembre 2016 Ligne 2 du Prêt : 56 259 - avril 2017 Taux d intérêt actuariel annuel : 0 % Amortissement : in fine 9

Typologie Gissler : 1A Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la commune de Saint Pierre d Allevard un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 112 518 euros selon les conditions ci-dessus. - Autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt de préfinancement du FCTVA. - Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives relatives à ce prêt. OBJET : QUATRIEME REPARTITION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Monsieur le Maire, Catherine JOUNEAU Elisabeth BOURCIER Indiquent que la commune de Saint-Pierre-d Allevard souhaite apporter son soutien financier aux associations ou structures qui participent au développement d actions en faveur de la population dans différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socioculturelles, de loisirs, etc. A cet effet, un montant de 171 000 euros a été voté au budget 2015 de la commune. Un montant de 110 768 euros a déjà été réparti. Il reste 60 232 euros à répartir. Il est proposé l attribution de nouvelles subventions : Nom de la structure ASSOCIATION ARCADE ACTPA ASSOCIATION CARDIO TONIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE IMT GRENOBLE Adresse 5 Place Albert REY - 73110 LA ROCHETTE 8 chemin de la Ronzière 38580 Allevard Mairie 38830 Saint- Pierred Allevard 10 rue Aimé Pupin 38029 Grenoble Montant demandé par l association 10 Montant proposé par la commission Montant attribué par le conseil municipal 3000 3000 3000 1500 1500 1500 250 250 250 200 200 200

Le montant total de la répartition proposée s élève à 4 950 euros. Le montant restant de l enveloppe s élève à 55 282 euros. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver l attribution des subventions pour les associations ACTPA, IMT et ARCADE selon la répartition ci-dessus Pour l association Gymnastique Volontaire, Josette Gavet sort de la salle du conseil à 21h25, et il est procédé au vote : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver l attribution de subventions pour la Gymnastique Volontaire selon la répartition ci-dessus. Monsieur le Maire, OBJET : AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Indique que la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose que tous les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 5 soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1 er janvier 2015. Le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d un engagement formalisé dans un Agenda d Accessibilité Programmée également nommé Ad AP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants. La commune de Saint-Pierre-d Allevard est attachée à l accessibilité pour tous. Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la commune de Saint-Pierred Allevard s est engagée dans un Agenda d Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d Etablissement Recevant du Public et d installations ouvertes au public restant à mettre en accessibilité. Elle a confié l actualisation des diagnostics ainsi que l élaboration de l agenda à la société Qualiconsult Service (société QCS SERVICE). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir approuver l Agenda d accessibilité Programmée joint en annexe à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide de : Approuver l Agenda d Accessibilité Programmé joint en annexe OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA LOI OUDIN Elisabeth BOURCIER, 11

Indique qu un milliard de personnes n ont pas accès à l approvisionnement en eau potable et 2,6 milliards manquent d installations sanitaires de base. Pour faire face à cette situation, la communauté internationale s est fixée comme objectif, de fournir chaque jour, un approvisionnement en eau potable pour 260 000 personnes supplémentaires et un accès à des services d assainissement adéquats pour 370 000 personnes supplémentaires. La loi Oudin promeut la solidarité entre le Nord et le Sud par une implication directe des consommateurs dans les enjeux de l eau pour tous. Cette loi répond à un besoin manifesté depuis plusieurs années par les collectivités territoriales, les syndicats des eaux et de l assainissement et les agences de l eau, de pouvoir mener, par elles-mêmes ou avec le concours d organisations non gouvernementales spécialisées, des actions à long terme, dans les domaines jugés prioritaires par la communauté internationale. La loi Oudin ouvre la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer jusqu à 1% de leurs ressources spécifiques «eau et assainissement» à des actions de coopération internationale. La mise en œuvre de ce dispositif tend à la réalisation d un des principaux Objectifs du Millénaire pour le Développement (O.M.D.). La commune de Saint-Pierre-d Allevard a déjà, dans le cadre de la loi Oudin, consacré 1 % de ses ressources spécifiques «eau et assainissement» à des actions de coopération internationale. Il a été proposé, dans la cadre de la loi Oudin, à l association A.R.C.A.D.E., basée à La Rochette, de participer au financement de ses projets en hydraulique et en assainissement dans les communes de Dembella, Benkadi, Tella et Blendio, au Mali. Deux conventions ont été signées avec l association. La dernière arrive à expiration en décembre 2015. Il est proposé de signer une nouvelle convention avec l association A.R.C.A.D.E. «Une Terre pour Vivre» pour une durée de un an et renouvelable par tacite conduction pour trois années supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver la convention jointe en annexe Autorise Monsieur le Maire à la signer. OBJET : DEDOMMAGEMENT POUR DEGRADATION DE VOIRIE Le Maire explique que la route de La Chapelle a subi des dégradations lors du passage de grumiers. Le transporteur M. Barrier s est engagé à verser la somme de 200 euros en dédommagement des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule. 12

Le Maire demande au conseil municipal l autorisation de percevoir sur le budget communal la somme de 200 euros en dédommagement des dégâts subis sur la route de la Chapelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité décide de : autorise le Maire à percevoir sur le budget communal la somme de 200 euros en dédommagement des dégâts subis sur la route de la Chapelle. QUESTIONS DIVERSES Le conseil municipal demande à retirer les barrières sur le parking du parc Mon exil. Point PLU : - Regarder quels sont les couloirs biologiques de façon à ne pas construire sur les zones de passage de faune. - Les agriculteurs ont été rencontrés : plusieurs petits projets pourraient être accompagnés. La séance du conseil municipal est levée à 22h00. 13