Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 SPIE Sud-Est 4 avenue Jean Jaurès TSA 70017 69551 FEYZIN Cedex Conformément à l article 75 de la loi ENE n 2010-788 du 12 Juillet 2010 Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 1
1. Description de la personne morale concernée Informations générales : Raison sociale : SPIE Sud-Est Code NAF : 4321A Code SIREN : 440 055 861 Adresse : 4 avenue Jean Jaurès - TSA 70017 69551 FEYZIN Cedex Nombre de salariés : 2550 Description sommaire de l activité : Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d installations économes en énergie et respectueuses de l environnement à travers quatre marchés stratégiques : Smart City, E-fficient buildings, Energies, et Industry services. Ci-dessous les numéros de SIRET 2014 associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Sud-Est 440 055 861 00064 Pôle d activités d Aix en Provence BP 2000-120 rue du Lieutenant Parayre - 13791 AIX EN PROVENCE SPIE Sud-Est 440 055 861 00957 45 rue de la Petite Duranne - 13791 AIX EN PROVENCE SPIE Sud-Est 440 055 861 00395 ZI de Ripotier BP 156 - Rue Pierre et Marie Curie - 07204 AUBENAS SPIE Sud-Est 440 055 861 01559 38, rue de l'industrie - 01200 BELLERGARDE SUR VALSERINE SPIE Sud-Est 440 055 861 00122 ZAC des Montels - Rue René Panhard BP 40021-63118 CEZABAT SPIE Sud-Est 440 055 861 01609 42, rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY SPIE Sud-Est 440 055 861 00494 ZI des Grands Prés - 103 rue Guillaume Fichet - 74300 CLUSES SPIE Sud-Est 440 055 861 00221 Z.I. Vichy Rhue - Rue du sergent BOURDEAUX - 03300 CREUZIER LE VIEUX SPIE Sud-Est 440 055 861 00437 7-9 rue du Maréchal Leclerc BP 215-38432 ECHIROLLES Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 2
SPIE Sud-Est 440 055 861 00312 4 Avenue Jean Jaurès TSA 70017-69551 FEYZIN CEDEX SPIE Sud-Est 440 055 861 00312 2, rue Léon Blum - 69551 FEYZIN CEDEX SPIE Sud-Est 440 055 861 01633 ZI Les Andrillots - 26600 GRANGES LES BEAUMONT SPIE Sud-Est 440 055 861 00551 401, rue des Champagnes 73290 LA MOTTE SERVOLEX REYES 538 703 000 00025 Parc Industriel Rhône Vallée - 07250 LE POUZIN SPIE Sud-Est 440 055 861 00544 Z.I. du Pont de Tasset - 11 impasse des Ecrevisses - 74 960 MEYTHET SPIE Sud-Est 440 055 861 00023 Autoport de Fréjus- Mont Cenis Le Freney - 73500 MODANE SPIE Sud-Est 440 055 861 01617 196 rue du Rocher de Lorzier - 38430 MOIRANS SPIE Sud-Est 440 055 861 00213 Avenue de Gournier / Z.I. Sud "LES BLANCHES DU COUCHANT - 26200 MONTELIMAR SPIE Sud-Est 440 055 861 01658 89 route de Châteauneuf - 26200 MONTELIMAR SPIE Sud-Est 440 055 861 00270 13 Rue Benoist d'azy - 03100 MONTLUÇON SPIE Sud-Est 440 055 861 00353 18, chemin de la Glacière 06200 NICE TRENTO 312 031 768 00012 3045, route de Camaret - BP 168-84105 ORANGE Cedex SPIE Sud-Est 440 055 861 01567 106 rue Ampère - 01960 PERONNAS SPIE Sud-Est 440 055 861 00155 Impasse Thimonnier - ZAC Saint Martin - 84120 PERTUIS SPIE Sud-Est 440 055 861 00056 20 Avenue de la Mérindole- ZI La Grand Colle - 13110 PORT DE BOUC SPIE Sud-Est 440 055 861 00098 780, route des Vernes - 74370 PRINGY SPIE Sud-Est 440 055 861 00130 Zone artisanale LA TREILLE 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS SPIE Sud-Est 440 055 861 00411 23/ 25 Montée de la Castellane - BP 25-69144 RILLIEUX LA PAPE SPIE Sud-Est 423 309 442 00014 Rue Albert Einstein - Parc Industriel du Maréchat BP 60162-63204 RIOM C.TRAM Serv 973 502 651 00076 8 impasse Lavoisier BP 249-26106 ROMANS-SUR-ISERE SPIE Sud-Est 440 055 861 00510 6 rue de Provence - 69800 SAINT PRIEST C.TRAM Serv. 973 502 651 00043 497, Rue Nicéphore NIEPCE - Bâtiment A - Parc des Lumières - 69800 SAINT PRIEST SPIE Sud-Est 440 055 861 00536 4 rue Edouard Martel - ZI la Chauvetière - 42100 SAINT ETIENNE SPIE Sud-Est 440 055 861 00478 190 allée des Frênes - 73460 STE HELENE SUR ISERE Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 3
