MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D ŒUVRE :!"!#$%# Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin Travaux de restructuration de la piscine Jean Médecin 178, rue de France à NICE 2 ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage Maîtrise d œuvre : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX 59 RUE BEAUMONT 06364 NICE CEDEX 4 Objet du Marché : Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la Piscine Jean Médecin TRAVAUX de RESTRUCTURATION de la PISCINE JEAN MEDECIN Marché à procédure adaptée, passé en application l article 28 du Code des Marchés Publics Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Le Maire de Nice!"! "#!$ %& '" ( )*)%+,- ()%+.-///*/ DATE DU MARCHE (1) Réservé pour la mention «nantissement» MONTANT T.T.C. IMPUTATION Compte 21351 chapitre 21 Fonction 413004 opération 411101. Code service RC 200 1) La date du marché est celle à laquelle l Entrepreneur reçoit la notification
Article 1 CONTRACTANT(S) a) Contractant soumissionnant à titre individuel : Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité).. agissant en vertu des pouvoirs qui m ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société) :.... CAPITAL SOCIAL :... ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société)......... immatriculée numéro INSEE :. Numéro d identité de l entreprise ( SIREN) (à 9 chiffres) :.. Numéro d identité d établissement ( NIE) :.... Numéro SIRET (à 14 chiffres) :... Code d activité économique principale (APE ) :..... Numéro d identification : au registre du commerce des sociétés au répertoire des métiers de. Le... sous le n... Après avoir établi les déclarations, certificats, et/ou attestations, conformément aux dispositions des articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics, et après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l Appel d Offres, m'engage dans le cadre du marché indiqué ci avant, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.
b) Contractants soumissionnant en groupements : Nous contractants, soussignés, engageant ainsi les personnes physiques et morales ci-après, toutes solidaires les unes des autres, et désignées dans le marché Premier contractant et mandataire : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre et/ou pour le compte de la Société : Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. / Fax : - n d identité d établissement SIREN : - n d inscription au registre du Commerce et des Sociétés : Deuxième contractant : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre et/ou pour le compte de la Société : Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. : / Fax : - n d identité d établissement SIREN : - n d inscription au registre du Commerce et des Sociétés :
Troisième contractant : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre et/ou pour le compte de la Société : Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. : / Fax : - n d identité d établissement SIREN : - n d inscription au registre du Commerce et des Sociétés : Quatrième contractant : Nom et Prénom : Agissant en son nom propre et/ou pour le compte de la Société : Forme juridique : Au Capital de : Ayant son siège social : TEL. : / Fax : - n d identité d établissement SIREN : - n d inscription au registre du Commerce et des Sociétés : Après avoir établi les déclarations, certificats, et/ou attestations, conformément aux dispositions des articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics, et après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent marché Agissant en tant que membre du groupement : solidaire
J engage le groupement dont je suis le mandataire sur l offre de base du groupement L ensemble du groupement s engage, sur la base de l offre du groupement (Cocher la case correspondante) dans le cadre du marché indiqué ci avant, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis fixée par le Règlement de la Consultation.
Article 2 PRIX 2.1. Montant du marché Les prix sont : FERMES Montant de l Offre: o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 %, soit... (en chiffres) MONTANT de l offre EUROS TTC.. EUROS (en lettres et en français) En cas de discordance entre la D.P.G.F. et l Acte d Engagement, l Acte d Engagement prévaudra.!
2.2. Montant sous-traité 2.2.1. Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au présent Acte d Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j (nous) envisage (envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Nota : Le candidat devra joindre l imprimé annexé de l Acte d Engagement relative à la présentation d un sous-traitant ou Acte Spécial») dûment complété, daté et signé par le titulaire (ou le mandataire dans le cas de groupement) et le sous-traitant. Le montant total des prestations que j (nous) envisage (envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : o montant H.T. en euros.. o T.V.A. au taux de 19,6 % en euros, soit... (en chiffres) o montant T.T.C. en euros........euros (en lettres et en français). 2.2.2. Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j (nous) envisage (envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance les concernant au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : NATURE DE LA PRESTATION MONTANT T.T.C. (EUROS) TOTAL
2.3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je (nous) pourrai (pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de :... T.T.C. (en chiffres)........euros (en lettres et en français) Article 3 DUREE DU MARCHE Le délai d exécution global est fixé à : 2 mois à compter de l ordre de service n 1 La durée de validité du marché est fixée à 12 mois. Article 4 PAIEMENTS a) Contractant soumissionnant à titre individuel : La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de: - NOM et RAISON SOCIALE....... - BANQUE ( Centre de chèques postaux, Trésor Public)..... Code Banque... Code Guichet.. RIB..CLE... RIP..CLE... "
b) Contractants soumissionnant en groupement : La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de: mandataire (1) groupement (1) (1) Barrer la mention inutile - NOM et RAISON SOCIALE.......... - BANQUE ( Centre de chèques postaux, Trésor Public)... Code Banque. Code Guichet. RIB..CLE... «Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires (1), autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir, pour leur compte, les sommes qui leur sont dues en exécution du marché, par règlement au compte ci-dessous au mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs solidaires (1)». 4.1.1 Interdictions J (nous) affirme (affirmons) sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à : a : mes (nos) frais et risques exclusifs, ne pas tomber; b :ses frais et risques exclusifs, que la société ou le groupement d intérêt économique pour laquelle {pour lequel} j (nous) interviens (intervenons) ne tombe pas; c :leurs frais et risques exclusifs, que les sociétés ou les groupements d intérêt économique pour lesquelles {pour lesquels} j (nous) interviens (intervenons) ne tombent pas; sous le coup des interdictions découlant de l article 43 et satisfait aux conditions édictées par l article 46 du Code des Marchés Publics ou sous le coup d une interdiction équivalente dans un autre pays 4.1.2 Sous-traitance a : Les déclarations similaires des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent Acte d Engagement. #