SPIE Sud-Est 440 055 861 00304 236 Rue Thomas Edison - Technoparc du Pays de Gex - 01633 ST GENIS POUILLY SPIE Sud-Est 440 055 861 00585 ZA du Jasmin - 73240 ST GENIX SUR GUIERS SOMELEC 391 298 015 00036 ZA la Garrigue du Rameyron - 84830 SERIGNAN DU COMTAT LIONS 328 739 131 00055 1978, Chemin de Badaffier- ZA Sainte Anne Est - 84700 SORGUES SPIE Sud-Est 440 055 861 00189 Pont de Dranse - Amphion-Publier BP 11-74201 THONON-LES-BAINS SPIE Sud-Est 440 055 861 00205 403, avenue de la Digne - ZI Toulon Est BP 84-83079 TOULON SPIE Sud-Est 440 055 861 00486 237 rue de la Forêt - ZI Briffaut Est - BP 60076-26903 VALENCE SPIE Sud-Est 440 055 861 00353 1955 Chemin de St Bernard - Porte 7 - BP 229-06227 VALLAURIS CEDEX SPIE Sud-Est 440 055 861 00502 181, chemin de Puissanton Bâtiment B 06220 VALLAURIS SPIE Sud-Est 440 055 861 00031 33 Avenue du Docteur Georges Levy - 69693 VENISSIEUX SPIE Sud-Est 440 055 861 00197 ZI Les Grands Bois - 9B rue Germain Sommeiller - 74100 VETRAZ MONTHOUX C.TRAM Serv. 973 502 651 00068 Les Iles Cordées - Z.A. Est - 38113 VEUREY-VOROIZE Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité sur le territoire français d après l arborescence de gestion de la société. Il correspond au même périmètre que le reporting financier. La collecte des données a été réalisée pour l ensemble par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : Le périmètre considéré ne concerne que les activités en France sur le scope 1 & 2 : Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 4
les consommations du parc de véhicules les consommations de gaz naturel des bâtiments les consommations d'électricité des bâtiments les consommations de fioul domestique des bâtiments (le cas échéant) les émissions de fluides frigorifiques des climatisations des bâtiments Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) ne sont pas incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Acquisition de LIONS et BGR le 03/04/2012. Fusion de BGR et LIONS le 01/01/2013. Acquisition de SFM le 04/11/2013. Fin d existence juridique à compter du 01/01/2015. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d énergie des sources fixes exploitées (bâtiments) les consommations d énergie des sources mobiles exploitées (parc de véhicules SPIE) Les fuites de fluides frigorigènes Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 5
Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 7138,66 tonnes. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes exploitées les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 287,08 tonnes. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes sont : - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux actifs en leasing - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions ne sont pas reportées dans la présente réponse. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après : Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 6
Emissions GES (en tco 2 e) Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO 2 Année de référence -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b CO 2 Année de reporting -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b Différence année de référence et année de reporting Total 1- Emissions directes des sources fixes de combustion 402 402 161,63 161,63-240,37 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 5776 5776 6977,03 6977,03 1201,03 3- Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 4 -Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 5-Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 Sous total 6178 6178 7138,66 7138,66 960,66 6-Emissions indirectes 238 238 287,08 287,08 49,08 7- Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou 0 0 0 froid 0 0 Sous total 238 238 287,08 287,08 49,08 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées SPIE Sud-Est n a pas fait le choix de les évaluer. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 7
7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Emissions directes 15% Emissions indirectes associées à l énergie 15% Autres émissions indirectes 50% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le scope 3 facultatif n a pas été renseigné dans la présente réponse. Cependant le groupe SPIE a réalisé un inventaire de ses émissions sur un périmètre plus large, intégrant les émissions du scope 3. Dans cet inventaire les postes investissements, le transport des visiteurs et des clients, l utilisation et fin de vie des produits vendus, et les franchises aval ont été exclus faute de données homogènes pour toutes les filiales. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émission et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émission (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Le groupe SPIE et chacune de ses filiales préparent leurs bilans carbone à travers l outil de reporting en ligne RSE Enablon. La base des facteurs d émission utilisés par Enablon pour le calcul du bilan carbone est mise à jour conformément à la réglementation. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 8