4.1.3. Travail clandestin J (nous) atteste (attestons) sur l honneur que le travail sera réalisé : a : avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320 L.143.3 et R. 143.2 du Code du Travail ou des règles d effet équivalent pour les pays étrangers. atteste sur l honneur avoir l intention ne pas avoir l intention de faire appel pour les prestations qui font l objet du marché à des salariés de nationalité étrangère. Dans l affirmative, je certifie que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. 5. Déclaration sur l honneur Je m engage à accepter et exécuter sans aucune réserve les dispositions prévues par les pièces contractuelles listées à l article 1.6.A du CCAP, et à certifier l intangibilité des mentions apportées aux pièces suivantes : - Le cadre du mémoire technique - La DPGF. Fait en un seul original à le.. Date, cachet et signature(s) de l (des) Entrepreneur(s) Mention «lu et approuvé» Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A NICE, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Date d effet du marché Reçu notification du marché le. L Entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché Signé le. par l Entrepreneur destinataire. A NICE, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
COMMENTAIRES POUR L UTILISATION DE L ACTE D ENGAGEMENT - = - = - = - = - ARTICLE 1 CONTRACTANTS RUBRIQUE «JE» Le contractant est une entreprise individuelle, utiliser la formule : Modèle A M Nom et prénoms Agissant en mon nom personnel Domicilié à (adresse complète et téléphone) : Immatriculé (e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d établissement (SIRET) - Code d activité économique principale (APE) : - N d inscription au registre du commerce et des sociétés : remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» Le contractant est une société (ou un groupement d intérêt économique), utiliser la formule : Modèle B M Nom et prénoms Agissant au nom et pour le compte de la Société : Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de : Ayant son siège social à (adresse complète et téléphone) : Immatriculé (e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d établissement (SIRET) - Code d activité économique principale (APE) - N d inscription au registre du commerce et des sociétés : remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoires des métiers». RUBRIQUE «NOUS» Chaque Entrepreneur du groupement doit compléter la formule : s il s agit d une entreprise individuelle : Modèle A ou s il s agit d une société ou un groupement d intérêt économique : Modèle B Faire apparaître le nom du mandataire à la fin de l article premier.
ARTICLE 2. 1 - MONTANT DU MARCHÉ A compléter obligatoirement. ARTICLE 2. 2. 1 - Montant sous-traité désigné au marché RUBRIQUES «JE» et «NOUS» Lorsque des sous-traitants sont désignés au niveau de l offre, compléter l article 2.2.1. par les numéros des annexes jointes à l Acte d Engagement et par le montant total T.T.C. des prestations sous-traitées. Rappel : les mêmes pièces réclamées au titulaire doivent être produites par les sous-traitants. Dans le cas contraire, porter la mention «NEANT» dans le cadre réservé au numéro des annexes. ARTICLE 2. 3 - CRÉANCE PRÉSENTÉE EN NANTISSEMENT RUBRIQUES «JE» et «NOUS» Le montant à faire apparaître, en chiffres et en lettres TVA incluse, correspond au montant total du marché moins, éventuellement, le montant figurant à l article 2.2.1 et/ou le total du tableau de l article 2.2.2. ARTICLE 4 - PAIEMENTS RUBRIQUES «JE» et «NOUS» 4. 1 - Compte à créditer : retenir la rédaction : a : si l (les) Entrepreneur(s) désire(nt) être crédité(s) au compte unique, a + b : si le compte unique est celui du mandataire du groupement, 4. 2 - Interdiction découlant de l article 38 de l ordonnance du 6 Juin 2005 ou sous le coup d une interdiction équivalente dans un autre pays. 4. 3 - Sous-traitance : cocher la mention a, si la sous-traitance est prévue à l article 2.2.1 de l Acte d Engagement. 4. 4 - Travail clandestin : cocher l une des mentions a ou b. o 0 o
ANNEXE 1 A - Identification de l acheteur DC13.. - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics :.. - Comptable assignataire (joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables) :.. B - Objet du marché/de l accord cadre DC13!"# - Numéro du marché/de l accord cadre $%& Lot n - Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :.. C - Prestations sous-traitées et prix DC13 Nature des prestations :.. Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : - HT :.. - TTC :.. Forme des prix (Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable,, révisable).. Date ou mois d'établissement des prix :
D - Sous-traitant DC13!"#$%&&#!&&#"%"'(&#"%"$'&$ &% Forme juridique :.. Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Le présent acte spécial : a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) : oui non E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC13 Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... :.. (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Mode de règlement :.. Avance Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :.. Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance F - Capacités professionnelles et financières du sous-traitant et déclaration de non interdiction d'accès aux marchés publics DC13 Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics
G - Exemplaire unique du titulaire DC13 &&)&*%)#&&#% &!& *+ &,#& Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne font obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, en produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance". Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics. Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. H - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant DC13 Le représentant de l acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le A, le Le candidat ou le titulaire Le représentant de l acheteur. I - Notification de l acte spécial au titulaire DC13 En cas de remise contre récépissé : En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial : A, le. Page 16 sur18
ANNEXE 2.1(,'/)(/)'//.)'$)/)13 &'()*$+,-.'/(,'0,1'/2 DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C...... EUROS (en lettres et en français) %14.(,'/)(/)'/3 DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C...... EUROS (en lettres et en français),1*14.(,'/)(/)'/3 DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C...... EUROS (en lettres et en français) Page 17 sur18
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