Les facteurs d émissions appliqués aux achats de SPIE (scope 3 facultatif) sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité de SPIE à partir des facteurs d émissions issus de la version 6 du Bilan Carbone de l Ademe. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope 3. 10. A partir du deuxième bilan, explication de tout recalcul de l année de référence (cf. annexe 6) Comme évoqué dans ce document, deux nouvelles filiales de rang 2 ont intégré SPIE Sud-Est depuis 2012 : LIONS et SFM. Pour prendre en compte les acquisitions LIONS et SFM dans notre bilan carbone de référence, nous avons multiplié le chiffre d affaires pro-forma de l acquisition par l intensité carbone du groupe SPIE en 2011 et calculé le pourcentage correspondant aux émissions du scopes 1 et 2. Ce résultat a été rajouté au bilan carbone de référence de 2011. Les émissions recalculées de 2011 s élèvent à 6178 tonnes équivalent CO2 (scope 1). 11. Plan d actions (synthèse des actions envisagées) Le plan d actions se définit par un ensemble d objectifs à atteindre, d indicateurs à utiliser, de moyens à mobiliser, de responsables identifiés et d un calendrier de mise en œuvre. L entité estime à ce jour que les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre complet (scope 1, 2 et 3) seraient de 3 %. L objectif de réduction n ayant pas à ce jour été validé en comité de direction, il n est pas reporté dans cette déclaration. SPIE Sud-Est a engagé une politique de réduction des émissions liées aux véhicules en incluant dans son parc de véhicules d entreprise des voitures électriques, soit à moyen terme près de 10 % de son parc. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 9
Une incitation au co-voiturage, à la réduction des transports par avion au bénéfice du train ont été entreprises. SPIE Sud-Est a également élaboré une charte d utilisation des véhicules de fonction et de service qui tient compte des émissions de CO2. S agissant des bâtiments, SPIE Sud-Est s efforce de procéder au remplacement des ampoules standards par des ampoules basses consommations et de mettre en place des minuteries ou détection de passage dans les circulations. Dans certains sites, des actions d amélioration ont été réalisées en contribuant à l amélioration de la performance de régulation du chauffage notamment pour le chauffage au fioul. Objectifs Moyens Actions menées Optimisation des déplacements professionnels Réduction des émissions de CO2 Consommations énergétiques des bâtiments Suivi des Km parcourus et consommations de carburant associées Suivi des 20 des grands rouleurs Achat de véhicules électriques (ex: Renault ZOE) Equipement de 17 sites supplémentaires : 31 IRVE disponibles Bilan des consommations de carburant en 2016 Patrimoine Suivi des consommations électricité et gaz par bâtiment Détermination des 3 sites les plus énergivores Bilan énergétique des grands sites prévus en 2016 Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 10
12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES http://www.spie.com/fr/bilan-carbone Le présent bilan des gaz à effet de serre 2014 de SPIE Sud-Est a été mis à la disposition de la DREAL Rhône Alpes. Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Patrick MENOUILLARD Fonction : Directeur HSEQM Adresse : SPIE Sud-Est 4 avenue Jean Jaurès TSA 70017 69551 FEYZIN Cedex Tel : 04-72-21-12-00 Mail : patrick.menouillard@spie.com 13. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, le dernier datant de 2011 - Si oui, avec quelle méthode? Version 6 du Bilan Carbone de l ADEME en 2009 et 2011. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 11